Technique contractuelle

Auteur(s) :

Mousseron, Jean-Marc (1931-2000) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles fondamentales de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux. A jour de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2017

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (454 p.) ; 25 x 17 cm
Collections
- Traités pratiques
Sujet(s)
- France
- Contrats
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-253-7
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Technique contractuelle
  Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats.
  Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support.
  Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution.
  Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
Tables des matières
- - Technique contractuelle
  - 5e édition
  - Pierre Mousseron
  - Jacques Raynard
  - Jean-Baptiste Seube
  - Jean Marc Mousseron
  - Editions Francis Lefebvre
  - Introduction1
  - I Les différents types d'écrit12
  - A Les différentes natures de l'écrit13
  - B Les différentes fonctions de l'écrit15
  - 1 Les fonctions de l'écrit en droit16
  - 2 Les fonctions de l'écrit en fait25
  - II Les disciplines de l'écrit28
  - A Le rassemblement des différents documents contractuels29
  - 1 L'inventaire des documents contractuels29
  - 2 La liaison des documents contractuels112
  - B La construction du document contractuel principal117
  - 1 Contrat en « langue française » ou « autre » ?119
  - 2 Contrat « lourd » ou contrat « léger » ?128
  - 3 Contrat en prêt-à-porter ou contrat sur mesure ?137
  - 4 Contrat descriptif d'un résultat recherché ou contrat explicite de moyens juridiques mis en oeuvre ?141
  - 5 Contrat « au kilomètre » ou contrat « mis en page » ?142
  - 6 Contrat « sauvage » ou contrat « construit » ?147
  - 1^er Titre Dispositions communes initiales
  - Chapitre 1 Le titre153
  - Section I Le contenu du titre154
  - Section II Les fonctions du titre155
  - Chapitre 2 Le préambule160
  - Section I Le contenu du préambule161
  - Section II Les fonctions du préambule162
  - Chapitre 3 Les définitions165
  - Section I Le contenu des définitions166
  - Section II Les fonctions des définitions169
  - Chapitre 4 Le système juridique applicable au contrat170
  - Section I Quels contrats ?171
  - Section II Quel système juridique ?182
  - 2^e Titre Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles
  - Chapitre 1 Les partenaires200
  - Section I Les tiers intervenants201
  - I L'intervention à l'instrumentum202
  - II L'intervention au negotium203
  - Section II Les représentants213
  - I Existence de la représentation214
  - II Régime de la représentation216
  - Section III Les parties225
  - I L'identification des parties226
  - II Les relations entre les parties229
  - A Les obligations conjointes230
  - B Les obligations solidaires232
  - C Les obligations indivisibles235
  - Chapitre 2 L'opération236
  - Section I Le principal de l'opération237
  - I Les opérations simples243
  - A Les contrats élémentaires244
  - B Les contrats mixtes246
  - II Les opérations complexes251
  - A Le lien unissant les contrats au sein de l'opération complexe254
  - B Le régime de l'opération complexe258
  - 1 L'exécution des opérations complexes259
  - 2 La circulation des opérations complexes261
  - 3 L'interprétation des opérations complexes262
  - Section II Les modalités de l'opération263
  - I La faculté de rétractation264
  - A La rétractation à titre onéreux267
  - B La rétractation à titre gratuit270
  - II La condition273
  - A La détermination de l'événement érigé en condition275
  - B Les conséquences de la réalisation de l'événement érigé en condition284
  - 1 Les effets de la condition suspensive285
  - 2 Les effets de la condition résolutoire294
  - Chapitre 3 La chose ou l'ouvrage300
  - Section I La chose302
  - I La chose est déterminée303
  - A La détermination qualitative304
  - B La détermination quantitative308
  - II La chose est déterminable311
  - A La déterminabilité qualitative313
  - B La déterminabilité quantitative316
  - Section II L'ouvrage317
  - Chapitre 4 Le prix321
  - Section I Considérations relatives au prix322
  - Section II Considérations relatives aux clauses de prix329
  - I Le dispositif initial330
  - A Le prix déterminé330
  - 1 Le prix proprement dit330
  - 2 Taxes, frais et intérêts331
  - B Le prix déterminable335
  - 1 Les clauses désignant le mécanisme en charge de la détermination du prix338
  - 2 Les clauses désignant l'autorité en charge de la détermination du prix388
  - 3 Les clauses désignant la devise de détermination du prix405
  - II Les correctifs409
  - A L'indexation410
  - 1 Les éléments de l'indexation412
  - 2 Les modalités de l'indexation421
  - B La révision429
  - Chapitre 5 Le territoire436
  - Chapitre 6 La durée449
  - Section I La définition de la durée initiale451
  - I Les effets instantanés du contrat452
  - II Les effets durables du contrat454
  - A La désignation du terme « a quo »455
  - B La désignation du terme « ad quem »461
  - 1 Les obligations à exécution continue462
  - 2 Les obligations à exécution discontinue471
  - Section II La prolongation de la durée initiale474
  - I Les clauses de prorogation476
  - A Les conditions de la prorogation477
  - 1 La prorogation automatique478
  - 2 La prorogation semi-automatique479
  - 3 La prorogation non automatique482
  - B Les effets de la prorogation485
  - II Les clauses de renouvellement487
  - A Les conditions du renouvellement490
  - B Les effets du renouvellement494
  - 3^e Titre Dispositions relatives à l'existence des relations contractuelles
  - Chapitre 1 Dispositions relatives aux effets du contrat502
  - Section 1 Les effets personnels du contrat503
  - I L'inventaire des effets personnels531
  - A Les obligations unilatérales532
  - 1 Les obligations du créancier de la somme d'argent533
  - 2 Les obligations du débiteur de la somme d'argent607
  - B Les obligations bilatérales698
  - 1 Les obligations bilatérales de coopération701
  - 2 Les obligations bilatérales diverses710
  - II Les remèdes applicables aux effets personnels715
  - A Les perturbations provisoires733
  - 1 Les retards dans l'exécution du contrat734
  - 2 Les avances dans l'exécution du contrat756
  - B Les perturbations définitives760
  - 1 Les risques heureux761
  - 2 Les risques malheureux764
  - Section II Les effets réels du contrat850
  - I Les clauses anticipant le transfert du droit853
  - II Les clauses retardant le transfert du droit855
  - A Clauses relatives à la formation du contrat855
  - B Clauses de condition suspensive856
  - C Clauses d'entrée en vigueur857
  - D Clauses de réserve de propriété858
  - 1 Le dispositif de base859
  - 2 Les précisions864
  - III Les clauses interdisant le transfert du droit886
  - Section III Les effets structurels du contrat902
  - Chapitre 2 Dispositions relatives à la circulation du contrat911
  - Section I La notion clé d'intuitus personae912
  - Section II Les applications de l'intuitus personae916
  - I L'identification de l'évènement contrariant l'intuitus personae du contrat917
  - A La substitution de contractant919
  - 1 La substitution à cause de mort : la « transmission de contrat »922
  - 2 La substitution entre vifs : la « cession de contrat »931
  - B L'adjonction de contractant934
  - II Le traitement de l'événement contrariant l'intuitus personae du contrat940
  - A Les conditions de la circulation941
  - 1 Les clauses de prohibition942
  - 2 Les clauses d'agrément944
  - 3 Les clauses de résiliation950
  - 4 Les clauses de tolérance953
  - 5 Les clauses de prescription954
  - B Les effets de la circulation956
  - 4^e Titre Dispositions relatives à l'extinction des relations contractuelles
  - Chapitre 1 Les causes d'extinction du contrat964
  - Section I Les causes d'extinction des contrats à durée déterminée ou déterminable966
  - Sous-Section 1 La cause d'expiration naturelle du contrat : l'échéance du terme967
  - 1 L'échéance du terme968
  - 2 La poursuite des relations couvertes par le contrat après cette époque970
  - Sous-section 2 Les causes d'anéantissement rétroactif du contrat : nullité et résolution978
  - I Le mécanisme de l'annulation979
  - A En absence de clause980
  - B En présence de clauses982
  - II Le mécanisme de la condition résolutoire992
  - Sous-Section 3 Les causes d'expiration anticipée du contrat995
  - I Les causes d'extinction automatique du contrat997
  - A L'extinction automatique du contrat d'origine légale998
  - 1 En absence de clause999
  - 2 En présence de clauses1010
  - B L'extinction automatique du contrat d'origine conventionnelle1012
  - II Les causes d'extinction non automatique du contrat1016
  - A L'extinction non automatique d'origine judiciaire1017
  - 1 En l'absence de clause1017
  - 2 En présence de clauses1021
  - B L'extinction non automatique d'origine volontaire1025
  - 1 En l'absence de clause1026
  - 2 En présence de clauses1030
  - 3 Le développement du mécanisme1052
  - 4 Le dénouement du mécanisme1056
  - Section II Les causes d'extinction des contrats à durée indéterminée et indéterminable1069
  - I Le principe : la résiliation unilatérale1070
  - II L'exception : la résiliation bilatérale1077
  - Chapitre 2 Les effets de l'extinction du contrat1079
  - Section I Les effets de l'extinction du contrat sur les obligations1083
  - I La cessation du contrat : extinction dépourvue d'effet rétroactif1086
  - A Les pertes d'effets1088
  - 1 Interruption des obligations1089
  - 2 Incidence des fautes1090
  - B Les maintiens d'effets1094
  - 1 Maintien d'effets identiques1097
  - 2 Modification des effets du contrat1098
  - C Les prises d'effets1101
  - 1 Les obligations positives1103
  - 2 Les obligations négatives1123
  - II La destruction du contrat : l'extinction du contrat assortie d'effet rétroactif1132
  - A Le principe de l'effacement rétroactif des effets du contrat1133
  - 1 L'effacement rétroactif du contrat entre les parties1134
  - 2 L'effacement rétroactif du contrat à l'égard des tiers1147
  - B Les atténuations à l'effacement rétroactif des effets du contrat1150
  - Section II Les effets de l'extinction du contrat sur les sanctions1161
  - 5^e Titre Dispositions communes terminales
  - Chapitre 1 Les clauses d'adaptation1168
  - Section I La modification du contrat1176
  - I Les clauses de modification unilatérale1177
  - A Les clauses d'obligations alternatives1178
  - B Les clauses d'alignement1180
  - 1 Le déclenchement du mécanisme1183
  - 2 Le développement du mécanisme1189
  - 3 Le dénouement du mécanisme1190
  - C Les clauses d'addition1193
  - II Les clauses de modification bilatérale1194
  - A Le déclenchement du mécanisme1195
  - 1 Les conditions de fond1196
  - 2 Les conditions de forme1206
  - B Le développement du mécanisme1207
  - 1 La technique de l'adaptation1208
  - 2 La situation du contrat pendant l'adaptation1215
  - C Le dénouement du mécanisme1216
  - 1 Le succès de l'adaptation1217
  - 2 L'échec de l'adaptation1218
  - Section II La suspension du contrat1221
  - Section III La destruction du contrat1241
  - Chapitre 2 Les clauses d'avenant1245
  - Chapitre 3 Les clauses de différend1249
  - Section I Les clauses visant à écarter le traitement judiciaire des différends1251
  - I Les clauses visant à écarter le litige1252
  - II Les clauses visant à écarter le traitement contentieux du différend1254
  - A L'objectif : la recherche d'un règlement amiable1256
  - B Les moyens : les clauses destinées au règlement amiable1258
  - 1 Les parties seules1261
  - 2 Les parties assistées1265
  - III Les clauses visant à écarter le contentieux judiciaire1279
  - A L'objectif : soustraire le litige à l'autorité judiciaire1280
  - B Les moyens : le compromis et la clause compromissoire1281
  - 1 Le déclenchement de l'arbitrage1290
  - 2 Le développement de l'arbitrage1295
  - 3 Le dénouement de l'arbitrage1298
  - Section II Les clauses visant à organiser le traitement judiciaire des différends1303
  - I Les clauses tenant au déclenchement de la procédure1304
  - II Les clauses tenant au développement de la procédure1307
  - III Les clauses relatives au dénouement de la procédure1316
  - Chapitre 4 Les clauses d'interprétation1320
  - Chapitre 5 Les clauses de preuve1327
  - Section I Les clauses relatives à la charge de la preuve1331
  - Section II Les clauses relatives aux moyens de la preuve1333
  - 1 Le renforcement de l'exigence1334
  - 2 L'assouplissement de l'exigence1336
  - Chapitre 6 Les clauses de conservation et de mise en oeuvre1339
  - Section I Clauses de conservation1340
  - Section II Clauses de mise en oeuvre1343
  - Chapitre 7 Les signatures1352
  - 1 Identité du signataire1353
  - 2 Forme de la signature1354
  - 3 Environnement de la signature1356
  - 4 Support de la signature1361
Origine de la notice:
- Electre