Notions et normes en droit du travail
Bernard Teyssié
Université Panthéon-Assas
Liste des auteurs7
Introduction9
Titre I
Les principes
Chapitre I. L'Homme13
Section I. - Dignité13
§ 1. - La dimension civile de la dignité13
I. - Dignité, le mot et la chose17
II. - La dignité par et dans le travail20
A. - La dignité par le travail20
B. La dignité dans le travail22
§ 2. - La dimension pénale de la dignité25
I. - La dignité dans le droit pénal : un concept sans limites27
A. - Des infractions multiples visant à la protection de l'humain27
B. - Une procédure pénale imprégnée du droit à la dignité28
II. - La dignité et le droit pénal : les limites liées au concept29
A. - Dignité et principe de légalité des délits et des peines30
B. - Dignité et droit de la preuve32
1° Conditions de constatations des infractions32
2° Moyen de preuve particulier : le testing33
Section II. - Égalité35
§ 1. - Réalisations variables de l'égalité36
§ 2. - Portée collective de la norme jurisprudentielle d'égalité41
Section III. - Vie privée44
§ 1. - La vie privée : quel champ d'application ?46
I. - Une vie privée reconnue46
A. - Le droit au secret47
B. - Le droit à l'autonomie48
II. - Une vie privée discutée50
A. - Vie privée et harcèlement sexuel50
B. - Vie privée et TIC52
§ 2. - La vie privée : quelle protection ?55
I. - La question des restrictions55
A. - Les restrictions prévues par le contrat de travail55
B. - Les restrictions prévues par un document unilatéral57
II. - La question de la rupture du contrat58
A. - Le trouble objectif59
B. - La méconnaissance des obligations contractuelles59
Chapitre II. L'entreprise61
Section I. - Compétitivité61
§ 1. - La compétitivité à l'épreuve du droit du travail64
I. - La compétitivité sauvegardée64
A. - Compétitivité et accord64
B. - Compétitivité et rupture65
II. - La compétitivité imposée67
A. - La compétitivité s'impose entre salariés67
B. - La compétitivité s'impose aux salariés68
§ 2. - Le droit du travail à l'épreuve de la compétitivité68
I. - Réduction du coût du travail69
II. - Réduction du coût du droit du travail69
A. - Représentation du personnel69
B. - Négociation collective70
Section II. - Responsabilité72
§ 1. - Responsabilité civile72
I. - Les responsables74
A. - Les salariés74
B. - L'employeur75
C. - Les tiers76
II. - Les responsabilités78
A. - Responsabilité pour faute78
B. - Responsabilité sans faute79
C. - Responsabilité sans réparation ?81
§ 2. - Responsabilité pénale82
I. - Détermination de la responsabilité du chef d'entreprise82
A. - Unité d'entreprise et détermination du responsable pénal82
1° Responsabilité pénale du chef d'entreprise découlant d'un acte personnel83
a) Toute entreprise83
b) Tout chef d'entreprise83
2° Responsabilité pénale du chef d'entreprise découlant de l'acte d'un préposé84
a) Cas de responsabilité pénale du fait d'autrui85
1) Loi85
2) Jurisprudence86
b) Conditions d'engagement de la responsabilité pénale du fait d'autrui86
c) Effets de l'engagement de la responsabilité pénale du fait d'autrui88
B. - Pluralité d'entreprise et détermination du responsable pénal88
1° Action commune88
a) Coordonnateur de travaux88
b) Travail en commun89
1) Responsabilité alternative
89
2) Responsabilité cumulative
90
2° Sous-traitance90
3° Travail temporaire90
II. - Exonération de la responsabilité du chef d'entreprise91
A. - Exonération a priori de la responsabilité du chef d'entreprise91
1° Domaine de la délégation92
a) Entreprise92
1) Entreprise unique
92
2) Groupe de sociétés
93
b) Infractions93
1) Domaine
93
2) Limites
94
c) Personnes95
2° Limites à la délégation96
a) Conditions de la délégation de pouvoir96
1) Conditions relatives au délégataire
96
2) Conditions relatives aux pouvoirs délégués
98
Alpha) Caractères de la délégation de pouvoir98
Bêta) Événements affectant la délégation de pouvoir99
b) Effets de la délégation de pouvoir100
1) Transfert de la responsabilité pénale du délégant au délégataire
100
2) Maintien de la responsabilité pénale de la personne morale
101
B. - Exonération a posteriori de la responsabilité du chef d'entreprise102
1° Causes d'exonération parfois admises102
a) Ordre de la loi102
b) Erreur de droit103
c) Contrainte104
d) Bonne foi104
e) État de nécessité105
2° Causes d'exonération toujours refusées105
Titre II
Les cadres
Chapitre I. Établissement109
Section I. - L'établissement appréhendé par la norme113
§ 1. - Des critères opposés113
§ 2. - Des critères à réconcilier116
Section II. - L'établissement source de normes120
§ 1. - Contenu de la norme120
§ 2. - Évolution de la norme124
Chapitre II. Groupe127
Section I. - Consécration de la notion de groupe par le droit du travail129
§ 1. - Prudence du législateur129
§ 2. - Méfiance du juge132
Section II. - Effets de la notion de groupe en droit du travail135
§ 1. - Effets limités par le rempart du principe d'autonomie des personnes morales136
§ 2. - Effets émergents en dépit du rempart du principe d'autonomie des personnes morales139
Chapitre III. UES143
Section I. - Paradigme144
§ 1. - Triptyque144
I. - Unité sociale145
II. - Unité économique145
III. - Entreprises distinctes147
A. - Sociétés147
B. - Groupe147
C. - Groupement d'employeurs149
§ 2. - Organisation149
I. - Fonctionnement149
II. - Relations collectives150
A. - Représentation du personnel150
1° Désignation150
2° Fonctionnement152
B. - Représentation syndicale153
C. - Accessoires154
III. - Relations individuelles154
Section II. - Bataille de la reconnaissance155
§ 1. - Des voies155
I. - Stratégie156
A. - Validité156
B. - Modalités158
II. - Autorité158
III. - Tactique161
§ 2. - Un équilibre161
I. - Incidents relevés162
II. - Disparition constatée162
III. - Extinction programmée163
Titre III
Les acteurs
Chapitre I. Rapports individuels167
Section I. - L'employeur167
§ 1. - La nature de l'employeur, éloge de la diversité175
I. - L'employeur privé176
A. - L'employeur-particulier176
B. - L'employeur-entreprise179
II. - L'employeur public182
A. - Personnes publiques nationales182
B. - Personnes publiques étrangères187
§ 2. - L'identification de l'employeur, éloge de la subtilité188
I. - Identification des qualités de l'employeur188
II. - Identification de la qualité d'employeur191
A. - Une qualité incarnée191
B. - Une qualité partagée192
1° Une qualité partagée entre plusieurs personnes192
2° Une qualité attribuée à plusieurs personnes196
a) Une qualité dissociée196
b) Une qualité dédoublée200
Section II. - Le salarié205
§ 1. - Le salarié : un travailleur210
I. - Le salarié : un travailleur employé210
A. - Nature de l'emploi210
B. - Fonction de l'emploi212
1° Prestation qualificative de salarié212
2° Prestation exclusive de la qualité de salarié214
II. - Le salarié : un travailleur rémunéré217
A. - Contreparties de la rémunération217
B. - Fonction de la rémunération219
§ 2. - Le salarié : un travailleur subordonné221
I. - Le salarié : un travailleur juridiquement subordonné222
A. - Affirmation de la subordination juridique222
B. - Éviction de la subordination juridique225
II. - Le salarié : un travailleur économiquement subordonné227
A. - Subordination économique dissimulée227
B. - « État » de subordination proclamé228
Chapitre II. Rapports collectifs233
Section I. - Partenaires sociaux233
§ 1. - Les partenaires sociaux, acteurs d'une norme négociée238
I. - L'accord collectif, outil de traduction de la norme238
II. - L'accord collectif, outil de création de la norme239
A. - Un dispositif non contraignant ?240
B. - La transposition de l'accord par la loi241
§ 2. - Des partenaires sociaux légitimes242
I. - Représentativité salariale243
A. - La nécessaire reconstruction de la légitimité syndicale243
B. - L'affirmation d'une légitimité assise sur l'audience244
1° La légitimité des acteurs245
2° La légitimité des signataires247
II. - Représentativité patronale249
A. - La légitimité des acteurs249
1° Représentativité au niveau d'une branche ou au niveau professionnel250
2° Représentativité au niveau national et interprofessionnel251
3° Représentativité au niveau national et multi-professionnel252
B. - La légitimité des signataires254
§ 3. - Des partenaires sociaux responsables254
I. - La responsabilité des partenaires sociaux255
A. - La responsabilité engagée par des non-signataires de l'accord collectif255
1° L'intérêt à agir255
2° La nature de l'action en responsabilité256
B. - La responsabilité des signataires256
1° Un partage de responsabilité 256
2° La participation au litige257
II. - Quel dialogue avec le juge ?257
A. - Un nécessaire dialogue avec le juge257
1° La prudence du juge à l'égard de l'accord257
2° La méfiance des partenaires sociaux à l'égard du juge258
B. - La recherche d'un point d'équilibre258
1° La responsabilité des partenaires sociaux258
2° La responsabilité du juge259
Section II. - Démocratie sociale260
I. - Expression de la volonté266
A. - Éviction de l'expression directe266
1° Une expression conditionnée266
2° Une expression cantonnée267
B. - Consécration de l'expression indirecte269
1° Objet de l'expression269
a) Un dialogue avec les organes de direction de l'entreprise270
b) Un dialogue au sein des organes de direction de l'entreprise271
2° Vecteurs de l'expression271
a) Représentants élus271
b) Représentants désignés271
II. - Révélation de la volonté274
A. - Une volonté majoritaire275
1° L'alliance des majorités275
2° La tentation d'une majorité276
B. - La volonté générale277
Titre IV
Les actes
Chapitre I. Action : temps de travail283
Section I. - Dissipation de l'approche quantitative de la notion de temps de travail287
§ 1. - L'affaissement des fondements de l'approche quantitative de la notion de temps de travail287
I. - Le mythe de la durée légale du travail287
II. - Inefficacité de la référence à la durée effective de travail289
§ 2. - L'affaissement des objectifs assignés à l'approche quantitative de la notion de temps de travail292
I. - L'objectif de protection de la santé des travailleurs292
II. - Le paradoxe de la monétisation du temps294
Section II. - Émersion de l'approche qualitative de la notion de temps de travail296
§ 1. - Le besoin de flexibilité des entreprises296
§ 2. - La recherche d'autonomie des salariés297
§ 3. - Le modèle de l'entreprise libérée300
Chapitre II. Évolution303
Section I. - Accord d'adaptation303
I. - L'accord d'adaptation, un avenant de révision304
A. - Finalité : harmoniser la chaîne conventionnelle304
1) Adaptation aux stipulations préexistantes304
2) Adaptation aux stipulations postérieures305
B. - Moyen : révision des accords applicables307
1) Conditions d'un avenant de révision307
2) Effets d'un avenant de révision308
II. - L'accord d'adaptation, un accord de substitution309
A. - Finalité : unifier le statut collectif d'entreprise309
B. - Moyen : substitution à l'accord mis en cause310
1° Parties310
2° Contenu312
Section II. - Restructuration313
§ 1. - La restructuration de la relation de travail318
I. - La restructuration de la relation de travail par un acte juridique318
II. - La restructuration de la relation de travail par un fait juridique322
§ 2. - La restructuration des parties à la relation de travail327
I. - La substitution d'une partie à la relation de travail327
II. - La restructuration interne d'une partie à la relation de travail330
Chapitre III. Dissolution333
Section I. - Cause réelle et sérieuse333
§ 1. - L'extension du domaine de la cause réelle et sérieuse335
I. - Présence336
A. - Qualification336
B. - Justification337
II. - Absence338
§ 2. - La réduction de l'office du juge de la cause réelle et sérieuse du licenciement340
I. - Limitation340
II. - Éviction341
Section II. - Force majeure343
§ 1. - Les conditions de la force majeure en droit du travail344
I. - Les caractères de l'événement de force majeure344
A. - Un événement incontrôlable344
B. - Un événement imprévisible346
C. - Un événement aux effets inévitables348
II. - La portée de l'événement de force majeure349
§ 2. - Les effets de la force majeure en droit du travail350
I. - La suspension des obligations350
II. - L'extinction des obligations351
Section III. - Réputé non écrit353
§ 1. - Fonctions353
I. - Préserver le contrat353
II. - Supprimer le contrat356
§ 2. - Nature357
I. - Un dérivé de la nullité357
II. - Un dérivé de la réfaction359
Index alphabétique361
Table des matières367