Démocratie et marché dans l'Union européenne

Auteur(s) :

Carpano, Éric (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issues d'un colloque, des études sur la réconciliation entre démocratie et libéralisme économique dans l'Union européenne alors que de multiples revendications se nourrissent du sentiment d'une confiscation du pouvoir par les forces du marché. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Marti, Gaëlle (1979-....)
- CEDECE. Colloque annuel
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Notes
- Cet ouvrage rassemble les actes du Congrès annuel de l'AFEE (Association française des études européennes) tenu les 13 et 14 Juin 2019 à l'université Jean Moulin Lyon 3
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (479 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Colloques
Autre(s) édition(s)
- Démocratie et marché dans l'Union européenne /
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-6617-9
Indice
- 347(4-10) Droit commercial et des affaires. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Démocratie et marché dans l'Union européenne
  Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même.
  Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du « tout-marché », Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne.
  Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises.
  Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).
Tables des matières
- - Démocratie et marché dans l'Union européenne
  - Eric Carpano et Gaëlle Marti
  - Fabrice Picod
  - Bruylant
  - Remerciements 7
  - Avant-propos 9
  - Loïc Grard
  - Contributeurs 13
  - Sommaire 15
  - Propos introductifs
  - L'extension du domaine du marché ou la crise du capitalisme démocratique dans l'union 21
  - Éric Carpano
  - I. - Intégration, démocratie et marché en tension22
  - II - L'extension du domaine du marché25
  - III. - Démocratie et (re)politisation de l'intégration28
  - Démocratie et marché : le point de vue du juriste 31
  - Philippe Maddalon
  - I. - Sens de l'individualisme33
  - A. - L'individu est autonome 33
  - B. - Le motif du choix est individuel 35
  - C. - L'objectif collectif européen devient accessoire 36
  - D. - La, prépondérance du, jugement individuel : un facteur de crise structurelle 37
  - II. - Les fictions individualistes sont-elles des facteurs de crise ?39
  - A. - La fiction de L'accessibilité absolue du réel 40
  - B. - La fiction du choix libre 42
  - C. - La fiction de l'individu rationnel 47
  - D. - Le droit européen interdit peu ; il cherche surtout à encourager l'initiative 49
  - E. - Le droit de l'Union européenne est assez largement sectoriel 50
  - Concurrence entre économie et droit aux racines de l'identité européenne 53
  - Martin Quesnel
  - I. - Du légitime à l'efficient : unir par le marché57
  - A. - La genèse ordolibérale 57
  - B. - La consolidation des orientations économiques 61
  - II. - De l'efficient au légitime : démocratiser l'espace DE libre concurrence65
  - A. - Les carences d'un espace social appuyé sur le marché 65
  - B. - Vers une analyse juridique de l'économie 68
  - La Démocratie à l'épreuve de la constitution économique européenne : réflexions autour de la proposition Grimm 71
  - Jean Félix Delile
  - I. - La Constitution économique comme barrière À la démocratisation de l'Union européenne76
  - A. - La judiciarisation de l'économie 76
  - B. - L'impuissance des organes démocratiques 79
  - C. - La proposition Grimm 82
  - II. - L'attachement des institutions démocratiques à la Constitution économique83
  - A. - Une libération déséquilibrée du politique 83
  - B. - Une libération politique contestée par les institutions démocratiques 85
  - Première partie. Collision entre marché et démocratie
  - Titre 1. Aspects institutionnels
  - Chapitre 1. La cour de justice et les choix de politique publique des états membres de l'union européenne93
  - Gaëlle Marti
  - I. - L'orientation libérale initiée97
  - II. - L'orientation libérale confirmée : La portée de la charte des droits fondamentaux99
  - III. - L'orientation libérale discutée : pour une « doctrine » de la marge d'appréciation des États101
  - Chapitre 2. Citoyenneté et marché105
  - Valérie Michel
  - I. - Citoyenneté et dilution du marché ?106
  - II - La rationalité économique : ossature de la citoyenneté ?112
  - Chapitre 3. L'initiative citoyenne européenne à l'épreuve de la régulation du marché119
  - Romain Tinière
  - I. - Les atouts de l'ICE pour renforcer la régulation du marché122
  - A. - Un instrument perçu comme pouvant permettre un renforcement de la régulation du marché 122
  - B. - Un instrument permettant ta mise à l'agenda des demandes de régulation du marché 124
  - II - Les atouts du marché pour limiter les conséquences régulatrices d'une ICE126
  - A. - ICE et. dérégulation du marché 126
  - B. - Le devenir des ICE réussies 128
  - Chapitre 4. Expertise et démocratie dans l'encadrement juridique du marché131
  - Amaury Cravarezza
  - I. - L'institutionnalisation d'une séparation entre démocratie représentative et expertise dans la régulation du marché134
  - A. - La promotion par les institutions du recours à l'expertise dans la régulation du marché 135
  - 1. - Les fondements du modèle : efficacité de la régulation et indépendance des régulateurs 135
  - 2. - L'expertise limite ou composante du modèle démocratique de production du droit ? 137
  - B. - L'adaptation de l'équilibre institutionnel à la recherche de l'efficacité dans la réglementation du marché 138
  - 1. - Les limites constitutionnelles initiales au développement de l'expertise en droit dérivé 139
  - 2. - L'adaptation des limites constitutionnelles au nom de l'efficacité 140
  - II - Les fondements questionnables de l'articulation entre expertise et démocratie représentative143
  - A. - Les caractéristiques de l'appréciation technique dans la jurisprudence 143
  - 1. - Le choix apolitique du moyen efficace 143
  - 2. - Une marge d'appréciation non discrétionnaire 145
  - B. - Les fondements épistémologiques sous-jacents de l'articulation entre expertise et démocratie 146
  - 1. - Une démocratie limitée par le savoir 146
  - 2. - La, précarité de la distinction fait-valeur 147
  - Titre 2. Aspects matériels
  - Chapitre 1. L'exercice des libertés de circulation dans le marché intérieur par-delà la démocratie153
  - Mathieu Combet
  - I. - Un débordement des dispositions portant sur les libertés de circulation156
  - A. - Un déctoisonnement des libertés de circulation 157
  - B. - Un déplacement du centre de gravité du contrôle de la mesure nationale 159
  - II. - Une libéralisation contrôlée des économies nationales AU profit des libertés de circulation162
  - A. - Une instrumentalisalion contrôlée des justifications 162
  - B. - L'existence d'un système concurrentiel des normes propre au marché intérieur 165
  - Chapitre 2. Concurrence et démocratie (1er partie)169
  - Mathieu Cardon
  - I. - Quel pouvoir ?172
  - A. - Comme la majeure partie de sa classe d.'âge, 64 % des moins de 35 ans aux législatives de 2017, 60 % aux européennes de 2019, il ne vote plus. Voter ? Pourquoi faire ? 172
  - B. - En définitive, le seul pouvoir qu'il détient c'est la liberté de choisir lorsqu'il doit pourvoir à la satisfaction de ses besoins les plus élémentaires d'étudiant. Si la raison d'être du droit de la, concurrence est ta protection du consommateur sans doute n'est-il pas farfelu de se placer de son point de vue, et le raisonnement pourrait être analogue du point de vue des opérateurs victimes : concurrents, fournisseurs, distributeurs 174
  - II. - Comment l'exerce-t-il ?176
  - A. - À travers ses représentants... Pour lui c'est évident ! 177
  - B. - Ce pouvoir qu'il détient, il l'exerce plus rarement directement 178
  - III.- Dans son intérêt180
  - Chapitre 3. Concurrence et démocratie (2e partie)181
  - Claire Mongouachon
  - I. - L'anomalie institutionnelle constatée ; la marginalisation du parlement européen en matière de concurrence182
  - II - L'anomalie tempérée ; vers une parlementarisation de la politique de concurrence ?186
  - III. - L'anomalie concurrentielle révélée ; vers un risque accru de politisation des règles de concurrence ?190
  - Chapitre 4. Aides d'État et démocratie195
  - Michaël Karpenschif
  - I. - Le droit des aides est un obstacle au fonctionnement démocratique196
  - II. - Le droit des aides peut être le vecteur d'un renouveau démocratique202
  - Chapitre 5. Une marchandisation insidieuse de la démocratie sociale ? La qualification de Sieg face au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation209
  - Thibault Delavenne
  - I. - Le dévoiement de la méthode de l'erreur manifeste d'appréciation pour sanctionner une qualification nationale de Sieg211
  - A. - La. vision ambitieuse de la Commission européenne des limites de son contrôle de la qualification d'intérêt général 212
  - B. - Le contrôle croissant de la cour par le biais de l'erreur manifeste d'appréciation en matière de Sieg 214
  - II. - La nécessaire refondation théorique du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de la qualification de Sieg217
  - A. - L'utilité indépassable et les limites inhérentes de la technique de l'erreur manifeste dans le domaine des Sieg 217
  - B. - Une technique à préciser pour une meilleure légitimité juridictionnelle 219
  - Chapitre 6. Monnaie unique et démocratie223
  - Sébastien Adalid
  - I. - La monnaie pour, et par, le marché228
  - A. - La, monnaie pour le marché 228
  - 1. - L'achèvement du marché unique 228
  - 2. - Le marché destinataire de la monnaie unique 229
  - B. - La monnaie par le marché 230
  - 1. - La transmission de ta politique monétaire par le marché 230
  - 2. - Le marché comme garant de l'objet monétaire 232
  - II - La monnaie pour puis contre le libéralisme politique233
  - A. - La monnaie pour le libéralisme 233
  - 1. - L'indépendance comme nouvelle composante du modèle libéral 233
  - 2. - La stabilité des prix comme bien fondamental 235
  - B. - La monnaie contre le libéralisme 236
  - 1. - La fausse transparence 236
  - 2. - L'État de droit et l'Ela 238
  - III. - La monnaie sans, voire contre, l'élection239
  - A. - La monnaie sans l'élection 240
  - 1. - L'indépendance comme négation de l'élection 240
  - 2. - Une politique sans politique 241
  - B. - La monnaie contre l'élection 243
  - 1. - L'extension du mandat de la BCE 243
  - 2. - La BCE contre la démocratie 245
  - Chapitre 7. La banque centrale européenne et la démocratie : le contrôle démocratique de la surveillance bancaire247
  - Gaëlle Hardy
  - I. - Un contrôle démocratique formellement renforcé250
  - A. - Une pérennisation du dialogue interinsitutionnel 251
  - B. - Une confirmation de la politique de transparence 253
  - II. - Un contrôle démocratique substantiellement limité255
  - A. - Une évaluation restreinte de la surveillance 256
  - B. - Une influence minimale sur la surveillance 259
  - Chapitre 8. Réflexions sur la notion de monnaie légale à l'heure de l'écran-monnaie : rétablir l'autorité face au marché261
  - Francesco Martucci
  - I. - La polysémie monétaire aiguisée par le jeu du marché266
  - A. - Les théories juridiques de la monnaie 267
  - B. - Monnaies virtuelles et monnaie légale 270
  - C. - Monnaie légale, crédit et paiement 273
  - II - La régulation publique aiguillée par l'objectif de stabilité275
  - A. - Agrément 276
  - B. - Politiques 279
  - C. - Légitimité 283
  - Deuxième partie (Ré)conciliation entre marché et démocratie
  - Titre 1. Le marché au service de la démocratie
  - Chapitre 1. Le marché au service de la démocratie : l'exemple de la protection de l'environnement291
  - Étienne Durand
  - I. - La qualité de l'environnement saisie par le marché294
  - A. - La propriété comme vecteur d'internalisation de l'environnement au marché 295
  - B. - L'échange comme vecteur de protection de l'environnement par le marché 297
  - II - La qualité de l'environnement promue par le marché299
  - A. - L'instrumentalisation du marché au service d'objectifs environnementaux 300
  - B. - La modélisation du marché au gré d'objectifs environnementaux 302
  - Chapitre 2. Le marché façonné par la démocratie ? Le cas de l'économie circulaire307
  - Pauline Coree
  - I. - La promotion d'un nouveau modèle économique exigé démocratiquement312
  - A. - L'acceptation d'un modèle macroéconomiquement vertueux 312
  - B. - La, prescription d'un modèle exigeant une cohérence des choix politiques et microéconomiques 314
  - II. - La mise en oeuvre démocratiquement circonscrite d'un nouveau modèle économique316
  - A. - Une mise en oeuvre aux prises avec la logique d'harmonisation du marché intérieur 316
  - B. - Une mise en oeuvre envisagée par une logique punitive dépourvue de contrôle démocratique 318
  - Chapitre 3. Conditionnalité démocratique ET politique commerciale de l'Union Européenne321
  - Patrick Meunier
  - I. - Une conditionnalité démocratique à géométrie variable324
  - A. - Le SPG : le cadrage conventionnel substantiel d'octroi unilatéral de préférences commerciales 324
  - B. - Des préférences commerciales aux contours démocratiques modulés 326
  - II - Une conditionnalité démocratique relativement contraignante332
  - A. - Le SPG l'Accord de Cotonou et les APE : une rigueur raisonnée 332
  - B. - Les ALE « nouvelle génération » : la démocratie négociée 336
  - Chapitre 4. L'union européenne et le marché des armes : quelle place pour la démocratie ?341
  - Loïc Robert
  - I. - L'encadrement des exportations d'armements : UN enjeu de démocratie interne pour l'Union européenne344
  - A. - Les lacunes démocratiques d'un commerce fondé sur la PESC 344
  - B. - Les vertus d'une « commercialisation » des exportations d'armements 348
  - II - L'encadrement des exportations d'armements : un enjeu pour la projection externe des valeurs démocratiques de l'union européenne351
  - A. - La démocratie dans la politique européenne d'exportation d'armements 351
  - B. - La, projection, de la politique européenne d'exportation d'armements 353
  - Titre 2 La démocratisation du marché
  - Chapitre 1. Démocratiser le marché : stratégies juridiques de renforcement de la démocratie européenne359
  - Aimilia Ioannidou
  - I. - Perspective institutionnelle : renforcer la démocratie au sein des processus décisionnels européens362
  - A. - Solidifier la démocratie représentative 362
  - B. - Renouveler la démocratie participative 365
  - II - Perspective matérielle : améliorer les mécanismes de solidarité368
  - A. - Dynamiser les dispositifs de redistribution et de solidarité existants 369
  - B. - Faire émerger de nouvelles possibilités de solidarité 370
  - Chapitre 2. Gouvernance et complexité : l'occasion d'un regain de légitimité démocratique comme forme de résilience du système de la zone euro373
  - Flore L. Vanackère
  - Introduction 373
  - I. - Théorie de la complexité et son application dans la recherche juridique377
  - A. - Les principaux paradigmes dégagés par la science de la complexité 377
  - B. - « La nature fioue contestée et ouverte des limites du système juridique » : le droit conçu comme système juridique complexe émergent 382
  - II. - L'ordre juridique et institutionnel de la zone euro, un système adaptatif complexe ?383
  - III. - Quelles implications de la théorie de la complexité sur la structure institutionnelle de la zone euro ?390
  - A. - La construction progressive d'une réglementation hybride et adaptative 391
  - B. - L'épineuse question de la légitimité démocratique de la zone euro : un apport possible de ta notion de résilience ? 393
  - Conclusion 396
  - Bibliographie 399
  - Chapitre 3. Vers une « nouvelle donne pour les consommateurs » : le délicat rééquilibrage entre intérêts particuliers et intérêts collectifs403
  - Catherine Warin
  - I. - La prise en compte limitée des intérêts collectifs des consommateurs dans le cadre juridique actuel405
  - A. - Droits et intérêts des particuliers en droit de l'Union 405
  - B. - L'action collective, innovation nécessaire pour renforcer la protection des consommateurs ? 407
  - II - Les risques d'une survalorisation des intérêts collectifs409
  - A. - (Juris)prudence actuelle de la, CJUE sur la représentation des intérêts collectifs des consommateurs 410
  - B. - La proposition de directive relative aux actions représentatives à la, lumière de ce caveat 412
  - Chapitre 4. L'impôt Européen est-il un anachronisme ?415
  - Thomas Destailleur
  - I. - L'impôt européen exclu de la construction du droit fiscal de l'union européenne418
  - A. - L'incapacité du marché intérieur à faciliter l'essor d'un impôt européen 419
  - B. - Le maintien du financement de l'Union européenne essentiellement par des mécanismes classiques observés en droit international public 422
  - II - L'aggravation des conditions d'existence d'un impôt Européen424
  - A. - La répétition des erreurs méthodologiques 424
  - B. - L'impôt européen indissociable d'une réforme d'envergure de l'Union européenne ? 427
  - Conclusion 429
  - Chapitre 5. Splendeur et misère de la justice sociale dans l'Union Européenne431
  - Christophe Maubernard
  - I. - Apports théoriques à l'idée de justice sociale À l'époque contemporaine434
  - II. - Les sources et les limites de la justice sociale en droit de l'union européenne436
  - III. - Contraintes globales et perspectives actuelles de la justice sociale440
  - Conclusion 442
  - Chapitre 6. La démocratie européenne par la démocratie sociale (de l'actualité de la pensée de marx)445
  - Dominique Ritleng
  - I. - L'exigence de démocratie sociale449
  - A. - Marx ou le désintérêt pour la démocratie sociale 449
  - B. - Les socialistes ou la revendication d'une démocratie sociale 451
  - C. - Les voies de la démocratie sociale 453
  - II - Droit de l'Union européenne et démocratie sociale nationale455
  - A. - Règles européennes de marché et démocratie sociale nationale 456
  - B. - Règles européennes de marché et transnationalisation de la démocratie sociale 458
  - III. - Droit de l'Union et démocratie sociale européenne460
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre