Lecture de bilan pour avocat : analyse juridique et économique

Auteur(s) :

Arnaudet, Christine Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche juridique du bilan comptable, à travers les différents modèles de bilans possibles et la description du contenu de l'obligation d'établissement de ces derniers. L'ouvrage décrit également les règles comptables fondamentales expliquant la construction du bilan. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Navarro, Jean-Louis (1967-....)
Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (131 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Dossier thèmexpress
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-192-9
Indice
- 344.53 Avocats et avoués
Quatrième de couverture
- Dossier / Thèmexpress
  Avec le compte de résultat et les annexes, le bilan social constitue un des éléments indissociables des comptes annuels d'une entreprise. Il donne une photographie du patrimoine de l'entreprise à une date donnée permettant de réaliser son évaluation. Ce Dossier Thèmexpress est un véritable outil de compréhension de la comptabilité pour les avocats. Il vous facilitera la lecture éclairée d'un bilan comptable, textes et jurisprudence à l'appui.
Tables des matières
- - Dossier thèmexpress
  - Lecture de bilan pour avocat
  - Analyse juridique et économique
  - Christine Arnaudet
  - Jean-Louis Navarro
  - Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - I. Approche juridique du bilan1
  - A. Comment peut-on définir le bilan ?1
  - Comptes annuels1
  - Bilan3
  - B. Quels sont les modèles de bilan possibles ?4
  - 1. Tableau ou liste4
  - 2. Rubriques et postes6
  - 3. Précision de chiffres7
  - 4. Modalités de présentation8
  - a. Trois modalités différentes8
  - b. Critères d'application10
  - Personnes morales11
  - Personnes physiques12
  - C. Quel est le contenu de l'obligation d'établissement du bilan ?16
  - 1. Auteurs de l'établissement du bilan16
  - a. Débiteurs de l'obligation16
  - Commerçants17
  - Sociétés civiles18
  - Agriculteurs19
  - Sociétés coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles20
  - Artisans21
  - Professions libérales22
  - Personnes morales de droit privé exerçant une activité économique23
  - Epic et SEM26
  - Organismes de formation27
  - Etablissements de crédits et entreprises d'investissement28
  - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières29
  - Fonds communs de créances30
  - Sociétés d'assurance et de réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance31
  - Associations et fondations32
  - Partis politiques34
  - b. Responsables de l'obligation35
  - 2. Date d'inventaire36
  - 3. Délai d'établissement des comptes37
  - 4. Dépôt au greffe38
  - D. Comment est établi le bilan ?41
  - 1. Approche organisation comptable41
  - Archivage et agrégation41
  - Image fidèle de l'entité42
  - Fiabilité de l'archivage43
  - Vocabulaire44
  - 2. Classes des comptes de bilan45
  - E. Quelles sont les règles comptables fondamentales expliquant la construction du bilan ?46
  - 1. Principe de prudence46
  - 2. Principe de continuité48
  - 3. Principe de spécialisation des exercices50
  - 4. Principe de patrimonialité51
  - 5. Principe de non-compensation52
  - 6. Principe du coût historique54
  - 7. Principe de permanence des méthodes55
  - Illustration jurisprudentielle57
  - Exemple récapitulatif58
  - F. Quelles sont les principales composantes du bilan ?59
  - 1. L'actif60
  - a. Définition60
  - 1° Elément identifiable62
  - 2° Elément contrôlé66
  - 3° Elément porteur d'avantages économiques futurs68
  - b. Comptabilisation69
  - c. Typologie des actifs70
  - 1° Actif immobilisé70
  - 2° Actif circulant75
  - 2. Le passif77
  - a. Définition77
  - 1° Capitaux propres78
  - 2° Passif externe79
  - Notion d'obligation80
  - Notion de contrepartie81
  - Notion de sortie de ressources82
  - b. Classification83
  - 3. Provisions (pour risques et charges)85
  - a. Définition85
  - b. Typologie86
  - 1° Provisions pour risques87
  - 2° Provisions pour charges88
  - 4. Amortissement des immobilisations90
  - a. Définition90
  - 1° Mesure de l'utilisation91
  - 2° Montant amortissable93
  - 3° Amortissement94
  - b. Implications fiscales96
  - 1° Durée d'amortissement97
  - 2° Montant amortissable98
  - 3° Rythme d'amortissement99
  - 5. Dépréciations100
  - a. Dépréciation des immobilisations100
  - Détermination de la valeur actuelle102
  - b. Dépréciation des autres éléments d'actif103
  - Dépréciation des titres103
  - Dépréciation des stocks104
  - Dépréciation des créances105
  - II. Approche économique du bilan106
  - A. Analyse statique du bilan107
  - 1. A quoi correspond l'actif du bilan ?107
  - a. Idées de départ107
  - b. Actif immobilisé109
  - 1° Valeur brute et valeur économique110
  - 2° Constatation de la perte de valeur de certains actifs111
  - 3° Valeur nette des immobilisations : le piège à éviter113
  - 4° Informations contenues dans le portefeuille-titres et les immobilisations financières115
  - 5° Valeur brute des titres116
  - c. Actif circulant118
  - 1° Différents stocks de marchandises119
  - 2° Valeur nette des stocks120
  - 3° Stocks faisant l'objet d'une dépréciation121
  - d. Autres valeurs réalisables ou liquidités de l'entité122
  - 1° Créances ou sommes dues par les clients122
  - 2° Enregistrement de la créance de TVA125
  - 3° Signification d'une créance de TVA au bilan126
  - 4° Trésorerie ou argent disponible128
  - 2. A quoi correspond le passif du bilan ?129
  - a. Capitaux propres ou ressources internes de l'entité129
  - 1° Définition129
  - 2° Pourquoi faut-il considérer les capitaux propres avant distribution ?130
  - 3° Situation nette : une certaine valeur de l'entité131
  - b. Subventions : capitaux extérieurs133
  - c. Provisions pour risques de passif134
  - d. Dettes135
  - e. Comptes de régularisation « actif » et « passif »137
  - B. Analyse dynamique du bilan138
  - 1. Que nous apprend l'approche fonctionnelle par le « haut du bilan » ?138
  - a. Reclassement fonctionnel : notions et objectifs138
  - b. Equilibre du bilan139
  - c. Autonomie financière de l'entité141
  - d. Choix de non-distribution de dividendes142
  - e. Mesure de la rentabilité143
  - 2. Que nous apprend l'approche fonctionnelle par le « bas du bilan » ?144
  - a. Disponibilités de fin de mois144
  - b. Couverture du besoin d'exploitation148
  - c. Ratios de rotation comme moyens d'analyse du BFR149
  - 1° Durée moyenne de stockage des marchandises ou des matières150
  - 2° Durée moyenne du « crédit clients »151
  - 3° Durée moyenne du « crédit-fournisseurs »152
  - 3. Que nous apprend l'analyse financière du bilan et l'approche du banquier ?153
  - a. Reclassement financier : notions et objectifs153
  - b. Ratios financiers154
  - c. Tableau de financement : notions et objectifs155
  - Textes
  - Code de commerce156
  - Plan comptable général 2014157
  - Code monétaire et financier158
  - Code général des impôts159
  - Code du travail160
  - Code des assurances161
  - Code civil162
  - CGI Annexe III163
  - Règlement 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation et l'évaluation des actifs164
  - Arrêté ministériel du 22 mars 1985 relatif à la tenue de la comptabilité des organismes mutualistes165
  - JO AN débats 6 décembre 1983 p. 6016166
  - Bull. CNCC n° 59, septembre 1985, p. 398 et s.167
  - Bull. CNC n° 102, 1er trimestre 1995 : avis 95-04168
  - Etude du secrétariat général du conseil national de la comptabilité à propos de l'avis relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Bull. CNC n° 83/84-1990)169
  - Jurisprudence 170 à 173
  - Liste des décisions reproduites 300
Origine de la notice:
- Electre