La dignité de la personne : quelles réalités ?
Panorama international
Brigitte Feuillet-Lige
Kristina Orfali
bruylant
Préface.
Trois balises sur le chemin du rêve à la réalité
Mireille Delmas-Marty, Membre de l'Institut, Professeur émérite au Collège de France7
I. - La réalité axiologique : l'ébranlement de la fonction dogmatique8
II. - La réalité formelle : le renouvellement des stratégies de mise en ordre9
III. - La réalité empirique : un bricolage juridique assumé12
I.
Réalités de la dignité dans le monde
1 - En Europe
Le principe de dignité en Allemagne et son effet irradiant en matière de biomédecine
Françoise Furkel, Professeur émérite au Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre (Allemagne)19
I. - La protection de la personne contre l'État et les tiers24
A. - De quelques exemples de consécration explicite du principe de dignité25
B. - D'autres concepts traduisant un principe de dignité implicite29
II. - La protection de la personne contre elle-même32
A. - Le principe, très relatif, de non-disponibilité32
B. - Le principe plus impérieux de non-patrimonialisation38
Conclusion41
La notion de dignité humaine en droit belge : diverses approches
Geneviève Schamps, Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie, Directrice du Centre de droit médical et biomédical, Université catholique de Louvain, Membre de l'Académie royale de Belgique (Belgique)43
I. - La dignité humaine : une notion non définie43
II. - ... inscrite dans les textes47
III. - ... visée par la jurisprudence49
IV. - ... présente dans le domaine de la biomédecine54
A. - Les soins de santé54
B. - Le début de la vie55
1. - L'interruption de grossesse55
2. - La recherche sur les embryons56
3. - Les activités liées à la procréation médicalement assistée57
4. - La gestation pour autrui59
C. - La fin de la vie62
1. - Les soins palliatifs62
2. - La demande d'euthanasie63
Conclusion67
La dignité humaine, un principe essentiel pour la biomédecine
Véronica San Julián Puig, Professeur titulaire de droit civil, Faculté de droit, Université de Navarre (Espagne)69
I. - La dignité de la personne : bref rappel de ses origines et de sa configuration juridique au niveau international71
II. - La dignité de la personne dans les différentes branches du système juridique espagnol74
A. - Dans le domaine pénal74
B. - Dans le domaine du travail76
C. - Dans le domaine administratif78
D. - Dans le domaine civil79
E. - Dans le domaine constitutionnel81
III. - La dignité de la personne dans le domaine biomédical83
A. - Références législatives à la dignité84
1. - Interrogations relatives au début de la vie84
2. - Interrogations relatives à la fin de vie87
B. - Références éthiques à la dignité88
1. - Comité national de bioéthique88
2. - Comités d'éthique médicaux88
3. - Comités d'éthique scientifiques89
Conclusion : quelle est la vocation de ce principe ?89
Réalité(s) du principe de dignité humaine dans la jurisprudence française : principe dominant ou dominateur ?
Francis Kernaleguen, Professeur émérite à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 (IODE, UMR CNRS n° 6262) (France)93
I. - Les caractères du principe de dignité95
A. - Un principe matriciel96
B. - Un principe intemporel98
II. - Les fonctions du principe de dignité101
A. - La protection des autres droits fondamentaux101
B. - La régulation des autres droits fondamentaux103
III. - Les risques du principe de dignité104
A. - Dignité et prévisibilité105
B. - Dignité et libertés107
La dignité humaine dans les travaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Vice-Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (France)109
I. - Une référence marginale à la dignité112
A. - Un usage limité112
B. - Un champ d'application circonscrit114
II. - L'affirmation d'une conception subjective de la dignité117
A. - La dignité au service de la protection des droits subjectifs118
B. - La dignité au service de la promotion des droits subjectifs119
III. - La consécration d'un principe d'égale dignité123
A. - La dignité au service de la cohésion sociale123
B. - Le rejet d'une conception objective de la dignité125
Dignité et Comité consultatif national d'éthique
Jean-René Binet, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 (IODE, UMR CNRS n° 6262) (France)129
I. - Le principe de dignité : un moyen omniprésent131
A. - Un principe présent dans de nombreux avis132
B. - Un principe invoqué sur de nombreuses questions133
II. - La dignité : des fins multiples136
A. - Des finalités diverses136
B. - Un principe ambivalent et réversible139
Conclusion141
L'application du principe de dignité humaine en Grèce
Pénélope Agallopoulou, Professeur émérite à l'Université du Pirée (Grèce)143
I. - L'admission du principe par le droit hellénique143
A. - Textes internationaux se référant à la dignité humaine ratifiés par la Grèce144
B. - Droit hellénique interne144
II. - L'application du principe par les juges149
III. - L'application du principe de dignité par d'autres instances151
A. - Comité national de bioéthique151
B. - Autorité hellénique de protection des données personnelles153
1. - Conseil national de radiodiffusion153
2. - Le médiateur de la République hellénique154
Conclusion155
La dignité humaine, fondement des droits en Hongrie
Judit Sándor, Professeur de droit, Université d'Europe centrale, Directrice du Center for Ethics and Law in Biomedecine (CELAB) (Hongrie)157
I. - Fondements théoriques du terme dignité et sa relation avec les droits de l'homme157
II. - La dignité humaine dans la Constitution hongroise159
III. - La protection de la dignité humaine dans le Code civil162
IV. - La protection de la dignité humaine dans le droit pénal162
V. - La protection de la dignité humaine dans le droit de la santé164
Conclusion169
Dignité et droits humains
Cosimo Marco Mazzoni, Professeur à la Faculté de droit, Directeur du département de droit et d'économie, Université de Sienne (Italie)171
I. - Dignité et droits fondamentaux171
II. - Notion constitutionnelle173
III. - Dignité individuelle176
IV. - Quelle dignité ? Concept et distinctions181
V. - Dignité sociale. Égalité et liberté182
VI. - Dignité : concept normatif ?185
VII - Violation de la dignité186
Raison pratique et énantiosémie de la dignité humaine : la réalité du principe en Italie
Carlo Sotis, Professeur de droit pénal, Università degli Studi della Tuscia (Italie)189
I. - Principe de dignité entériné par le droit italien189
A. - Les références expresses dans la Constitution191
B. - Les silences éloquents de la Constitution192
II. - L'application du principe par les juges195
A. - En général195
B. - Dans le domaine de la biomédecine197
III. - L'application du principe de dignité par des autorités autres que juridictionnelles202
Vers un droit à la dignité individuelle en biomédecine : une évolution jurisprudentielle en droit anglais
Thérèse Callus, Professeur associé à l'Université de Reading (Royaume-Uni)205
I. - Le rejet d'une vie indigne208
A. - Le principe du respect d'une dignité intrinsèque à la personne209
B. - La qualité de vie de la personne : une appréciation objective subjectivisée210
II. - Un principe au service de l'application des droits subjectifs212
A. - La dignité comme élément de la vie privée212
B. - La qualité de la vie comme élément de la vie privée214
III. - Un principe en vue d'accroître le champ des droits215
La dignité humaine : unité conceptuelle et pluralité des contenus en droit suisse
Dominique Manaï, Professeure émérite à la Faculté de droit de l'Université de Genève (Suisse)219
Introduction : le droit suisse prend la dignité humaine au sérieux219
I. - Le respect de la dignité humaine : une norme fondamentale de l'État de droit220
II. - La dignité humaine concrétisée par le législateur dans le champ de la biomédecine223
A. - La protection des personnes impliquées dans la transplantation224
B. - La protection des sujets de recherche224
C. - La protection de l'embryon225
III. - Dans la jurisprudence, la dignité humaine, c'est...226
A. - ... avoir droit à des conditions minimales d'existence227
B. - ... ne pas subir de discrimination non justifiée228
C. - ... ne pas subir des traitements dégradants229
D. - ... ne pas être humilié230
E. - ... être respecté dans son intégrité physique et sa liberté personnelle230
F. - ... avoir droit à une mort digne231
G. - ... respecter les morts231
H. - ... protéger l'embryon232
Conclusion : bilan des différents contenus de la dignité humaine232
Principe de dignité et Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, Membre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier (France)235
I. - Généralités sur le rôle de la dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme236
A. - Émergence de la dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme236
B. - Diffusion de la dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme237
II. - Le rôle de la dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la biomédecine241
A. - Considérations centrales242
B. - Épilogue : l'arrêt Elberte c. Lettonie du 13 janvier 2015244
2 - En Afrique
La réalité du principe de dignité humaine dans le cadre du système juridique égyptien
Hassan Abdelhamid, Professeur à la Faculté de droit, Université d'Ain Shams, Le Caire (Égypte)249
I. - Énoncé du principe de dignité251
A. - Les sources juridiques251
1. - Le droit interne251
2. - Le droit international253
B. - Énoncé par d'autres instances253
1. - Instances éthico-religieuses253
2. - Instances médicales255
II. - Application du principe de la dignité256
A. - Concept de la dignité dans la culture juridique égyptienne258
B. - La pratique jurisprudentielle261
C. - Application du principe de dignité par d'autres instances263
Conclusion264
L'ambivalence du principe de dignité en droit sénégalais
Mamadou Badji, Professeur, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal)267
I. - La consécration dans les textes du principe de dignité de la personne270
A. - Reconnaissance de la dignité dans le droit privé270
1. - L'existence de règles garantissant le principe de dignité humaine pendant la vie de l'individu270
2. - L'existence de règles protégeant la dignité humaine de la personne après la mort272
B. - Reconnaissance de la dignité dans le domaine de la biomédecine273
II. - L'invocation timide du principe de dignité par le juge275
III. - La portée relative du principe de dignité en droit sénégalais276
A. - Une protection lacunaire276
B. - Une protection imprécise277
Le principe de dignité humaine en Tunisie : entre récupération politique et faible consécration pratique
Amel Aouij Mrad, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Tunis El Manar (Tunisie)279
I. - Des fondements textuels dispersés282
A. - La dignité affirmée282
B. - La dignité inhérente à d'autres principes284
II. - Une protection jurisprudentielle timide287
A. - La difficile consécration de la dignité comme droit subjectif288
B. - Le recours aux devoirs d'humanisme292
Conclusion292
3 - En Amérique
La dignité en droit canadien, une notion aussi populaire qu'un ambiguë
Dominique Goubau, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (Canada)295
I. - L'importance du concept de dignité en droit canadien296
A. - Une notion omniprésente296
B. - La dignité et les droits fondamentaux298
II. - Les trois dimensions de la dignité300
A. - La dignité-estime de soi300
1. - Un droit subjectif301
2. - Dignité et discrimination302
B. - La dignité-limite304
C. - La dignité-liberté305
Le principe de dignité humaine à l'épreuve des faits : un concept « inutile » dans la perspective américaine
Kristina Orfali, Professeur à l'Université de Columbia, New York (USA)309
I. - La jurisprudence américaine313
II. - La bioéthique et le cas Ashley319
Conclusion324
La dignité humaine en droit brésilien : un principe fondateur des lois et des décisions de justice
Maria-Claudia Crespo Brauner, Professeur à l'Université fédérale du Rio Grande, Chercheur associé au CNPq/MCT (Brésil)327
I. - La reconnaissance de la dignité humaine par la loi et par la jurisprudence327
A. - La dignité humaine en tant que principe constitutionnel328
B. - Un principe reconnu par les diverses branches du droit331
C. - Le principe explicité par le Conseil national de Santé et le Conseil fédéral des médecins333
II. - La reconnaissance de la dignité humaine dans le cadre de la biomédecine333
A. - La constitutionnalité de la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires334
B. - L'autorisation de l'avortement thérapeutique des foetus anencéphales336
C. - La dignité humaine : principe essentiel pour faire avancer le droit337
Conclusion338
Le principe de dignité humaine dans le droit chilien : une valeur « synthèse »
Carmen Domínguez Hidalgo, Professeur de droit civil, Directrice du Centre UC de la Famille, Pontifica Universidad Católica de Chile (Chili)339
I. - Les sources du principe de dignité340
A. - La reconnaissance constitutionnelle340
B. - La reconnaissance législative342
II. - L'application du principe de dignité par les juges346
A. - La dignité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle346
B. - La dignité dans la jurisprudence des Cours d'appel347
C. - La dignité dans la jurisprudence rendue en matière pénale349
D. - La dignité dans la jurisprudence en droit du travail350
La dignité dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Anderson Orestes Cavalcante Lobato, Professeur à l'Université fédérale du Rio Grande (Brésil), Brigitte Feuillet-Liger, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 (IODE, UMR CNRS n° 6262), Membre de l'Institut universitaire de France, Présidente du Réseau universitaire international de Bioéthique (France)353
I. - Dignité et reconnaissance de la personnalité juridique355
II. - Dignité et respect d'une vie digne355
III. Dignité et reconnaissance des violations des droits de l'homme par les régimes autoritaires359
Conclusion361
4 - En Asie
L'ambivalence des rapports entre la dignité et les libertés en droit turc
Saïbe Oktay-Özdemir, Professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Istanbul (Turquie), Gülen Sinem Tek, Chargée de recherche à la Faculté de droit de l'Université Bahçe(...)ehir (Turquie)365
I. - Le système général de protection de la dignité humaine365
A. - Reconnaissance par la Constitution et les accords internationaux366
B. - Reconnaissance par les lois367
C. - Reconnaissance par la jurisprudence369
1. - La fonction de la jurisprudence369
2. - La dignité humaine dans la jurisprudence369
II. - La protection de la dignité humaine en biomédecine372
A. - L'aspect général372
B. - La protection de la personne contre elle-même au nom du respect de la dignité humaine374
C. - La référence à la dignité humaine des comités d'éthique376
Conclusion378
La dignité humaine à Taïwan : perspectives du droit positif et de la doctrine
Yao-Ming Hsu, Professeur agrégé, Faculté de droit, Université nationale Cheng-Chi, Taipei (Taïwan)379
I. - La reconnaissance de la dignité dans les textes381
A. - La Constitution et ses amendements381
B. - Autres lois et règles administratives381
II. - La reconnaissance de la dignité dans la jurisprudence383
A - La dignité à travers les avis constitutionnels rendus par les Grands Juges383
B. - Interprétation de la dignité par les tribunaux judiciaires ordinaires385
C. - L'appréhension du concept de dignité par la doctrine386
Conclusion387
Vers l'avènement de la dignité humaine en Chine : d'un droit civil à un principe constitutionnel
Li Zhang, Professeur à la Faculté de droit, Université de science politique et de droit de Chine (Chine)389
I. - Une dignité humaine réduite à la « dignité de la personnalité »389
A. - La reconnaissance de la dignité de la personnalité par la Constitution390
1. - La justification du choix de la dignité de la personnalité390
2. - Le sens de la dignité de la personnalité392
B. - La protection juridictionnelle de la dignité394
1. - La dignité de la personnalité : un droit incorporé ou non au droit à l'honneur ?394
2. - La dignité de la personnalité : un droit de la personnalité autonome396
II. - Vers un principe constitutionnel de dignité humaine ?397
A. - Les efforts accomplis397
1. - Les apports doctrinaux397
2. - Une protection au-delà des droits particuliers liés à l'honneur399
B. - Les obstacles à surmonter400
1. - L'obstacle constitutionnel401
2. - L'obstacle judiciaire : La non-invocabilité directe des dispositions constitutionnelles en contentieux ordinaires402
Conclusion404
La vague insertion de la dignité au Japon
Ryuichi Ida, Président de l'Université de Shiga, Hikone (Japon)407
II.
Regards pluridisciplinaires sur les réalités de la dignité
La « réalité » du principe de dignité humaine : une approche philosophique critique
Gilbert Hottois, Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles, Membre de l'Académie royale belge (Belgique)413
I. - Un principe fondamental et universel très controversé413
II. - Fukuyama et Bostrom : « bio-conservateurs » versus « transhumanistes »416
III. - Synthèse et conclusion420
De la dignité à la responsabilité
David Le Breton, Professeur de sociologie à l'Université de Strasbourg, Membre de l'Institut universitaire de France et de l'Institut des études avancées de l'Université de Strasbourg (France)425
I. - Naissance d'une notion425
II. - Instrumentalisation de la notion de dignité428
III. - La dignité est la mesure du regard de l'autre432
IV. - L'éthique dans les sociétés libérales436
V. - Ouverture440
Dignité humaine : une notion qui apporte plus de confusions que de clarté
Ruwen Ogien, Directeur de recherche au CNRS (France)445
I. - Personnes et choses446
II. - Le principe de symétrie morale446
III. - Rapport à soi447
IV. - Rapport à l'autre448
V. - Une notion qui apporte plus de confusions que de clarté449
III. Vision d'ensemble
Plaidoyer pour un usage parcimonieux de la dignité en droit
Brigitte Feuillet-Liger, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Renne 1 (IODE, UMR CNRS n° 6262), Membre de l'Institut universitaire de France, Présidente du Réseau universitaire international de Bioéthique (France)453
I. - Un intérêt universellement partagé pour le concept de dignité458
A. - Absence de reconnaissance universelle du concept de dignité458
B. - Intérêt universel pour le concept de dignité462
II. - Les usages multiples du concept de dignité465
A. - La dignité, outil déclaratoire pour condamner les tyrannies étatiques466
B. - La dignité, outil d'efficacité des droits subjectifs467
1. - La variété foisonnante de cet usage468
2. - Les objectifs limités de cet usage472
C. - La dignité, instrument d'évolution de la société474
D. - La dignité, outil pour limiter les libertés477
III. - L'utilité limitée de la dignité en droit479
A. - L'utilité essentielle de la dignité en droit : la reconnaissance juridique de la personne480
B. - La limite à l'utilité de la dignité en droit : le rôle effectif des droits et libertés484