Droit de la propriété industrielle

Auteur(s) :

Gaumont-Prat, Hélène Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama des évolutions du régime juridique de la propriété industrielle. La synthèse prend en compte la question communautaire et les nouveaux domaines du droit liés aux biotechnologies et à la brevetabilité du vivant. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-319 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Objectif droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2570-1
Indice
- 346.3 Droit de la propriété industrielle
Quatrième de couverture
- Objectif droit
  Cours
  Droit de la propriété industrielle
  La propriété industrielle, instrument majeur de l'économie de l'immatériel, dont les droits représentent des actifs considérables de l'entreprise, est un outil de création et d'innovation qui connaît une évolution spectaculaire sous l'influence du droit européen et de la mondialisation des échanges.
  Le rayonnement de la propriété industrielle - qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations techniques, des signes distinctifs -, matière en pleine évolution, a su ces dernières décennies s'adapter aux diverses mutations technologiques.
  Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions.
  Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant du « Paquet marques » (règlement n° 2015/2424 et directive n° 2015/2436 du 16 décembre 2015).
  Seront particulièrement intéressés les étudiants en master de droit, les étudiants scientifiques, ainsi que ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs.
Tables des matières
- - Droit de la propriété industrielle
  - Hèlène Gaummont-Prat
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - SommaireXI
  - Introduction1
  - § 1. - Historique de la propriété industrielle1
  - § 2. - L'internationalité de la propriété industrielle7
  - A. - Sources internationales de la propriété industrielle7
  - B. - Les cadres institutionnels au niveau international11
  - § 3. - Rôle de la propriété industrielle13
  - A. - Arguments en faveur de la propriété industrielle14
  - B. - Arguments en défaveur de la propriété industrielle16
  - Première partie
    La protection de l'innovation : les droits sur les créations industrielles
  - Livre 1
    Les créations de caractère technique
  - Titre 1
    Le brevet d'invention
  - Chapitre introductif : Les sources Françaises et internationales27
  - Section 1 : Les sources nationales29
  - § 1. - Les sources historiques29
  - § 2. - Les sources actuelles30
  - Section 2 : Le droit international32
  - § 1. - La coopération internationale32
  - A. - La traité de Washington ou PCT32
  - B. - Le Traité sur le droit des brevets (PLT, patent Law Treaty)33
  - C. - Projet de Traité sur le droit matériel des brevets (PLT II ou SLT)33
  - D. - Divers instruments internationaux33
  - § 2. - Le brevet européen33
  - § 3. - Le droit communautaire35
  - Section 3 : Les différentes autorités37
  - § 1. - Les autorités administratives au plan national38
  - A. - l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)38
  - B. - Le conseil supérieur de la propriété industriel (CSPI)39
  - § 2. - Les autorités administratives au niveau européen39
  - A. - L'Organisation européenne des brevets39
  - B. - Les deux organes de l'Organisation européenne des brevets39
  - 1° L'Office européen des brevets (OEB)39
  - 2° Le Conseil d'administration40
  - § 3. - Les autorités administratives au niveau mondial40
  - A. - L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)41
  - B. - L'Organisation mondiale du commerce (OMC)41
  - Chapitre 1 : Les conditions de la brevetabilité43
  - Section 1 : Les critères de brevetabilité43
  - § 1. - Une invention brevetable43
  - A. - Existence de l'invention43
  - 1° Définition43
  - 2° Les innovations non qualifiées d'inventions car dépourvues d'application technique45
  - B. - Les inventions exclues de la brevetabilité : principe et limites48
  - 1° Les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal (CPI, art. L. 611-16)48
  - 2° La contrariété de l'exploitation commerciale de l'invention à la dignité de la personne humaine, à l'ordre public et aux bonnes moeurs (CPI, art. L. 611-17)50
  - 3° Exclusions des inventions portant sur le corps humain et la brevetabilité du vivant « d'origine humaine » (CPI, art. L. 611-18 - L. n° 2004-800, 6 août 2004 relative à la bioéthique)51
  - 4° Exclusion de brevetabilité des variétés végétales (CPI, art. L. 611-19. - L. n° 2004-1338, 8 déc. 2004)57
  - 5° Exclusion de brevetabilité des races animales (CPI, art. L. 611-19 nouveau. - L. n° 2004-1338, 8 déc. 2004)58
  - 6° L'exclusion des procédés essentiellement biologiques pour l'obtention des végétaux et des animaux59
  - § 2. - Une invention nouvelle61
  - A. - Le principe61
  - 1° Le cas général61
  - 2° Le cas spécifique des inventions biotechnologiques65
  - B. - Les exceptions66
  - § 3. - Une invention impliquant une activité inventive66
  - A. - Le cas général66
  - B. - Le cas spécifique des inventions biotechnologiques68
  - § 4. - Une invention susceptible d'application industrielle69
  - A. - Condition classique69
  - B. - Spécificités des inventions portant sur des séquences génétiques70
  - Section 2 : Les conditions de forme : l'obtention du titre de brevet71
  - § 1. - La demande de brevet72
  - A. - La règle de l'unité de l'invention72
  - B. - Modalités de la demande73
  - 1° Les éléments de la demande73
  - 2° Les effets attachés au dépôt de la demande76
  - § 2. - La procédure de délivrance de brevet77
  - A. - Le contrôle administratif77
  - 1° La phase d'instruction78
  - 2° La phase de délivrance82
  - B. - Le contrôle a posteriori : le contrôle judiciaire94
  - 1° Les causes de nullité94
  - 2° La procédure95
  - Chapitre 2 : La titularité des droits sur le brevet97
  - Section 1 : Le cas général97
  - Section 2 : Le cas particuliers98
  - § 1. - La copropriété des brevets98
  - § 2. - L'invention de salariés99
  - A. - Généralités99
  - B. - Les inventions de missions100
  - C. - Les inventions hors missions100
  - D. - Les inventions des fonctionnaires et des agents publics101
  - E. - La procédure de classement102
  - § 3. - L'invention « sous-contrat »104
  - A. - Le contrat de recherche104
  - B. - Le contrat de sous-traitance106
  - Chapitre 3 : Les effets de la brevetabilité107
  - Section 1 : Les prérogatives du breveté107
  - § 1. - Les prérogatives attachées au droit exclusif d'exploitation107
  - A. - Le monopole d'exploitation107
  - 1° Actes entrant dans le champ de ce monopole108
  - 2° Actes n'entrant pas dans le champ de ce monopole111
  - B. - Les caractères du monopole d'exploitation113
  - 1° Un monopole territorial113
  - 2° Un monopole temporaire113
  - 3° Les restrictions au monopole114
  - § 2. - Le droit d'interdite l'exploitation aux tiers116
  - A. - La contrefaçon118
  - 1° Notion118
  - 2° La date des faits critiqués121
  - 3° L'action en déclaration de non-contrefaçon121
  - B. - L'action en contrefaçon121
  - 1° Le déclenchement de l'action en contrefaçon121
  - 2° L'issue de l'action en contrefaçon123
  - Section 2 : Les obligations du breveté125
  - § 1. - Obligation de payer les annuités126
  - § 2. - Obligation d'exploiter126
  - A. - Le rôle du brevet126
  - B. - L'exploitation et le droit d'autoriser l'exploitation aux tiers127
  - § 3. - Les sanctions du défaut d'exploitation128
  - A. - Licences autoritaires à caractère judiciaire128
  - 1° Licence obligatoire pour défaut injustifié d'exploitation129
  - 2° Licence obligatoire de dépendance129
  - B. - Licences imposées à caractère administratif131
  - 1° Finalité131
  - 2° Les diverses sortes de licences131
  - C. - Licences d'office issues du droit communautaire134
  - Chapitre 4 : Les actes relatifs au brevet137
  - Section 1 : La cession du droit de brevet138
  - § 1. - La cession volontaire du brevet138
  - A. - Notion138
  - 1° Les parties au contrat138
  - 2° L'objet du contrat, le prix de la cession138
  - B. - Effets139
  - § 2. - L'expropriation139
  - § 3. - La vente forcée du brevet140
  - Section 2 : La concession de licence volontaire140
  - § 1. - Les conditions de la licence de brevet140
  - § 2. - Les effets de la licence de brevet141
  - A. - Obligations du breveté141
  - B. - Obligations du licencié142
  - Titre 2
    Les droits connexes du droit de brevet
  - Chapitre 1 : L'existence d'un monopole légal145
  - Section 1 : Les obtentions végétales145
  - § 1. - Le droit national des obtentions végétales146
  - A. - Les conditions de la protection148
  - 1° Les conditions de fond148
  - 2° Les conditions de forme149
  - 3° Nullité du titre150
  - B. - Le régime du certificat d'obtention végétale150
  - 1° Étendue des droits150
  - 2° Les limites au droit d'obtention végétale152
  - 3° Sanction des droits153
  - 4° Actes relatifs au certificat d'obtention végétale156
  - § 1. - L'internationalité des obtentions végétales159
  - A. - La protection internationale des obtentions végétales159
  - B. - La protection communautaire des obtentions végétales159
  - 1° Les sources159
  - 2° Organisation160
  - 3° Le régime de la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV)161
  - Section 2 : Les produits informatiques : les topographiques de semi-conducteurs161
  - § 1. - Les conditions de la protection162
  - A. - Conditions de fond162
  - B. - Conditions de forme163
  - § 2. - Les effets de la protection163
  - A. - Le monopole163
  - B. - Actes juridiques relatifs au droit portant sur les topographies164
  - Chapitre 2 : L'absence de monopole légal165
  - Section 1 : Le know-how (le savoir-faire)166
  - § 1. - Définition166
  - § 2. - La réservation du savoir-faire168
  - A. - Les mécanismes de la responsabilité quasi délictuelle ou délictuelle168
  - B. - Le droit de la responsabilité contractuelle168
  - § 3. - La communication du savoir-faire169
  - A. - Les conditions169
  - B. - Les conséquences169
  - 1° Obligations à la charge du communicant169
  - 2° Obligations à la charge du communicataire170
  - 3° Durée170
  - Section 2 : Le secret de fabrique170
  - § 1. - La définition du secret de fabrique171
  - § 2. - La protection conférée171
  - Section 3 : La directive « secret d'affaires »172
  - § 1. - La notion du secret d'affaires172
  - § 2. - Le régime juridique173
  - Livre 2
    Les créations ornementales
  - Titre 1
    Le régime français des dessins et modèles
  - Chapitre 1 : La protection par le droit spécial des dessins et modèles179
  - Section 1 : Les conditions de la protection179
  - § 1. - Conditions de fond179
  - § 2. - Les conditions de forme182
  - Section 2 : Les effets de la protection184
  - § 1. - Le contenu et la durée du droit184
  - § 2. - La sanction du droit185
  - Section 3 : Le droit d'autoriser l'exploitation aux tiers188
  - Chapitre 2 : La protection par le droit d'auteur189
  - Section 1 : Les conditions de la protection189
  - Section 2 : La titularité de la protection189
  - Section 3 : Les effets de la protection190
  - § 1. - Le contenu du droit190
  - § 2. - La sanction du droit191
  - § 3. - Le droit d'autoriser l'exploitation aux tiers193
  - Titre 2
    Le régime international et communautaire des dessins et modèles
  - Chapitre 1 : Les conditions de la protection européenne197
  - Section 1 : Procédure d'obtention et maintien du titre197
  - Section 2 : Les conditions de fond de la protection européenne198
  - Chapitre 2 : Les effets de la protection199
  - Deuxième partie
    La protection des signes de reconnaissance : les droits sur les signes distinctifs
  - Titre 1
    La marque
  - Chapitre introductif : Historique, les sources françaises et internationales205
  - Section 1 : Historique205
  - Section 2 : Les sources206
  - § 1. - Les sources internes207
  - § 2. - Les sources internationales207
  - A. - Les conventions multilatérales à portée générale207
  - B. - Les arrangements particuliers au sein de la convention de Paris208
  - C. - Traités sur le droit des marques209
  - § 3. - La construction européenne du droit des marques209
  - Section 3 : Rôle de la marque210
  - Chapitre 1 : Le droit à la marque213
  - Section 1 : L'accès à la protection de la marque213
  - § 1. - Le choix d'un signe213
  - A. - La marque nominale214
  - 1° Les marques nominatives214
  - 2° Les noms géographiques215
  - 3° Les marques nominales non verbales215
  - 4° Les slogans215
  - 5° Les termes de fantaisie216
  - B. - Les marques sonores216
  - C. - Les marques figuratives216
  - D. - Les marques tactiles et olfactives217
  - § 2. - Les conditions de validité du signe choisi223
  - A. - Le signe doit être licite224
  - 1° La marque ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs224
  - 2° Interdictions spéciales de l'utilisation de certains signes224
  - B. - Le signe ne doit pas être déceptif225
  - C. - Exigence d'un caractère distinctif225
  - 1° Les critères du caractère distinctif226
  - 2° Le moment de l'appréciation du caractère distinctif227
  - D. - Le signe doit être disponible228
  - 1° Les différents droits antérieurs opposables228
  - 2° Les conditions de leur opposabilité233
  - Section 2 : L'existence du droit de la marque240
  - § 1. - Naissance de la marque240
  - A. - Formalités d'acquisition du droit de marque240
  - 1° Le principe : acquisition du droit par le dépôt240
  - 2° Exception244
  - B. - La durée du droit de marque245
  - 1° Le principe245
  - 2° Les modalités particulières246
  - § 2. - La perte de la marque246
  - A. - L'abandon du titre246
  - 1° Renonciation246
  - 2° Non-renouvellement247
  - B. - Annulation de l'enregistrement247
  - 1° Les conditions de la nullité247
  - 2° L'action en nullité247
  - 3° Les effets de la nullité248
  - C. - Déchéance de la marque248
  - 1° La déchéance pour défaut d'exploitation249
  - 2° La déchéance pour dégénérescence252
  - 3° La déchéance d'une marque devenue déceptive253
  - D. - Cession autoritaire du droit sur la marque253
  - Section 3 : Spécificités de la marque pharmaceutique253
  - Chapitre 2 : Les effets du droit de marque259
  - Section 1 : La protection de la marque259
  - § 1. - Le contenu des droits259
  - A. - Les actes réservés au titulaire de la marque259
  - B. - Les limites au droit titulaire de la marque261
  - § 2. - Les infractions au droit des marques262
  - A. - Les infractions au droit des marques visées au Code de la propriété intellectuelle262
  - 1° La reproduction à l'identique pour les produits désignés dans l'enregistrement263
  - 2° La reproduction à l'identique pour les produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement263
  - 3° La contrefaçon par imitation264
  - 4° Le délit d'usage de la marque264
  - 5° L'apposition de marque264
  - 6° La détention, la vente ou l'exposition en vente de produits ou de service revêtus de la marque contrefaite265
  - 7° La substitution de produits265
  - 8° La suppression de marques265
  - B. - L'action en contrefaçon266
  - 1° Les conditions de l'action en contrefaçon266
  - 2° Le déroulement de l'action en contrefaçon266
  - Section 2 : L'exploitation de la marque271
  - § 1. - Le formalisme des actes relatifs à la marque272
  - § 2. - Les actes d'exploitation relatifs aux marques273
  - A. - Le contrat de cession de marque273
  - 1° Les conditions de la cession273
  - 2° Les effets de la cession274
  - B. - La licence de marque275
  - 1° Les conditions de la licence de marque275
  - 2° Les effets du contrat de licence de marque276
  - C. - Apport en société277
  - D. - Accords de délimitation ou de coexistence de marque278
  - § 3. - Les actes autoritaires278
  - Chapitre 3 : Les marques collectives279
  - Section 1 : La marque collective ordinaire279
  - Section 2 : La marque collective de certification280
  - Chapitre 4 : La marque communautaire dite « Marque de l'Union européenne »283
  - Section 1 : La création de la marque de l'Union européenne284
  - § 1. - Les conditions de fond et de forme285
  - § 2. - La sanction du non-respect des condition288
  - Section 2 : Les effets de la protection288
  - Titre 2
    Les autres signes distinctifs de produits
  - Chapitre 1 : Les appellations d'origine293
  - Section 1 : Les sources françaises et internationales293
  - Section 2 : Le régime des appellations d'origine296
  - § 1. - Les conditions de la protection297
  - § 2. - Les moyens de la protection298
  - A. - Le système de reconnaissance298
  - B. - La défense des appellations d'origine299
  - Chapitre 2 : L'indication de provenance301
  - Section 1 : Notions générales301
  - Section 2 : La protection du signe304
  - Index alphabétique309
Origine de la notice:
- Electre