Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale : 2015-2016

Auteur(s) :

Avril, Yves (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les trois aspects en termes de responsabilité d'avocat sont traités : civil, disciplinaire et pénal. L'ouvrage s'intéresse notamment à la discipline, les fautes d'avocat, causes d'irresponsabilité, préjudices, assurances, devoirs envers les auxiliaires de justice, les clients et les tiers. A jour de l'ordonnance du 30 janvier 2009. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (402 p.) ; 25 x 17 cm
Collections
- Dalloz référence
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-13774-9
Indice
- 344.53 Avocats et avoués
Quatrième de couverture
- L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.
  Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat.
  Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.
  La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle.
  En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattaché à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance.
  La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.
  Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré.
  De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats.
  Il répondra également pleinement aux attentes des non juristes, clients des avocats.
Tables des matières
- - Responsabilité des avocats
  - Yves Avril
  - Dalloz
  - livre 0. Les sources 1
  - titre 00. Titre introductif 3
  - chapitre 01. Textes officiels4
  - section 1. Principaux textes codifiés 4
  - section 2. Principaux textes non codifiés 4
  - section 3. Textes issus des organismes professionnels 5
  - chapitre 02. Sources de la jurisprudence6
  - section 1. Décisions de la Cour de cassation et des juges du fond 6
  - section 2. Décisions des conseils de discipline 6
  - chapitre 03. Bibliographie générale7
  - section 1. Publications actualisables 7
  - section 2. Ouvrages 7
  - section 3. Articles 8
  - livre I. La responsabilité civile de l'avocat 11
  - titre 1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat 13
  - chapitre 11. Inadaptation des distinctions classiques15
  - section 1. Principes traditionnels 17
  - § 1. Irresponsabilité de l'avocat 17
  - § 2. Définition des rapports entre l'avocat et le client 19
  - section 2. Insuffisances des principes traditionnels 20
  - § 1. Motivation contingente de l'approche traditionnelle - Séparation des professions d'avocat et d'avoué 20
  - § 2. Démenti de la réalité - Rapprochement des professions d'avocat et d'avoué 22
  - chapitre 12. Influence de la mission de l'avocat25
  - section 1. Influence de la mission de l'avocat 27
  - § 1. Nécessité d'une liberté réciproque 27
  - A. Liberté entre les parties27
  - B. Liberté de l'avocat devant les juridictions28
  - § 2. Nécessité d'une prestation de qualité 30
  - section 2. Influence de la déontologie 31
  - § 1. Notion de déontologie chez l'avocat 31
  - § 2. Influence des obligations déontologiques 32
  - chapitre 13. Responsabilité civile particulière de l'avocat34
  - section 1. Tendances de la jurisprudence 35
  - § 1. Raisons d'une distinction 35
  - § 2. Tendance jurisprudentielle à l'amalgame 39
  - section 2. Responsabilité civile de l'avocat, sanction du devoir professionnel 42
  - § 1. Recours au devoir professionnel 42
  - § 2. Conséquences du recours au devoir professionnel - la notion de «bon professionnel» 43
  - titre 2. Les conditions de la responsabilité civile 47
  - chapitre 21. Faute de l'avocat - Manquements imputables à l'avocat48
  - section 1. Manquements au devoir de conseil 51
  - § 1. Contenu du devoir de conseil 51
  - A. Choix des moyens et voies de recours51
  - B. Choix des mesures conservatoires56
  - C. Rédaction d'actes58
  - § 2. Limites au devoir de conseil 62
  - A. Procédures abusives et bonne foi62
  - B. Connaissances du client67
  - C. Fin de l'obligation de conseil69
  - section 2. Manquements au devoir de prudence et de diligence 70
  - § 1. Manquements au devoir de prudence 70
  - A. À l'égard des tiers72
  - B. À l'égard des clients74
  - § 2. Manquement au devoir de diligence 78
  - A. Ponctualité78
  - B. Célérité82
  - C. Parfait accomplissement des formalités84
  - chapitre 22. Faute de l'avocat - Situations particulières - Causes d'irresponsabilité88
  - section 1. Influence du comportement du client 89
  - § 1. Connaissances du client 89
  - § 2. Influence de la faute du client 92
  - section 2. Influence des concours prêtés à l'avocat 97
  - § 1. Concours entre avocats, entre avocats et avoués et entre avocats et avocats aux conseils 98
  - § 2. Concours avec d'autres professionnels 100
  - A. Concours d'huissier100
  - B. Concours du notaire102
  - chapitre 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat - Caractères du préjudice réparable104
  - section 1. Préjudice certain 106
  - § 1. Exclusion du préjudice éventuel 106
  - § 2. Préjudice réparable 108
  - section 2. Préjudice direct et lien de causalité 112
  - chapitre 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat - Évaluation du préjudice réparable115
  - section 1. Influence de la gravité de la faute 116
  - § 1. Influence de la faute lourde 116
  - § 2. Influence de la faute légère 120
  - section 2. Montant de la réparation 120
  - § 1. Méthode jurisprudentielle 120
  - § 2. Montant des dommages-intérêts 123
  - A. Préjudice matériel123
  - B. Préjudice moral et perte de chance124
  - C. Préjudice de débours127
  - titre 3. La mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat 129
  - chapitre 31. Conduite de la procédure - Conditions d'introduction de la demande130
  - section 1. Conditions de recevabilité 132
  - § 1. Formes et délais de la demande en Justice 132
  - A. Formes de la demande132
  - B. La prescription135
  - § 2. Qualité des parties à l'instance 137
  - A. Demandeur137
  - B. Défendeur visé par la demande138
  - C. Défendeurs en association ou en société141
  - section 2. Influence de l'autorité de la chose jugée 143
  - § 1. Influence de la chose jugée en matière pénale 143
  - § 2. Influence de la chose jugée en matière disciplinaire 144
  - chapitre 32. Conduite de la procédure - Règles de compétence145
  - section 1. Choix de la juridiction compétente 147
  - § 1. Règle commune 147
  - § 2. Exception 149
  - A. Qualité du défendeur visé par l'exception149
  - B. Nature du litige150
  - C. Règles de procédure150
  - section 2. Compétence des juridictions du fond et de la Cour de cassation 151
  - § 1. Compétence dans l'appréciation de la faute 151
  - § 2. Compétence dans l'appréciation du préjudice 153
  - chapitre 33. Administration de la preuve et effets de l'instance157
  - section 1. Administration de la preuve 159
  - § 1. Variété des modes de preuve 159
  - A. Preuve écrite159
  - B. Expertise et témoignage163
  - C. Aveu164
  - § 2. Possibilités de preuve 165
  - A. Production en justice des correspondances165
  - B. Influence du secret professionnel166
  - section 2. Effets de l'instance 167
  - § 1. Accessoires de la condamnation principale 167
  - A. Dommages-intérêts alloués à l'avocat167
  - B. Dépens et frais irrépétibles et intérêts170
  - § 2. Solidarité des condamnations 174
  - A. Règles174
  - B. Solutions de la jurisprudence174
  - titre 4. Les assurances 177
  - chapitre 41. Obligations d'assurance178
  - section 1. Exigences légales 181
  - § 1. Contrats imposés 181
  - A. Assurance de responsabilité civile182
  - B. Assurance de représentation de fonds et garantie financière184
  - § 2. Contrats dirigés 188
  - A. Assurance de responsabilité civile188
  - B. Assurance de représentation de fonds194
  - C. Assurance de garantie financière196
  - section 2. Exécution pratique des obligations d'assurance 197
  - A. Compagnies d'assurances197
  - B. Financement des obligations légales198
  - chapitre 42. Exécution des contrats d'assurance200
  - section 1. Conditions de garantie 202
  - § 1. Influence de la date du sinistre 202
  - A. Notion de sinistre202
  - B. Influence pratique de la notion de sinistre203
  - C. Mise en oeuvre de la garantie204
  - § 2. Influence du comportement de l'avocat 205
  - A. Comportement de l'avocat au moment du sinistre205
  - B. Mesures de prévention207
  - section 2. Règlement des sinistres 209
  - § 1. Transaction 209
  - A. Avantages de la transaction209
  - B. Difficultés de la transaction210
  - § 2. Procès 212
  - livre II. La responsabilité disciplinaire de l'avocat 215
  - titre 5. Les valeurs déontologiques à protéger : devoirs à l'égard des professionnels et des profanes 217
  - chapitre 51. Devoirs de l'auxiliaire de justice219
  - section 1. Conduite de l'auxiliaire de justice 222
  - § 1. Honneur et bonnes moeurs 222
  - A. Comportements visés222
  - B. Difficultés financières228
  - § 2. Délicatesse, modération, loyauté 229
  - A. Manquements envers les instances ordinales229
  - B. Manquements envers les collaborateurs, associés et confrères231
  - section 2. Devoirs à l'égard des magistrats 233
  - § 1. Manquement à la personne des magistrats 234
  - § 2. Égards dus à l'institution judiciaire 237
  - chapitre 52. Obligation particulière de probité239
  - section 1. Désintéressement et correction 241
  - § 1. Rémunération et cotisations obligatoires 242
  - A. Rémunération sur commission d'office et aide juridictionnelle242
  - B. Rémunération sur fonds perçus243
  - C. Provisions244
  - § 2. Paiement de certaines cotisations : omission 245
  - section 2. Maniements de fonds 246
  - § 1. Indélicatesses 246
  - § 2. Détournements 247
  - chapitre 53. Devoirs à l'égard des clients249
  - section 1. Manquements à la loyauté 251
  - § 1. Acceptation d'une clientèle 251
  - § 2. Loyauté des concours 253
  - section 2. Compétence 255
  - section 3. Dévouement 255
  - chapitre 54. Devoirs à l'égard des tiers257
  - section 1. Conscience 258
  - section 2. Modération 260
  - titre 6. La procédure disciplinaire 263
  - chapitre 61. Préparation de la décision disciplinaire264
  - section 1. Poursuites disciplinaires 267
  - § 1. Initiative des poursuites 267
  - A. Décision de poursuivre267
  - B. Éléments de saisine268
  - C. Suspension provisoire271
  - § 2. Conditions particulières de recevabilité 274
  - A. Amnistie275
  - B. Compétence des juridictions disciplinaires276
  - section 2. Préparation de l'audience 279
  - § 1. Formes procédurales 279
  - A. Esprit de la procédure disciplinaire279
  - B. Instruction281
  - § 2. Nature des juridictions disciplinaires 282
  - A. Juridictions de première instance282
  - B. Cour d'appel283
  - chapitre 62. Décision disciplinaire285
  - section 1. Tenue de l'audience disciplinaire 287
  - § 1. Composition de la juridiction disciplinaire 287
  - A. Juges disciplinaires287
  - B. Récusation et suspicion légitime288
  - § 2. Audience disciplinaire 291
  - A. Commencement de l'audience291
  - B. Déroulement de l'audience294
  - section 2. Suites de l'audience disciplinaire 295
  - § 1. Décision disciplinaire et recours 295
  - A. Aspect formel de la décision295
  - B. Notification de la décision et recours295
  - § 2. Sanctions et effets 298
  - A. Nature et prononcé des sanctions disciplinaires298
  - B. Application des sanctions disciplinaires301
  - C. Effets dans le temps des sanctions303
  - livre III. La responsabilité pénale de l'avocat 305
  - titre 7. La mise en cause pénale de l'avocat 307
  - chapitre 71. Application des règles communes308
  - section 1. L'avocat, un justiciable ambigu 311
  - § 1. Infractions et incidence disciplinaire 311
  - A. Multiplicité des infractions311
  - B. Incidences disciplinaires312
  - § 2. Influence de l'activité exercée 313
  - section 2. Manquements à la probité 315
  - § 1. Détournements 315
  - A. Abus de confiance315
  - B. Usage de fonds déposés315
  - C. Escroquerie318
  - D. Corruption322
  - E. Trafic d'influence325
  - § 2. Infraction de blanchiment 327
  - A. Infraction générale de blanchiment327
  - B. Déclaration de soupçon331
  - chapitre 72. Droit pénal spécial335
  - section 1. Obligations du secret 339
  - § 1. Encadrement du secret professionnel 340
  - A. Secret dû au client340
  - B. Exception de signalement343
  - C. Secret de l'enquête et de l'instruction344
  - § 2. Perquisition et écoutes téléphoniques 346
  - A. Perquisition du cabinet et du domicile de l'avocat346
  - B. Écoutes téléphoniques et sonorisation351
  - section 2. Égards dus à l'institution judiciaire 354
  - § 1. Subornation de témoin et faux 354
  - § 2. Respect du juge et de ses auxiliaires 356
  - A. Outrage à magistrat et diffamation356
  - B. Atteintes à l'autorité de la justice360
  - Principales abréviations utilisées361
  - Index thématique alphabétique363
Origine de la notice:
- Electre