Document Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : les liaisons dangereuses

Contributeur(s)

Éditeur(s)

Larcier

Date

2017

Langues

Français

Description matérielle

1 vol. (328 p.) ; 24 x 16 cm

Collections

Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB

Sujet(s)

Lieu

Belgique

ISBN

978-2-8044-9089-8

Indice

342(421) Droit comparé, droits étrangers. Belgique

Quatrième de couverture

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
Les liaisons dangereuses ?
Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l'innovation et à la liberté d'expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d'un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement). Il est tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale.
Le présent ouvrage, résultat d'un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3*, a pour objet d'examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit « classique » de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l'enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et notamment à l'effet réflexe du droit de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle « pas de protection sans enregistrement » ainsi qu'à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques.
Le droit belge est au centre de l'ouvrage (avec des contributions d'A. Puttemans, J. Cabay, J-F Puyraimond, Ph. Campolini) mais celui-ci s'enrichit de l'éclairage très précieux, parfois étonnant, du droit comparé, grâce à l'apport des meilleurs spécialistes de ces questions en droits français (N. Binctin), néerlandais (A. Quaevlieg), suisse et allemand (J. de Werra et Y. Benamou), canadien et québécois (Y. Gendreau et F. Martin-Bariteau), ainsi, bien sûr, que du droit international et européen (J. Stuyck et J. Cabay).
* Colloque G3 organisé par les professeurs Andrée Puttemans (ULB), Ysolde Gendreau (Université de Montréal) et Jacques de Werra (Université de Genève). Les universités de Montréal, de Genève et de Bruxelles forment depuis 2012 un réseau international de recherche et d'enseignement dénommé G-3 qui regroupe ces trois universités francophones de premier plan.

Tables des matières

- Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
- Les liaisons dangereuses ?
- Andrée Puttemans, Ysolde Gendreau et Jacques de Werra
- larcier
- Préface7
- Introduction générale, principes et interrogations
- Réflexions autour de l'arrêt Noël Marquet de la Cour de cassation9
- Andrée Puttemans
- I. Préambule10
- II. La situation en Belgique avant l'arrêt Noël Marquet de 200913
- III. L'arrêt Noël Marquet de la Cour de cassation (2009) : faits, procédure, décision de cassation19
- IV. L'arrêt Noël Marquet de la Cour de cassation met-il un point final à la théorie du parasitisme en Belgique ? Analyse et pistes de réflexion25
- V. La jurisprudence belge après l'arrêt Noël Marquet - Errances et ravages du « look and feel »30
- VI. Incidence du droit de la consommation - Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs34
- VII. Conclusion36
- Chapitre 1.
- La sanction du risque de confusion en droit de l'Union européenne : vers une théorie de l'« effet réflexe » du droit de la propriété intellectuelle fondée sur le « juste équilibre »39
- Julien Cabay
- Introduction. Le risque de confusion, archétype de la concurrence déloyale 41
- Section I. Précisions relatives au périmètre de l'étude42
- Section II. Le risque de confusion, aux confins des droits de la concurrence déloyale, de la propriété intellectuelle et de la consommation45
- Section III. La question du cumul des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale : la théorie de l'« effet réflexe »47
- § 1. Généralités sur le cumul des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale47
- § 2. Généralités sur la théorie de l'« effet réflexe » des lois de propriété intellectuelle49
- Section IV. Indices tirés de la jurisprudence de la Cour de justice : une théorie de l'« effet réflexe » déduite de l'objectif d'harmonisation51
- § 1. L'arrêt Football Dataco : consécration implicite de la théorie de l'« effet réflexe »51
- § 2. L'arrêt Lego : pas de remise en cause de la théorie de l'« effet réflexe »52
- § 3. Les arrêts Football Association Premier League et Ryanair : précisions sur la portée de la théorie de l'« effet réflexe »55
- Section V. À la recherche d'un fondement à la théorie de l'« effet réflexe » dans l'Union européenne : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le « juste équilibre »57
- § 1. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la liberté de copie57
- § 2. La Charte des droits fondamentaux et le droit de la concurrence déloyale58
- § 3 - La conciliation des droits, libertés ou intérêts pareillement consacrés par la charte des droits fondamentaux : le « juste équilibre »62
- Section VI. Le « juste équilibre », fondement de la théorie de l'« effet réflexe » en droit de l'Union européenne64
- Section VII. Conciliation de la théorie européenne de l'« effet réflexe » et de la sanction du risque de confusion prévue à l'article 10bis de la Convention de Paris68
- Section VIII. Conciliation de la théorie européenne de l'« effet réflexe » et de la sanction du risque de confusion prévue par les directives 2005/29/CE (pratiques commerciales déloyales) et 2006 /114 / CE (publicité trompeuse et comparative)71
- Conclusion : le « juste équilibre », fondement cohésif de la sanction du risque de confusion à travers une théorie européenne de l'« effet réflexe » 77
- Chapitre 2.
- Du parasitisme à l'abus de la liberté de copie81
- Jean-Ferdinand Puyraimond
- Introduction 83
- Section I. Les faits83
- Section II. Une nécessaire mise au point terminologique84
- Section III. L'abus de la copie, mais quel abus ?87
- Section IV. Quel équilibre en pratique ?89
- Section V. De quelques stratégies de contournement92
- Section VI. De la copie et des pratiques commerciales trompeuses93
- Section VII. De l'ordre de cessation96
- Chapitre 3.
- Brevets, secrets non brevetés et concurrence déloyale97
- Philippe Campolini
- Introduction 99
- Section I. La théorie de l'effet réflexe des droits intellectuels appliquée au droit des brevets102
- § 1. Principes102
- § 2. Application au droit des brevets104
- § 3. La position de la Cour de cassation109
- Section II. L'exigence de circonstances accompagnantes en droit de la concurrence déloyale et son application aux innovations techniques111
- § 1. Généralités111
- § 2. Les actes créant la confusion112
- § 3. La violation d'autres obligations légales ou contractuelles spécifiques114
- § 4. Parasitisme ou simple abus de la liberté de commerce et d'industrie ?115
- Section III. La protection des secrets d'affaires123
- § 1. Le cadre juridique belge actuel123
- § 2. La directive sur la protection des secrets d'affaires127
- Conclusion 146
- Chapitre 4.
- L'effet réflexe du droit des marques : pas de protection, y compris par l'action en concurrence déloyale, sans enregistrement149
- Andrée Puttemans
- Introduction 151
- Section I. L'effet réflexe formel du droit Benelux des marques, consacré par l'article 2.19 de la CBPI - Retour sur l'arrêt Engels c. Daewoo de la Cour de justice Benelux152
- Section II. La remise en cause de l'effet formel du droit des marques par certains cabinets d'avocats155
- § 1. L'argument tiré de l'article 10bis de la Convention d'Union de Paris155
- § 2. L'argument tiré du 40e considérant de la directive (UE) 2015/2436 sur les marques et de l'article 14, § 2, du règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque de l'Union européenne157
- § 3. L'argument tiré de la directive 2005/29/ CE sur les pratiques déloyales envers les consommateurs158
- Section III. L'usage d'une marque non enregistrée faisant partie d'une pratique créant la confusion159
- Conclusion 162
- Chapitre 5.
- Concurrence déloyale et droits intellectuels. Point de vue canadien163
- Florian Martin-Bariteau
- Introduction 165
- Section I. État du droit de la concurrence déloyale165
- § 1. Concurrence déloyale dans le droit statutaire167
- § 2. Traitement en common law canadienne169
- § 3. Traitement en droit civil québécois171
- Section II. Protection des droits intellectuels et concurrence déloyale173
- Section III. Protection des informations confidentielles175
- § 1. Protection en common law canadienne178
- § 2. Droit québécois180
- Chapitre 6.
- Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
- Analyse du droit suisse et perspectives de droit allemand183
- Yaniv Benhamou
- Jacques de Werra
- Introduction 185
- Section I. Principes et notions185
- § 1. Liberté de copier, îlots d'exclusivité et règles de comportement185
- § 2. Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale : différences et similitudes187
- Section II. Relation entre la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale189
- § 1. Théorie du détour190
- I. En droit suisse (Umwegthese)190
- II. En droit allemand (Vorrangthese)194
- III. Résultat : application autonome et concurrente de la LCD 195
- § 2. Renforcement de la position du titulaire d'un droit de propriété intellectuelle196
- § 3. Affaiblissement de la position d'un titulaire de droit de propriété intellectuelle199
- § 4. Domaines de recoupement entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale201
- I. Protection de l'apparence (Ausstattungsschutz)202
- II. Protection des prestations (Leistungsschutz)203
- III. La clause générale205
- Section III. Concurrence déloyale comme laboratoire de la propriété intellectuelle206
- Conclusion 207
- Chapitre 7.
- Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : des liaisons dangereuses ? Concurrence déloyale et propriété intellectuelle : état du droit français209
- Nicolas Binctin
- Introduction 211
- Section I. Articulation des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale213
- § 1. La concurrence déloyale « classique »214
- § 2. Le parasitisme217
- Section II. Les conséquences des actions en concurrence déloyale en droit français220
- § 1. L'appropriation des idées221
- § 2. La contestation du domaine public223
- § 3. Le savoir-faire224
- § 4. Le problème du statut de parfum en droit français226
- Section III. Le devenir de l'articulation entre la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale233
- § 1. L'harmonisation du droit des pratiques anticoncurrentielles234
- § 2. L'influence sur le droit des marques236
- § 3. La directive Secrets d'affaires238
- I. La détention de secrets d'affaires238
- A. Le détenteur de secret d'affaires 239
- B. Le délai de prescription 241
- II. Les outils de défense242
- A. Adaptation des outils de la propriété intellectuelle 243
- B. Adaptation du principe de publicité des débats 244
- C. Cumul avec les outils du droit commun ? 244
- Chapitre 8.
- Les Pays-Bas : la libre concurrence reine, l'effet réflexe roi247
- Antoon Quaedvlieg
- Introduction 249
- § 1. La rigueur de l'effet réflexe249
- § 2. Le contraste avec le sentiment de justice moderne249
- § 3. Structure du droit néerlandais de la concurrence déloyale250
- § 4. Structure de cette contribution251
- Section I. 1919. La base jurisprudentielle de la concurrence déloyale : le délit civil251
- § 1. Exceptions à la règle avant la guerre252
- § 2. L'arrêt Philips c. Ravensberg et « l'effet réflexe positif » de l'Arrangement de La Haye252
- § 3. Tentative de la doctrine néerlandaise de rattacher cette protection nouvelle à celle découlant de la lutte contre les actes susceptibles de créer la confusion253
- Section II. 1953. L'arrêt fondateur Hyster Karry Krane254
- Section III. La protection contre l'imitation des produits (la copie servile)256
- § 1. Caractéristiques générales256
- I. Les cas où la confusion est permise256
- II. La confusion et les autres circonstances justifiant la protection256
- III. La condition que le modèle ait un caractère distinctif256
- IV. Le concurrent qui invoque le droit ne doit pas être l'auteur257
- V. Le risque de confusion257
- VI. Les usages dans la branche258
- VII. La standardisation est en principe permise258
- § 2. La nature fluide du critère de la « confusion »259
- I. Notes introductives259
- II. La confusion des modèles distinguée de la confusion quant à leur origine commerciale259
- III. L'étendue de la confusion quant à l'origine261
- § 3 - Avatars et déguisements de la notion de confusion aux Pays-Bas262
- I. 1953-1975 : une protection visant à réparer le manque d'une loi sur les dessins et modèles262
- II. Entracte 1975-2003 : l'abolition graduelle devenue partielle de l'action basée sur l'imitation servile263
- III. La Cour de justice Benelux (arrêt Prince) : effet réflexe fort pour modèles datant d'après 1975264
- IV. Borsumij c. Stenman : la protection contre la confusion n'établit pas un monopole264
- V. Absence de reflet négatif sur la durée de protection266
- VI. Rejet de l'argument de création d'une position monopoliste267
- VII. La réception de l'arrêt Borsumij : choc des opinions267
- VIII. La doctrine Borsumij abandonnée ( ?)268
- IX. La révocation de l'article 14(5) en 2003269
- X. La directive de 1998 sur les dessins et modèles : le critère de la confusion abandonné269
- XI. Le règlement de 2002 sur les dessins et modèles270
- XII. La directive relative aux pratiques commerciales déloyales271
- § 4. La distinction entre les aspects fonctionnels et non fonctionnels de la forme271
- Section IV. La concurrence parasitaire272
- § 1. La concurrence parasitaire après Hyster272
- § 2. La « performance sur la même ligne que la propriété intellectuelle »273
- I. L'affaire Decca c. Holland Nautic273
- A. Les faits 273
- B. La sévérité du principe de la libre concurrence 274
- C. La performance de telle nature qu'elle puisse être mise sur la même ligne 275
- II. L'affaire NOS c. KNVB (1987)275
- III. L'affaire Staat c. Den Ouden (1987)276
- IV. L'affaire Elvis Presley (1989)277
- V. L'affaire du Tour du Benelux (2014)277
- § 3. Conclusion278
- Section V. La concurrence déloyale entre les compétences du législateur et du pouvoir judiciaire279
- Chapitre 9.
- Concurrence déloyale et propriété intellectuelle en droit international et en droit européen281
- Jules Stuyck
- Introduction 283
- Section I. La Convention de Paris287
- Section II. Le droit de l'Organisation mondiale du commerce et l'OMPI289
- Section III. Le droit de l'Union européenne290
- § 1. La jurisprudence de la cour de justice en matière de libre circulation des marchandises291
- § 2. La directive marques et la publicité (comparative)297
- § 3. L'influence de la directive 2005/29/CE sur le droit de la concurrence déloyale303
- § 4. Vers une harmonisation plus poussée du droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises ?304
- Conclusion générale 307
- Rapport de synthèse309
- Ysolde Gendreau
- Introduction 311
- Section I. Volet le plus étoffé : les rapports avec le droit des marques de commerce312
- Section II. Volet le moins étoffé : les rapports avec le droit d'auteur et les dessins et modèles314
- Section III. Volet plus nouveau : les rapports avec le droit des brevets315
- Section IV. Volet le plus intrigant : l'appartenance à la propriété intellectuelle316
- Table des matières321

Origine de la notice:

Electre

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : les liaisons dangereuses

Résumé

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale

Les liaisons dangereuses ?

Andrée Puttemans, Ysolde Gendreau et Jacques de Werra

larcier

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