Résumé
L'auteur passe en revue les différents types de mensonge, tout en examinant s'ils sont de nature à porter atteinte à la crédibilité légale et nécessaire ou bien à la crédibilité consentie et légitime. ©Electre 2017
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (434 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8044-9742-2
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Indice
- 340.13 Droit et morale
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Quatrième de couverture
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Le droit au mensonge
À côté du mensonge pernicieux (celui de l'escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d'attaque ou de défense, en passant par le « mentir vrai » de la politique, la mythomanie ou le mensonge à soi-même (dissonance cognitive).
Fonds de commerce d'une quantité de métiers [prestidigitateur, avocat, ministre, romancier, joueur de poker, publicitaire, comédien, espion, diplomate, homme politique... et jusqu'au Père Noël ou à Madame Soleil], le mensonge est aujourd'hui de plus en plus universellement toléré, voire même plébiscité.
Cet ouvrage examine dans le détail, à travers de nombreux exemples, l'appréhension faite « en droit » de ces mensonges particuliers, selon qu'ils portent atteinte à la crédibilité légale et nécessaire [contrefaçons, fraudes, usurpations, simulations...] ou à la crédibilité consentie et légitime [faux, falsifications, simulacres, impostures, duperies, bidonnages, tricheries, dopage...].
Il ne fait pas non plus l'impasse sur le mensonge procédural, qu'il implique la procédure pénale [droit au silence, détecteur de mensonge, immunités...] ou la procédure civile [faux témoignage, faux serment, escroquerie au jugement...].
Et il se clôt sur la question de la vérité judiciaire et, partant, de l'erreur judiciaire.
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Tables des matières
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Le droit au mensonge
Bernard Mouffe
larcier
- Sommaire5
- Le droit au mensonge7
- Préalable9
- Introduction13
- Chapitre I
Les concepts de vérité et de mensonge - Section 1
La réalité et sa vérité22 - Section 2
Toute vérité est relative : elle ne constitue qu'une interprétation [plus ou moins subjective : du commentaire au commentir] de la réalité26 - 1. Les objectivations ou annexions de la vérité : la religion, l'histoire et la science31
- 1.1. La vérité religieuse [le dogme]31
- 1.2. La vérité historique42
- 1.3. La vérité scientifique62
- 2. Les vérités subjectives et le « mensonge particulier » : du commentaire au commentir72
- 2.1. Étymologie72
- 2.2. Le mensonge intégré/réprimé par le droit76
- Chapitre II
L'intention du menteur : le « droit » au mensonge ? - Section 1
L'intention coupable ou la conscience infractionnelle84 - Section 2
L'importance du mobile et son indifférence en matière pénale85 - Section 3
Le dol toléré : la simple altération de la vérité commise intentionnellement, aussi criminelle soit-elle, ne peut par elle-même constituer un délit86 - Section 4
Des différents types de mensonge selon leur mobile87 - 1. Le mobile pernicieux [« escroquerie »]88
- 2. Le mobile officieux ou légitime102
- 2.1. Le mensonge pieux, au titre de « lubrifiant social »106
- 2.2. Le mensonge d'attaque : instrumental ou d'intérêt116
- 2.3. Le mensonge de défense, de disculpation118
- 2.4. Le mensonge démocratique ou le « mentir vrai » de la politique120
- Section 5
Le mensonge à soi-même et la dissonance cognitive128 - Section 6
La mythomanie129 - Chapitre III
Le mensonge par atteinte portée à la crédibilité légale et nécessaire - Section 1
Les signes et marques distinctives publiques [« contrefaçon »]140 - 1. Principes140
- 2. Les beaux contrefacteurs142
- Section 2
Les écritures publiques [« falsification »]146 - Section 3
Les fonctions, qualités et titres publics [« usurpation »]148 - 1. Principes148
- 2. Illustrations151
- Section 4
Le faux nom [« usurpation »]153 - Section 5
Les faux biens [« fraudes » et « contrefaçons »]156 - Section 6
Les simulations : contre-lettres, conventions de prête-noms, sociétés fictives157 - 1. Principes158
- 2. Caractère licite158
- 3. L'article 1321 du Code civil159
- 4. Société fictive161
- Section 7
De la désinformation « officielle » à la non-information163 - Chapitre IV
Le mensonge par atteinte portée à la crédibilité consentie et légitime - Section 1
Les singes à valeur intellectuelle : les atteintes protées aux écrits [« faux »]165 - 1. Le faux état des biens [falsifications]166
- 1.1. Le droit à la copie171
- 1.2. Les fausses réalisations avec fausses attributions d'oeuvres, réalisées sciemment, dans un but lucratif176
- 1.3. Fausses pièces probantes216
- 1.4. Les simulacres, trompe-l'oeil, leurres, similis219
- 1.5. Les fausses impostures220
- 2. Le faux par contrefaçon d'oeuvres ou de pièces protégées [contrefaçons]221
- 2.1. Les signes distinctifs221
- 2.2. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur : les caviardages et charcutages221
- 3. Les « fausses informations »224
- 3.1. Les fausses informations et les bidonnages opérés par la presse224
- 3.2. Les « fausses informations » émanant et diffusées par leur auteur232
- 3.3. Les plaintes fantaisistes, les faux délits et fausses dénonciations241
- 3.4. Les rumeurs244
- 3.5. L'outing245
- Section 2
Le faux par fabrication de pièces valant titre246 - 1. Le faux par fabrication d'images faisant titre247
- 2. Le faux par fabrication de « pièces remarquables » faisant titre261
- 3. Les pastiches270
- 4. Les déclarations unilatérales au contenu mensonger271
- 4.1. Écritures privées ou écritures commerciales ?271
- 4.2. Le mensonge à des fins fiscales272
- 5. Les pratiques commerciales « mensongères » et trompeuses273
- 5.1. À destination du consommateur278
- 5.2. Entre entreprises286
- 6. Le dopage constitue-t-il une pratique commerciale trompeuse ?289
- Section 3
Le faux par supposition de personnes293 - 1. Les fausses « qualités » de personnes [impostures]294
- 2. Le faux état des personnes [imposture, duperie]303
- 3. L'abus de qualité vraie308
- 4. Le pseudonyme309
- 5. Les nègres, les plumes et les oeuvres anonymes318
- 6. Les impostures artistiques321
- Section 4
Le mensonge par atteinte portée à la parole : le « parjure » ou le droit de parole dévoyée331 - 1. La liberté d'expression332
- 2. La liberté d'expression religieuse et le blasphème332
- 3. La liberté d'expression artistique : le droit à la fiction336
- 3.1. Principes336
- 3.2. Mensonge oui mais avec obligation de vraisemblance339
- 3.3. Delà l'ambiguïté perpétuelle : une fiction est tout à la fois un mensonge vrai et une fausse vérité340
- 3.4. La fiction qui incorpore sciemment du « vrai » (qui n'appartient pas à soi)346
- 3.5. Les hétéronymies355
- 3.6. La vérité par le mensonge356
- 4. De la médisance à la calomnie357
- 5. La tricherie362
- Chapitre V
La preuve du mensonge - Section 1
La volonté de mentir365 - Section 2
La connaissance du mensonge365 - Section 3
Les présomptions (directes et indirectes)368 - Chapitre VI
Le mensonge sous l'angle de la victime (et donc du préjudice subi) - Section 1
Le préjudice civil et la coopération des parties dans sa réalisation371 - Section 2
La détermination du préjudicie pénal : relation entre les notions de préjudice et de résultat375 - Section 3
Les préjudices matériels : moral, individuel, social378 - Section 4
Le préjudice certain et le préjudice éventuel384 - Chapitre VII
Le mensonge procédural - Section 1
La procédure pénale389 - 1. La présomption d'innocence du prévenu389
- 2. Les droits de la défense et le droit au silence du prévenu391
- 3. Le « droit au silence » et le « droit de se taire » du prévenu392
- 4. Le détecteur de mensonge397
- 5. L'immunité de la plaidoirie de l'avocat400
- 6. Droit au silence du témoin405
- Section 2
La procédure civile409 - 1. Le faux témoignage409
- 2. Le faux serment411
- 3. Mensonge et violation de la foi due aux actes412
- 4. L'escroquerie au jugement413
- 5. Doctrine et jurisprudence mensongères416
- Section 3
Vérité juridique et vérité judiciaire416 - 1. Vérité juridique417
- 2. Vérité judiciaire419
- 3. L'erreur judiciaire422
- 4. Le mensonge du juge424
- Conclusion427
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 340.13 MOU
Niveau 3 - Droit
