La transmission de l'entreprise familiale
Hervé Pichard/Bruno Pichard/Christophe Pichard
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Liste des abréviationsVII
PréfaceIX
Introduction : Une transmission spécifique1
Chapitre 1 : La structure juridique : des choix très ouverts7
§ 1. - La société anonyme10
A. - La société anonyme à directoire et conseil de surveillance10
1° La possibilité de représenter ou de faire participer tous les types
d'actionnaires10
2° Un organe de direction collégial11
3° Des organes plus égalitaires13
4° Des responsabilités qui peuvent être atténuées14
5° Des restrictions de pouvoirs prévues par la loi15
B. - La société anonyme à conseil d'administration16
1° Une structure mieux connue16
2° Une structure plus souple17
3° Une dissociation possible des fonctions de président et de directeur
général18
4° Une unité de direction19
5° Une plus grande fragilité possible de la direction générale20
§ 2. - La société par actions simplifiée21
A. - Une grande souplesse21
B. - Les organes de contrôle et de direction23
1° Le président23
2° Les autres organes26
C. - Un fonctionnement des organes sociaux sur mesure28
D. - Les clauses d'agrément30
E. - Le cumul des mandats31
F. - La rémunération des dirigeants sociaux31
1° Le contexte31
2° La stabilité32
3° La transparence35
G. - La stabilité de la structure juridique37
H. - La résolution des conflits38
I. - Le droit à l'information42
J. - L'apport en industrie44
K. - L'inaliénabilité des actions46
L. - Les différences de portée réduite46
M. - La variabilité du capital47
N. - Les autres aménagements49
O. - La mise en place49
Chapitre 2 : Le financement et la création d'une holding de reprise51
§ 1. - L'effet de levier financier52
A. - Le principe52
B. - Les limites de cet effet de levier53
§ 2. - L'effet de levier fiscal54
A. - Le principe54
B. - La déduction par la holding56
1° Le régime mère filiale56
2° Les engagements Dutreil57
3° L'intégration fiscale58
§ 3. - Le cadre juridique général58
A. - L'interdiction pour une société par actions de financer son propre rachat58
1° Le principe58
2° Les sanctions58
3° Les sociétés visées59
4° Les opérations visées60
B. - L'abus de biens sociaux61
1° Principe61
2° Le cas des prêts62
3° Le cas des prestations intragroupe63
C. - L'abus de pouvoirs63
D. - L'abus de majorité64
E. - Le cas des sociétés en nom collectif64
§ 4. - Application aux transmissions familiales65
A. - Validité des distributions de dividendes et des réductions de capital65
1° L'interdiction pour une société par actions de financer
son propre rachat65
2° L'abus de biens sociaux65
3° L'abus de pouvoirs66
4° L'abus de majorité66
5° Conclusion : la faisabilité des distributions de dividendes
et des réductions de capital66
B. - Les règles spécifiques aux distributions de dividendes67
C. - Les règles spécifiques aux réductions de capital68
§ 5. - La fusion rapide de la holding et de la société reprise73
A. - Le principe73
B. - Les aspects juridiques73
C. - Les aspects fiscaux73
1° L'abus de droit74
2° L'acte anormal de gestion74
3° Les critères communs de validité75
4° Le cas particulier des transmissions familiales75
§ 6. - La structure de la holding de rachat75
Chapitre 3 : Les engagements de conservation des titres (pacte dutreil)77
§ 1. - Principe général du «pacte Dutreil»77
A. - Conditions concernant l'activité de la société78
B. - L'engagement collectif de conservation des titres80
1° Cas général80
2° Engagement réputé acquis80
C. - Le pourcentage de titres soumis à engagement81
D. - Formalités concernant les titres de sociétés cotées82
E. - La cession de titres pendant la durée de l'engagement collectif83
F. - L'engagement individuel de conservation des titres83
G. - Obligation d'exercice d'une fonction de direction dans la société84
§ 2. - Les avantages du «pacte Dutreil»84
A. - Une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis84
B. - La réduction de droits85
§ 3. - Le cas des sociétés interposées86
§ 4. - L'apport des titres à une société holding88
§ 5. - L'exonération partielle en matière d'ISF89
§ 6. - Conclusion90
A. - Un formalisme qui reste excessif91
B. - Un régime qui pourrait être amélioré en ce qui concerne les sociétés
interposées91
Chapitre 4 : Pacte d'actionnaires familial95
§ 1. - Pacte familial versus statuts95
A. - Objet95
B. - Validité d'un pacte d'actionnaires : principes généraux96
1° Validité d'un pacte en tant que convention96
2° Validité des clauses d'un pacte d'actionnaires : principes généraux100
C. - Convention de vote. Promesse de porte-fort102
1° Convention de vote102
2° Promesse de porte-fort104
3° Utilisation104
D. - Durée du pacte d'actionnaires105
1° Caractère perpétuel106
2° Caractère indéterminé106
3° Durée déterminée106
4° La pratique du pacte familial107
E. - Portée des clauses statutaires versus les clauses extrastatutaires107
F. - Opposabilité limitée108
1° Les signataires du pacte109
2° Les autres actionnaires109
3° Les cessionnaires109
4° Les tiers110
G. - La discrétion du pacte112
H. - La conclusion du pacte114
I. - La vie du pacte116
J. - Sanction des manquements118
1° Dommages et intérêts118
2° L'annulation de l'acte litigieux119
3° L'exécution forcée121
§ 2. - Le contenu et les spécificités d'un pacte familial123
A. - Le préambule du pacte124
B. - Les clauses opérationnelles et de gouvernance125
1° Clauses de nomination des dirigeants125
2° Clauses de répartition des pouvoirs126
3° Obligation de rester en fonction127
4° Les clauses d'information et de contrôle128
5° Les engagements de non-concurrence129
6° Les droits de propriété intellectuelle131
C. - Les clauses financières133
1° Fixation des dividendes134
2° Le financement de la société138
D. - Les clauses capitalistiques142
1° Clauses d'agrément142
2° Droits de préemption143
3° Clauses d'inaliénabilité145
4° Clauses de sortie146
5° Clauses d'exclusion156
6° Clauses antidilution et de maintien de participation156
Chapitre 5 : La location d'actions ou de parts de sarl159
§ 1. - Les principes159
A. - La location préalable à la transmission159
B. - La stabilisation de l'actionnariat160
§ 2. - La mise en place160
A. - Quelques lourdeurs160
B. - Un retour en arrière simple à mettre en oeuvre161
C. - Une mise en place contrôlée162
D. - L'imposition du bailleur et du locataire162
E. - Une opération qui devrait être neutre au regard de l'ISF163
F. - Les droits sociaux exclus163
G. - Les parties à la location164
H. - L'acte de location164
§ 3. - La location-stabilisation de l'actionnariat après transmission165
A. - L'intérêt pour le bailleur165
1° La sécurité des revenus165
2° Un risque en capital invariant166
3° Un droit à l'information maintenu166
4° Un droit de contrôle conservé sur certaines décisions majeures167
B. - L'intérêt pour le locataire167
1° Une plus grande liberté167
2° Une espérance de gain supérieure167
3° Un risque en capital invariant167
§ 4. - La location préalable à la transmission168
Chapitre 6 : Le family buy out : une technique innovante171
§ 1. - Principes du Family Buy Out171
A. - Principe général171
B. - La donation et l'engagement de conservation173
1° Application au FBO173
2° La forme de la donation173
3° La donation-partage avec soulte174
C. - L'apport des titres174
1° Apport et conservation de l'exonération de 75 %175
2° Le sens de l'opération176
D. - L'achat de titres par la holding177
1° Conséquences pour la holding177
2° Conséquences fiscales pour le donateur178
3° Conséquences fiscales pour le donataire cédant182
E. - La renonciation anticipée à l'action en réduction184
§ 2. - Modalités du Family Buy Out184
A. - Un LBO spécifique184
1° Le prix184
2° Les garanties186
3° Achat à un actionnaire188
4° Intégration fiscale et «amendement Charasse»188
B. - Le choix de la holding de reprise190
C. - Le calendrier190
1° Les quatre opérations principales190
2° L'intérêt d'un étalement dans le temps191
3° Les limites à cet étalement191
Sommaire des annexes193
Index alphabétique247