par Vogel, Louis (1954-....)
Bruylant ; LawLex
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Disponible - 347(4-10) VOG
Niveau 3 - Droit
Droit antidumping : depuis le règlement 2016-1036
| Auteur(s) : |
Vogel, Louis (1954-....)
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Résumé
Présentation de l'ensemble des règles européennes applicables en matière de lutte contre le dumping et antisubventions. L'analyse d'un spécialiste permet de comprendre les interactions entre elles et leur évolution. ©Electre 2016
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (360 p.) ; 25 x 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8027-5559-3
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Indice
- 347(4-10) Droit commercial et des affaires. Union Européenne
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Quatrième de couverture
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Droit antidumping depuis le règlement 2016-1036
Le Droit antidumping expose l'ensemble des règles européennes applicables en la matière : droit antidumping, procédure, antisubventions.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
¤ Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
¤ L'analyse d'un spécialiste de la matière.
¤ De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
¤ Tous les textes européens applicables en droit antidumping, en annexe.
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Tables des matières
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Droit antidumping
Louis Vogel
Lawlex
bruylant
- Introduction9
- ¤ Instruments de défense commerciale9
- Chapitre 1
- Antidumping15
- ¤ Remède à une concurrence imparfaite15
- Section 1 Éléments constitutifs du dumping16
- ¤ Principes16
- I. Critères de détermination du produit considéré et du produit similaire 16
- ¤ Analyse multicritères16
- ¤ Nature du produit17
- ¤ Contraintes réglementaires23
- ¤ Conditions d'utilisation24
- ¤ Méthode de commercialisation25
- ¤ Portée de l'interchangeabilité26
- ¤ Produit similaire28
- II. Dumping 29
- ¤ Détermination de l'existence d'un dumping29
- A. Valeur normale29
- ¤ Notion29
- 1° Pays à économie de marché 30
- a) Méthode de calcul30
- ¤ Ordre d'application30
- b) Prix de vente du marché intérieur32
- ¤ Volume significatif de ventes32
- ¤ Opérations commerciales normales33
- ¤ Comparaison valable35
- c) Valeur construite37
- ¤ Notion37
- ¤ Coûts de production37
- ¤ Frais VGA39
- ¤ Marge bénéficiaire raisonnable41
- 2° Pays n'ayant pas d'économie de marché 43
- ¤ Principe43
- ¤ Choix du pays de référence44
- ¤ Producteur évoluant en économie de marché46
- ¤ Traitement individuel49
- B. Prix à l'exportation49
- ¤ Notion49
- ¤ Prix réel ou à payer50
- ¤ Prix construit51
- ¤ Vente à l'exportation vers l'Union52
- C. Comparaison Valeur normale - Prix à l'exportation54
- ¤ Comparaison équitable et facteurs d'ajustement54
- D. Marge de dumping57
- ¤ Méthodes symétrique et asymétrique de calcul57
- III. Préjudice à l'industrie de l'Union 60
- A. Préjudice60
- 1° Notion de préjudice 60
- ¤ Préjudice, menace de préjudice ou retard sensible dans la création d'une industrie de l'Union60
- 2° Évaluation du préjudice 63
- ¤ Principe63
- ¤ Augmentation du volume des importations63
- ¤ Effets des importations sur les prix66
- ¤ Incidence des importations sur l'industrie de l'Union72
- B. Industrie de l'Union79
- ¤ Définition de l'industrie de l'Union79
- ¤ Exclusion des producteurs liés aux exportateurs/importateurs81
- ¤ Exclusion des producteurs-importateurs84
- ¤ Production d'origine européenne86
- ¤ Industrie européenne limitée à un marché isolé87
- IV. Lieu de causalité dumping - préjudice 88
- ¤ Principe du double test88
- ¤ Incidence des autres facteurs91
- V. Atteinte aux intérêts européens 97
- ¤ Appréciation économique globale97
- Section 2 Procédure antidumping100
- I. Saisine de la Commission 100
- A. Saisine d'office100
- ¤ Circonstances spéciales100
- B. Plainte101
- ¤ Dépôt101
- ¤ Qualité du plaignant101
- ¤ Contenu de la plainte102
- ¤ Jonction104
- ¤ Retrait105
- II. Enquête 105
- ¤ Ouverture de la procédure105
- A. Durée106
- ¤ Délai maximal de quinze mois106
- B. Période d'évaluation107
- ¤ Condition de représentativité107
- C. Échantillonnage109
- ¤ Échantillon représentatif109
- D. Réponse au questionnaire/Coopération à l'enquête111
- ¤ Obligation de fournir les informations utiles et de coopérer111
- ¤ Effets de l'absence de coopération114
- E. Contrôles/Visites de vérification117
- ¤ Pouvoir d'enquête limité117
- F. Droits des parties intéressées118
- ¤ Qualité de parties intéressées118
- ¤ Droit à l'information/Informations confidentielles119
- ¤ Droit de présenter des observations123
- ¤ Droit à la confrontation124
- G. Consultation du Comité consultatif124
- ¤ Portée124
- III. Décision de la Commission 126
- ¤ Pouvoir d'appréciation126
- A. Mesures provisoires127
- ¤ Procédure127
- ¤ Détermination du niveau du droit128
- B. Enregistrement des importations129
- ¤ Outil de réactivité129
- C. Engagements130
- ¤ Conditions d'acceptation130
- ¤ Élimination de l'effet préjudiciable132
- ¤ Caractère contrôlable135
- ¤ Acceptation138
- ¤ Violation/Retrait140
- D. Clôture de la procédure143
- ¤ Absence d'institution de mesures143
- ¤ Procédure d'examen145
- E. Institution d'un droit définitif148
- ¤ Portée148
- ¤ Non-discrimination149
- ¤ Détermination du niveau du droit150
- ¤ Rétroactivité153
- IV. Réexamen 155
- ¤ Conditions155
- A. Réexamen intermédiaire ou à l'expiration de la mesure157
- ¤ Dépôt de la demande157
- ¤ Durée de la procédure158
- ¤ Objet du réexamen158
- ¤ Méthode de calcul165
- ¤ Maintien, abrogation ou modification des mesures166
- ¤ Période d'application168
- B. Réexamen au titre de nouvel exportateur170
- ¤ Conditions170
- C. Réexamen sur rapport de l'ORD172
- ¤ Organe de l'OMC172
- D. Réexamen anti-absorption174
- ¤ Réexamen intermédiaire spécifique174
- V. Remboursement 176
- ¤ Conditions de recevabilité176
- ¤ Méthode de calcul179
- ¤ Procédures de remboursement et de réexamen180
- VI. Suspension 181
- ¤ Changement temporaire des conditions du marché181
- VII. Contournement 183
- ¤ Définition183
- ¤ Conditions de la prohibition184
- ¤ Contournement par opérations d'assemblage187
- ¤ Procédure anticontournement189
- VIII. Voies de recours 191
- ¤ Sursis à exécution191
- ¤ Recours en annulation192
- ¤ Recours en indemnité199
- ¤ Exception d'illégalité200
- ¤ Demande d'intervention201
- Chapitre 2 Antisubventions203
- ¤ Spécificités de la réglementation antisubventions203
- Section 1 Notion de subvention210
- ¤ Définition210
- I. Contribution financière des pouvoirs publics 210
- ¤ Organisme dispensateur210
- ¤ Typologie des contributions financières212
- II. Octroi d'un avantage 215
- ¤ Critère de l'investisseur privé en économie de marché215
- ¤ Spécificité217
- Section 2 Calcul de la subvention221
- ¤ Base de calcul221
- ¤ Méthode de calcul223
- Section 3 Règle du non-cumul226
- ¤ Non-cumul du droit antidumping et du droit compensateur226
- Annexe 1 Règlement 2016-1306229
- Annexe 2 Règlement 2016-1307275
- Table des abréviations343
- Table alphabétique347
- Table analytique351
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 347(4-10) VOG
Niveau 3 - Droit
