La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil

Auteur(s) :

Drouot, Guillaume (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Réflexion sur rétroactivité de la jurisprudence et sur la règle de droit utilisée par les juges. L'auteur propose des solutions pour lutter contre l'insécurité juridique induite par la rétroactivité jurisprudentielle. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Brenner, Claude (1969-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XX-401 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05353-0
Indice
- 340.1 Philosophie du droit
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 574
  S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la présente thèse.
  La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philosophie du droit a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles de droit.
  Pourquoi la jurisprudence est-elle rétroactive ? La réponse réside à la fois dans une explication technique et dans une explication technique et dans une explication juridique. Techniquement, la jurisprudence est rétroactive, car elle s'incorpore à la règle prétendument interprétée. Juridiquement, cette incorporation est justifiée par les rapports historiques noués entre la loi et la jurisprudence, par la prohibition des arrêts de règlement qui interdit au juge de poser une règle à la manière du législateur.
  Que faire pour remédier à l'insécurité juridique provoquée par cette rétroactivité ? Deux solutions seulement paraissent pleinement efficaces : soit permettre à la Cour de cassation de rendre des arrêts de règlement, soit introduire une sorte de référé législatif permettant à la Cour de cassation de demander au législateur de modifier directement la norme estimée inadaptée. C'est à une proposition de restauration du référé législatif qu'aboutit la présente thèse.
Tables des matières
- - La rétroactivité de la jurisprudence
  - Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
  - Guillaume Drouot
  - LGDJ
  - Lextenso
  - AvertissementVII
  - PréfaceIX
  - RemerciementsXIII
  - Principales abréviationsXV
  - Introduction1
  - I. La rétroactivité1
  - A. La linéarité du temps2
  - B. La définition de la rétroactivité3
  - 1. Les éléments de la rétroactivité : commandement et fiction (ce qu'est la rétroactivité)3
  - 2. Rétroactivité et rétroaction (ce que n'est pas la rétroactivité)6
  - C. La nocivité partielle de la rétroactivité8
  - 1. La nocivité de la rétroactivité8
  - 2. La relative nocivité de la rétroactivité11
  - 3. La sécurité juridique, un impératif parmi d'autres13
  - II. La rétroactivité de la jurisprudence14
  - A. L'apparition de la rétroactivité jurisprudentielle14
  - 1. Définition14
  - 2. La montée en puissance du juge18
  - B. Le fondement de la rétroactivité jurisprudentielle25
  - C. Les remèdes à la nocivité de la rétroactivité jurisprudentielle26
  - Partie I
    Les présupposés de la rétroactivité jurisprudentielle
  - Titre I : Le concept de règle de droit37
  - Section préliminaire. La nécessité d'une définition37
  - § 1. Le passage du droit à la règle de droit 37
  - § 2. Le rejet de l'argument purement sociologique 40
  - A. Présentation de l'argument40
  - B. Une question de fait et non de droit41
  - C. L'insuffisance de l'argument purement sociologique43
  - Chapitre 1. Le concept de droit49
  - Section 1. Le rejet du positivisme kelsénien et du normativisme49
  - § 1. Le postulat 49
  - § 2. La critique du postulat 50
  - Section 2. Le rejet des théories réalistes53
  - § 1. Le droit, fruit de l'histoire ou de la société 54
  - A. Présentation54
  - B. Appréciation56
  - § 2. Le juge comme source unique du droit 57
  - A. Présentation de la théorie réaliste de l'interprétation57
  - 1. Une théorie réaliste58
  - 2. Une théorie de l'interprétation59
  - B. Le perfectionnement de la théorie réaliste de l'interprétation61
  - C. Les excès de la théorie réaliste de l'interprétation62
  - 1. Une théorie irréaliste62
  - 2. Une théorie inutile66
  - Section 3. Le choix du critère de la justiciabilité68
  - § 1. Établissement du critère 68
  - § 2. Promotion du critère 72
  - A. Justiciabilité et philosophie du droit72
  - 1. Justiciabilité, droit naturel et positivisme72
  - 2. Droit et justice75
  - B. Justiciabilité et sources du droit78
  - § 3. Mise à l'épreuve du critère 78
  - A. Objection quant à l'absence de juge79
  - B. Objection quant au rôle du juge80
  - Conclusion du Chapitre85
  - Chapitre 2. Le concept de règle87
  - Section 1. Structure de la règle et justiciabilité87
  - Section 2. Règles et décisions89
  - Conclusion du Chapitre93
  - Conclusion du titre95
  - Titre II : La reconnaissance de la jurisprudence comme règle de droit97
  - Chapitre 1. La reconnaissance par le législateur99
  - Section 1. L'absence de reconnaissance expresse dans la loi99
  - Section 2. L'existence d'une reconnaissance tacite par le législateur102
  - § 1. Une reconnaissance tacite 102
  - A. L'anéantissement de la jurisprudence102
  - B. La préservation de la jurisprudence104
  - § 2. Une reconnaissance insuffisante 106
  - Conclusion du Chapitre109
  - Chapitre 2. La reconnaissance par le juge111
  - Section 1. La reconnaissance par les juges extérieurs à la Cour de cassation112
  - Section 2. La reconnaissance indirecte par la Cour de cassation115
  - Section 3. La reconnaissance directe par la Cour de cassation116
  - § 1. La reconnaissance de la jurisprudence comme élément de persuasion 116
  - § 2. La reconnaissance du changement de jurisprudence 117
  - § 3. La modulation de la rétroactivité d'un revirement 119
  - Conclusion du Chapitre123
  - Chapitre 3. La force de la reconnaissance populaire125
  - Conclusion du Chapitre129
  - Conclusion du titre131
  - Conclusion de la première partie133
  - Partie II
    Le fondement de la rétroactivité jurisprudentielle
  - Titre I : L'absence de nécessité de la rétroactivité jurisprudentielle137
  - Chapitre 1 Le rejet de la théorie naturaliste139
  - Section 1. La rétroactivité naturelle des règles de droit139
  - Section 2. L'absence de rétroactivité jurisprudentielle142
  - § 1. L'absence involontaire 142
  - § 2. L'absence volontaire 144
  - A. L'absence d'erreur de droit à la suite d'un changement rétroactif de la règle applicable144
  - B. L'absence de remise en cause de la doctrine de la Cour de cassation à la suite d'un revirement147
  - Section 3. La rétroactivité potentielle des revirements149
  - Conclusion du Chapitre153
  - Chapitre 2. Le rejet de la théorie mécaniste155
  - Section 1. Les lacunes de la théorie mécaniste155
  - Section 2. Le fondement de la rétroactivité juridictionnelle157
  - § 1. Le choix du droit applicable par le juge 158
  - § 2. Rétrospectivité et rétroactivité juridictionnelles 159
  - Conclusion du Chapitre161
  - Conclusion du titre163
  - Titre II : L'assimilation de la création à l'interprétation jurisprudentielles165
  - Chapitre 1. L'explication technique : l'incorporation de la jurisprudence à la norme interprétée.167
  - Section 1. Pertinence de l'incorporation167
  - § 1. Vertus explicatives 167
  - § 2. Nécessité constitutionnelle 169
  - Section 2. Insuffisances de l'incorporation173
  - § 1. Incorporation et création jurisprudentielle 173
  - § 2. Incorporation et unicité de l'interprétation 175
  - Conclusion du Chapitre181
  - Chapitre 2. La justification juridique : la prohibition des arrêts de règlement183
  - Section 1. L'encadrement de l'office du juge183
  - § 1. Article 5 du Code civil et interdiction de légiférer 183
  - A. Approche historique de l'arrêt de règlement184
  - B. Signification actuelle de l'article 5 du Code civil187
  - 1. Arrêt de règlement et relativité de l'autorité de chose jugée188
  - 2. L'interdiction de poser une règle de droit abstraite et permanente190
  - § 2. Article 4 du Code civil et création par voie de coutume 192
  - A. Complémentarité des articles 4 et 5 du Code civil192
  - B. Légitimité et absence de rétroactivité de la création jurisprudentielle194
  - Section 2. La naissance de la rétroactivité200
  - § 1. Soumission de la Cour de cassation à l'article 5 du Code civil 200
  - A. Un organe para-législatif201
  - B. Un organe juridictionnel204
  - 1. La Cour de cassation, un juge204
  - 2. La Cour de cassation, juge du litige208
  - a) Le recours en cassation, voie d'achèvement du procès 208
  - b) L'image juridictionnelle de la Cour de cassation 210
  - C. Un organe hybride212
  - § 2. De la déclarativité à la rétroactivité jurisprudentielle 215
  - Section 3. L'ambiguïté du rôle de la rétroactivité jurisprudentielle217
  - § 1. La contrainte de la rétroactivité 218
  - § 2. La rétroactivité exploitée 220
  - A. Illustrations220
  - B. Appréciation222
  - Conclusion du Chapitre227
  - Conclusion du titre229
  - Conclusion de la deuxième partie231
  - Partie III
    Les remèdes à la nocivité de la rétroactivité jurisprudentielle
  - Titre I : Remèdes et sécurité juridique235
  - Chapitre 1. La contre-productivité des moyens d'annonce237
  - Section 1. L'inutilité des moyens d'annonce237
  - Section 2. La nocivité des moyens d'annonce238
  - Conclusion du Chapitre241
  - Chapitre 2. La modulation de la rétroactivité243
  - Section 1. L'alternance des modulations243
  - § 1. La modulation de la rétroactivité jurisprudentielle uniquement 244
  - A. La modulation totale de la rétroactivité jurisprudentielle244
  - 1. Présentation théorique244
  - 2. Pratique de la Cour de cassation244
  - a) Revirement à la suite d'un revirement d'anticipation 244
  - b) Revirement à la suite d'un arrêt de provocation 247
  - 3. Appréciation248
  - B. La modulation limitée de la rétroactivité jurisprudentielle248
  - § 2. La modulation de la rétroactivité juridictionnelle uniquement 250
  - Section 2. Le cumul des modulations252
  - § 1. L'efficacité du cumul des modulations 253
  - A. La modulation au cas par cas253
  - B. L'absence totale de rétroactivité254
  - § 2. L'imposition du cumul des modulations 255
  - § 3. L'adoption volontaire du cumul des modulations 256
  - A. le principe de la modulation en cas de privation de l'accès au juge256
  - B. Le champ d'application du principe : uniquement la privation de l'accès au juge260
  - C. L'exception au principe de modulation : l'obligation de concentration des moyens262
  - Conclusion du Chapitre265
  - Chapitre 3. Le recours à la loi267
  - Section 1. Le recours indirect267
  - Section 2. Le recours direct269
  - Conclusion du Chapitre273
  - Conclusion du titre275
  - Titre II : Remèdes et ordre juridique idéal277
  - Chapitre 1. Présentation de l'ordre juridique idéal279
  - Section 1. La question de la démocratie et de l'élaboration des règles de droit279
  - Section 2. La réponse du libéralisme282
  - § 1. La pertinence de la réponse libérale 282
  - § 2. Le fondement de la réponse libérale 285
  - § 3. Le contenu de la réponse libérale : la complémentarité des sources du droit 288
  - Conclusion du Chapitre293
  - Chapitre 2. Le maintien de la fonction actuelle de la Cour de cassation295
  - Section 1. Le maintien de la prohibition des arrêts de règlement295
  - Section 2. Le maintien du caractère hybride de la Cour de cassation297
  - Conclusion du Chapitre299
  - Chapitre 3. L'accueil de référé législatif301
  - Section 1. L'institution du référé législatif : le référé-suggestion301
  - § 1. La justification du référé-suggestion 301
  - A. Les défaillances de la loi301
  - B. L'insuffisance des moyens de la Cour de cassation305
  - 1. L'impossibilité politique d'effectuer un revirement305
  - 2. L'impossibilité pratique d'inviter le législateur à intervenir306
  - C. Dimension historique du référé législatif308
  - § 2. La technique du référé-suggestion 310
  - A. La réforme de la Constitution310
  - B. La réforme du Code de l'organisation judiciaire314
  - C. La réforme du Code civil317
  - Section 2. La perfection des méthodes de la Cour de cassation318
  - § 1. Pour une diffusion plus large des travaux préparatoires 318
  - A. Le risque des opinions séparées quant à la sécurité juridique318
  - B. Le risque de l'amicus curiae quant à la complémentarité du juge et du législateur321
  - § 2. Le maintien du système de publication des arrêts 324
  - A. La nécessité d'une hiérarchie des arrêts de la Cour de cassation324
  - 1. Hiérarchisation et sécurité juridique324
  - 2. Hiérarchisation et référé-suggestion325
  - B. La publication comme moyen efficace de hiérarchisation des arrêts326
  - § 3. L'amélioration de la motivation 329
  - A. La finalité de l'amélioration : promouvoir la création jurisprudentielle par voie coutumière329
  - B. Le maintien des contraintes rédactionnelles334
  - C. L'absence de réforme textuelle336
  - Section 3. La perfection de l'ordre juridique : l'indemnisation du perdant337
  - § 1. Le créancier de l'indemnisation : définition du perdant 337
  - § 2. L'ordonnateur de l'indemnisation : la Cour de cassation 340
  - § 3. Le débiteur de l'indemnisation : un fonds d'indemnisation 340
  - Conclusion du Chapitre343
  - Conclusion du Titre345
  - Conclusion de la troisième partie347
  - Conclusion349
  - Annexe : Évolution du nombre de revirements 1999-2013351
  - Bibliographie des documents cités355
  - Index383
  - Table des matières387
  - Ouvrages parus récemment dans la même collection395
Origine de la notice:
- Electre