Secret et discrétion professionnels : le partage d'informations dans le champ social et médico-social

Auteur(s) :

Boudjemaï, Michel Découvrir l'auteur

Résumé

A l'usage des acteurs sociaux et médico-sociaux, ce guide expose la question du secret professionnel dans le champ du travail social et médico-social ainsi que la manière de le concilier avec le partage d'informations. M. Boudjemaï montre que la question ne se pose pas dans les mêmes termes selon le champ d'intervention. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Wolters Kluwer
Date
- DL 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (199 p.) ; 24 cm
Collections
- ASH professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37148-032-2
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Secret et discrétion professionnels
  Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social.
  ¤ Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la question de la conciliation d'obligations contradictoires - en apparence tout au moins - qui est au coeur des débats. En effet, comment concilier secret et travail d'équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu'il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d'informations entre les différents acteurs.
  ¤ Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d'informations, ou le cadre du partage selon le champ d'intervention concerné.
Tables des matières
- - Secret et discrétion professionnels
  - Le partage d'informations dans le champ social et médico-social
  - Michel Boudjemaï
  - Wolters Kluwer
  - Sommaire7
  - Sigles9
  - Introduction11
  - Partie 1 Comprendre les notions de secret et discrétion professionnels
  - Chapitre 1 Secret et discrétion professionnels15
  - Fondement(s) du secret professionnel ?15
  - Notion de secret15
  - Notion de discrétion17
  - Notion d'informations à caractère secret17
  - Champ des informations à caractère secret18
  - Chapitre 2 Professionnels astreints au secret professionnel21
  - Champ médical et paramédical23
  - Champ social et médico-social25
  - ¤ Le secret professionnel des psychologues ?26
  - ¤ Qu'en est-il du Code de déontologie des assistants de service social ?27
  - Champ judiciaire, juridique et policier29
  - Autres champs33
  - Astreinte en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire34
  - Le secret professionnel des fonctionnaires41
  - Chapitre 3 Professionnels astreints à la discrétion professionnelle45
  - L'arrêt de principe du 4 novembre 197145
  - ¤ Extraits de la décision45
  - ¤ Observations46
  - Un concept prétorien en débat ?47
  - Chapitre 4 La violation du secret ou de la discrétion professionnels51
  - Conséquences pénales51
  - ¤ Sanctions pénales encourues en cas de violation du secret53
  - ¤ Recel de violation de secret professionnel (une infraction autonome)55
  - Conséquences civiles57
  - Conséquences disciplinaires58
  - Conséquences déontologiques61
  - Partie 2 Concilier secret professionnel et partage d'informations
  - Chapitre 1 Le partage d'informations69
  - Définition et contour du partage d'informations69
  - Partager au sein et/ou en dehors de l'institution70
  - Précautions préalables au partage71
  - Chapitre 2 Cadre juridique du partage d'informations73
  - Cas où la loi autorise le partage73
  - ¤ Première hypothèse73
  - ¤ Deuxième hypothèse78
  - ¤ Troisième hypothèse80
  - Concept de mauvais traitements81
  - Concept d'atteintes sexuelles81
  - ¤ Quatrième hypothèse83
  - Cas où la loi impose le partage84
  - ¤ Première hypothèse : l'obligation de signalement au procureur de la République84
  - ¤ Deuxième hypothèse : l'obligation de signalement aux autorités administratives et/ou médicales87
  - Dispositions issues du CSP87
  - Protection maternelle et infantile (PMI) 87
  - Liaison entre la PMI et le service de santé scolaire 88
  - Maladies infectieuses 88
  - Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent 89
  - Pratique du dopage 90
  - Dispositions issues du CASF90
  - Protection de l'enfance (CASF, art. L. 221-6) 90
  - Transmission d'informations préoccupantes (CASF, art. L. 226-2-1) 90
  - Transmission d'informations entre le président du conseil général et le procureur de la République (CASF, art. L. 226-4) 91
  - Transmission d'informations entre départements (CASF, art. L. 221-3) 92
  - Action sociale (CASF, art. L. 121-6-2) 93
  - Mandat judiciaire 93
  - Cas où la loi laisse le choix aux professionnels95
  - ¤ Cas particulier du témoignage en faveur d'un innocent97
  - ¤ Obligations générales du témoin99
  - ¤ Sanctions prévues lorsque le témoin ne respecte pas ses obligations99
  - Chapitre 3 Inopposabilité absolue du secret professionnel101
  - Non-assistance à personne en péril101
  - ¤ Le concept de péril101
  - Non-empêchement de crimes ou délits105
  - ¤ Intervention immédiate et sans risque pour soi ou pour les tiers106
  - Perquisitions, visites domiciliaires et saisies107
  - Partie 3 Savoir partager l'information selon le champ d'intervention
  - Chapitre 1 Champ du médico-social113
  - Personnes handicapées113
  - ¤ Définition légale du handicap113
  - ¤ Travail d'équipe et partenariat114
  - ¤ Équipe pluridisciplinaire114
  - ¤ Dimension partenariale115
  - Personnes âgées dépendantes116
  - ¤ Concept de dépendance116
  - ¤ Allocation personnalisée d'autonomie117
  - ¤ Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)117
  - ¤ Prévenir les situations de maltraitance118
  - ¤ Obligations de signalement120
  - Personnes souffrant d'une addiction121
  - ¤ Équipe pluridisciplinaire122
  - ¤ Dimension partenariale122
  - ¤ Veille et alerte sanitaire123
  - Chapitre 2 Champ du social125
  - Protection de l'enfance125
  - ¤ Principe de subsidiarité126
  - ¤ Consécration législative du « droit » de partager126
  - ¤ Conditions légales du partage127
  - ¤ Responsabilité institutionnelle128
  - ¤ Partage d'informations médicales129
  - ¤ Écrits professionnels131
  - ¤ Partenariat, réseau131
  - ¤ Transmission d'informations préoccupantes (IP)132
  - Obligations statistiques133
  - Informations préoccupantes et mineurs isolés étrangers134
  - Action sociale136
  - ¤ Mécanisme du partage d'informations137
  - Prévention de la délinquance140
  - ¤ Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)140
  - ¤ Contenu de la charte déontologique et avis du CSTS142
  - ¤ Contenu du guide méthodologique et avis du CSTS145
  - ¤ Programme prioritaire à l'intention des jeunes exposés à la délinquance146
  - ¤ Reconnaissance du rôle spécifique de la prévention spécialisée148
  - ¤ Autorités judiciaires et établissements scolaires149
  - Insertion sociale, lutte contre l'exclusion, logement151
  - ¤ Du RMI au RSA151
  - ¤ Référents uniques et correspondants152
  - ¤ Équipe pluridisciplinaire152
  - Circulation d'informations au sein de l'équipe pluridisciplinaire153
  - ¤ Contrôles et échanges d'informations155
  - Travailleurs sociaux sous pression156
  - Data mining 157
  - Traitement de données à caractère personnel « @RSA »157
  - Transmission au président du conseil général des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi159
  - Traitement de données à caractères personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA160
  - Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)161
  - ¤ Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)161
  - ¤ Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)162
  - Accueil des personnes étrangères et des demandeurs d'asile164
  - ¤ De la politique d'immigration à la politique d'intégration164
  - ¤ Les différentes forme d'asile166
  - ¤ Travail social et politiques publiques de l'immigration et de l'asile167
  - ¤ Cas particulier des mineurs isolés étrangers168
  - Demandes d'informations168
  - Champ de la santé et de la Sécurité sociale169
  - ¤ Professionnels de santé169
  - ¤ Personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa).170
  - ¤ Sécurité sociale172
  - Violences intrafamiliales173
  - ¤ Définition et données chiffrées173
  - ¤ Positionnement complexe du travailleur social174
  - Partie 4 Annexes
  - Code de l'action sociale et des familles179
  - Code civil183
  - Code pénal185
  - Code de procédure pénale189
Origine de la notice:
- FR-751131015