Cabinet d'avocats
Création et stratégie
Organisation et gestion
Dominic Jensen
Laurence Dupuis
Christophe Thevenet
Dalloz
RemerciementsV
SommaireVII
Avant-propos 3e éditionXIX
Livre 0. Introduction1
Titre 01. Situation de l'avocat en France3
Chapitre 011. Avocats : chiffres et contexte4
section 1. Avocats : effectifs, modes d'exercice et revenus4
section 2. Cabinet d'avocats : cellule économique d'un type particulier6
section 3. Diversité des cabinets d'avocats6
section 4. Inflation législative et omniprésence du droit7
section 5. Pressions européennes et contexte de réforme7
section 6. Évolution de la technologie15
Chapitre 012. Avocats et offre juridique17
section 1. Avocats : une profession concurrencée17
section 2. Experts-comptables18
section 3. Avocats et autres professions juridiques réglementées20
section 4. Juristes d'entreprise23
section 5. Concurrence des activités juridiques autorisées à titre accessoire24
section 6. Compagnies d'assurances et assurance de protection juridique24
section 7. Concurrence des activités juridiques non autorisées25
Chapitre 013. Enjeux de la profession d'avocat27
section 1. Travaux du Conseil national des barreaux (CNB)27
section 2. Spécialisation28
section 3. Se rapprocher des clients29
section 4. Développement commercial29
section 5. Travail en équipe30
section 6. Technologies de l'information (TI)31
section 7. Organisation et performance des cabinets32
section 8. Langues, formations étrangères et ouverture au monde32
Chapitre 014. Évolution de la pratique et du marché du droit34
section 1. Courants de pensée concernant l'évolution de la pratique et du marche du droit34
section 2. Chaîne de production juridique et externalisation36
section 3. Dérégulation et capitaux extérieurs37
section 4. Innovation et nouveaux modèles économiques de cabinets38
section 5. Start-ups du droit : enjeux pour les avocats41
Livre 1. La création du cabinet d'avocats45
Titre 11. Les circonstances de la création du cabinet47
Chapitre 111. Première installation48
section 1. Première installation de l'avocat48
section 2. Risques professionnels50
section 3. facteurs de marché51
section 4. Préparation de l'« entreprise-cabinet »52
section 5. Premières décisions stratégiques55
Chapitre 112. Démarche entrepreneuriale de l'avocat57
section 1. Motivations de l'avocat créateur de cabinet57
section 2. Gestion du départ du cabinet quitté59
section 3. Prise de la mesure du choix entrepreneurial60
section 4. Rentabilisation de l'expérience acquise62
section 5. Gestion des clients dans la transition63
Chapitre 113. Rapprochement de cabinets existants66
section 1. Critères du rapprochement66
section 2. Méthodologie du rapprochement67
section 3. Solutions juridiques68
section 4. Cohésion du nouveau cabinet72
Titre 12. Les objectifs de la création du cabinet75
section 1. Typologie des cabinets d'avocats selon leur activité et positionnement76
section 2. Adaptation du cabinet à ses objectifs80
Chapitre 122. Spécialisation des avocats82
section 1. Arguments économiques de la spécialisation82
section 2. Mentions de spécialisation du Conseil national des barreaux (CNB)83
section 3. Pratique d'une activité spécialisée88
Chapitre 123. Spécialisation sectorielle90
section 1. Spécialisation sur un secteur économique plutôt que sur un domaine du droit90
section 2. Choix d'une spécialisation sectorielle91
section 3. Conséquences de la spécialisation sectorielle sur l'organisation92
section 4. Exploitation des avantages de la spécialisation sectorielle93
Titre 13. Les aspects juridiques de la création du cabinet95
Chapitre 131. Exercice individuel et structures de moyens96
section 1. Exercice individuel96
§ 1. Entreprise individuelle
97
§ 2. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
100
§ 3. Société unipersonnelle
102
section 2. Structures de moyens103
§ 1. Convention de cabinets groupés
104
§ 2. Sociétés civiles de moyens
105
§ 3. Groupement d'intérêt économique
106
Chapitre 132. Structures d'exercice108
section 1. Structures d'exercice : répartition et évolution109
section 2. Structures d'exercice : notions communes à toutes les structures d'exercice114
section 3. Structures d'exercice : les critères de choix118
§ 1. Implications fiscales, sociales et comptables
119
§ 2. Implications juridiques
131
§ 3. Implications sur la stratégie de développement du cabinet
123
section 4. Association et Aarpi - Société en participation (Sep)123
§ 1. Association et Aarpi
123
§ 2. Société en participation (Sep)
128
section 5. Société civile professionnelle (SCP)128
section 6. Sociétés d'exercice libéral (Sel)133
section 7. Société civile ou commerciale d'avocats139
section 8. Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)140
section 9. Transformation des structures d'exercice143
Titre 14. Les réseaux et l'interprofessionnalité147
Chapitre 141. Réseaux entre avocats et réseaux pluridisciplinaires148
section 1. Principes et règles applicables aux réseaux148
section 2. Réseaux non structurés et réseaux de compétence150
section 3. Présence des réseaux au sein de la profession d'avocat150
section 4. Exemples de réseaux : Gesica, Eurojuris France et Alta Juris international151
section 5. L'avenir des réseaux152
Chapitre 142. Cabinets secondaires153
section 1. Règles applicables aux cabinets secondaires153
section 2. Raisons stratégiques d'ouvrir un bureau secondaire154
section 3. Implantation d'un cabinet secondaire156
Chapitre 143. Interprofessionnalité158
section 1. Notion et contexte de l'interprofessionnalité158
section 2. Interprofessionnalité capitalistique161
section 3. Interprofessionnalité d'exercice163
§ 1. Cadre légal
163
§ 2. Caractéristiques de la SPE
163
Livre 2. La stratégie du cabinet d'avocats167
Titre 21. La démarche stratégique du cabinet169
Chapitre 211. Préalables à la mise en oeuvre d'une stratégie de développement et de croissance170
section 1. Caractéristiques particulières170
section 2. Notion de développement171
section 3. Règles de fonctionnement173
section 4. Démarche stratégique, théorie économique et sociologie175
Chapitre 212. Positionnement et discours du cabinet176
section 1. Notion de positionnement176
section 2. Méthode de travail sur le positionnement178
section 3. Discours du cabinet179
Chapitre 213. Pilotage de l'évolution du cabinet181
section 1. Définition du projet de développement181
section 2. Mise en place du projet de développement183
section 3. Vision et missions du cabinet185
section 4. Valeurs du cabinet186
Chapitre 214. Accompagnement des risques et des changements188
section 1. Risques du cabinet d'avocats188
section 2. Changements de l'environnement189
section 3. Adaptation des activités et de l'organisation192
section 4. Départs d'associés193
Titre 22. Les leviers du développement du cabinet195
Chapitre 221. Rentabilité196
section 1. Critères clients/dossiers196
section 2. Distribution du travail200
section 3. Action sur les prix et facturation201
section 4. Seuil de rentabilité et calcul du point mort203
Chapitre 222. Organisation et procédures internes204
section 1. Partage des connaissances et travail en équipe204
section 2. Amélioration des procédures commerciales206
section 3. Amélioration des procédures administratives208
section 4. Organisation des ressources humaines210
Chapitre 223. Développement du chiffre d'affaires chez les clients existants212
section 1. Principes du développement du chiffre d'affaires avec les clients existants212
section 2. Mise en place d'une stratégie de cross-selling214
Chapitre 224. Conquête de nouveaux clients216
section 1. Techniques d'acquisition de nouveaux clients216
section 2. Sollicitation personnalisée de nouveaux clients217
section 3. Mise en oeuvre d'une stratégie de développement de nouveaux clients (Business Development)220
Titre 23. L'approche prospective223
Chapitre 231. Méthodes de réflexion prospective224
section 1. Prise en compte des données économiques224
section 2. Statistiques en études du Ministère de la Justice228
section 3. Activités des juridictions231
section 4. Évolution des contentieux235
section 5. Action prospective du Conseil national des barreaux240
section 6. Analyse de l'action prospective des cabinets240
Chapitre 232. Stratégie juridique de l'entreprise244
section 1. Notion de stratégie juridique des entreprises244
section 2. Stratégie juridique des entreprises : source d'opportunités pour les avocats245
Chapitre 233. Approche des secteurs porteurs247
section 1. Définition et approche des secteurs porteurs247
section 2. Droit de l'environnement, du développement durable et des énergies renouvelables : un droit transversal248
section 3. Propriété intellectuelle : un droit de la mondialisation251
section 4. Droit des technologies de l'information (TI) : un droit d'une mutation de la société254
section 5. Contentieux et arbitrages spécialises257
section 6. Économie sociale et solidaire et responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)261
Chapitre 234. Activité de niche265
section 1. Caractéristiques d'une activité de niche pour un cabinet d'avocats265
section 2. Exemples d'approche d'une activité de niche266
Chapitre 235. Offre de services en ligne269
section 1. Contexte et opportunités269
section 2. Consultation et prestation en ligne270
section 3. Recrutement de clients en ligne272
Titre 24. Exemples d'opportunités de croissance275
Chapitre 241. Représentation d'intérêts (Lobbying)276
section 1. Avocat représentant d'intérêts (lobbyiste) : une fonction nécessaire276
section 2. Lobbying : réflexe et méthode279
Chapitre 242. Avocat mandataire sportif, mandataire en transactions immobilières, fiduciaire et correspondant informatique et libertés (CIL)282
section 1. Avocat mandataire sportif282
section 2. Avocat mandataire en transactions immobilières283
section 3. Avocat mandataire d'artiste286
section 4. Avocat fiduciaire286
section 5. Avocat correspondant informatique et libertés (Cil)289
Chapitre 243. L'acte d'avocat292
section 1. Portée et régime de l'acte d'avocat292
section 2. Naissance de l'acte d'avocat293
section 3. Applications et opportunités de l'acte d'avocat294
Chapitre 244. Modes négociés de résolution de différends296
section 1. Mard, définition et contexte296
section 2. Médiation : règles et applications297
section 3. Rôle des avocats dans la médiation300
section 4. Droit collaboratif et procédure participative302
Titre 25. La réflexion internationale du cabinet303
Chapitre 251. Exercice de la profession d'avocat au sein de l'Union européenne304
section 1. Réglementation en vigueur304
section 2. Modes d'exercice de la profession305
Chapitre 252. Correspondants et réseaux internationaux309
section 1. Types de réseaux internationaux309
section 2. Critères de choix d'un réseau international312
section 3. Participation à la vie d'un réseau international314
Chapitre 253. Implantations de bureaux à l'étranger316
section 1. Règles applicables316
section 2. Stratégie d'une implantation internationale317
section 3. Mise en oeuvre du projet d'ouverture d'un bureau secondaire à l'étranger318
section 4. Choix du lieu de l'implantation étrangère320
Titre 26. La communication - Le marketing325
Chapitre 261. Communication du cabinet : déontologie et réflexion préalable326
section 1. Déontologie de la communication et du marketing des avocats326
section 2. Identité du cabinet329
section 3. Nom, marque et identité visuelle331
section 4. Mobilisation identitaire334
Chapitre 262. Actions de communication336
section 1. Services des agences de communication, cabinets de conseil et relations presse336
section 2. Conférences, formations et salons professionnels340
section 3. Événementiel341
section 4. Publicité342
section 5. Lettres d'informations (newsletter), enquêtes et livres blancs343
section 6. Recrutement comme outil de marketing et de communication345
section 7. Chaires, fondations et partenariats avec les grandes écoles et les universités346
section 8. Mécénat et parrainage347
section 9. Prix, trophées et classements348
Titre 27. La stratégie digitale du cabinet351
Chapitre 271. Site internet du cabinet352
section 1. Conception du site Internet352
section 2. Fonctionnalités et caractéristiques du site internet355
section 3. Budget du site internet357
section 4. Référencement du site Internet358
Chapitre 272. Réseaux sociaux, Blogs361
section 1. Réseaux sociaux : utilisation par les avocats361
section 2. LinkedIn362
section 3. Twitter363
section 4. Blogs364
Chapitre 273. Présence digitale et stratégie de contenu366
section 1. Présence digitale366
section 2. Stratégie de contenu367
Titre 28. Les activités de l'avocat à l'extérieur du cabinet369
Chapitre 281. Activités associatives de l'avocat370
section 1. Associations de juristes et d'avocats370
section 2. Activités associatives en dehors de la profession et du domaine juridique372
Chapitre 282. Engagement dans les instances de la profession373
section 1. Fonctionnement des instances de la profession373
section 2. Utilité et importance de l'engagement375
section 3. Implications de l'engagement376
Chapitre 283. Rédaction d'ouvrages et d'articles377
section 1. Démarche de l'écriture377
section 2. Contraintes et conséquences380
section 3. Publications dans la presse381
section 4. Périodiques juridiques386
section 5. Ouvrages388
section 6. Blogs389
section 7. Publications en Europe et à l'international389
Livre 3. L'organisation et la gestion du cabinet d'avocats391
Titre 31. Les associés393
Chapitre 311. Partage des bénéfices entre les associés du cabinet394
section 1. Questions inhérentes au partage de bénéfices394
section 2. Système égalitaire397
section 3. Système de répartition de bénéfices égalitaire par paliers (lock-step)397
section 4. Rémunération des associés basée sur la performance398
section 5. Systèmes mixtes400
section 6. Révision des règles de rémunération des associés402
section 7. Assurances, prévoyance et protection sociale des associés403
Chapitre 312. Dynamique de la gestion du cabinet405
section 1. Valeurs405
section 2. Projets communs et vision stratégique commune407
section 3. Partage des responsabilités407
section 4. Pyramide des âges408
section 5. Organisation en départements408
Chapitre 313. Organes de gestion du cabinet410
section 1. Associé dirigeant (Managing partner)410
section 2. Comité de direction ou comité exécutif413
section 3. Autres organes décisionnaires413
Titre 32. Les collaborateurs415
Chapitre 321. Statut du collaborateur416
section 1. Textes et principes communs aux collaborateurs libéraux et salariés416
section 2. Collaborateur libéral418
section 3. Collaborateur salarié419
section 4. Risques de requalification du contrat de collaboration libérale420
Chapitre 322. Recrutement des collaborateurs424
section 1. Diplômes424
section 2. Méthodes de recrutement425
section 3. Entretien de recrutement428
section 4. Procédures internes du cabinet en matière de recrutement429
Chapitre 323. Gestion et motivation des collaborateurs431
section 1. Formation des collaborateurs en interne431
section 2. Organisation de l'activité des collaborateurs434
section 3. Évaluation des collaborateurs435
section 4. Motivation des collaborateurs438
section 5. Rémunération des collaborateurs441
section 6. Clientèle des collaborateurs442
Chapitre 324. Association des collaborateurs445
section 1. Enjeux et contexte de l'association des collaborateurs445
section 2. Critères d'association liés aux performances et à la personne du collaborateur446
section 3. Critères d'association du collaborateur liés à la situation du cabinet449
section 4. Statuts alternatifs à l'association449
section 5. Aspects juridiques de l'association du collaborateur452
§ 1. Enjeu de la patrimonialisation
452
§ 2. Apport de la clientèle personnelle du collaborateur
453
§ 3. Association en industrie
453
Titre 33. La formation et l'information dans le cabinet457
Chapitre 331. Formation continue458
section 1. Formation continue obligatoire : règles et offre458
section 2. Politique du cabinet en matière de formation continue461
Chapitre 332. Formation des clients par les avocats464
section 1. Valorisation des compétences du cabinet par la formation464
section 2. Effets bénéfiques de la formation des clients sur le cabinet et sur la facturation466
Chapitre 333. Gestion de la connaissance (knowledge management)468
section 1. Organisation, conservation et transmission du savoir468
section 2. Mise en place d'une méthode de gestion de la connaissance470
section 3. Apports de la gestion de la connaissance472
Chapitre 334. Documentation474
section 1. Enjeux d'une documentation474
section 2. Ressources documentaires477
section 3. Gestion de la documentation avec ou sans documentaliste478
Titre 34. Les clients481
Chapitre 341. Qualité de la relation client482
section 1. Clés de la relation avocat - cabinet - client482
section 2. Attentes des clients484
section 3. Mise en place d'un « suivi satisfaction »485
section 4. Mise en place d'un programme clients-clé486
section 5. Traitement et exploitation des remarques des clients487
section 6. Évolution de la relation client488
Chapitre 342. Facturation491
section 1. Honoraires et convention d'honoraires : règles et principes491
section 2. Modes de facturation495
section 3. Nouvelles tendances de la facturation499
section 4. Organisation de la facturation501
section 5. Transparence de la facturation503
section 6. Refacturation des frais504
Chapitre 343. Conflit d'intérêts505
section 1. Conflit d'intérêts : définition et règles505
section 2. Prévention des conflits d'intérêts506
section 3. Notion élargie du conflit d'intérêts508
Titre 35. L'organisation humaine, administrative et technique du cabinet511
Chapitre 351. Environnement de travail512
section 1. Qualité de vie au travail512
section 2. Responsabilité sociale des cabinets d'avocats514
section 3. Activités pro bono515
Chapitre 352. Personnel administratif et technique517
section 1. Personnel salarié du cabinet517
section 2. Secrétaire général (office manager)519
section 3. Réception et secrétariat520
section 4. Autres fonctions administratives et techniques521
Chapitre 353. Gestion comptable et financière525
section 1. Spécificité de la gestion comptable et financière du cabinet d'avocat525
section 2. Budgets et tableaux de bord526
section 3. Gestion et rentabilité527
section 4. Gestion financière de fiscale528
Chapitre 354. Locaux du cabinet532
section 1. Règles applicables au domicile professionnel de l'avocat532
section 2. Aspects économiques, fiscaux et juridiques des locaux533
section 3. Accès et distribution des locaux536
Chapitre 355. Informatique du cabinet et dématérialisation538
section 1. Univers informatique et technologique538
section 2. Matériel informatique et réseau informatique540
section 3. Logiciels542
section 4. RPVA, e-barreau et e-justice544
section 5. les contraintes déontologiques547
Chapitre 356. Certification ISO : un choix d'organisation549
section 1. Définition et contexte de la certification549
section 2. Procédure de certification551
section 3. Avantages et limites de la certification553
Titre 36. La transmission et les difficultés financières557
Chapitre 361. Cession du cabinet d'avocats558
section 1. Risques et objectifs de la cession558
section 2. Distinction entre cession du fonds libéral et cession de titres sociaux559
§ 1. Cession du fonds libéral
559
§ 2. Cession de titres sociaux
561
section 3. Valorisation du cabinet563
section 4. Techniques de transmission568
section 5. Fiscalité de la cession571
§ 1. Fiscalité de l'acquéreur
571
§ 2. Fiscalité du cédant
572
Chapitre 362. Traitement des difficultés financières575
section 1. Procédures collectives appliquées aux cabinets d'avocats575
section 2. Analyse des difficultés financières581
section 3. Prévention et traitement par les Ordres des difficultés financières583
Compléments
Exemples de statuts et d'actes commentés ¤
Exemples de documents de référence585
2112.16. Conseil National des Barreaux [CNB] Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN)586
2113.11. Questionnaire destiné aux associés préalablement à un rapprochement de cabinets628
2131.71. Statuts de société civile de moyens (SCM)629
2131.81. Statuts de groupements d'intérêt économique (GIE) de cabinets d'avocats636
2132.71. Statuts Aarpi - Convention d'association à responsabilité professionnelle individuelle642
2132.101. Statuts de société civile professionnelle (SCP)649
2132.130. Statuts de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl)660
2221.51. Postes du compte du résultat (régime BNC)668
2271.11. Cahier des charges pour la réalisation du site internet d'un cabinet d'avocats668
2311.51. Simulation de partage de bénéfices entre associés672
2321.21. Contrat-type de collaboration (Contrat de collaboration libérale - Collaborateur inscrit au Barreau de Paris)673
2321.22. Contrat de collaboration libérale proposé par la FNUJA678
2321.31. Contrat-type de travail (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)685
2323.41. Formulaire d'évaluation annuelle des collaborateurs du cabinet687
2341.31. Questionnaire de satisfaction destiné au client690
2342.11. Facture de frais et honoraire692
2342.17. Exemples de conventions d'honoraires proposées par le Barreau de Paris693
2342.71. Décompte de frais et honoraires en application de l'article 11.7 du RIN698
2342.74. Proposition d'intervention d'un cabinet d'avocats698
2353.22. Compte de résultat prévisionnel pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés701
2353.23. Plan de trésorerie702
Lexique des termes anglo-saxons705
Principales abréviations utilisées707
Index thématique alphabétique711