• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

La dignité de la personne, quelles réalités ? : panorama international

Résumé

Une présentation de la réalité judiciaire du principe de respect de la dignité humaine dans 20 pays. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Diff. en France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (502 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-8027-5409-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La dignité de la personne : quelles réalités ?

      Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l'objet d'une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd'hui, le principe de dignité humaine préoccupe aussi bien les juristes que de nombreux publics allant des représentants de multiples disciplines aux simples citoyens en passant par les politiques. En effet, le contenu de ce concept reste indéterminé. Mais peut-il en être autrement sachant que la dignité humaine pose une question centrale : qu'est-ce qui fait la valeur de l'existence humaine ?

      Dans ce contexte, cet ouvrage tente de relever un défi : analyser les applications du principe de dignité dans vingt pays représentatifs de cultures différentes pour tenter de cerner son contenu et surtout d'apprécier son utilité en droit. Ainsi, à partir de l'examen des lois, des avis de commissions nationales d'éthique ou relatives aux droit de l'homme, mais aussi et surtout des décisions judiciaires, les usages de la dignité sont analysés en vue de faire émerger les lignes de convergence et de divergence. L'ouvrage fait aussi une place à la perception de la dignité par les Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme ainsi qu'aux regards du philosophe, du sociologue et de l'anthropologue sur les réalités de la dignité.

      À défaut de progresser sur la définition de la dignité, cette étude permet d'identifier la finalité des usages de la dignité, de montrer l'ambivalence de ce concept et devrait ainsi inciter tous ceux qui s'y réfèrent en pratique, notamment les juges, les politiques, les médecins ou les citoyens, à agir en conséquence afin d'éviter que cet outil de défense des droits de la personne se transforme en censeur de libertés ou en instrument d'injustice sociale.


  • Tables des matières
      • La dignité de la personne : quelles réalités ?

      • Panorama international

      • Brigitte Feuillet-Lige

      • Kristina Orfali

      • bruylant

      • Préface.
        Trois balises sur le chemin du rêve à la réalité
      • Mireille Delmas-Marty, Membre de l'Institut, Professeur émérite au Collège de France7
      • I. - La réalité axiologique : l'ébranlement de la fonction dogmatique8
      • II. - La réalité formelle : le renouvellement des stratégies de mise en ordre9
      • III. - La réalité empirique : un bricolage juridique assumé12
      • I.
        Réalités de la dignité dans le monde
      • 1 - En Europe
      • Le principe de dignité en Allemagne et son effet irradiant en matière de biomédecine
      • Françoise Furkel, Professeur émérite au Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre (Allemagne)19
      • I. - La protection de la personne contre l'État et les tiers24
      • A. - De quelques exemples de consécration explicite du principe de dignité25
      • B. - D'autres concepts traduisant un principe de dignité implicite29
      • II. - La protection de la personne contre elle-même32
      • A. - Le principe, très relatif, de non-disponibilité32
      • B. - Le principe plus impérieux de non-patrimonialisation38
      • Conclusion41
      • La notion de dignité humaine en droit belge : diverses approches
      • Geneviève Schamps, Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie, Directrice du Centre de droit médical et biomédical, Université catholique de Louvain, Membre de l'Académie royale de Belgique (Belgique)43
      • I. - La dignité humaine : une notion non définie43
      • II. - ... inscrite dans les textes47
      • III. - ... visée par la jurisprudence49
      • IV. - ... présente dans le domaine de la biomédecine54
      • A. - Les soins de santé54
      • B. - Le début de la vie55
      • 1. - L'interruption de grossesse55
      • 2. - La recherche sur les embryons56
      • 3. - Les activités liées à la procréation médicalement assistée57
      • 4. - La gestation pour autrui59
      • C. - La fin de la vie62
      • 1. - Les soins palliatifs62
      • 2. - La demande d'euthanasie63
      • Conclusion67
      • La dignité humaine, un principe essentiel pour la biomédecine
      • Véronica San Julián Puig, Professeur titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Navarre (Espagne)69
      • I. - La dignité de la personne : bref rappel de ses origines et de sa configuration juridique au niveau international71
      • II. - La dignité de la personne dans les différentes branches du système juridique espagnol74
      • A. - Dans le domaine pénal74
      • B. - Dans le domaine du travail76
      • C. - Dans le domaine administratif78
      • D. - Dans le domaine civil79
      • E. - Dans le domaine constitutionnel81
      • III. - La dignité de la personne dans le domaine biomédical83
      • A. - Références législatives à la dignité84
      • 1. - Interrogations relatives au début de la vie84
      • 2. - Interrogations relatives à la fin de vie87
      • B. - Références éthiques à la dignité88
      • 1. - Comité national de bioéthique88
      • 2. - Comités d'éthique médicaux88
      • 3. - Comités d'éthique scientifiques89
      • Conclusion : quelle est la vocation de ce principe ?89
      • Réalité(s) du principe de dignité humaine dans la jurisprudence française : principe dominant ou dominateur ?
      • Francis Kernaleguen, Professeur émérite à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 (IODE, UMR CNRS n° 6262) (France)93
      • I. - Les caractères du principe de dignité95
      • A. - Un principe matriciel96
      • B. - Un principe intemporel98
      • II. - Les fonctions du principe de dignité101
      • A. - La protection des autres droits fondamentaux101
      • B. - La régulation des autres droits fondamentaux103
      • III. - Les risques du principe de dignité104
      • A. - Dignité et prévisibilité105
      • B. - Dignité et libertés107
      • La dignité humaine dans les travaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
      • Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Vice-Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (France)109
      • I. - Une référence marginale à la dignité112
      • A. - Un usage limité112
      • B. - Un champ d'application circonscrit114
      • II. - L'affirmation d'une conception subjective de la dignité117
      • A. - La dignité au service de la protection des droits subjectifs118
      • B. - La dignité au service de la promotion des droits subjectifs119
      • III. - La consécration d'un principe d'égale dignité123
      • A. - La dignité au service de la cohésion sociale123
      • B. - Le rejet d'une conception objective de la dignité125
      • Dignité et Comité consultatif national d'éthique
      • Jean-René Binet, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 (IODE, UMR CNRS n° 6262) (France)129
      • I. - Le principe de dignité : un moyen omniprésent131
      • A. - Un principe présent dans de nombreux avis132
      • B. - Un principe invoqué sur de nombreuses questions133
      • II. - La dignité : des fins multiples136
      • A. - Des finalités diverses136
      • B. - Un principe ambivalent et réversible139
      • Conclusion141
      • L'application du principe de dignité humaine en Grèce
      • Pénélope Agallopoulou, Professeur émérite à l'Université du Pirée (Grèce)143
      • I. - L'admission du principe par le droit hellénique143
      • A. - Textes internationaux se référant à la dignité humaine ratifiés par la Grèce144
      • B. - Droit hellénique interne144
      • II. - L'application du principe par les juges149
      • III. - L'application du principe de dignité par d'autres instances151
      • A. - Comité national de bioéthique151
      • B. - Autorité hellénique de protection des données personnelles153
      • 1. - Conseil national de radiodiffusion153
      • 2. - Le médiateur de la République hellénique154
      • Conclusion155
      • La dignité humaine, fondement des droits en Hongrie
      • Judit Sándor, Professeur de droit, Université d'Europe centrale, Directrice du Center for Ethics and Law in Biomedecine (CELAB) (Hongrie)157
      • I. - Fondements théoriques du terme dignité et sa relation avec les droits de l'homme157
      • II. - La dignité humaine dans la Constitution hongroise159
      • III. - La protection de la dignité humaine dans le Code civil162
      • IV. - La protection de la dignité humaine dans le droit pénal162
      • V. - La protection de la dignité humaine dans le droit de la santé164
      • Conclusion169
      • Dignité et droits humains
      • Cosimo Marco Mazzoni, Professeur à la Faculté de droit, Directeur du département de droit et d'économie, Université de Sienne (Italie)171
      • I. - Dignité et droits fondamentaux171
      • II. - Notion constitutionnelle173
      • III. - Dignité individuelle176
      • IV. - Quelle dignité ? Concept et distinctions181
      • V. - Dignité sociale. Égalité et liberté182
      • VI. - Dignité : concept normatif ?185
      • VII - Violation de la dignité186
      • Raison pratique et énantiosémie de la dignité humaine : la réalité du principe en Italie
      • Carlo Sotis, Professeur de droit pénal, Università degli Studi della Tuscia (Italie)189
      • I. - Principe de dignité entériné par le droit italien189
      • A. - Les références expresses dans la Constitution191
      • B. - Les silences éloquents de la Constitution192
      • II. - L'application du principe par les juges195
      • A. - En général195
      • B. - Dans le domaine de la biomédecine197
      • III. - L'application du principe de dignité par des autorités autres que juridictionnelles202
      • Vers un droit à la dignité individuelle en biomédecine : une évolution jurisprudentielle en droit anglais
      • Thérèse Callus, Professeur associé à l'Université de Reading (Royaume-Uni)205
      • I. - Le rejet d'une vie indigne208
      • A. - Le principe du respect d'une dignité intrinsèque à la personne209
      • B. - La qualité de vie de la personne : une appréciation objective subjectivisée210
      • II. - Un principe au service de l'application des droits subjectifs212
      • A. - La dignité comme élément de la vie privée212
      • B. - La qualité de la vie comme élément de la vie privée214
      • III. - Un principe en vue d'accroître le champ des droits215
      • La dignité humaine : unité conceptuelle et pluralité des contenus en droit suisse
      • Dominique Manaï, Professeure émérite à la Faculté de droit de l'Université de Genève (Suisse)219
      • Introduction : le droit suisse prend la dignité humaine au sérieux219
      • I. - Le respect de la dignité humaine : une norme fondamentale de l'État de droit220
      • II. - La dignité humaine concrétisée par le législateur dans le champ de la biomédecine223
      • A. - La protection des personnes impliquées dans la transplantation224
      • B. - La protection des sujets de recherche224
      • C. - La protection de l'embryon225
      • III. - Dans la jurisprudence, la dignité humaine, c'est...226
      • A. - ... avoir droit à des conditions minimales d'existence227
      • B. - ... ne pas subir de discrimination non justifiée228
      • C. - ... ne pas subir des traitements dégradants229
      • D. - ... ne pas être humilié230
      • E. - ... être respecté dans son intégrité physique et sa liberté personnelle230
      • F. - ... avoir droit à une mort digne231
      • G. - ... respecter les morts231
      • H. - ... protéger l'embryon232
      • Conclusion : bilan des différents contenus de la dignité humaine232
      • Principe de dignité et Cour européenne des droits de l'homme
      • Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, Membre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier (France)235
      • I. - Généralités sur le rôle de la dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme236
      • A. - Émergence de la dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme236
      • B. - Diffusion de la dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme237
      • II. - Le rôle de la dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la biomédecine241
      • A. - Considérations centrales242
      • B. - Épilogue : l'arrêt Elberte c. Lettonie du 13 janvier 2015244
      • 2 - En Afrique
      • La réalité du principe de dignité humaine dans le cadre du système juridique égyptien
      • Hassan Abdelhamid, Professeur à la Faculté de droit, Université d'Ain Shams, Le Caire (Égypte)249
      • I. - Énoncé du principe de dignité251
      • A. - Les sources juridiques251
      • 1. - Le droit interne251
      • 2. - Le droit international253
      • B. - Énoncé par d'autres instances253
      • 1. - Instances éthico-religieuses253
      • 2. - Instances médicales255
      • II. - Application du principe de la dignité256
      • A. - Concept de la dignité dans la culture juridique égyptienne258
      • B. - La pratique jurisprudentielle261
      • C. - Application du principe de dignité par d'autres instances263
      • Conclusion264
      • L'ambivalence du principe de dignité en droit sénégalais
      • Mamadou Badji, Professeur, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal)267
      • I. - La consécration dans les textes du principe de dignité de la personne270
      • A. - Reconnaissance de la dignité dans le droit privé270
      • 1. - L'existence de règles garantissant le principe de dignité humaine pendant la vie de l'individu270
      • 2. - L'existence de règles protégeant la dignité humaine de la personne après la mort272
      • B. - Reconnaissance de la dignité dans le domaine de la biomédecine273
      • II. - L'invocation timide du principe de dignité par le juge275
      • III. - La portée relative du principe de dignité en droit sénégalais276
      • A. - Une protection lacunaire276
      • B. - Une protection imprécise277
      • Le principe de dignité humaine en Tunisie : entre récupération politique et faible consécration pratique
      • Amel Aouij Mrad, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Tunis El Manar (Tunisie)279
      • I. - Des fondements textuels dispersés282
      • A. - La dignité affirmée282
      • B. - La dignité inhérente à d'autres principes284
      • II. - Une protection jurisprudentielle timide287
      • A. - La difficile consécration de la dignité comme droit subjectif288
      • B. - Le recours aux devoirs d'humanisme292
      • Conclusion292
      • 3 - En Amérique
      • La dignité en droit canadien, une notion aussi populaire qu'un ambiguë
      • Dominique Goubau, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (Canada)295
      • I. - L'importance du concept de dignité en droit canadien296
      • A. - Une notion omniprésente296
      • B. - La dignité et les droits fondamentaux298
      • II. - Les trois dimensions de la dignité300
      • A. - La dignité-estime de soi300
      • 1. - Un droit subjectif301
      • 2. - Dignité et discrimination302
      • B. - La dignité-limite304
      • C. - La dignité-liberté305
      • Le principe de dignité humaine à l'épreuve des faits : un concept « inutile » dans la perspective américaine
      • Kristina Orfali, Professeur à l'Université de Columbia, New York (USA)309
      • I. - La jurisprudence américaine313
      • II. - La bioéthique et le cas Ashley319
      • Conclusion324
      • La dignité humaine en droit brésilien : un principe fondateur des lois et des décisions de justice
      • Maria-Claudia Crespo Brauner, Professeur à l'Université fédérale du Rio Grande, Chercheur associé au CNPq/MCT (Brésil)327
      • I. - La reconnaissance de la dignité humaine par la loi et par la jurisprudence327
      • A. - La dignité humaine en tant que principe constitutionnel328
      • B. - Un principe reconnu par les diverses branches du droit331
      • C. - Le principe explicité par le Conseil national de Santé et le Conseil fédéral des médecins333
      • II. - La reconnaissance de la dignité humaine dans le cadre de la biomédecine333
      • A. - La constitutionnalité de la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires334
      • B. - L'autorisation de l'avortement thérapeutique des foetus anencéphales336
      • C. - La dignité humaine : principe essentiel pour faire avancer le droit337
      • Conclusion338
      • Le principe de dignité humaine dans le droit chilien : une valeur « synthèse »
      • Carmen Domínguez Hidalgo, Professeur de droit civil, Directrice du Centre UC de la Famille, Pontifica Universidad Católica de Chile (Chili)339
      • I. - Les sources du principe de dignité340
      • A. - La reconnaissance constitutionnelle340
      • B. - La reconnaissance législative342
      • II. - L'application du principe de dignité par les juges346
      • A. - La dignité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle346
      • B. - La dignité dans la jurisprudence des Cours d'appel347
      • C. - La dignité dans la jurisprudence rendue en matière pénale349
      • D. - La dignité dans la jurisprudence en droit du travail350
      • La dignité dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
      • Anderson Orestes Cavalcante Lobato, Professeur à l'Université fédérale du Rio Grande (Brésil), Brigitte Feuillet-Liger, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 (IODE, UMR CNRS n° 6262), Membre de l'Institut universitaire de France, Présidente du Réseau universitaire international de Bioéthique (France)353
      • I. - Dignité et reconnaissance de la personnalité juridique355
      • II. - Dignité et respect d'une vie digne355
      • III. Dignité et reconnaissance des violations des droits de l'homme par les régimes autoritaires359
      • Conclusion361
      • 4 - En Asie
      • L'ambivalence des rapports entre la dignité et les libertés en droit turc
      • Saïbe Oktay-Özdemir, Professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Istanbul (Turquie), Gülen Sinem Tek, Chargée de recherche à la Faculté de droit de l'Université Bahçe(...)ehir (Turquie)365
      • I. - Le système général de protection de la dignité humaine365
      • A. - Reconnaissance par la Constitution et les accords internationaux366
      • B. - Reconnaissance par les lois367
      • C. - Reconnaissance par la jurisprudence369
      • 1. - La fonction de la jurisprudence369
      • 2. - La dignité humaine dans la jurisprudence369
      • II. - La protection de la dignité humaine en biomédecine372
      • A. - L'aspect général372
      • B. - La protection de la personne contre elle-même au nom du respect de la dignité humaine374
      • C. - La référence à la dignité humaine des comités d'éthique376
      • Conclusion378
      • La dignité humaine à Taïwan : perspectives du droit positif et de la doctrine
      • Yao-Ming Hsu, Professeur agrégé, Faculté de droit, Université nationale Cheng-Chi, Taipei (Taïwan)379
      • I. - La reconnaissance de la dignité dans les textes381
      • A. - La Constitution et ses amendements381
      • B. - Autres lois et règles administratives381
      • II. - La reconnaissance de la dignité dans la jurisprudence383
      • A - La dignité à travers les avis constitutionnels rendus par les Grands Juges383
      • B. - Interprétation de la dignité par les tribunaux judiciaires ordinaires385
      • C. - L'appréhension du concept de dignité par la doctrine386
      • Conclusion387
      • Vers l'avènement de la dignité humaine en Chine : d'un droit civil à un principe constitutionnel
      • Li Zhang, Professeur à la Faculté de droit, Université de science politique et de droit de Chine (Chine)389
      • I. - Une dignité humaine réduite à la « dignité de la personnalité »389
      • A. - La reconnaissance de la dignité de la personnalité par la Constitution390
      • 1. - La justification du choix de la dignité de la personnalité390
      • 2. - Le sens de la dignité de la personnalité392
      • B. - La protection juridictionnelle de la dignité394
      • 1. - La dignité de la personnalité : un droit incorporé ou non au droit à l'honneur ?394
      • 2. - La dignité de la personnalité : un droit de la personnalité autonome396
      • II. - Vers un principe constitutionnel de dignité humaine ?397
      • A. - Les efforts accomplis397
      • 1. - Les apports doctrinaux397
      • 2. - Une protection au-delà des droits particuliers liés à l'honneur399
      • B. - Les obstacles à surmonter400
      • 1. - L'obstacle constitutionnel401
      • 2. - L'obstacle judiciaire : La non-invocabilité directe des dispositions constitutionnelles en contentieux ordinaires402
      • Conclusion404
      • La vague insertion de la dignité au Japon
      • Ryuichi Ida, Président de l'Université de Shiga, Hikone (Japon)407
      • II.
        Regards pluridisciplinaires sur les réalités de la dignité
      • La « réalité » du principe de dignité humaine : une approche philosophique critique
      • Gilbert Hottois, Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles, Membre de l'Académie royale belge (Belgique)413
      • I. - Un principe fondamental et universel très controversé413
      • II. - Fukuyama et Bostrom : « bio-conservateurs » versus « transhumanistes »416
      • III. - Synthèse et conclusion420
      • De la dignité à la responsabilité
      • David Le Breton, Professeur de sociologie à l'Université de Strasbourg, Membre de l'Institut universitaire de France et de l'Institut des études avancées de l'Université de Strasbourg (France)425
      • I. - Naissance d'une notion425
      • II. - Instrumentalisation de la notion de dignité428
      • III. - La dignité est la mesure du regard de l'autre432
      • IV. - L'éthique dans les sociétés libérales436
      • V. - Ouverture440
      • Dignité humaine : une notion qui apporte plus de confusions que de clarté
      • Ruwen Ogien, Directeur de recherche au CNRS (France)445
      • I. - Personnes et choses446
      • II. - Le principe de symétrie morale446
      • III. - Rapport à soi447
      • IV. - Rapport à l'autre448
      • V. - Une notion qui apporte plus de confusions que de clarté449
      • III. Vision d'ensemble
      • Plaidoyer pour un usage parcimonieux de la dignité en droit
      • Brigitte Feuillet-Liger, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Renne 1 (IODE, UMR CNRS n° 6262), Membre de l'Institut universitaire de France, Présidente du Réseau universitaire international de Bioéthique (France)453
      • I. - Un intérêt universellement partagé pour le concept de dignité458
      • A. - Absence de reconnaissance universelle du concept de dignité458
      • B. - Intérêt universel pour le concept de dignité462
      • II. - Les usages multiples du concept de dignité465
      • A. - La dignité, outil déclaratoire pour condamner les tyrannies étatiques466
      • B. - La dignité, outil d'efficacité des droits subjectifs467
      • 1. - La variété foisonnante de cet usage468
      • 2. - Les objectifs limités de cet usage472
      • C. - La dignité, instrument d'évolution de la société474
      • D. - La dignité, outil pour limiter les libertés477
      • III. - L'utilité limitée de la dignité en droit479
      • A. - L'utilité essentielle de la dignité en droit : la reconnaissance juridique de la personne480
      • B. - La limite à l'utilité de la dignité en droit : le rôle effectif des droits et libertés484

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.1 FEU

    Niveau 3 - Droit