Perquisitions chez l'avocat : défense des secrets et inviolabilité de l'asile sacré

Auteur(s) :

Nioré, Vincent Découvrir l'auteur

Résumé

V. Nioré s'interroge sur la légitimité des investigations judiciaires chez les avocats. Délégué du Bâtonnier de Paris, il révèle le rôle de ce dernier ou de son délégué, le déroulement et les enjeux d'une perquisition et les moyens de contestation. S'appuyant sur diverses expériences, l'auteur propose des pistes de réformes afin de respecter un espace de confidentialité.

Éditeur(s)
- Lamy
Date
- impr. 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (233 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Axe Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7212-1821-6
Indice
- 344.53 Avocats et avoués
Quatrième de couverture
- Perquisitions chez l'avocat
  L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des « affaires » (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. le cabinet ou le domicile d'un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d'informations ? Le secret professionnel de l'avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ?
  L'ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s'attache à démontrer que les perquisitions chez l'avocat, qu'elles soient motivées par des préoccupations d'ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme etdu juge des libertés et de la détention. Au fil de l'ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue.
  La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L'auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation d'un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu'ils n'ont jamais cessé d'être, des biens précieux pour toute démocratie.
Tables des matières
- - Perquisitions chez l'avocat
  - Défense des secrets et inviolabilité de l'asile sacré
  - Vincent Nioré
  - Lamy
  - Sommaire13
  - Liste des abréviations15
  - Préface19
  - Introduction23
  - Partie 1 Le régime de droit commun des perquisitions chez les avocats
  - Chapitre 1 Les textes régissant le secret professionnel de l'avocat 39
  - Chapitre 2 Qu'est-ce qu'une perquisition ? 55
  - L'absence de référence par l'article 56-1 du Code de procédure pénale au secret professionnel et aux droits de la défense64
  - Application de la protection au domicile, au cabinet, au véhicule et au statut de l'avocat70
  - La mission d'auxiliaire de justice du bâtonnier : protection des droits de la défense, du secret professionnel et de tout type de secret protégé par la loi74
  - Les deux ordres de contestation du bâtonnier ou de son délégué : défense du secret professionnel et des droits de la défense79
  - Perquisition et garde à vue concomitantes83
  - La nullité : sanction du non-respect des formalités de l'article 56-1 du Code de procédure pénale86
  - L'invocation de la nullité de la saisie postérieurement par l'avocat témoin assisté ou mis en examen87
  - Chapitre 3 La présence du bâtonnier : garantie spéciale de procédure 89
  - Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la présence du bâtonnier constitue une garantie spéciale de procédure89
  - Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la perquisition en cabinet d'avocat constitue une « ingérence » dans le « domicile »92
  - L'arrêt Canal Plus du 21 décembre 201097
  - La présence du bâtonnier consacrée par la Cour de cassation100
  - Chapitre 4 L'absence de dispositions relatives à la présence de l'avocat lors de la perquisition 103
  - Chapitre 5 L'exigence de la présence de l'autorité judiciaire pour perquisitionner 107
  - L'absence de statut d'autorité judiciaire du parquet : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme109
  - L'absence de statut d'autorité judiciaire du parquet : la jurisprudence de la Cour de cassation112
  - Chapitre 6 La simple énumération de raisons plausibles dans la décision de perquisition 117
  - Chapitre 7 La restriction de la prise de connaissance des documents au bâtonnier et au magistrat 119
  - Chapitre 8 L'exigence d'un lien de causalité direct entre la saisie et la nature de l'infraction poursuivie 123
  - L'exigence d'un lien de causalité directe124
  - La désignation d'une mesure d'expertise par le juge des libertés et de la détention125
  - Chapitre 9 La saisie informatique 127
  - La protection du lieu de stockage des données confidentielles externalisées129
  - Les perquisitions informatiques à distance129
  - L'atteinte aux droits de la défense par l'« interception » et la « captation » de correspondances électroniques131
  - Chapitre 10 Le respect du libre exercice de la profession d'avocat par le magistrat 137
  - Chapitre 11 La perquisition à l'ancien cabinet d'avocat hors la présence de l'avocat mis en examen concerné 139
  - Chapitre 12 Le juge des libertés et de la détention, juge du secret ou de la « culpabilité » : Docteur Jekyll et Mister Hyde ? 143
  - Chapitre 13 L'autorité absolue de la chose jugée de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention 151
  - Chapitre 14 L'absence de recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention 153
  - Chapitre 15 La jurisprudence en matière de secret professionnel de l'avocat 155
  - La notion de « documents utiles » selon la jurisprudence de la Cour de cassation155
  - La particularité de la jurisprudence du juge des libertés et de la détention159
  - ¤ Le secret professionnel159
  - ¤ La protection du secret avocat-client lié à l'exercice des droits de la défense169
  - ¤ La protection du secret des sources171
  - ¤ La protection du secret des délibérations des arbitres171
  - La jurisprudence du juge des libertés et de la détention sur la protection du secret-défense173
  - Chapitre 16 L'intervention de l'autorité de poursuite et du juge, hors perquisition 175
  - Partie 2 Les régimes particuliers des visites domiciliaires assimilées aux perquisitions
  - Chapitre 1 En matière financière : l'article L. 621-12 du Code monétaire et financier 181
  - La visite domiciliaire par l'Autorité des marchés financiers181
  - La superposition des voies de recours183
  - Chapitre 2 En matière fiscale : l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales 187
  - Divergences des textes des articles L. 16B du Livre des procédures fiscales et 56-1 du Code de procédure pénale191
  - Le rôle de l'officier de police judiciaire192
  - La conformité de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscale à l'article 8 de la Convention197
  - L'article L. 16B du Livre des procédures fiscales ne prévoit aucune garantie spéciale de procédure198
  - La saisie est sécable199
  - La censure du Conseil constitutionnel200
  - La présence du bâtonnier à titre d'usage204
  - Les interventions concurrentes du bâtonnier et de l'officier de police judiciaire204
  - Le rôle du juge des libertés et de la détention205
  - Chapitre 3 La visite domiciliaire de l'article L. 450-4 du Code de commerce par l'Autorité de la concurrence 209
  - Épilogue217
  - Annexes221
  - Annexe I221
  - Annexe II222
  - Annexe III223
  - Index225
Origine de la notice:
- FR-751131015