Droit des sociétés

La société par actions simplifiée

Création, Fonctionnement, Évolution

L'adoption de la forme de société par actions simplifiée (SAS) connaît un réel succès pratique. Le choix porté sur la SAS s'explique, outre par la levée en 2008 des quelques dernières contraintes qui pouvaient encore peser sur son régime légal, par la très grande liberté laissée aux associés pour organiser le fonctionnement de leur société.

Plus particulièrement, cette liberté a vocation à s'exercer en matière d'organisation de la direction, de décisions d'associés ou d'associé unique et de contrôle de l'actionnariat. La souplesse qui en résulte permet à la SAS de se prêter aux utilisations les plus diverses : en tant que filiale commune ou exclusive, comme structure d'entreprise individuelle, comme outil de transmission d'une entreprise familiale, dans les montages de LBO, etc.

Aussi louable soit-elle, cette liberté n'est pas sans susciter de nombreuses interrogations. Les questions, qui se posent à la pratique, ne se concentrent pas sur un aspect du régime de la SAS, mais s'étendent à son ensemble. Cette quatrième édition, enrichie et à jour des dernières modifications législatives, décisions jurisprudentielles et positions doctrinales, y apporte des réponses précises sans pour autant gommer les débats auxquels elles donnent lieu. La présentation documentée des controverses suscitées et les prises de position de l'auteur intéresseront aussi bien les praticiens que les universitaires.

Lors de sa première édition, cet ouvrage, qui depuis s'impose comme une référence, a été nominé pour le prix du Cercle Montesquieu 2006.