La protection sociale et les assurances de personnes : structure institutionnelle de la protection sociale, régime des travailleurs salariés et non salariés, contrats de prestations en nature et en espèces, contrats de prévoyance et d'épargne retraite

Auteur(s) :

Tran, Hoang Dieu (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide pratique pour maîtriser les connaissances générales liées à la protection sociale en France et aux divers types d'assurances des personnes : sécurité sociale, assurance maternité, décès, vieillesse, invalidité, etc. Avec des conseils méthodologiques et juridiques. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dunod
Date
- DL 2015
Notes
- La couv. porte en plus : "BTS, DUT, bachelor, licence pro, master, formation pro"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-356 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Techniques tertiaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-10-072163-4
Indice
- 365 Régimes de sécurité sociale
Quatrième de couverture
- Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
  Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés aux techniques de la protection sociale et des assurances de personnes. Il s'adresse aux étudiants de BTS Assurance et Banque, DUT Carrières juridiques option assurance, Bachelor et Licence pro, Master, mais également aux conseillers ou chargés de clientèle en agence d'assurance ou bancaire. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'assurance ou de la banque.
  Il propose, en 21 fiches synthétiques, soutenues par des rubriques «définitions», «références», «remarques», «pour aller plus loin», «exemple», l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
  Thèmes abordés :
  
  La protection sociale ;
  
  La Sécurité sociale ;
  
  Les assurances de personnes ;
  
  Les assurances sociales des travailleurs salariés et non salariés non agricoles.
Tables des matières
- - La protection sociale et les assurances de personnes
  - Hoang Dieu Tran
  - Dunod
  - Introduction xii
  - La structure institutionnelle de la protection sociale en france
  - 1 La protection sociale en France 3
  - 1 Les éléments de définition 3
  - A La protection des individus 3
  - B La fonction redistributive 4
  - C La notion de risque social 5
  - 2 Les bases de sa mise en place 5
  - A Les fondements historiques 5
  - B Les modèles d'inspiration 6
  - C Les modes de financement et de gestion 7
  - 3 Les réalités économiques 17
  - A La situation des comptes en France 17
  - B La situation comparative des comptes dans le monde 18
  - 2 La Sécurité sociale en France 20
  - 1 Les socles de son développement 20
  - A L'émergence des assurances sociales 20
  - B Le texte fondateur 21
  - C Une construction évolutive 22
  - D Une unification limitée 22
  - 2 Les risques sociaux couverts 24
  - A Les principaux risques sociaux 24
  - B Les modes de couverture 25
  - 3 L'organisation institutionnelle 25
  - A Le régime général des travailleurs salariés 26
  - B Les régimes spéciaux 31
  - C Le régime des travailleurs non salariés non agricoles 39
  - D Le régime des travailleurs agricoles 43
  - E Les autres institutions participant au système 44
  - F L'État 49
  - Les assurances sociales des travailleurs salariés
  - 3 L'assurance-maladie 53
  - 1 Les règles d'affiliation 53
  - A L'obligation d'affiliation 53
  - B Les conditions d'affiliation 55
  - 2 Des traitements différenciés 58
  - A Le régime étudiant 58
  - B Le régime des apprentis 61
  - C Le régime des salariés 61
  - D Le salarié en détachement 64
  - E Le salarié en expatriation 68
  - F Le salarié frontalier 71
  - 3 Une couverture hétérogène 74
  - A La Couverture maladie universelle (CMU) 74
  - B L'aide médicale de l'État (AME) 75
  - C Les conditions de remboursement des frais de soins 76
  - D Les conditions de remboursement des frais de soins dentaires 96
  - 4 L'assurance maternité 98
  - 1 Les droits au congé prénatal et postnatal 98
  - A Les conditions d'acquisition des droits pour la mère 98
  - B Les conditions d'acquisition des droits pour le père 99
  - 2 Les droits aux prestations 101
  - A Les prestations en nature 101
  - B Les prestations en espèces 101
  - 3 Les droits au congé parental d'éducation 102
  - A Les conditions de son exercice 102
  - B Les changements attendus en 2015 103
  - 5 L'assurance incapacité temporaire 104
  - 1 L'arrêt de travail (vie privée) 104
  - A La suspension du contrat de travail 104
  - B Les conditions d'acquisition des droits 104
  - C Le mode de calcul des indemnités journalières 106
  - D Le traitement fiscal des indemnités journalières 109
  - E L'obligation légale incombant à l'employeur 109
  - 2 L'arrêt de travail (vie professionnelle) 112
  - A La qualification de l'accident du travail (AT) 112
  - B La qualification de la maladie professionnelle (MP) 115
  - C Les conditions d'acquisition des droits (AT-MP) 115
  - D La prise en charge des prestations en nature 116
  - E Le mode de calcul des indemnités journalières 116
  - F Le traitement fiscal des indemnités journalières 117
  - G Les indemnités temporaires d'inaptitude 118
  - 6 L'assurance invalidité permanente 119
  - 1 L'invalidité (vie privée) 119
  - A La qualification de l'invalidité 119
  - B Les conditions d'acquisition des droits 119
  - C Le mode de calcul de la pension d'invalidité 120
  - D La pension d'invalidité et la retraite 122
  - E Le traitement fiscal de la pension d'invalidité 122
  - 2 L'incapacité permanente (vie professionnelle) 122
  - A La qualification de l'incapacité permanente 122
  - B L'évaluation du taux d'incapacité permanente 123
  - C Le mode de calcul du capital ou de la rente d'incapacité permanente 124
  - D La procédure de révision du taux d'incapacité permanente 125
  - E Le caractère de mutabilité de la rente 126
  - F La réversion au profit du conjoint 130
  - G Le traitement fiscal de la pension d'invalidité 131
  - 7 L'assurance vieillesse de base obligatoire 132
  - 1 La répartition en question 132
  - A Une structure institutionnelle fragilisée 132
  - B Un rythme de réformes effréné 136
  - C L'absence de régime unifié 145
  - 2 Les règles de calcul des cotisations 146
  - A Les conditions de cotisation 146
  - B Les taux de cotisation 146
  - 3 Les règles de calcul de la pension 147
  - A L'âge légal du départ à la retraite 147
  - B L'âge légal pour obtenir le taux plein 149
  - C L'unité de base de calcul : le trimestre 151
  - D La formule de calcul 152
  - 4 Les règles de gestion de la pension 164
  - A Le droit à l'information 164
  - B La pension de réversion 164
  - C La revalorisation de la pension de vieillesse 166
  - D Le traitement fiscal de la pension de retraite 166
  - 8 L'assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Le régime ARRCO) 167
  - 1 Les règles de calcul des cotisations 167
  - A Les règles communes de fonctionnement (AGIRC-ARRCO) 167
  - B Les éléments de rémunération soumis à cotisations 168
  - C L'assiette des cotisations 169
  - D Les taux de cotisation 170
  - E La répartition des cotisations 170
  - 2 Les règles de calcul de la pension 171
  - A Le taux d'acquisition de points et le taux d'appel 171
  - B La valeur d'un point de retraite (prix d'acquisition ou salaire de référence) 171
  - C La formule d'acquisition des points 171
  - D Le rachat de points 172
  - E La formule de calcul 173
  - F Le prix d'un point (prix de service) 173
  - G Les systèmes de minoration (décote) 173
  - 3 Les règles de gestion de la pension 177
  - A Le rythme de versement 177
  - B Le capital unique 177
  - C Les systèmes de majoration 178
  - D Les prélèvements sociaux 179
  - E Les droits de réversion 179
  - 9 L'assurance vieillesse complémentaire obligatoire (Le régime AGIRC) 181
  - 1 Les règles de calcul des cotisations 181
  - A Les règles de fonctionnement propres au régime AGRIC 181
  - B Les éléments de rémunération soumis à cotisations 183
  - C L'assiette des cotisations 183
  - D Les taux de cotisation 183
  - E La répartition des cotisations 183
  - 2 Les règles de calcul de la pension 184
  - A La garantie minimale de points (GMP) 184
  - B Le taux d'acquisition de points et le taux d'appel 184
  - C La valeur d'un point de retraite (prix d'acquisition ou salaire de référence) 185
  - D La formule d'acquisition des points 185
  - E Le rachat des points 185
  - F La formule de calcul 185
  - G Le prix d'un point (prix de service) 185
  - H Les systèmes de minoration (décote) 186
  - 3 Les règles de gestion de la pension 186
  - A Le rythme de versement 186
  - B Le capital unique 186
  - C Les systèmes de majoration 186
  - D Les prélèvements sociaux 187
  - E Les droits de réversion 187
  - 10 L'assurance décès 188
  - A Les conditions d'acquisition des droits 188
  - B Le mode de calcul du capital décès 188
  - C Les bénéficiaires du capital décès 189
  - D Le traitement fiscal du capital décès 190
  - 11 La famille 191
  - A Les prestations 191
  - B Les cotisations 199
  - Les assurances sociales des travailleurs non salariés non agricoles
  - 12 L'assurance-maladie 203
  - A Les tarifs, la base et les taux de remboursement 203
  - B Les cotisations 203
  - C Les ayants droit 205
  - D L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 206
  - E L'accès aux soins pour les faibles revenus 206
  - 13 L'assurance maternité 207
  - A Les prestations en nature 207
  - B Les prestations de maternité 207
  - 14 L'assurance incapacité temporaire 209
  - A Les bénéficiaires 209
  - B Les délais de carence 209
  - C La durée de versement 209
  - D Le montant de l'indemnité 210
  - E Les cotisations 210
  - F Le cas des professions libérales 211
  - 15 L'assurance-invalidité et l'assurance-décès 214
  - A La pension d'invalidité 214
  - B Le cumul emploi-pension d'invalidité 216
  - C Le décès 217
  - D Les cotisations 217
  - E Le cas des professions libérales 218
  - 16 L'assurance vieillesse 221
  - 1 La retraite de base obligatoire 221
  - A Les mécanismes fondamentaux 221
  - B Les éléments de calcul 222
  - C Le rachat de trimestres 225
  - D La prise en compte en présence de plusieurs régimes de cotisation 226
  - E Les majorations de retraite 226
  - F La revalorisation annuelle 227
  - G Les cotisations 227
  - H La pension de réversion 228
  - I Le cas des professions libérales (régime CNAVPL) 228
  - J Le cas des professions libérales (régime CNBF) 233
  - 2 La retraite complémentaire obligatoire 238
  - A Le système par points 238
  - B Les cotisations 239
  - C Les variations de la valeur annuelle du point 240
  - D Le cas des professions libérales 240
  - E Le cas des auto-entrepreneurs 241
  - 17 La famille 243
  - A Les prestations 243
  - B Les cotisations 243
  - Les assurances de personnes
  - 18 Les contrats de prestation en nature 247
  - 1 Le rôle historique de la mutualité 247
  - A La suppression des corporations 247
  - B La survie des sociétés de secours mutuels 248
  - C La naissance de la mutualité 248
  - 2 L'émergence des acteurs contemporains 250
  - A Les assureurs traditionnels 250
  - B Les institutions de prévoyance 251
  - C Les sociétés d'assurance mutuelles 254
  - D La bancassurance 254
  - 3 Les aides de l'État 256
  - A La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) 256
  - B L'aide à la complémentaire santé (ACS) 257
  - 4 Les dispositifs d'un contrat «complémentaire santé» 258
  - A L'objet du contrat 258
  - B Le fonctionnement 259
  - C Les modes de remboursement 259
  - D Les garanties additionnelles 263
  - E Le délai d'attente 264
  - F La franchise 264
  - G L'étendue territoriale 265
  - H La souscription 269
  - I La tarification 270
  - J Le contrat solidaire 278
  - K Le contrat responsable 279
  - 19 Les contrats de prestation en espèces 283
  - 1 Les dispositifs d'un contrat «Maintien des revenus - Incapacité temporaire» 283
  - A L'objet du contrat 283
  - B Les conditions de mise en place du contrat 283
  - C Les équilibres réglementaires et techniques 286
  - D L'importance du questionnaire de déclaration du risque 287
  - E La nature du questionnaire 287
  - F Les éléments de tarification du contrat 289
  - G Les niveaux de garanties 291
  - H Les franchises 291
  - 2 Les dispositifs d'un contrat «Maintien des revenus - Invalidité permanente» 292
  - A L'objet du contrat 292
  - B Les conditions de mise en place du contrat 293
  - C Les niveaux de garantie 293
  - D Les prestations 293
  - 20 Les contrats de prévoyance 296
  - 1 Les dispositifs d'un contrat «Temporaire décès» 296
  - A L'objet du contrat 296
  - B Le caractère forfaitaire 297
  - C Les conditions de sa mise en place 298
  - D Le traitement du secret médical 299
  - E Le formalisme encadrant l'appréciation de l'âge de l'assuré 300
  - F L'erreur sur l'âge 301
  - G Le calcul de la cotisation 301
  - H L'indexation de la cotisation 306
  - I Le non-paiement de la cotisation 307
  - J Les garanties optionnelles 307
  - K Le traitement fiscal de la prestation décès 308
  - L Les contrats dérivés 311
  - 2 Les dispositifs d'un contrat «vie entière» 312
  - A L'objet du contrat 312
  - B Les conditions de mise en place du contrat 313
  - C La présence d'une valeur de rachat 314
  - D Le traitement fiscal de la prestation décès 314
  - 3 Les dispositifs d'un contrat «Individuel accident» 314
  - A L'objet du contrat 314
  - B Les conditions de sa mise en place 316
  - C La cause accidentelle 317
  - D Les garanties à caractère indemnitaire 317
  - E Les garanties à caractère forfaitaire 317
  - 4 Les dispositifs d'un contrat «Garantie des accidents de la vie» 317
  - A L'objet du contrat 317
  - B Les conditions de sa mise en place 318
  - C Les garanties proposées 319
  - D Le coût d'un contrat 320
  - 21 Les contrats d'épargne retraite 321
  - 1 Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) 321
  - A L'objet du contrat 321
  - B Le régime juridique 322
  - C Les éléments constitutifs d'un contrat «tunnel» 323
  - D La sortie en rente viagère 324
  - E Les formes de rente viagère 330
  - F La sécurisation progressive 331
  - G Le transfert du plan 331
  - H Le régime fiscal durant la phase de constitution du capital 332
  - I La diminution de l'effort d'épargne 334
  - J Les conséquences du décès durant la phase de constitution du capital 335
  - K Le régime fiscal durant la phase de service de la rente viagère 335
  - 2 Le contrat retraite Madelin 337
  - A L'objet du contrat 337
  - B L'apport majeur de la loi Madelin 339
  - C Les conditions de sa mise en place 339
  - D Le périmètre contractuel 340
  - E Les spécificités du contrat retraite Madelin 341
  - F Les personnes éligibles 344
  - G Le cas particulier du conjoint collaborateur 346
  - H Le régime fiscal durant la phase de constitution du capital 350
  - I Le rachat des années passées du contrat retraite 353
  - J Les prestations du contrat retraite 354
  - K Le régime fiscal des prestations 355
  - L Le cas spécifique du contrat Madelin agricole 356
Origine de la notice:
- FR-751131015