L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges : essai en droit social

Auteur(s) :

Sweeney, Morgan Découvrir l'auteur

Résumé

Recherches relatives à l'égalité en droit. L'étude du dialogue des juges permet d'analyser les convergences et les divergences dans la méthode de comparaison des situations et dans le contrôle des justifications. Elle permet aussi d'identifier les emprunts d'une cour à une autre. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Éditions l'Épitoge
- diffusion Lextenso
Date
- DL 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (292 p.) ; 24 cm
Collections
- L'Unité du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-9541188-9-5
Indice
- 36 Droit social et professionnel
Quatrième de couverture
- Collectif l'Unité du Droit
  L'égalité en droit social est au coeur des débats contemporains. Elle est au centre de nombreux contentieux. Les juges « suprêmes », tant internes (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) qu'européens (CJUE et CEDH) se réfèrent à différentes expressions de l'égalité, notamment le principe d'égalité ou le principe d'égalité de traitement. Ils connaissent également de différentes règles de non-discrimination, soit qu'elles prohibent le recours à un critère déterminé, soit au contraire qu'elles encadrent leur utilisation par une procédure ou une exigence de justification. Cette diversité dans l'expression de l'exigence d'égalité nécessite d'identifier et d'apprécier les identités et les différences à l'oeuvre dans chacune des jurisprudences.
  Le concept de dialogue des juges permet précisément d'analyser les convergences et les divergences entre les jurisprudences, tant internes qu'européennes. Par-delà les tensions entre uniformisation et préservation des différences, cette étude vise à analyser les évolutions que connaissent les concepts et techniques propres à l'exigence d'égalité sous l'influence des transferts opérés d'une jurisprudence à l'autre. Il s'agit de dévoiler ainsi la mécanique de l'égalité en droit et d'en révéler ses mécanismes et concepts propres.
Tables des matières
- - « L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges. Essai en droit social »
  - Morgan Sweeney
  - Liste des principales abréviations10
  - Préface13
  - Introduction15
  - I. l'exigence d'égalité en droit social : la diversité 17
  - A. l'exigence d'égalité en droit interne17
  - 1° la jurisprudence publiciste de l'égalité
  - 2° la jurisprudence privatiste de l'Egalité
  - B. l'exigence d'égalité en droits européens23
  - 1° les deux contrôles de la CEDH
  - 2° l'affirmation du droit de l'égalité de l'union européenne
  - II. le cadre d'analyse : le dialogue des juges 30
  - A. le dialogue des juges : une logique réticulaire30
  - B. les figures du dialogue des juges34
  - Titre 1 : La comparaison37
  - Chapitre 1 : Le rôle de la comparaison43
  - Section 1 : la comparaison, essence des principes d'égalité43
  - Paragraphe 1 : l'égalité « matricielle » 44
  - I. l'exigence d'égalité et la norme la plus générale 45
  - II. une logique d'extension des droits et avantages 50
  - A. le caractère accessoire de l'égalité50
  - B. la généralisation d'un avantage ou d'un droit51
  - 1° la généralisation en partage
  - 2° les freins à la généralisation : l'exemple des retraites complémentaires
  - Paragraphe 2 : catégorisation et comparaison 56
  - I. de l'égalité formelle a l'égalité matérielle 56
  - II. vers une obligation de traiter différemment des situations différentes : les jurisprudences européennes non entendues 61
  - Section 2 : la révélation de la discrimination66
  - Paragraphe 1 : la comparaison, instrument non indispensable de la non discrimination 66
  - I. l'affirmation du caractère non indispensable de la comparaison dans les droits européens 67
  - II. l'affirmation du caractère non indispensable de la comparaison par la cour de cassation 73
  - III. la position ambigüe du droit public 74
  - Paragraphe 2 : la comparaison, instrument privilégié de la révélation de la discrimination 77
  - I. la comparaison au sein de la discrimination directe 78
  - II. la comparaison, instrument central de la discrimination indirecte 83
  - Chapitre 2 : La méthode de comparaison91
  - Section 1 : la comparaison appliquée à l'exigence d'égalité93
  - Paragraphe 1 : les méthodes de l'équipollence 95
  - 1. la méthode de concordance : l'affirmation de l'équipollence 99
  - A. la méthode formaliste : l'exemple de la carrière dans la fonction publique99
  - B. la méthode matérielle : l'exemple du travail de valeur égale102
  - II. les règles de non discrimination et la pluralité des méthodes 105
  - Paragraphe 2 : les cadres de la comparaison 110
  - I. la détermination des unités de comparaison : l'exemple du droit du travail 110
  - II. le périmètre de comparaison : l'unité de pouvoir 112
  - III. une unité de temps et de lieu ? 117
  - Section 2 : le contrôle juridictionnel de la comparaison119
  - Paragraphe 1 : l'office du juge dans la comparaison 121
  - I. l'activisme juridictionnel dans la lutte contre les discriminations 122
  - A. la primauté de la lutte contre les discriminations122
  - B. la diffusion des exigences de la lutte contre les discriminations sexuelles : l'exemple des pensions de sécurité sociale125
  - 1° les pensions de fonctionnaires et le dialogue du conseil d'état avec la CJUE
  - 2° les régimes légaux et le dialogue de la CEDH avec la cour de cassation
  - II. les principes d'égalité : de l'autolimitation a l'activisme juridictionnel ? 131
  - A. la méthode formaliste et l'autolimitation du conseil constitutionnel131
  - B. la méthode matérielle, l'activisme de la cour de cassation134
  - Paragraphe 2 : un contrôle objectif : l'objet de la décision 138
  - I. les limites du critère de la finalité poursuivie : l'exemple du législateur 138
  - II. l'objet de la mesure : la convergence méthodologique 142
  - Titre 2 : Les justifications153
  - Chapitre 1 : Les discriminations : les raisons illicites157
  - Section 1 : les raisons illicites161
  - Paragraphe 1 : l'identification du critère discriminatoire 161
  - I. des critères multiplies 162
  - A. des listes limitatives ?162
  - B. devenir un critère discriminatoire : l'exemple de l'orientation sexuelle166
  - II. le signifié du critère discriminatoire : l'exemple du sexe et de la nationalité 169
  - A. la discrimination sexuelle : la problématique du genre172
  - B. la discrimination fondée sur la nationalité : vers la citoyenneté sociale175
  - 1° « citoyenneté sociale » et nationalité
  - 2° nationalité : du substantif a la substance ?
  - Paragraphe 2 : la mutation du contrôle de non discrimination 183
  - I. la discrimination directe : un concept flou ? 184
  - II. la discrimination indirecte : un concept en quête de sens ? 186
  - Section 2 : les « aménagements » possibles190
  - Paragraphe 1 : la généralisation des « aménagements » raisonnables ? 192
  - I. une exception générale : les exigences professionnelles essentielles et déterminantes 192
  - II. le recours raisonnable au critère discriminatoire 196
  - A. la procéduralisation : l'exemple de la santé
  - B. la raisonnabilité du recours au critère discriminatoire : l'âge198
  - 1° la convergence des jurisprudences européennes et judiciaire
  - 2° la défiance des juges de droit public
  - Paragraphe 2 : l'exception des discriminations « positives » 204
  - Chapitre 2 : Les justifications : les raisons admissibles215
  - Section 1 : la justification de la distinction216
  - Paragraphe 1 : l'objectivité de la justification 216
  - I. la disponibilité des principes d'égalité 217
  - A. le législateur et l'employeur : l'exemple du transfert d'entreprise217
  - B. le droit de l'Union européenne : l'exemple de la directive 2004/38221
  - II. l'obligation de transparence 225
  - III. les contours et la teneur de l'exigence de justification 227
  - Paragraphe 2 : le contrôle de la justification 230
  - I. la pertinence entre l'objet de la décision et la distinction 231
  - A. l'intensité du contrôle231
  - B. les registres de justifications en droit du travail235
  - II. Un contrôle différencié selon la norme en jeu 238
  - A. le contrôle de l'égalité238
  - B. l'assouplissement du contrôle des conventions collectives240
  - III. la justification tirée d'un intérêt « supérieur » 245
  - A. une réserve générale d'ordre public ?245
  - B. de l'intérêt général a « l'intérêt de l'entreprise » ?249
  - Section 2 : un dialogue à venir, un nouvel ordre de justification : la diversité ?252
  - Paragraphe 1 : de l'égalité par le droit a la discrimination positive 254
  - I. les politiques préférentielles a l'épreuve du principe d'égalité 255
  - II. les phénomènes discriminatoires a l'épreuve de la notion de discrimination positive ? 258
  - A. les divergences doctrinales259
  - B. le tâtonnement jurisprudentiel262
  - Paragraphe 2 : la diversité : vers un principe de différence ? 268
  - I. l'émergence d'intérêts catégoriels 270
  - II. la singularité face a l'égalité 274
  - 1° une singularité revendiquée
  - 2° la singularité dans l'intersectionnalité
  - Conclusion générale285
  - Table des matières287
  - Index rerum291
Origine de la notice:
- FR-751131015