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Dictionnaire de la résolution amiable des différends : RAD-ADR en matières civile, commerciale, familiale et sociale

Résumé

200 définitions sur le thème de la résolution de conflits civils en privilégiant les axes de la médiation et du dialogue où sont développés le rôle des différents juristes et les principes d'intérêt mutuel aussi bien au sein des administration, des entreprises que des lieux d'éducation ou d'enseignement. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • RAD = résolution amiable des différends, ADR =Alternative dispute resolution
    • Les entrées du dictionnaire sont en anglais, allemand et français
    • Notes bibliogr. Liste de termes trilingue en allemand, anglais et français. Index
    • Diff. en France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (356 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8044-8307-4
  • Indice
    • 342(421) Droit comparé, droits étrangers. Belgique
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage - qui comporte quelque 200 lexies allant de Accès à la médiation à Zone d'accord possible - a pour objectif général de présenter les avantages de la résolution amiable des différends en matière civile, et pour objectif particulier d'inciter les parties, par la médiation, à se réapproprier leur différend. Les modes amiables, fondés sur le consensualisme, doivent intervenir le plus en amont possible, sur un autre plan que celui fondé sur le syllogisme juridique cher à la justice traditionnelle, pour prévenir ou surmonter le litige en s'attelant aux faces cachées du conflit : les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins, intérêts, etc.

      Les modes amiables de résolution des différends privilégient en effet la restauration des liens entre les parties (ou leur dissolution de manière intelligente et sereine) ainsi que la recherche de solutions mutuellement avantageuses axées le plus souvent sur l'avenir. Et leurs approches, méthodes et outils ainsi que les principes qui les animent permettent d'y parvenir, par le rétablissement du dialogue et par la découverte des intérêts communs.

      Ce lexique répond à des questions concrètes telles : quel est le rôle de l'avocat dans le processus ? Que signifie un aparté ? Quelles sont les différentes manières de communiquer ? Existe-t-il plusieurs types de négociations ? Comment fonctionnent les modes hybrides ? Quels sont les principes qui guident la RAD ? Il s'adresse donc aussi bien aux juristes - avocats, magistrats, arbitres, notaires et autres femmes et hommes de loi - pour les familiariser avec ce que l'on appelle la justice participative, qu'aux RH des entreprises, associations, institutions et administrations qui savent déjà que l'intérêt de l'employeur consiste à ne pas laisser pourrir une situation au détriment des employés et de l'entreprise. Il s'adresse également aux élèves ou étudiants en gestion des conflits au sein d'instituts ou d'écoles de médiation ainsi qu'à toutes celles et ceux qui, enseignants, éducateurs et assistants sociaux, ont recours à ces instruments pour ramener la paix sociale.


  • Tables des matières
      • Dictionnaire de la résolution amiable des différends

      • (RAD/ADR) en matières civile, commerciale, familiale et sociale

      • Martine Becker/Cinthia Levy/Jean Mirimanoff/Federica Oudin/Anne-Sophie Schumacher/Coralie Smets-Gary

      • Larcier

      • Table des auteurs 5
      • Table des matières 7
      • Table des schémas 15
      • Préface 17
      • Introduction 19
      • Avertissement 23
      • A
      • *Accès à la médiation 25
      • *Accord (final / issu) de médiation 26
      • Accord initial de médiation
      • Engagement en médiation
      • *Accréditation / Agrément / Certification des médiateurs 28
      • Accueil 30
      • *Acte / Titre authentique exécutoire 31
      • Agenda 32
      • Agrément des médiateurs
      • Accréditation des médiateurs
      • *Aide juridique / Assistance judiciaire / Aide juridictionnelle 33
      • Altérité 34
      • Alternatif (Mode) 34
      • Amiable (Mode) 35
      • Amiable composition 35
      • Ancrage 36
      • *Aparté(s) / Caucus / Entretien(s) séparé(s) 38
      • Approche holistique 41
      • Approches / Courants de la médiation / Démarche(s) du tiers 42
      • Approprié (Mode) 46
      • Arb-Med 46
      • Arb-Med-Arb
      • Mediation Window
      • Arbitrage 47
      • Assistance judiciaire
      • Aide juridique
      • Associations faîtières
      • Fédérations de médiation
      • Attentes 48
      • Authenticité 48
      • Autonomie
      • Liberté (Principe de)
      • Avis n° 6 (2004) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès, en prenant en considération les modes alternatifs de règlement des litiges
      • Conseil de l'Europe
      • *Avocats (rôle dans la médiation, intérêt à la médiation, déontologie) 48
      • B
      • Besoins (Pyramide de Maslow) 55
      • Bibliographie RAD/ADR 57
      • Blocage
      • Impasse
      • Bonne foi 57
      • Bons Offices 58
      • Brainstorming
      • Remue-méninges
      • C
      • Cadre 61
      • Carte heuristique 61
      • Caucus
      • Aparté(s)
      • Causes du conflit 62
      • CCI (Chambre de Commerce Internationale) 64
      • CCJE
      • Conseil de l'Europe
      • CCS (Chambres de commerce suisses) et Règlement suisse de médiation commerciale 65
      • CEPEJ
      • Lignes directrices (Guidelines)
      • Certification des médiateurs
      • Accréditation des médiateurs
      • Champ / Domaine d'application de la médiation en matière civile 66
      • Charte des entreprises 67
      • *Choix ou Désignation du médiateur 67
      • Clarification 70
      • Clauses à échelons 70
      • *Clauses de médiation 71
      • Climat 73
      • CNUCED
      • Règlement RAD/ADR - Médiation
      • CNUDCI
      • Règlement RAD/ADR - Médiation
      • Coaching 73
      • Cohérence 74
      • *Comédiation 74
      • Communication 77
      • Compromis 80
      • Concassage 81
      • Concession 82
      • *Conciliation 82
      • Conduite du changement 88
      • Confiance 89
      • *Confidentialité (principe de) 89
      • Configuration (aménagement de l'espace) 95
      • Conflit 95
      • Congruence 98
      • Conseil de l'Europe 98
      • Consensualisme 100
      • Contradiction
      • Contradictoire (Principe du respect du)
      • Contradictoire / Contradiction (principe du respect du / de la) / Et altera pars audiatur 101
      • Contrat social 103
      • Convention de La Haye (1980) 104
      • Convention de New York (1958) 105
      • Coopération 105
      • Courants de la médiation
      • Approches de la médiation
      • Courtoisie
      • Respect
      • *Coûts / Frais de la médiation 105
      • *Coûts de la procédure civile 107
      • Créativité 110
      • Critère objectif 110
      • D
      • Définitions
      • Conciliation ; Médiation ; Ombudsman ; Hybrides
      • Démarche(s) du tiers
      • Approches de la médiation
      • *Déontologie des Avocats (RAD/ADR) 111
      • *Déontologie des Médiateurs (Codes de) 113
      • Différend 115
      • Dilemme du négociateur 116
      • Directive (Démarche du tiers)
      • Approches de la médiation
      • *Directive 2008/52/CE du Parlement européen sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale et sa transposition pour la Belgique et la France et son impact en Suisse 116
      • *Directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) N° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE et sa transposition pour la Belgique et la France et son impact en Suisse 121
      • Disposition (Principe de)
      • Ne ultra petita
      • Dispute Boards (Comité de Règlement des Différends) 125
      • Distributive (Démarche du tiers)
      • Approches de la médiation
      • Diversité (de la médiation)
      • Multiplicité
      • Domaine d'application de la médiation
      • Champ d'application de la médiation
      • *Droit (relation au) 126
      • Droit au procès équitable (art. 6 CEDH) (Accès à la justice) 130
      • Droit souple 133
      • Durée / Temps de la médiation 134
      • E
      • Écoute active
      • Communication
      • Égalité des parties (Principe d')
      • Multipartialité
      • Émoluments
      • Coûts de la procédure civile
      • Émotions 137
      • Empathie 139
      • Empowerment
      • Responsabilisation
      • *Engagement en médiation / Accord initial / Protocole de médiation 140
      • Enjeux (Exigences) fondamentaux 142
      • Entretien(s) conjoint(s)
      • Plénière(s)
      • Entretien(s) séparé(s)
      • Aparté(s)
      • Équilibre 143
      • Équité
      • Multipartialité
      • Esprit de la médiation 143
      • Estimation / Évaluation préalable 144
      • Et altera pars audiatur
      • Contradictoire
      • Étapes du conflit (Les neuf) (Escalade) 144
      • Étapes / Phases du processus
      • Processus
      • Étude du Parlement européen sur la «nouvelle impulsion» à donner à la directive sur la médiation, l'évaluation de l'impact limité de sa mise en oeuvre et des propositions de mesures pour augmenter le nombre de médiations au sein de l'UE 146
      • Évaluation / Médiation évaluative
      • Conciliation
      • Évaluation préalable
      • Estimation préalable
      • Évaluative / Démarche du tiers
      • Approches de la médiation
      • *Exception de médiation in limine litis / Fin de non-recevoir 148
      • Exécution
      • Force exécutoire
      • Expertise (dans la RAD/ADR) 150
      • Extrajudiciaire (Mode) 151
      • F
      • Facilitative
      • Approches de la médiation
      • Fantôme 153
      • *Fédérations de médiation / Associations faîtières 153
      • Fin de non-recevoir
      • Exception de médiation in limine litis
      • Fiutak (Roue de)
      • Processus
      • Flip-Chart 155
      • *Fondements (RAD/ADR) dans l'ordre juridique 155
      • *Force exécutoire (des conventions RAD/ADR) 160
      • Formation et expérience
      • Qualification(s) du médiateur
      • *Forme de l'engagement en médiation / de l'accord (final) de médiation 162
      • Frais de la médiation
      • Coûts de la médiation
      • G
      • Gestion des conflits 165
      • *Guides pratiques RAD/ADR 167
      • H
      • Homologation des accords RAD/ADR
      • Ratification des accords RAD/ADR
      • *Honoraires du médiateur 171
      • Humanité (principe d') 172
      • Humilité (principe d') / Absence de pouvoir 173
      • Hybrides 175
      • I
      • IMI 177
      • Impartialité
      • Multipartialité
      • Impasse / Blocage 177
      • Incitation (à la médiation) 178
      • Indépendance (principe d') 179
      • Information (sur la médiation) 180
      • Initiateurs
      • Prescripteurs
      • Intégrative (Démarche du tiers)
      • Approches de la médiation
      • Intérêts 180
      • Intervention (du médiateur) 181
      • J
      • Je
      • Communication
      • Juges
      • Magistrats
      • Justice (Traditionnelle et Participative) 183
      • L
      • Législation (sur la résolution amiable)
      • Fondements (RAD/ADR) dans l'ordre juridique
      • Liberté / Autonomie / Volontariat (principe de) 185
      • Libre circulation des différends 186
      • Lien(s)
      • Relation(s)
      • Lignes directrices CEPEJ (2007) 14 visant à améliorer la mise en oeuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile 187
      • Litige 188
      • Livre vert (UE) sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, COM(2002) 196 190
      • M
      • *Magistrats (rôle des) 193
      • Maïeutique 198
      • Maslow (pyramide de)
      • Besoins
      • Mauvaise foi
      • Bonne foi
      • MDDO 199
      • Med-Arb 200
      • Médiabilité (des différends) 201
      • Médiants / Médiés / Parties 203
      • Médiateur, médiatrice 205
      • Médiation 206
      • Médiation en ligne
      • Directive 2013/11/UE ; Règlement UE n° 524
      • Médiation évaluative
      • Conciliation
      • Médiation interculturelle 209
      • Médiation dans les conflits de consommation
      • Directive 2013/11/UE ; Règlement UE n° 524
      • Mediation Window / Arb-Med-Arb 210
      • Médiés
      • Médiants
      • Mesore 210
      • Méta-communication
      • Communication
      • Mise en oeuvre de la médiation
      • Lignes directrices CEPEJ (2007) 14 ; Directive 2008/52/CE ; Directive 2013/11/UE
      • Modèles de médiation
      • Systèmes de médiation
      • Monopole (de la justice) 211
      • *Motivation des accords finaux RAD/ADR 212
      • Motivation des médiants
      • Besoins
      • Multipartialité / Égalité / Impartialité (principe de) 214
      • Multiplicité (Diversité) de la médiation 215
      • Mythologie 216
      • N
      • Narrative (Démarche du tiers)
      • Approches de la médiation
      • Navette 219
      • Ne ultra petita (Principe de disposition) 219
      • Négociation(s) 220
      • Neutralité (Principe de) 225
      • Non-évaluative (Démarche du tiers)
      • Approches de la médiation
      • Numerus clausus et RAD/ADR 226
      • O
      • Objet du litige 227
      • Obstacles (à la médiation) 228
      • Ombudsman / Tiers de confiance 229
      • OMC / WTO
      • Règlements RAD/ADR - Médiation
      • OMPI / WIPO
      • Règlements RAD/ADR - Médiation
      • ONUDI / UNIDO
      • Règlements RAD/ADR - Médiation
      • Option de médiation (Remplacement de la conciliation) 231
      • Options en médiation 232
      • *Organisation de la médiation 233
      • Orientation préalable 236
      • Oxymore 237
      • P
      • Package Deal (Négociation globale ou en bloc) 239
      • Pacta sunt servanda 239
      • Paix par la médiation (Traités de) 240
      • Panacée 244
      • Paradigme (Changement de) 244
      • Paraphrase 245
      • Parties à la médiation
      • Médiants ; Médiateur
      • Pavlov (Réflexe de) 245
      • Perception 246
      • *Permanences (services) de médiation 247
      • Phases / Étapes du processus
      • Processus
      • PISORE 248
      • Platon (conseil de) 249
      • Plénière(s) / Entretien(s) conjoint(s) 249
      • Point de réserve 250
      • Positions (en négociation) 250
      • Postulats de la médiation 251
      • Pouvoir (absence de)
      • Humilité (Principe d')
      • Pouvoir judiciaire (Compétences en matière de RAD/ADR)
      • Magistrats
      • Pratique collaborative 252
      • Pratique coopérative
      • Pratique collaborative
      • Précurseurs 254
      • Prescripteurs / Initiateurs (RAD/ADR) 257
      • *Prescription (Suspension de la) 258
      • Prévention (des conflits) 259
      • Principes / Valeurs (RAD/ADR) 260
      • Principes neurobiologiques (Les dix) 263
      • Priorité de l'amiable 265
      • Procédure judiciaire et RAD/ADR
      • Fondements (RAD/ADR) dans l'ordre juridique
      • *Procédure participative (France) 266
      • Processus / Etapes de médiation / Roue de Fiutak 268
      • Protocole de médiation
      • Engagement en médiation
      • Q
      • Qualification(s) du médiateur / Formation et expérience 273
      • Questionnement 274
      • R
      • *Ratification / Homologation des accords RAD/ADR 277
      • Recadrage 284
      • Recommandation n° R (98) 1 sur la médiation familiale
      • Conseil de l'Europe
      • Recommandation Rec (2002) 10 sur la médiation en matière civile
      • Conseil de l'Europe
      • Reconnaissance 284
      • Reflet
      • Reformulation
      • Reformulation 285
      • Règlement UE n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE 286
      • Règlements RAD/ADR - Médiation 288
      • Relation(s) / Lien(s) 289
      • Remplacement de la conciliation
      • Option de médiation
      • Remue-méninges 290
      • Rencontres
      • Séances
      • Représentation 290
      • Représentation en médiation
      • Avocats
      • Résonance 291
      • Respect / Courtoisie 291
      • Responsabilisation 292
      • Responsabilité (Principe de) 293
      • Résumé 294
      • Réticence 295
      • S
      • Séance(s) en matière de RAD/ADR / Rencontres / Réunions 297
      • Secret
      • Confidentialité
      • Sentiments
      • Émotions
      • Services de médiation
      • Permanences de médiation
      • Shadow Mediation 298
      • Smart Agreement 298
      • Statistiques 298
      • *Suspension de la procédure (civile, arbitrale) 299
      • Swot Analyses 301
      • Syllogisme juridique 302
      • *Systèmes / Modèles de médiation 303
      • Systémique 307
      • T
      • *Tableaux officiels des médiateurs 309
      • Tautologie 312
      • *Témoignage du médiateur 313
      • Temps de la médiation
      • Durée de la médiation
      • Test de réalité 315
      • Tiers de confiance
      • Ombuds' / Ombudsman
      • Titre authentique exécutoire
      • Acte authentique exécutoire
      • *Transaction 316
      • Transformative (Démarche du tiers)
      • Approches de la médiation
      • Transparence 320
      • Transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen
      • Directive 2008
      • Transposition de la Directive 2013/11/UE
      • Directive 2013
      • Tu (Vous)
      • Communication
      • Types de conflits 321
      • U
      • Unité (de la médiation) 323
      • Union européenne
      • Directive 2008/52/CE ; Directive 2013/11/UE ; Étude du Parlement européen sur la «nouvelle impulsion» à donner à la directive sur la médiation, l'évaluation de l'impact limité de sa mise en oeuvre et des propositions de mesures pour augmenter le nombre de médiations au sein de l'UE ; Règlement UE n° 524/2013 ; Livre vert UE
      • V
      • Valeurs (de la médiation)
      • Principes RAD/ADR
      • Valeurs (dans la médiation) 325
      • Volontariat
      • Liberté (Principe de)
      • Z
      • Zone d'accord possible 327
      • Lexique trilingue : 329
      • Français - English - Deutsch 329
      • English - Deutsch - Français 339
      • Deutsch - English - Français 348

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 342(421) DIC

    Niveau 3 - Droit