« L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges. Essai en droit social »
Morgan Sweeney
Liste des principales abréviations10
Préface13
Introduction15
I. l'exigence d'égalité en droit social : la diversité
17
A. l'exigence d'égalité en droit interne17
1° la jurisprudence publiciste de l'égalité
2° la jurisprudence privatiste de l'Egalité
B. l'exigence d'égalité en droits européens23
1° les deux contrôles de la CEDH
2° l'affirmation du droit de l'égalité de l'union européenne
II. le cadre d'analyse : le dialogue des juges
30
A. le dialogue des juges : une logique réticulaire30
B. les figures du dialogue des juges34
Titre 1 : La comparaison37
Chapitre 1 : Le rôle de la comparaison43
Section 1 : la comparaison, essence des principes d'égalité43
Paragraphe 1 : l'égalité « matricielle »
44
I. l'exigence d'égalité et la norme la plus générale
45
II. une logique d'extension des droits et avantages
50
A. le caractère accessoire de l'égalité50
B. la généralisation d'un avantage ou d'un droit51
1° la généralisation en partage
2° les freins à la généralisation : l'exemple des retraites complémentaires
Paragraphe 2 : catégorisation et comparaison
56
I. de l'égalité formelle a l'égalité matérielle
56
II. vers une obligation de traiter différemment des situations différentes : les jurisprudences européennes non entendues
61
Section 2 : la révélation de la discrimination66
Paragraphe 1 : la comparaison, instrument non indispensable de la non discrimination
66
I. l'affirmation du caractère non indispensable de la comparaison dans les droits européens
67
II. l'affirmation du caractère non indispensable de la comparaison par la cour de cassation
73
III. la position ambigüe du droit public
74
Paragraphe 2 : la comparaison, instrument privilégié de la révélation de la discrimination
77
I. la comparaison au sein de la discrimination directe
78
II. la comparaison, instrument central de la discrimination indirecte
83
Chapitre 2 : La méthode de comparaison91
Section 1 : la comparaison appliquée à l'exigence d'égalité93
Paragraphe 1 : les méthodes de l'équipollence
95
1. la méthode de concordance : l'affirmation de l'équipollence
99
A. la méthode formaliste : l'exemple de la carrière dans la fonction publique99
B. la méthode matérielle : l'exemple du travail de valeur égale102
II. les règles de non discrimination et la pluralité des méthodes
105
Paragraphe 2 : les cadres de la comparaison
110
I. la détermination des unités de comparaison : l'exemple du droit du travail
110
II. le périmètre de comparaison : l'unité de pouvoir
112
III. une unité de temps et de lieu ?
117
Section 2 : le contrôle juridictionnel de la comparaison119
Paragraphe 1 : l'office du juge dans la comparaison
121
I. l'activisme juridictionnel dans la lutte contre les discriminations
122
A. la primauté de la lutte contre les discriminations122
B. la diffusion des exigences de la lutte contre les discriminations sexuelles : l'exemple des pensions de sécurité sociale125
1° les pensions de fonctionnaires et le dialogue du conseil d'état avec la CJUE
2° les régimes légaux et le dialogue de la CEDH avec la cour de cassation
II. les principes d'égalité : de l'autolimitation a l'activisme juridictionnel ?
131
A. la méthode formaliste et l'autolimitation du conseil constitutionnel131
B. la méthode matérielle, l'activisme de la cour de cassation134
Paragraphe 2 : un contrôle objectif : l'objet de la décision
138
I. les limites du critère de la finalité poursuivie : l'exemple du législateur
138
II. l'objet de la mesure : la convergence méthodologique
142
Titre 2 : Les justifications153
Chapitre 1 : Les discriminations : les raisons illicites157
Section 1 : les raisons illicites161
Paragraphe 1 : l'identification du critère discriminatoire
161
I. des critères multiplies
162
A. des listes limitatives ?162
B. devenir un critère discriminatoire : l'exemple de l'orientation sexuelle166
II. le signifié du critère discriminatoire : l'exemple du sexe et de la nationalité
169
A. la discrimination sexuelle : la problématique du genre172
B. la discrimination fondée sur la nationalité : vers la citoyenneté sociale175
1° « citoyenneté sociale » et nationalité
2° nationalité : du substantif a la substance ?
Paragraphe 2 : la mutation du contrôle de non discrimination
183
I. la discrimination directe : un concept flou ?
184
II. la discrimination indirecte : un concept en quête de sens ?
186
Section 2 : les « aménagements » possibles190
Paragraphe 1 : la généralisation des « aménagements » raisonnables ?
192
I. une exception générale : les exigences professionnelles essentielles et déterminantes
192
II. le recours raisonnable au critère discriminatoire
196
A. la procéduralisation : l'exemple de la santé
B. la raisonnabilité du recours au critère discriminatoire : l'âge198
1° la convergence des jurisprudences européennes et judiciaire
2° la défiance des juges de droit public
Paragraphe 2 : l'exception des discriminations « positives »
204
Chapitre 2 : Les justifications : les raisons admissibles215
Section 1 : la justification de la distinction216
Paragraphe 1 : l'objectivité de la justification
216
I. la disponibilité des principes d'égalité
217
A. le législateur et l'employeur : l'exemple du transfert d'entreprise217
B. le droit de l'Union européenne : l'exemple de la directive 2004/38221
II. l'obligation de transparence
225
III. les contours et la teneur de l'exigence de justification
227
Paragraphe 2 : le contrôle de la justification
230
I. la pertinence entre l'objet de la décision et la distinction
231
A. l'intensité du contrôle231
B. les registres de justifications en droit du travail235
II. Un contrôle différencié selon la norme en jeu
238
A. le contrôle de l'égalité238
B. l'assouplissement du contrôle des conventions collectives240
III. la justification tirée d'un intérêt « supérieur »
245
A. une réserve générale d'ordre public ?245
B. de l'intérêt général a « l'intérêt de l'entreprise » ?249
Section 2 : un dialogue à venir, un nouvel ordre de justification : la diversité ?252
Paragraphe 1 : de l'égalité par le droit a la discrimination positive
254
I. les politiques préférentielles a l'épreuve du principe d'égalité
255
II. les phénomènes discriminatoires a l'épreuve de la notion de discrimination positive ?
258
A. les divergences doctrinales259
B. le tâtonnement jurisprudentiel262
Paragraphe 2 : la diversité : vers un principe de différence ?
268
I. l'émergence d'intérêts catégoriels
270
II. la singularité face a l'égalité
274
1° une singularité revendiquée
2° la singularité dans l'intersectionnalité
Conclusion générale285
Table des matières287
Index rerum291