Le renvoi préalable : essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation

Auteur(s) :

Casu, Gatien Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte lors du renvoi d'une question de droit. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (429 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05246-5
Indice
- 344.3 Procédure civile
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 569
  Les mécanismes préjudiciels se sont multipliés ces cinquante dernières années. Renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne, renvoi préventif au Tribunal des conflits, demandes d'avis au Conseil d'État et à la Cour de cassation, question prioritaire de constitutionnalité et, plus récemment encore, demandes d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme. Le travail de recherche invite à s'interroger sur les causes de cette propagation.
  L'étude démontre que l'utilisation de la technique préjudicielle poursuit aujourd'hui une finalité particulière : celle d'unifier l'interprétation des textes juridiques. Elle vient pallier l'essoufflement des mécanismes traditionnels et hiérarchiques d'unification, lesquels sont manifestement inadaptés aux dernières évolutions des sources du droit.
  Même effet (l'unification du droit), même moyen (la technique préjudicielle), même cause (l'évolution des sources du droit) : les mécanismes préjudiciels contemporains sont apparentés. Ils traduisent une nouvelle manière d'unifier l'interprétation qui étend paisiblement son emprise.
  Malheureusement, cette identité des mécanismes et l'évolution dont elle témoigne restent sous-jacentes. Il était donc nécessaire de créer une notion nouvelle permettant d'en rendre compte et de lui associer un régime juridique propre. Cette notion est le renvoi préalable, lequel s'entend de « tout mécanisme par lequel une juridiction suprême uniformise l'interprétation d'un texte, sur le renvoi d'une question de droit posée à l'occasion d'un litige ».
Tables des matières
- - Le renvoi préalable
  - Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation
  - Gatien Casu
  - LGDJ
  - Lextenso
  - PréfaceVII
  - Liste des principales abréviationsXI
  - RemerciementsXV
  - Introduction générale1
  - Partie I
    La notion de renvoi préalable
  - Titre I : Fondements empiriques17
  - Chapitre 1. Les mécanismes préjudiciels d'interprétation de la loi19
  - Section I. Les demandes d'avis aux juridictions suprêmes19
  - § 1. Les insuffisances de la cassation 20
  - A. Grandeur de la cassation20
  - 1. La cassation judiciaire20
  - 2. La cassation administrative23
  - B. L'essoufflement de la cassation24
  - 1. Les lenteurs de la cassation24
  - 2. L'accélération du temps du droit26
  - § 2. L'avènement des demandes d'avis 30
  - A. Le fonctionnement des demandes d'avis30
  - 1. Un renvoi31
  - 2. Une interprétation unifiée33
  - B. La nature juridique des demandes d'avis38
  - 1. L'absence de référent en droit positif39
  - 2. L'absence de référent historique40
  - Section II. Le renvoi préventif au Tribunal des conflits43
  - § 1. Les insuffisances de l'unification conflictuelle de l'interprétation 43
  - A. Grandeur du modèle conflictuel43
  - 1. Le Tribunal des conflits, acteur jurisprudentiel44
  - 2. Le cadre conflictuel de l'uniformisation de l'interprétation46
  - B. L'essoufflement du modèle conflictuel48
  - § 2. L'avènement du renvoi préventif au Tribunal des conflits 50
  - A. La consécration du mécanisme50
  - B. L'extension du mécanisme54
  - Conclusion du premier chapitre57
  - Chapitre 2. Les mécanismes préjudiciels d'interprétation des textes supra-législatifs59
  - Section I. L'interprétation des textes constitutionnels par la question prioritaire de constitutionnalité59
  - § 1. Les insuffisances passées dans l'unité de l'interprétation constitutionnelle 60
  - A. Une pluralité d'interprètes60
  - B. Une pluralité d'interprétations65
  - § 2. L'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité 71
  - A. Un contrôle préjudiciel de la constitutionnalité de la loi71
  - B. Un mécanisme d'unification de l'interprétation constitutionnelle75
  - Section II. L'uniformisation des textes européens79
  - § 1. Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne 80
  - A. Le rejet de l'uniformisation hiérarchique80
  - B. Le choix de l'unification préjudicielle82
  - § 2. Les demandes d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme 84
  - A. L'asphyxie du recours individuel devant la CEDH84
  - 1. Le recours individuel : mécanisme hiérarchique85
  - 2. Le recours individuel : mécanisme essouflé86
  - B. L'avènement prochain des demandes d'avis90
  - Conclusion du second chapitre95
  - Conclusion du premier titre97
  - Titre II : Exposé dogmatique99
  - Chapitre 1. L'élément de renvoi101
  - Section I. La définition du renvoi101
  - § 1. L'auteur du renvoi 101
  - A. Le monopole de la juridiction102
  - 1. Qu'est-ce qu'une juridiction ?103
  - 2. Pourquoi une juridiction ?107
  - B. L'exclusion des parties107
  - § 2. L'objet du renvoi 110
  - A. Une question de droit110
  - 1. Une question d'interprétation110
  - 2. Une question de validité114
  - B. L'exclusion du fait117
  - 1. L'exclusion des questions de fait117
  - 2. La connaissance des éléments de fait119
  - Section II. Les modalités du renvoi121
  - § 1. Un renvoi préalable 121
  - A. Le caractère consultatif du renvoi préalable122
  - B. Le caractère associatif du renvoi préalable124
  - 1. Le développement de l'association dans le droit124
  - 2. L'association du juge à l'élaboration de la jurisprudence127
  - § 2. Un renvoi volontaire 128
  - A. Le démenti des textes : l'existence de renvois obligatoires129
  - B. La confirmation de la jurisprudence : le caractère volontaire des renvois130
  - 1. L'appréciation de l'opportunité du renvoi130
  - 2. Une appréciation non contrôlée132
  - Conclusion du premier chapitre133
  - Chapitre 2. L'élément d'interprétation135
  - Section 1. L'interprétation : élément constitutifs du renvoi préalable135
  - § 1. L'interprétation en tant qu'acte 136
  - A. La nature de l'interprétation : qu'est-ce qu'interpréter ?136
  - 1. L'irréalisme des théories radicales137
  - a) L'utopie d'une interprétation imposée par le texte 137
  - b) L'irréalisme d'un iterprète totalement libre 139
  - 2. L'intérêt pour une théorie mixte142
  - B. L'auteur de l'interprétation : qui interprète ?147
  - 1. Le rejet de l'interprétation législative147
  - a) Le témoignage du passé 148
  - b) La désaffection contemporaine 154
  - 2. Le choix de l'interprétation juridictionnelle157
  - § 2. L'interprétation en tant que résultat 162
  - A. La nécessité d'une interprétation générale et abstraite164
  - 1. Une nécessité imposée par le système juridique165
  - 2. Une nécessité satisfaite par le renvoi préalable166
  - B. La validité de l'interprétation générale et abstraite168
  - 1. La compatibilité du renvoi préalable avec l'article 5 du Code civil169
  - a) Le caractère général et réglementaire de l'interprétation délivrée sur renvoi 169
  - b) L'inapplicabilité de l'article 5 du Code civil 172
  - 2. La constitutionnalité de l'interprétation délivrée sur renvoi175
  - Section II. L'interprétation : élément distinctif du renvoi préalable177
  - § 1. Exposé de la distinction 178
  - A. La nature de la distinction : renvoi préalable versus question préjudicielle178
  - 1. Présentation des questions préjudicielles178
  - 2. Distinction des notions181
  - B. Le régime de la distinction : l'articulation des qualifications182
  - 1. L'hypothèse d'un cumul des qualifications182
  - 2. La solution de qualifications alternatives183
  - § 2. Intérêt de la distinction 183
  - A. Les vertus ordonnatrices184
  - 1. Le renvoi préjudiciel n'est pas une question préjudicielle184
  - 2. La question prioritaire de constitutionnalité n'est pas une question préjudicielle188
  - B. Les vertus explicatives190
  - Conclusion du second chapitre197
  - Conclusion du second titre199
  - Conclusion de la première partie201
  - Partie II
    Le régime du renvoi préalable
  - Titre I : La procédure du renvoi préalable205
  - Chapitre 1. Le régime procédural commun207
  - Section I. La prodédure devant le juge de renvoi207
  - § 1. L'élaboration du renvoi 207
  - A. La demande de renvoi208
  - 1. Le moment de la demande208
  - 2. Les formes de la demande209
  - B. La décision de renvoi210
  - § 2. La contestation du renvoi 213
  - A. Les voies de recours213
  - B. L'extinction de l'instance au fond215
  - Section II. La procédure devant le juge suprême221
  - § 1. L'élaboration de la décision 222
  - A. Les délais222
  - B. L'instruction224
  - 1. Les observations des parties224
  - 2. L'intervention d'autorités publiques232
  - § 2. La divulgation de la décision 236
  - A. La communication de la décision236
  - B. La diffusion de la décision237
  - Conclusion du premier chapitre239
  - Chapitre 2. L'articulation des renvois241
  - Section I. La concurrence des renvois241
  - § 1. Les hypothèses de concurrence 241
  - A. L'exclusion d'une concurrence directe des renvois242
  - B. L'existence d'une concurrence médiate des renvois245
  - 1. Approche positive247
  - 2. Approche prospective248
  - § 2. Le traitement de la concurrence 253
  - A. La succession des renvois255
  - 1. L'articulation de la question prioritaire de constitutionnalité et du renvoi préjudiciel255
  - a) Le rejet de la priorité de la question de constitutionnalité sur le renvoi préjudiciel 256
  - i. L'hypothèse d'une priorité d'un renvoi 256
  - ii. Le rejet de l'hypothèse 259
  - b) Le rejet d'une priorité du renvoi préjudiciel à la Cour de justice sur la question prioritaire de constitutionnalité 261
  - 2. L'articulation de la question prioritaire de constitutionnalité et de la demande d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme263
  - 3. L'articulation du renvoi préjudiciel et des demandes d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme265
  - B. La concomitance des renvois269
  - Section II. La complémentarité des renvois271
  - § 1. Le renvoi nécessaire à la solution d'un premier renvoi : l'hypothèse d'un renvoi sur renvoi 272
  - A. Le principe de la complémentarité272
  - 1. L'hypothèse du renvoi préjudiciel à la Cour de justice par le Conseil constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité273
  - 2. L'hypothèse du renvoi à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de justice et par le Conseil constitutionnel275
  - a) Le renvoi à la Cour européenne des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel 276
  - b) Le renvoi à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de justice de l'Union européenne 278
  - 3. La saisine de la Cour de justice par la Cour européenne des droits de l'homme279
  - B. Appréciation critique de la complémentarité281
  - 1. Les vertus de la complémentarité281
  - 2. Les dangers de la complémentarité282
  - § 2. Le renvoi engendré par la solution à un premier renvoi : l'hypothèse d'un renvoi après renvoi 283
  - A. Le principe de la complémentarité283
  - B. Appréciation critique de la complémentarité285
  - Conclusion du second chapitre287
  - Conclusion du premier titre289
  - Titre II : Le régime de l'interprétation sur renvoi291
  - Chapitre 1. La portée de l'interprétation293
  - Section I. Le portée matérielle de l'interprétation293
  - § 1. Le rôle de la motivation 294
  - A. Le principe de la motivation295
  - B. Les formes de la motivation297
  - 1. Le rejet d'une motivation fondée sur le fait d'espèce297
  - 2. Pour une motivation réaliste de l'interprétation299
  - § 2. L'exercice de la motivation 302
  - A. Un exercice compliqué hors du renvoi préalable302
  - B. Un exercice facilité par le renvoi préalable304
  - Section II. La portée temporelle de l'interprétation307
  - § 1. L'étendue des effets dans le temps 307
  - A. L'effet dans le futur308
  - B. L'effet dans le passé309
  - 1. Le principe309
  - 2. Les inconvénients311
  - § 2. Les limites aux effets dans le temps 315
  - A. Les limites à l'effet futur316
  - 1. L'intervention du législateur316
  - 2. Le revirement de jurisprudence318
  - B. Les limites à l'effet passé319
  - 1. La pratique de la modulation320
  - 2. Appréciations sur la modulation324
  - Conclusion du premier chapitre331
  - Chapitre 2. L'autorité de l'interprétation333
  - Section I. L'autorité en droit333
  - § 1. Une interprétation obligatoire 334
  - A. L'apparence d'une obligation à géométrie variable334
  - B. La réalité d'une obligation juridique constante340
  - 1. Le fondement de l'obligation par l'autorité de l'interprète341
  - 2. Le fondement de l'obligation par la fonction de l'interprète343
  - § 2. Une interprétation non contraignante 346
  - A. L'essence persuasive du renvoi347
  - B. Le dévoiement du renvoi par la réintroduction contemporaine de la contrainte348
  - Section II. L'autorité en fait352
  - § 1. Le temps de la crispation 352
  - A. Le mécanisme des demandes d'avis353
  - B. La question prioritaire de constitutionnalité353
  - 1. La question de la priorité354
  - 2. L'interprétation stricte de « dispositions législatives » susceptibles d'être déférées au Conseil357
  - 3. Le contrôle serré du caractère sérieux de la question359
  - C. Le renvoi préjudiciel359
  - § 2. Le temps de la collaboration 360
  - A. La démonstration de l'efficience361
  - 1. Les mécanismes de demandes d'avis361
  - 2. La question prioritaire de constitutionnalité363
  - a) La réception de l'interprétatioàn de l'article 61-1 363
  - b) La prise en compte généralisée de la jurisprudence du Conseil 364
  - 3. Le renvoi préjudiciel365
  - B. L'explication de l'efficience367
  - 1. En guise d'interrogation : quelle est la cause de l'efficience ?367
  - a) Une cause endogène : la conviction du destinataire 368
  - b) Une cause exogène : le risque d'isolement 368
  - 2. En guise d'enseignement : les bienfaits du refoulement de la sanction370
  - Conclusion du second chapitre375
  - Conclusion du second titre377
  - Conclusion de la seconde partie379
  - Conclusion générale381
  - Bibliographie385
  - Index alphabétique411
Origine de la notice:
- Electre