La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence

Résumé

Un ouvrage faisant le point sur les évolutions qu'a connues la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ces dernières années. ©Electre 2015

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (416 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-4807-6
Indice
- 341.76 Cour de justice de l'Union Européenne
Quatrième de couverture
- Depuis le Traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne a connu d'importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d'abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l'homme et celui de l'Union se sont accrues et l'adhésion de l'Union à la Convention a été envisagée.
  Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu'aucun bouleversement ne s'est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l'Union ? C'est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d'études européennes, qui s'est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.
  Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l'Union, l'ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la «mise à jour» des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection.
  L'ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.
Tables des matières
- - La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
  - Entre évolution et permanence
  - Bruylant
  - Avant-propos
  - par Marc Blanquet7
  - Propos introductifs, L'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l'Union européenne en question
  - par Claire Vial et Romain Tinière9
  - I. - L'autonomie institutionnelle du système de protection de l'Union européenne15
  - A. - Une autonomie de légitimation concrète 15
  - B. - Une autonomie de protection effective 20
  - II. - L'autonomie normative du système de protection de l'Union européenne24
  - A. - Une autonomisation normative avérée sur le plan sémantique 25
  - 1. La multiplication des références à la Charte des droits fondamentaux 25
  - 2. Un constat factuel renforcé par une stratégie de promotion de la Charte 33
  - B. - Une autonomisation normative relative sur le plan substantiel 35
  - 1. La Charte des droits fondamentaux, un texte de synthèse 36
  - 2. Un appui substantiel de la Cour de justice sur le droit de la Convention 37
  - 3. La stabilité du standard de protection des droits fondamentaux dans l'Union 39
  - Une structuration apparente des fondements
  - La hiérarchisation des sources au sein de l'article 6 TUE
  - par Fabrice Picod43
  - I. - L'absence de hiérarchie formelle entre les sources visées à l'article 6 TUE48
  - A. - Absence de hiérarchie postulée par les traités constitutifs 48
  - 1. L'ordre établi par l'article 6 TUE 49
  - 2. L'absence de rattachement formel des principes généraux au droit primaire 49
  - B. - Absence de hiérarchie révélée par la jurisprudence 50
  - II. - La prééminence fonctionnelle de la Charte des droits fondamentaux55
  - A. - La substitution progressive de la Charte aux principes généraux du droit 56
  - 1. Les changements de perspective 56
  - 2. Les changements de formulation 60
  - B. - La référence au cadre d'interprétation fixé par les dispositions finales de la Charte 62
  - Le périmètre de l'obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l'Union européenne
  - par Sébastien Platon67
  - I. - Les bénéficiaires des droits fondamentaux garantis par le droit de l'U.E.71
  - A. - Les droits fondamentaux des personnes publiques infra-étatiques en droit de l'Union européenne 72
  - B. - Les États, bénéficiaires de droits fondamentaux en droit de l'Union ? 76
  - II. - Les «débiteurs» des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union79
  - A. - L'applicabilité aux États membres des droits fondamentaux garantis par le droit de l'Union européenne 80
  - B. - Le glissement fonctionnel de la protection des droits fondamentaux en droit de l'Union européenne 83
  - L'articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit international
  - par Baptiste Tranchant87
  - I. - L'articulation entre le droit international et le droit de l'Union européenne du point de vue des organes internationaux de protection des droits fondamentaux92
  - A. - Aspects procéduraux 93
  - B. - Aspects substantiels 95
  - II. - L'articulation entre le droit international et le droit de l'Union du point de vue de la Cour de justice de l'Union européenne98
  - A. - La Cour de justice de l'Union européenne traite-t-elle de manière spécifique l'articulation entre droit international et droit de l'Union lorsque sont en cause des droits fondamentaux ? 98
  - B. - La Cour de justice de l'Union européenne retient-elle en la matière des solutions originales par rapport à celles retenues par des organes internationaux de protection des droits de l'homme ? 101
  - Droits fondamentaux et pluralisme constitutionnel dans l'Union européenne
  - par Édouard Dubout107
  - Introduction : L'idée du pluralisme constitutionnel et la question de l'autorité107
  - I. - La proposition : l'indétermination du titulaire de l'autorité entre fait et droit112
  - A. - L'indétermination par l'évitement en fait 113
  - B. - L'indétermination et le dénouement en droit 116
  - II. - La justification : la modification de l'exercice de l'autorité entre réalité et idéal121
  - A. - La justification descriptive et le dédoublement des juges 122
  - B. - La justification prescriptive et le débordement des intérêts 129
  - III. - La condition : la participation au fondement de l'autorité entre procédure et substance137
  - A. - Le cadre procédural : la place des juges 138
  - B. - Le cadre substantiel : le modèle de justice 146
  - Conclusion : Autorité, légitimité et identité dans un espace transnational156
  - Une «mise à jour» des droits garantis
  - La «fondamentalisation» des droits sociaux en droit de l'Union européenne
  - par Alexandre Fabre163
  - I. - Les modes de fondamentalisation des droits sociaux167
  - A. - La qualification prétorienne de principes 167
  - 1. Les principes généraux du droit de l'Union 167
  - 2. Les principes de droit social ayant une importance particulière 169
  - B. - L'élévation au rang de droit fondamental 170
  - 1. La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs 170
  - 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 172
  - II. - La portée de la fondamentalisation des droits sociaux174
  - A. - La portée reconnue aux droits sociaux par le juge de l'Union 175
  - 1. La portée des droits sociaux qualifiés de principes 176
  - 2. La portée des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux 179
  - B. - La portée reconnue aux droits sociaux par le juge interne 187
  - 1. L'attribution d'un effet d'interprétation 188
  - 2. L'attribution d'un effet d'exclusion 192
  - L'atteinte aux Droits fondamentaux était-elle le prix du sauvetage de la zone euro ?
  - par Francette Fines195
  - I. - Les Droits démocratiques fondamentaux à l'épreuve du sauvetage de la zone euro198
  - A. - Politique d'assistance «versus» droits démocratiques nationaux 198
  - B. - Les mesures «anti-crise» au crible de la démocratie européenne 201
  - 1. Les exigences de la démocratie représentative 201
  - 2. Les exigences d'une Union démocratique et de droit 203
  - II. - L'impact des politiques d'austérité sur les Droits économiques et sociaux204
  - A. - La difficile mesure de l'atteinte étatique aux droits fondamentaux 205
  - 1. La «dénonciation» expresse de l'atteinte aux droits fondamentaux 205
  - 2. Des juridictions européennes en retrait 206
  - B. - Le rattachement «problématique» des atteintes aux institutions de l'Union 208
  - 1. L'invocation infructueuse de la Charte des droits fondamentaux 208
  - 2. L'implication variable des institutions européennes 209
  - La protection des données à caractère personnel : un droit désormais constitutionnalisé et garanti par la C.J.U.E.
  - par Sylvie Peyrou213
  - I. - La constitutionnalisation, facteur d'homogénéisation du droit216
  - A. - Le constat d'une expression législative hétérogène 216
  - 1. Un satisfecit pour la directive 95/46/CE 216
  - 2. Une protection insatisfaisante dans le cadre de l'ELSJ 218
  - B. - La perspective d'un droit homogénéisé 220
  - 1. L'autonomisation du droit à la protection des données 220
  - 2. Les conséquences pour le législateur : une nécessaire homogénéisation du droit 221
  - II. - La constitutionnalisation, facteur d'autonomisation du juge224
  - A. - Une garantie jurisprudentielle longtemps hétéronome 224
  - B. - Une garantie jurisprudentielle en voie d'autonomisation 228
  - 1. L'autonomisation progressive du juge 228
  - 2. Des arrêts révolutionnaires confirmant autonomisation du juge et protection renforcée 229
  - La consécration de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'Union européenne
  - par Adeline Gouttenoire233
  - I. - L'intégration formelle de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ordre juridique de l'Union européenne235
  - A. - La pluralité des sources de l'Union européenne consacrant l'intérêt supérieur de l'enfant 235
  - B. - La contribution de l'Union européenne à la définition du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant 238
  - II. - La mise en oeuvre du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant par la Cour de justice de l'Union européenne239
  - A. - L'évolution des fondements de la jurisprudence de la C.J.U.E. relative à l'intérêt supérieur de l'enfant 239
  - B. - L'extension du domaine de la jurisprudence de la C.J.U.E. relative à l'intérêt supérieur de l'enfant 241
  - 1. Intérêt supérieur de l'enfant et déplacement illicite d'enfant 241
  - 2. L'intérêt supérieur de l'enfant étranger 243
  - La protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile : une nouvelle construction prétorienne en droit de l'Union européenne
  - par Araceli Turmo247
  - I. - L'importance des enjeux liés aux droits fondamentaux propres au domaine de l'asile249
  - A. - Les droits fondamentaux, fondements de la protection internationale 249
  - B. - Droits procéduraux et demande de protection internationale 251
  - C. - Droits substantiels et demande de protection internationale 253
  - II. - L'indispensable contribution de la Cour de justice257
  - A. - Le recours classique à l'interprétation 257
  - B. - Le dépassement nécessaire de l'interprétation 261
  - Un renouvellement partiel des modalités de protection
  - L'intégration de la protection des droits fondamentaux dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de l'Union
  - par Claude Blumann269
  - I - L'intégration des droits fondamentaux dans la définition des politiques et actions de l'Union européenne273
  - A. - Le champ matériel de l'intégration 273
  - B. - La méthode d'intégration ou la «méthodologie» 277
  - II - L'intégration des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre des politiques et action de l'Union européenne283
  - A. - Intégration des droits fondamentaux dans les mesures européennes de mise en oeuvre des politiques et actions de l'Union 283
  - B. - Intégration des droits fondamentaux dans les mesures nationales de mise en oeuvre des politiques et actions de l'Union 288
  - Prendre la promotion externe des droits de l'homme par l'Union européenne «au sérieux»
  - par Christophe Maubernard295
  - I. - La délicate définition d'une identité internationale de l'Union européenne par la promotion externe de normes européennes299
  - A. - L'articulation entre identité interne et identité internationale de l'Union 299
  - 1. D'une autonomie négative et sélective de l'ordre juridique européen à une définition positive des rapports entre ordres juridiques 300
  - 2. Une autonomie qui ne peut être que relative 302
  - B. - La multiplicité des acteurs et des formes de promotion externe des droits de l'homme 304
  - 1. Des instruments de promotion hétérogènes 305
  - 2. Une conditionnalité politique soft 307
  - II. - L'action de l'Union européenne repose sur une promotion extérieure de droits et de valeurs «à géométrie variable»310
  - A. - Les contours imprécis des normes promues 311
  - 1. Une affirmation politique précédant leur consécration matérielle 311
  - 2. Le caractère hétérogène des normes, objets de la promotion 312
  - B. - Une étendue variable de la promotion extérieure des droits de l'homme 315
  - 1. Une promotion externe différenciée ou la technique du «double standard» 315
  - 2. La promotion externe ne répond que partiellement à la question de l'universalité des normes et valeurs promues 317
  - Les nouveaux acteurs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux dans le droit de l'Union Européenne
  - par Hannes Kraemer321
  - I. - Introduction321
  - II. - Les nouveaux acteurs spécifiques323
  - A. - L'Agence des droits fondamentaux 323
  - B. - Les autorités de contrôle en matière de protection des données personnelles 330
  - III. - Les nouveaux acteurs non-spécifiques340
  - A. - Le Médiateur européen 340
  - B. - La Commission 342
  - 1. Remarques générales 342
  - 2. Les obligations stricto sensu des États membres : La Commission comme gardienne du droit de l'U.E. 342
  - 3. Les obligations largo sensu des États membres : La Commission comme gardienne des valeurs de l'U.E. relatives au «respect des droits de l'homme» et à «l'état de droit» 346
  - a. - La procédure de l'article 7 TUE 346
  - b. - Le nouveau «cadre de l'U.E. pour renforcer l'état de droit» 349
  - IV. - Conclusion353
  - «La perspective d'un contrôle externe des actes de l'Union européenne»
  - par David Szymczak357
  - I. - La nature du futur contrôle externe exercé sur le droit de l'Union360
  - A. - La jurisprudence Bosphorus : un palliatif dont les heures paraissent comptées360
  - B. - Vers un nouveau contrôle des actes de l'Union : quel nouveau contrôle ? 363
  - II. - L'intensité du futur contrôle externe exercé sur le droit de l'Union368
  - A. - Des risques de contrariété a priori limités : une large concordance des garanties 368
  - B. - Des risques de contrariétés toujours possibles : quelle autonomie pour l'Union ? 371
  - Addendum376
  - Table ronde : La perception par les juges de leur office de garant des droits fondamentaux
  - La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des droits fondamentaux
  - par Camelia Toader 379
  - I. - Les droits fondamentaux et le rôle de la Cour de justice379
  - II. - Les droits fondamentaux et le rapport entre la Cour et les autres juridictions383
  - A. - Rapport avec les juridictions nationales 383
  - B. - Rapport avec la Cour eur. D.H. 385
  - Le Conseil constitutionnel, garant des droits fondamentaux
  - par Marc Guillaume389
  - I. - La QPC : la principale voie de protection des Droits fondamentaux dans notre pays389
  - II. - L'articulation entre le contrôle de constitutionnalité et le droit européen391
  - Conclusions générales
  - par Henri Labayle395
  - I. - Question398
  - II. - Permanence399
  - III. - Évolution400
  - IV. - Autonomie401
  - V. - Système402
Origine de la notice:
- Electre