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Livre

Le droit des données personnelles

Résumé

Cet ouvrage présente et commente l'actualité de la législation s'appliquant aux professionnels détenant et utilisant des données à caractère personnel, et répond aux questions pratiques qu'ils peuvent se poser. Des exemples commentés de jurisprudence permettent de juger du décalage qui existe entre réglementation et pratique. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (IV-233 p.) ; 23 x 18 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-212-14298-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.

      La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ?


  • Tables des matières
      • Le droit des données personnelles

      • N'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus !

      • Fabrice Mattatia

      • Eyrolles

      • Introduction1
      • Partie 1 - La protection des données personnelles : principes et droit français applicables
      • Chapitre 1 - Les grands principes7
      • Vie privée : une notion récente et imprécise7
      • De la vie privée aux données personnelles10
      • Grands principes de protection des données personnelles11
      • Les textes européens13
      • Chapitre 2 - La loi Informatique et Libertés23
      • Historique23
      • Définitions26
      • Champ d'application de la loi30
      • Obligations prévues par la loi39
      • Chapitre 3 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)61
      • Le bilan62
      • Formalités CNIL64
      • Le CIL68
      • Labellisation et packs de conformité72
      • Contrôles73
      • Pouvoir de sanction de la CNIL75
      • Chapitre 4 - Vie privée, e-réputation et identité numérique81
      • e-réputation et vie privée sur Internet81
      • Le droit à la vie privée au bureau91
      • Identité numérique et anonymat94
      • Chapitre 5 - Autres textes de référence107
      • Obligations particulières de certains acteurs107
      • La lutte contre la cybercriminalité115
      • La gestion de certaines données124
      • Partie 2 - En pratique : les jurisprudences Informatique et Libertés
      • Infractions prévues au Code pénal136
      • Sanctions de la CNIL138
      • Chapitre 6 - Non-respect des obligations : que risquez-vous devant un tribunal ?139
      • Non-respect des formalités préalables139
      • Non-respect de l'obligation de sécurisation145
      • Non-respect de l'obligation de notification des violations de sécurité151
      • Non-respect des règles pour les traitements de recherche dans le domaine de la santé151
      • Non-respect de la limitation de durée de conservation des données152
      • Les contraventions pour non-respect des droits d'information, d'accès, de rectification et d'effacement154
      • Chapitre 7 - Non-respect des interdictions : que risquez-vous devant un tribunal ?161
      • Collecte frauduleuse, déloyale ou illicite de données personnelles162
      • Traitement de données personnelles malgré l'opposition de la personne concernée164
      • Non-respect de l'interdiction de traiter les données «sensibles»172
      • Détournement de finalité177
      • Divulgation d'informations susceptibles de porter atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée180
      • Transfert non autorisé de données hors de l'Union européenne182
      • Limites de l'approche pénale184
      • Chapitre 8 - Les jurisprudences de la CNIL187
      • Non-respect des obligations : importance de l'attitude du responsable de traitement187
      • Non-respect des interdictions196
      • Dualité CNIL-tribunaux205
      • Partie 3 - Perspectives
      • Chapitre 9 - Vers un nouveau cadre juridique215
      • Le nouveau règlement européen215
      • Le contenu216
      • Chapitre 10 - Bibliographie227
      • Index231

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.1 MAT

    Niveau 3 - Droit