Le mémento de la SAS et de la SASU

Auteur(s) :

La Villeguérin, Yves de (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La société par actions simplifiées est un choix adapté aux PME. Le livre présente les dispositions à respecter et les opérations nécessaires pour sa création, sa gestion au quotidien ou encore sa dissolution : aménagements statutaires des pouvoirs, statut fiscal et social des dirigeants, organisation de l'approbation des comptes, entre autres. A jour des derniers textes et jurisprudences. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- DL 2023
Notes
- Index
- SAS = Société par Actions Simplifiées. SASU = Société par Actions Simplifiées Unipersonelles
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (514 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-1006-1
Indice
- 347.3 Sociétés par actions, sociétés anonymes
Quatrième de couverture
- Le mémento de la SAS et de la SASU
  La société par actions simplifiée (SAS) connaît un succès grandissant et représente 65 % des créations de sociétés en 2022. La SAS offre deux atouts majeurs : une liberté contractuelle et une souplesse dans son fonctionnement.
  Le mémento de la SAS et de la SASU permet de tirer le meilleur parti de la SAS dans de multiples domaines : partage des pouvoirs, consultation des associés, transfert des actions...
  Ce guide pratique traite toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution, sans oublier les incidences comptables, fiscales et sociales : statut du président, imposition des dividendes, règles de nomination des commissaires aux comptes, consultation du comité social et économique...
  Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences et contient également une étude spécifique sur le Guichet unique, nouvel outil informatique imposé aux entreprises pour effectuer leurs formalités. À destination notamment des dirigeants et de leurs conseils, des créateurs d'entreprise, des praticiens et des professionnels du droit.
  Les plus
  
  Des dossiers pratiques (création d'activité ou modifications...).
  
  Une partie spécifique consacrée aux SAS unipersonnelles.
  
  Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé.
  
  Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l'essentiel.
  
  Une version accessible en ligne.
Tables des matières
- - Le mémento de la SAS et de la SASU
  - 12e édition
  - Yves de La Villeguérin
  - Justine Roubeau, Marianne Deniau, Maud Geslot, Anne-Sophie Jouanneau, Françoise Soulé, Noëlle Tabary
  - Revue Fiduciaire
  - La SAS
  - Création d'une SAS
  - 1 Le choix de la SAS11
  - 2 Associés de la SAS30
  - 3 Rédaction des statuts43
  - 4 Dépôts de fonds et réalisation des apports65
  - 5 Reprise des engagements des associés85
  - 6 Constitution par voie de transformation93
  - Actions et moyens de financement
  - 7 Actions et titres financiers104
  - 8 Opérations sur les actions137
  - 9 Comptes courants d'associés et autres financements177
  - 10 Caution donnée pour la SAS189
  - Direction et contrôle
  - 11 Direction de la société203
  - 12 Statut des dirigeants223
  - 13 Contrôle de la direction249
  - 14 Contrôle des comptes273
  - Prérogatives des associés
  - 15 Droits et obligations des associés307
  - 16 Modes de consultation des associés325
  - 17 Approbation des comptes347
  - Modifications statutaires
  - 18 Augmentation et réduction du capital385
  - 19 Modifications statutaires diverses408
  - 20 Transformation et dissolution425
  - Dossiers pratiques
  - 21 Formalités au Guichet unique432
  - 22 Dossier d'immatriculation de la SAS439
  - 23 Déclaration des modifications statutaires458
  - 24 Tableau comparatif des procédures collectives471
  - La SASU
  - 1 Utilité et création de la SASU477
  - 2 Fonctionnement de la SASU489
  - 3 Dissolution de la SASU499
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre