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  • Eurêkoi Eurêkoi


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (376 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 979-10-90429-82-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action.

      « Des mots du droit des questions jaillissent, au quotidien, en droit du travail, intéressant tant les principes que leurs déclinaisons. »


  • Tables des matières
      • Notions et normes en droit du travail

      • Bernard Teyssié

      • Université Panthéon-Assas

      • Liste des auteurs7
      • Introduction9
      • Titre I
        Les principes
      • Chapitre I. L'Homme13
      • Section I. - Dignité13
      • § 1. - La dimension civile de la dignité13
      • I. - Dignité, le mot et la chose17
      • II. - La dignité par et dans le travail20
      • A. - La dignité par le travail20
      • B. La dignité dans le travail22
      • § 2. - La dimension pénale de la dignité25
      • I. - La dignité dans le droit pénal : un concept sans limites27
      • A. - Des infractions multiples visant à la protection de l'humain27
      • B. - Une procédure pénale imprégnée du droit à la dignité28
      • II. - La dignité et le droit pénal : les limites liées au concept29
      • A. - Dignité et principe de légalité des délits et des peines30
      • B. - Dignité et droit de la preuve32
      • 1° Conditions de constatations des infractions32
      • 2° Moyen de preuve particulier : le testing33
      • Section II. - Égalité35
      • § 1. - Réalisations variables de l'égalité36
      • § 2. - Portée collective de la norme jurisprudentielle d'égalité41
      • Section III. - Vie privée44
      • § 1. - La vie privée : quel champ d'application ?46
      • I. - Une vie privée reconnue46
      • A. - Le droit au secret47
      • B. - Le droit à l'autonomie48
      • II. - Une vie privée discutée50
      • A. - Vie privée et harcèlement sexuel50
      • B. - Vie privée et TIC52
      • § 2. - La vie privée : quelle protection ?55
      • I. - La question des restrictions55
      • A. - Les restrictions prévues par le contrat de travail55
      • B. - Les restrictions prévues par un document unilatéral57
      • II. - La question de la rupture du contrat58
      • A. - Le trouble objectif59
      • B. - La méconnaissance des obligations contractuelles59
      • Chapitre II. L'entreprise61
      • Section I. - Compétitivité61
      • § 1. - La compétitivité à l'épreuve du droit du travail64
      • I. - La compétitivité sauvegardée64
      • A. - Compétitivité et accord64
      • B. - Compétitivité et rupture65
      • II. - La compétitivité imposée67
      • A. - La compétitivité s'impose entre salariés67
      • B. - La compétitivité s'impose aux salariés68
      • § 2. - Le droit du travail à l'épreuve de la compétitivité68
      • I. - Réduction du coût du travail69
      • II. - Réduction du coût du droit du travail69
      • A. - Représentation du personnel69
      • B. - Négociation collective70
      • Section II. - Responsabilité72
      • § 1. - Responsabilité civile72
      • I. - Les responsables74
      • A. - Les salariés74
      • B. - L'employeur75
      • C. - Les tiers76
      • II. - Les responsabilités78
      • A. - Responsabilité pour faute78
      • B. - Responsabilité sans faute79
      • C. - Responsabilité sans réparation ?81
      • § 2. - Responsabilité pénale82
      • I. - Détermination de la responsabilité du chef d'entreprise82
      • A. - Unité d'entreprise et détermination du responsable pénal82
      • 1° Responsabilité pénale du chef d'entreprise découlant d'un acte personnel83
      • a) Toute entreprise83
      • b) Tout chef d'entreprise83
      • 2° Responsabilité pénale du chef d'entreprise découlant de l'acte d'un préposé84
      • a) Cas de responsabilité pénale du fait d'autrui85
      • 1) Loi85
      • 2) Jurisprudence86
      • b) Conditions d'engagement de la responsabilité pénale du fait d'autrui86
      • c) Effets de l'engagement de la responsabilité pénale du fait d'autrui88
      • B. - Pluralité d'entreprise et détermination du responsable pénal88
      • 1° Action commune88
      • a) Coordonnateur de travaux88
      • b) Travail en commun89
      • 1) Responsabilité alternative 89
      • 2) Responsabilité cumulative 90
      • 2° Sous-traitance90
      • 3° Travail temporaire90
      • II. - Exonération de la responsabilité du chef d'entreprise91
      • A. - Exonération a priori de la responsabilité du chef d'entreprise91
      • 1° Domaine de la délégation92
      • a) Entreprise92
      • 1) Entreprise unique 92
      • 2) Groupe de sociétés 93
      • b) Infractions93
      • 1) Domaine 93
      • 2) Limites 94
      • c) Personnes95
      • 2° Limites à la délégation96
      • a) Conditions de la délégation de pouvoir96
      • 1) Conditions relatives au délégataire 96
      • 2) Conditions relatives aux pouvoirs délégués 98
      • Alpha) Caractères de la délégation de pouvoir98
      • Bêta) Événements affectant la délégation de pouvoir99
      • b) Effets de la délégation de pouvoir100
      • 1) Transfert de la responsabilité pénale du délégant au délégataire 100
      • 2) Maintien de la responsabilité pénale de la personne morale 101
      • B. - Exonération a posteriori de la responsabilité du chef d'entreprise102
      • 1° Causes d'exonération parfois admises102
      • a) Ordre de la loi102
      • b) Erreur de droit103
      • c) Contrainte104
      • d) Bonne foi104
      • e) État de nécessité105
      • 2° Causes d'exonération toujours refusées105
      • Titre II
        Les cadres
      • Chapitre I. Établissement109
      • Section I. - L'établissement appréhendé par la norme113
      • § 1. - Des critères opposés113
      • § 2. - Des critères à réconcilier116
      • Section II. - L'établissement source de normes120
      • § 1. - Contenu de la norme120
      • § 2. - Évolution de la norme124
      • Chapitre II. Groupe127
      • Section I. - Consécration de la notion de groupe par le droit du travail129
      • § 1. - Prudence du législateur129
      • § 2. - Méfiance du juge132
      • Section II. - Effets de la notion de groupe en droit du travail135
      • § 1. - Effets limités par le rempart du principe d'autonomie des personnes morales136
      • § 2. - Effets émergents en dépit du rempart du principe d'autonomie des personnes morales139
      • Chapitre III. UES143
      • Section I. - Paradigme144
      • § 1. - Triptyque144
      • I. - Unité sociale145
      • II. - Unité économique145
      • III. - Entreprises distinctes147
      • A. - Sociétés147
      • B. - Groupe147
      • C. - Groupement d'employeurs149
      • § 2. - Organisation149
      • I. - Fonctionnement149
      • II. - Relations collectives150
      • A. - Représentation du personnel150
      • 1° Désignation150
      • 2° Fonctionnement152
      • B. - Représentation syndicale153
      • C. - Accessoires154
      • III. - Relations individuelles154
      • Section II. - Bataille de la reconnaissance155
      • § 1. - Des voies155
      • I. - Stratégie156
      • A. - Validité156
      • B. - Modalités158
      • II. - Autorité158
      • III. - Tactique161
      • § 2. - Un équilibre161
      • I. - Incidents relevés162
      • II. - Disparition constatée162
      • III. - Extinction programmée163
      • Titre III
        Les acteurs
      • Chapitre I. Rapports individuels167
      • Section I. - L'employeur167
      • § 1. - La nature de l'employeur, éloge de la diversité175
      • I. - L'employeur privé176
      • A. - L'employeur-particulier176
      • B. - L'employeur-entreprise179
      • II. - L'employeur public182
      • A. - Personnes publiques nationales182
      • B. - Personnes publiques étrangères187
      • § 2. - L'identification de l'employeur, éloge de la subtilité188
      • I. - Identification des qualités de l'employeur188
      • II. - Identification de la qualité d'employeur191
      • A. - Une qualité incarnée191
      • B. - Une qualité partagée192
      • 1° Une qualité partagée entre plusieurs personnes192
      • 2° Une qualité attribuée à plusieurs personnes196
      • a) Une qualité dissociée196
      • b) Une qualité dédoublée200
      • Section II. - Le salarié205
      • § 1. - Le salarié : un travailleur210
      • I. - Le salarié : un travailleur employé210
      • A. - Nature de l'emploi210
      • B. - Fonction de l'emploi212
      • 1° Prestation qualificative de salarié212
      • 2° Prestation exclusive de la qualité de salarié214
      • II. - Le salarié : un travailleur rémunéré217
      • A. - Contreparties de la rémunération217
      • B. - Fonction de la rémunération219
      • § 2. - Le salarié : un travailleur subordonné221
      • I. - Le salarié : un travailleur juridiquement subordonné222
      • A. - Affirmation de la subordination juridique222
      • B. - Éviction de la subordination juridique225
      • II. - Le salarié : un travailleur économiquement subordonné227
      • A. - Subordination économique dissimulée227
      • B. - « État » de subordination proclamé228
      • Chapitre II. Rapports collectifs233
      • Section I. - Partenaires sociaux233
      • § 1. - Les partenaires sociaux, acteurs d'une norme négociée238
      • I. - L'accord collectif, outil de traduction de la norme238
      • II. - L'accord collectif, outil de création de la norme239
      • A. - Un dispositif non contraignant ?240
      • B. - La transposition de l'accord par la loi241
      • § 2. - Des partenaires sociaux légitimes242
      • I. - Représentativité salariale243
      • A. - La nécessaire reconstruction de la légitimité syndicale243
      • B. - L'affirmation d'une légitimité assise sur l'audience244
      • 1° La légitimité des acteurs245
      • 2° La légitimité des signataires247
      • II. - Représentativité patronale249
      • A. - La légitimité des acteurs249
      • 1° Représentativité au niveau d'une branche ou au niveau professionnel250
      • 2° Représentativité au niveau national et interprofessionnel251
      • 3° Représentativité au niveau national et multi-professionnel252
      • B. - La légitimité des signataires254
      • § 3. - Des partenaires sociaux responsables254
      • I. - La responsabilité des partenaires sociaux255
      • A. - La responsabilité engagée par des non-signataires de l'accord collectif255
      • 1° L'intérêt à agir255
      • 2° La nature de l'action en responsabilité256
      • B. - La responsabilité des signataires256
      • 1° Un partage de responsabilité 256
      • 2° La participation au litige257
      • II. - Quel dialogue avec le juge ?257
      • A. - Un nécessaire dialogue avec le juge257
      • 1° La prudence du juge à l'égard de l'accord257
      • 2° La méfiance des partenaires sociaux à l'égard du juge258
      • B. - La recherche d'un point d'équilibre258
      • 1° La responsabilité des partenaires sociaux258
      • 2° La responsabilité du juge259
      • Section II. - Démocratie sociale260
      • I. - Expression de la volonté266
      • A. - Éviction de l'expression directe266
      • 1° Une expression conditionnée266
      • 2° Une expression cantonnée267
      • B. - Consécration de l'expression indirecte269
      • 1° Objet de l'expression269
      • a) Un dialogue avec les organes de direction de l'entreprise270
      • b) Un dialogue au sein des organes de direction de l'entreprise271
      • 2° Vecteurs de l'expression271
      • a) Représentants élus271
      • b) Représentants désignés271
      • II. - Révélation de la volonté274
      • A. - Une volonté majoritaire275
      • 1° L'alliance des majorités275
      • 2° La tentation d'une majorité276
      • B. - La volonté générale277
      • Titre IV
        Les actes
      • Chapitre I. Action : temps de travail283
      • Section I. - Dissipation de l'approche quantitative de la notion de temps de travail287
      • § 1. - L'affaissement des fondements de l'approche quantitative de la notion de temps de travail287
      • I. - Le mythe de la durée légale du travail287
      • II. - Inefficacité de la référence à la durée effective de travail289
      • § 2. - L'affaissement des objectifs assignés à l'approche quantitative de la notion de temps de travail292
      • I. - L'objectif de protection de la santé des travailleurs292
      • II. - Le paradoxe de la monétisation du temps294
      • Section II. - Émersion de l'approche qualitative de la notion de temps de travail296
      • § 1. - Le besoin de flexibilité des entreprises296
      • § 2. - La recherche d'autonomie des salariés297
      • § 3. - Le modèle de l'entreprise libérée300
      • Chapitre II. Évolution303
      • Section I. - Accord d'adaptation303
      • I. - L'accord d'adaptation, un avenant de révision304
      • A. - Finalité : harmoniser la chaîne conventionnelle304
      • 1) Adaptation aux stipulations préexistantes304
      • 2) Adaptation aux stipulations postérieures305
      • B. - Moyen : révision des accords applicables307
      • 1) Conditions d'un avenant de révision307
      • 2) Effets d'un avenant de révision308
      • II. - L'accord d'adaptation, un accord de substitution309
      • A. - Finalité : unifier le statut collectif d'entreprise309
      • B. - Moyen : substitution à l'accord mis en cause310
      • 1° Parties310
      • 2° Contenu312
      • Section II. - Restructuration313
      • § 1. - La restructuration de la relation de travail318
      • I. - La restructuration de la relation de travail par un acte juridique318
      • II. - La restructuration de la relation de travail par un fait juridique322
      • § 2. - La restructuration des parties à la relation de travail327
      • I. - La substitution d'une partie à la relation de travail327
      • II. - La restructuration interne d'une partie à la relation de travail330
      • Chapitre III. Dissolution333
      • Section I. - Cause réelle et sérieuse333
      • § 1. - L'extension du domaine de la cause réelle et sérieuse335
      • I. - Présence336
      • A. - Qualification336
      • B. - Justification337
      • II. - Absence338
      • § 2. - La réduction de l'office du juge de la cause réelle et sérieuse du licenciement340
      • I. - Limitation340
      • II. - Éviction341
      • Section II. - Force majeure343
      • § 1. - Les conditions de la force majeure en droit du travail344
      • I. - Les caractères de l'événement de force majeure344
      • A. - Un événement incontrôlable344
      • B. - Un événement imprévisible346
      • C. - Un événement aux effets inévitables348
      • II. - La portée de l'événement de force majeure349
      • § 2. - Les effets de la force majeure en droit du travail350
      • I. - La suspension des obligations350
      • II. - L'extinction des obligations351
      • Section III. - Réputé non écrit353
      • § 1. - Fonctions353
      • I. - Préserver le contrat353
      • II. - Supprimer le contrat356
      • § 2. - Nature357
      • I. - Un dérivé de la nullité357
      • II. - Un dérivé de la réfaction359
      • Index alphabétique361
      • Table des matières367

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361 NOT

    Niveau 3 - Droit