par Marillia, Georges-Daniel (1934-....)
Berger-Levrault
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Disponible - 352.14 MAR
Niveau 3 - Droit
par Marillia, Georges-Daniel (1934-....)
Berger-Levrault
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Disponible - 352.14 MAR
Niveau 3 - Droit
Présentation des pouvoirs confiés au maire avec les moyens de les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de finances communales, etc.
Les pouvoirs du maire
Le maire, à la fois représentant de l'État dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme...
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.
Entièrement actualisée, cette sixième édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment :
Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice de leurs fonctions.
Disponible - 352.14 MAR
Niveau 3 - Droit