Dictionnaire de la résolution amiable des différends
(RAD/ADR) en matières civile, commerciale, familiale et sociale
Martine Becker/Cinthia Levy/Jean Mirimanoff/Federica Oudin/Anne-Sophie Schumacher/Coralie Smets-Gary
Larcier
Table des auteurs
5
Table des matières
7
Table des schémas
15
Préface
17
Introduction
19
Avertissement
23
A
*Accès à la médiation
25
*Accord (final / issu) de médiation
26
Accord initial de médiation
Engagement en médiation
*Accréditation / Agrément / Certification
des médiateurs
28
Accueil
30
*Acte / Titre authentique exécutoire
31
Agenda
32
Agrément des médiateurs
Accréditation des médiateurs
*Aide juridique / Assistance judiciaire /
Aide juridictionnelle
33
Altérité
34
Alternatif (Mode)
34
Amiable (Mode)
35
Amiable composition
35
Ancrage
36
*Aparté(s) / Caucus / Entretien(s)
séparé(s)
38
Approche holistique
41
Approches / Courants de la médiation /
Démarche(s) du tiers
42
Approprié (Mode)
46
Arb-Med
46
Arb-Med-Arb
Mediation Window
Arbitrage
47
Assistance judiciaire
Aide juridique
Associations faîtières
Fédérations de médiation
Attentes
48
Authenticité
48
Autonomie
Liberté (Principe de)
Avis n° 6 (2004) du Conseil consultatif
de juges européens (CCJE) sur le procès
équitable dans un délai raisonnable et le
rôle des juges dans le procès, en prenant
en considération les modes alternatifs de
règlement des litiges
Conseil de l'Europe
*Avocats (rôle dans la médiation, intérêt
à la médiation, déontologie)
48
B
Besoins (Pyramide de Maslow)
55
Bibliographie RAD/ADR
57
Blocage
Impasse
Bonne foi
57
Bons Offices
58
Brainstorming
Remue-méninges
C
Cadre
61
Carte heuristique
61
Caucus
Aparté(s)
Causes du conflit
62
CCI (Chambre de Commerce Internationale)
64
CCJE
Conseil de l'Europe
CCS (Chambres de commerce suisses) et
Règlement suisse de médiation commerciale
65
CEPEJ
Lignes directrices (Guidelines)
Certification des médiateurs
Accréditation des médiateurs
Champ / Domaine d'application
de la médiation en matière civile
66
Charte des entreprises
67
*Choix ou Désignation du médiateur
67
Clarification
70
Clauses à échelons
70
*Clauses de médiation
71
Climat
73
CNUCED
Règlement RAD/ADR - Médiation
CNUDCI
Règlement RAD/ADR - Médiation
Coaching
73
Cohérence
74
*Comédiation
74
Communication
77
Compromis
80
Concassage
81
Concession
82
*Conciliation
82
Conduite du changement
88
Confiance
89
*Confidentialité (principe de)
89
Configuration (aménagement de l'espace)
95
Conflit
95
Congruence
98
Conseil de l'Europe
98
Consensualisme
100
Contradiction
Contradictoire
(Principe du respect du)
Contradictoire / Contradiction
(principe du respect du / de la) /
Et altera pars audiatur
101
Contrat social
103
Convention de La Haye (1980)
104
Convention de New York (1958)
105
Coopération
105
Courants de la médiation
Approches de la médiation
Courtoisie
Respect
*Coûts / Frais de la médiation
105
*Coûts de la procédure civile
107
Créativité
110
Critère objectif
110
D
Définitions
Conciliation ; Médiation ;
Ombudsman ; Hybrides
Démarche(s) du tiers
Approches de la médiation
*Déontologie des Avocats (RAD/ADR)
111
*Déontologie des Médiateurs (Codes de)
113
Différend
115
Dilemme du négociateur
116
Directive (Démarche du tiers)
Approches de la médiation
*Directive 2008/52/CE du Parlement
européen sur certains aspects de la
médiation en matière civile et commerciale
et sa transposition pour la Belgique
et la France et son impact en Suisse
116
*Directive 2013/11/UE du Parlement
Européen et du Conseil relative au règlement
extrajudiciaire des litiges de consommation
et modifiant le Règlement (CE)
N° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE
et sa transposition pour la Belgique et la
France et son impact en Suisse
121
Disposition (Principe de)
Ne ultra petita
Dispute Boards (Comité de Règlement
des Différends)
125
Distributive (Démarche du tiers)
Approches de la médiation
Diversité (de la médiation)
Multiplicité
Domaine d'application de la médiation
Champ d'application de la
médiation
*Droit (relation au)
126
Droit au procès équitable (art. 6 CEDH)
(Accès à la justice)
130
Droit souple
133
Durée / Temps de la médiation
134
E
Écoute active
Communication
Égalité des parties (Principe d')
Multipartialité
Émoluments
Coûts de la procédure civile
Émotions
137
Empathie
139
Empowerment
Responsabilisation
*Engagement en médiation / Accord initial /
Protocole de médiation
140
Enjeux (Exigences) fondamentaux
142
Entretien(s) conjoint(s)
Plénière(s)
Entretien(s) séparé(s)
Aparté(s)
Équilibre
143
Équité
Multipartialité
Esprit de la médiation
143
Estimation / Évaluation préalable
144
Et altera pars audiatur
Contradictoire
Étapes du conflit (Les neuf) (Escalade)
144
Étapes / Phases du processus
Processus
Étude du Parlement européen sur la
«nouvelle impulsion» à donner à la directive
sur la médiation, l'évaluation de l'impact
limité de sa mise en oeuvre et des propositions
de mesures pour augmenter le nombre de
médiations au sein de l'UE
146
Évaluation / Médiation évaluative
Conciliation
Évaluation préalable
Estimation préalable
Évaluative / Démarche du tiers
Approches de la médiation
*Exception de médiation in limine litis /
Fin de non-recevoir
148
Exécution
Force exécutoire
Expertise (dans la RAD/ADR)
150
Extrajudiciaire (Mode)
151
F
Facilitative
Approches de la médiation
Fantôme
153
*Fédérations de médiation / Associations
faîtières
153
Fin de non-recevoir
Exception de médiation in limine litis
Fiutak (Roue de)
Processus
Flip-Chart
155
*Fondements (RAD/ADR) dans l'ordre
juridique
155
*Force exécutoire (des conventions
RAD/ADR)
160
Formation et expérience
Qualification(s) du médiateur
*Forme de l'engagement en médiation /
de l'accord (final) de médiation
162
Frais de la médiation
Coûts de la médiation
G
Gestion des conflits
165
*Guides pratiques RAD/ADR
167
H
Homologation des accords RAD/ADR
Ratification des accords RAD/ADR
*Honoraires du médiateur
171
Humanité (principe d')
172
Humilité (principe d') /
Absence de pouvoir
173
Hybrides
175
I
IMI
177
Impartialité
Multipartialité
Impasse / Blocage
177
Incitation (à la médiation)
178
Indépendance (principe d')
179
Information (sur la médiation)
180
Initiateurs
Prescripteurs
Intégrative (Démarche du tiers)
Approches de la médiation
Intérêts
180
Intervention (du médiateur)
181
J
Je
Communication
Juges
Magistrats
Justice (Traditionnelle et Participative)
183
L
Législation (sur la résolution amiable)
Fondements (RAD/ADR) dans l'ordre
juridique
Liberté / Autonomie / Volontariat
(principe de)
185
Libre circulation des différends
186
Lien(s)
Relation(s)
Lignes directrices CEPEJ (2007) 14
visant à améliorer la mise en oeuvre des
Recommandations existantes concernant la
médiation familiale et en matière civile
187
Litige
188
Livre vert (UE) sur les modes alternatifs
de résolution des conflits relevant du droit
civil et commercial, COM(2002) 196
190
M
*Magistrats (rôle des)
193
Maïeutique
198
Maslow (pyramide de)
Besoins
Mauvaise foi
Bonne foi
MDDO
199
Med-Arb
200
Médiabilité (des différends)
201
Médiants / Médiés / Parties
203
Médiateur, médiatrice
205
Médiation
206
Médiation en ligne
Directive 2013/11/UE ; Règlement
UE n° 524
Médiation évaluative
Conciliation
Médiation interculturelle
209
Médiation dans les conflits
de consommation
Directive 2013/11/UE ; Règlement
UE n° 524
Mediation Window / Arb-Med-Arb
210
Médiés
Médiants
Mesore
210
Méta-communication
Communication
Mise en oeuvre de la médiation
Lignes directrices CEPEJ (2007) 14 ;
Directive 2008/52/CE ; Directive
2013/11/UE
Modèles de médiation
Systèmes de médiation
Monopole (de la justice)
211
*Motivation des accords finaux
RAD/ADR
212
Motivation des médiants
Besoins
Multipartialité / Égalité / Impartialité
(principe de)
214
Multiplicité (Diversité) de la médiation
215
Mythologie
216
N
Narrative (Démarche du tiers)
Approches de la médiation
Navette
219
Ne ultra petita (Principe de disposition)
219
Négociation(s)
220
Neutralité (Principe de)
225
Non-évaluative (Démarche du tiers)
Approches de la médiation
Numerus clausus et RAD/ADR
226
O
Objet du litige
227
Obstacles (à la médiation)
228
Ombudsman / Tiers de confiance
229
OMC / WTO
Règlements RAD/ADR - Médiation
OMPI / WIPO
Règlements RAD/ADR - Médiation
ONUDI / UNIDO
Règlements RAD/ADR - Médiation
Option de médiation (Remplacement de la
conciliation)
231
Options en médiation
232
*Organisation de la médiation
233
Orientation préalable
236
Oxymore
237
P
Package Deal (Négociation globale
ou en bloc)
239
Pacta sunt servanda
239
Paix par la médiation (Traités de)
240
Panacée
244
Paradigme (Changement de)
244
Paraphrase
245
Parties à la médiation
Médiants ; Médiateur
Pavlov (Réflexe de)
245
Perception
246
*Permanences (services) de médiation
247
Phases / Étapes du processus
Processus
PISORE
248
Platon (conseil de)
249
Plénière(s) / Entretien(s) conjoint(s)
249
Point de réserve
250
Positions (en négociation)
250
Postulats de la médiation
251
Pouvoir (absence de)
Humilité (Principe d')
Pouvoir judiciaire
(Compétences en matière de RAD/ADR)
Magistrats
Pratique collaborative
252
Pratique coopérative
Pratique collaborative
Précurseurs
254
Prescripteurs / Initiateurs (RAD/ADR)
257
*Prescription (Suspension de la)
258
Prévention (des conflits)
259
Principes / Valeurs (RAD/ADR)
260
Principes neurobiologiques (Les dix)
263
Priorité de l'amiable
265
Procédure judiciaire et RAD/ADR
Fondements (RAD/ADR) dans l'ordre
juridique
*Procédure participative (France)
266
Processus / Etapes de médiation / Roue de
Fiutak
268
Protocole de médiation
Engagement en médiation
Q
Qualification(s) du médiateur / Formation
et expérience
273
Questionnement
274
R
*Ratification / Homologation des accords RAD/ADR
277
Recadrage
284
Recommandation n° R (98) 1
sur la médiation familiale
Conseil de l'Europe
Recommandation Rec (2002) 10
sur la médiation en matière civile
Conseil de l'Europe
Reconnaissance
284
Reflet
Reformulation
Reformulation
285
Règlement UE n° 524/2013 du Parlement
européen et du Conseil relatif au règlement
en ligne des litiges de consommation et
modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004
et la directive 2009/22/CE
286
Règlements RAD/ADR - Médiation
288
Relation(s) / Lien(s)
289
Remplacement de la conciliation
Option de médiation
Remue-méninges
290
Rencontres
Séances
Représentation
290
Représentation en médiation
Avocats
Résonance
291
Respect / Courtoisie
291
Responsabilisation
292
Responsabilité (Principe de)
293
Résumé
294
Réticence
295
S
Séance(s) en matière de RAD/ADR /
Rencontres / Réunions
297
Secret
Confidentialité
Sentiments
Émotions
Services de médiation
Permanences de médiation
Shadow Mediation
298
Smart Agreement
298
Statistiques
298
*Suspension de la procédure
(civile, arbitrale)
299
Swot Analyses
301
Syllogisme juridique
302
*Systèmes / Modèles de médiation
303
Systémique
307
T
*Tableaux officiels des médiateurs
309
Tautologie
312
*Témoignage du médiateur
313
Temps de la médiation
Durée de la médiation
Test de réalité
315
Tiers de confiance
Ombuds' / Ombudsman
Titre authentique exécutoire
Acte authentique exécutoire
*Transaction
316
Transformative (Démarche du tiers)
Approches de la médiation
Transparence
320
Transposition de la Directive 2008/52/CE
du Parlement européen
Directive 2008
Transposition de la Directive
2013/11/UE
Directive 2013
Tu (Vous)
Communication
Types de conflits
321
U
Unité (de la médiation)
323
Union européenne
Directive 2008/52/CE ; Directive
2013/11/UE ; Étude du Parlement
européen sur la «nouvelle
impulsion» à donner à la directive
sur la médiation, l'évaluation de
l'impact limité de sa mise en oeuvre
et des propositions de mesures pour
augmenter le nombre de médiations
au sein de l'UE ; Règlement UE
n° 524/2013 ; Livre vert UE
V
Valeurs (de la médiation)
Principes RAD/ADR
Valeurs (dans la médiation)
325
Volontariat
Liberté (Principe de)
Z
Zone d'accord possible
327
Lexique trilingue :
329
Français - English - Deutsch
329
English - Deutsch - Français
339
Deutsch - English - Français
348