Droit européen comparé des contrats

Auteur(s) :

Cabrillac, Rémy (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage présente succinctement, pédagogiquement et d'une manière comparative le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso
Date
- © 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
- Études comparatives
- Contrats (droit européen)
ISBN
- 978-2-275-05234-2
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours.
  Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours (concours administratifs, pré-Capa, concours d'entrée à l'ENM...). L'ouvrage est enfin destiné à tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.
  Il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Tables des matières
- - Droit européen comparé des contrats
  - Rémy Cabrillac
  - LGDJ
  - lextenso
  - Avant-propos5
  - Introduction9
  - I. Les projets doctrinaux 9
  - II. Les initiatives institutionnelles 11
  - III. Les réformes nationales 14
  - Chapitre 1
    La notion de contrat19
  - I. La conception du contrat 19
  - A. L'approche continentale : une conception abstraite19
  - 1. La conception française19
  - 2. La conception allemande21
  - B. L'approche anglaise : une conception pragmatique23
  - II. Les fondements du contrat 27
  - A. Un fondement traditionnel, la liberté contractuelle27
  - 1. Une consécration implicite27
  - 2. Une consécration explicite28
  - B. Un fondement en expansion, la bonne foi29
  - 1. Le rôle traditionnellement important de la bonne foi en droit allemand31
  - 2. L'émergence de la bonne foi en droit français32
  - 3. La réticence du droit anglais face à la bonne foi34
  - 4. La consécration de la bonne foi en droit européen36
  - Chapitre 2
    La formation du contrat39
  - I. Le consentement 40
  - A. Les relations pré-contractuelles42
  - 1. L'ampleur de la liberté42
  - 2. La mesure de la réparation49
  - 3. L'obligation pré-contractuelle d'information52
  - B. La rencontre de l'offre et de l'acceptation54
  - 1. L'offre54
  - 2. L'acceptation56
  - II. La capacité des parties 63
  - III. La volonté de faire naître un engagement juridique 64
  - IV. Un accord présentant un contenu suffisant 65
  - A. Règle générale65
  - B. La détermination du prix67
  - V. Le pouvoir d'agir au nom d'autrui en vertu d'une représentation 68
  - A. Les solutions divergentes des droits européens68
  - B. Les grandes lignes d'une théorie générale de la représentation70
  - VI. L'absence de condition de forme 71
  - A. Le principe de consensualisme72
  - 1. Consécration72
  - 2. Exceptions74
  - B. Le principe de liberté de la preuve75
  - Chapitre 3
    Validité du contrat79
  - I. Les vices du consentement 79
  - A. L'erreur80
  - B. Le dol83
  - C. La contrainte85
  - II. La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs 86
  - III. Le déséquilibre des prestations 89
  - A. Le principe : l'équilibre des prestations n'est pas une condition de validité du contrat89
  - B. Le déséquilibre résultant d'un abus de faiblesse91
  - C. Le déséquilibre significatif95
  - IV. La sanction de l'invalidité du contrat 99
  - A. Les conditions de l'annulation
  - B. Les effets de l'annulation101
  - Chapitre 4
    Le contenue du contrat103
  - I. Les stipulations expresses 103
  - II. Les stipulations implicites 105
  - A. Compléter le contrat en se référant à des éléments objectifs105
  - B. Compléter le contrat en se référant à la volonté des parties106
  - III. L'interprétation du contrat 108
  - Chapitre 5
    Les effets du contrat113
  - I. Les effets du contrat entre les parties 113
  - A. Le principe de force obligatoire113
  - B. La simulation115
  - C. L'imprévision116
  - 1. L'intangibilité du contrat117
  - II. Les effets du contrat vis-à-vis des tiers 123
  - A. L'affirmation du principe d'effet relatif123
  - B. Les limités au principe d'effet relatif124
  - 1. Conditions de la stipulation pour autrui126
  - 2. Effets de la stipulation pour autrui128
  - Chapitre 6
    L'exécution du contrat131
  - I. Modalités générales 131
  - A. Lieu d'exécution131
  - B. Date d'exécution132
  - C. Prestation à exécuter133
  - D. Refus de recevoir un bien135
  - E. Frais d'exécution136
  - II. Modalités propres au paiement d'une somme d'argent 137
  - A. Mode de paiement137
  - B. Monnaie de paiement137
  - C. Montant du paiement138
  - D. Imputation des paiements139
  - Chapitre 7
    L'inexécution du contrat141
  - I. L'inexécution du contrat en cas d'impossibilité matérielle d'exécution 142
  - A. Les solutions des droits des Européens142
  - 1. L'approche anglaise142
  - 2. L'approche française144
  - 3. L'approche allemande146
  - B. La solution des textes européens147
  - II. L'inexécution du contrat en l'absence d'impossibilité matérielle d'exécution 148
  - A. Principes généraux149
  - 1. Un moyen préalable : l'exception d'inexécution149
  - 2. L'option fondamentale offerte au créancier151
  - B. La résolution155
  - 1. Les conditions de la résolution155
  - 2. Les conséquences de la résolution161
  - C. L'octroi de dommages et intérêts163
  - 1. Le droit à des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice163
  - 2. La consécration du principe de la réparation intégrale167
  - 3. Les aménagements conventionnels de la réparation171
  - Bibliographie générale177
  - Index alphabétique181
Origine de la notice:
- FR-751131015