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Document Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 1 , Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 1 , Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

par France Cour de cassation

Dalloz

Disponible - 34.3 CAP

Niveau 3 - Droit

Disponible - 34.3 CAP

Niveau 3 - Droit

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 1 , Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Auteur(s) :

France Cour de cassation Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2015