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Penser les droits de la naissance

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Résumé

Un débat rendu actuel par le jugement de la Cour de cassation (arrêt Perruche du 17 novembre 2000) ayant reconnu le bénéfice d'une indemnisation à un enfant handicapé, à la suite d'une erreur médicale ayant privé la mère de la possibilité d'avorter, ainsi que par la proposition de loi du député Jean-François Mattei, hostile à l'indemnisation.


Couverture
  • Disponible - 345.1 IAC

    Niveau 3 - Droit