L'essentiel du droit administratif général

Auteur(s) :

Bellescize, Ramu de (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation synthétique et pratique en quatre parties de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le droit administratif général : le principe de légalité, l'organisation, l'action et son contrôle. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Sites web
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (152 p.) ; 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-06388-3
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Les carrés
  Droit
  L'essentiel du Droit administratif général (4^e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. Tout y est !
  Réviser et faire un point actualisé
  Public
  - Étudiants en Licence et Master Droit
  - Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  - Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - L'essentiel du Droit administratif général
  - Ramu de Bellescize
  - Gualino
  - Présentation3
  - Partie 1
    Le principe de légalité administrative
  - Chapitre 1 - L'origine du droit administratif19
  - 1 - L'autonomie du droit administratif 19
  - ¤ Deux droits19
  - a) L'affirmation de l'autonomie19
  - b) La confirmation de l'autonomie20
  - c) Le fondement de l'autonomie20
  - ¤ Deux juges21
  - a) La séparation des pouvoirs21
  - b) La défiance à l'égard du juge judiciaire21
  - c) L'émergence d'un ordre de juridiction propre à l'administration21
  - 2 - Les critères du droit administratif 22
  - ¤ L'âge de l'administration22
  - ¤ L'âge de la puissance publique22
  - ¤ L'âge du service public23
  - ¤ L'âge de la gestion publique et de la gestion privée23
  - Chapitre 2 - Les sources du droit administratif25
  - 1 - Le bloc de constitutionnalité 25
  - ¤ La Constitution25
  - ¤ La Déclaration des droits de l'homme et le Préambule de la Constitution de 194626
  - ¤ La Charte de l'environnement26
  - ¤ Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République27
  - ¤ Les décisions du Conseil constitutionnel27
  - 2 - Le droit international 27
  - ¤ Le droit international classique28
  - ¤ Le droit de l'Union européenne28
  - a) Le droit originaire28
  - b) Le droit dérivé28
  - ¤ La Convention européenne des droits de l'homme29
  - 3 - La loi 29
  - ¤ Les différentes catégories de normes législatives29
  - a) Les lois29
  - b) Les ordonnances30
  - ¤ Le domaine de la loi30
  - a) La limitation initiale du domaine de la loi30
  - b) L'extension du domaine de la loi30
  - 4 - Le règlement 31
  - ¤ La notion de pouvoir réglementaire31
  - ¤ Les titulaires du pouvoir réglementaire31
  - a) Au niveau national31
  - b) Au niveau local32
  - c) Les chefs de service32
  - 5 - Les principes généraux du droit 32
  - ¤ La notion de principe général du droit (PGD)32
  - ¤ Le contenu des principes généraux du droit33
  - 6 - La jurisprudence 33
  - ¤ L'importance de la jurisprudence en droit administratif34
  - a) La méfiance traditionnelle à l'égard de la jurisprudence34
  - b) Le rôle créateur de la jurisprudence34
  - ¤ Avantages et inconvénients de la jurisprudence34
  - a) Les avantages34
  - b) Les inconvénients35
  - c) L'autorité de la chose jugée35
  - Chapitre 3 - Les conflits entre les sources du droit administratif37
  - 1 - Les conflits de normes devant la Cour de justice de l'Union européenne 37
  - ¤ La primauté du droit de l'Union européenne37
  - ¤ La primauté sur la Constitution38
  - 2 - Les conflits de normes devant le Conseil constitutionnel 38
  - ¤ Les conflits entre la loi et la Constitution38
  - a) Le contrôle de la loi non promulguée38
  - b) Le contrôle de la loi promulguée (QPC)39
  - ¤ Les conflits entre la loi et les traités40
  - 3 - Les conflits de normes devant la juridiction administrative 40
  - ¤ Les conflits entre la Constitution et les traités41
  - a) Le principe de primauté de la Constitution41
  - b) Le tempérament à la primauté42
  - ¤ Les conflits entre la loi et les traités42
  - a) Le contrôle de conventionalité43
  - b) L'atteinte à la séparation des pouvoirs43
  - c) L'atteinte à la souveraineté de l'État43
  - ¤ Les conflits entre la loi et la Constitution44
  - ¤ Les conflits entre le droit national et le droit communautaire dérivé44
  - Partie 2
    L'organisation administrative
  - Chapitre 4 - Les principes d'organisation administrative47
  - 1 - La notion de personnalité morale 47
  - ¤ La personnalité morale47
  - ¤ La personnalité morale de droit public48
  - a) La notion de personnalité morale de droit public48
  - b) Le régime juridique des personnes morales de droit public48
  - c) L'identification des personnes morales de droit public49
  - 2 - Les personnes morales de droit public 49
  - ¤ L'État et les collectivités territoriales49
  - a) L'État49
  - b) Les collectivités territoriales49
  - ¤ Les établissements publics50
  - a) La notion d'établissement public50
  - b) Le régime de l'établissement public50
  - c) Les catégories d'établissements publics51
  - ¤ Les groupements d'intérêt public (GIP)51
  - a) Le régime des GIP51
  - b) Le domaine des GIP51
  - ¤ Les autres personnes morales de droit public52
  - 3 - Les autorités administratives 52
  - ¤ La notion d'autorité administrative52
  - a) La définition législative52
  - b) La définition doctrinale53
  - ¤ La diversité des autorités administratives53
  - ¤ Le fonctionnement des autorités administratives54
  - Chapitre 5 - Les techniques d'organisation administrative55
  - 1 - La déconcentration 55
  - ¤ La notion de déconcentration55
  - ¤ L'encadrement des autorités déconcentrées par le pouvoir hiérarchique56
  - a) Les caractéristiques du pouvoir hiérarchique56
  - b) Les composantes du pouvoir hiérarchique56
  - ¤ Les avantages de la déconcentration57
  - 2 - La décentralisation 57
  - ¤ La notion de décentralisation57
  - ¤ L'encadrement des autorités décentralisées par le pouvoir de tutelle57
  - a) Les caractéristiques du pouvoir de tutelle58
  - b) Les composantes du pouvoir de tutelle58
  - ¤ Les formes de décentralisation58
  - a) La décentralisation territoriale et la décentralisation technique58
  - b) Le statut juridique des deux formes de décentralisation59
  - ¤ Les avantages et inconvénients de la décentralisation59
  - a) Les termes du débat59
  - b) Le dépassement du débat59
  - 3 - Le principe de libre administration des collectivités territoriales 60
  - ¤ Le contenu du principe de libre administration60
  - ¤ Les limites au principe de libre administration61
  - a) L'indivisibilité de la République61
  - b) L'unité de l'ordre juridique61
  - c) L'égalité devant la loi61
  - 4 - L'évolution de l'organisation de la République 61
  - ¤ La centralisation mesurée62
  - a) De la Révolution à l'An VIII62
  - b) Après l'An VIII62
  - ¤ La décentralisation63
  - a) L'acte I de la décentralisation (1982)63
  - b) L'acte II de la décentralisation (2003)63
  - c) L'acte III de la décentralisation (2014-2015)64
  - Partie 3
    L'action administrative
  - Chapitre 6 - Le service public67
  - 1 - La notion de service public 67
  - ¤ La définition du service public67
  - a) L'élément organique67
  - b) Les éléments matériels68
  - ¤ L'Union européenne, facteur d'évolution du service public69
  - a) La confrontation avec le droit européen69
  - b) La conciliation avec le droit européen69
  - 2 - L'existence des services publics 70
  - ¤ La création et la suppression des services publics70
  - a) Les services publics obligatoires70
  - b) Les services publics facultatifs70
  - ¤ Les modes de gestion des services publics71
  - a) La gestion par une personne publique71
  - b) La gestion par une personne privée71
  - c) L'association des personnes de droit privé à l'action administrative73
  - 3 - Le fonctionnement des services publics 74
  - ¤ Les règles spécifiques aux SPA et aux SPIC74
  - a) La distinction74
  - b) Le régime74
  - ¤ Les principes communs de fonctionnement du service public74
  - a) Le principe d'égalité74
  - b) Le principe de continuité75
  - c) Le principe d'adaptabilité75
  - Chapitre 7 - La police administrative77
  - 1 - La notion de police administrative 77
  - ¤ La distinction entre police administrative et police judiciaire77
  - a) La distinction77
  - b) La mise en oeuvre de la distinction78
  - ¤ L'ordre public comme finalité de la police administrative78
  - a) Les composantes traditionnelles78
  - b) Les composantes nouvelles79
  - 2 - Les autorités de police 80
  - ¤ Les autorités de police générale81
  - a) Au niveau national81
  - b) Au niveau local81
  - ¤ Les autorités de polices spéciales82
  - a) L'objet des polices spéciales82
  - b) Le domaine de polices spéciales82
  - ¤ La concurrence entre les autorités de police83
  - a) La Concurrence entre autorités de police générale83
  - b) La concurrence entre autorité de police générale et spéciale83
  - c) La concurrence entre autorités de police spéciales83
  - 3 - L'exercice du pouvoir de police 83
  - ¤ La proportionnalité des mesures de police84
  - ¤ L'obligation des mesures de police84
  - a) L'exercice obligatoire84
  - b) La délégation impossible84
  - Chapitre 8 - L'acte administratif unilatéral87
  - 1 - L'identification de l'acte administratif unilatéral 87
  - ¤ Définition de l'acte administratif87
  - ¤ L'identification formelle de l'acte administratif unilatéral88
  - a) Les personnes publiques88
  - b) Les personnes privées88
  - ¤ L'identification matérielle de l'acte administratif89
  - a) Actes réglementaires et actes non réglementaires89
  - b) Actes faisant grief et actes ne faisant pas grief89
  - 2 - Le régime de l'acte administratif unilatéral 90
  - ¤ L'élaboration de l'acte administratif unilatéral90
  - a) La compétence90
  - b) La procédure91
  - c) La forme92
  - ¤ L'application de l'acte administratif unilatéral93
  - a) L'entrée en vigueur de l'acte administratif93
  - b) L'exécution de l'acte administratif unilatéral94
  - ¤ La disparition de l'acte administratif unilatéral95
  - a) L'abrogation95
  - b) Le retrait96
  - Chapitre 9 - Le contrat administratif97
  - 1 - L'identification des contrats administratifs 97
  - ¤ L'identification législative des contrats administratifs97
  - ¤ L'identification jurisprudentielle des contrats administratifs98
  - a) Le critère organique du contrat administratif98
  - b) Le critère matériel du contrat administratif98
  - ¤ Les catégories de contrats de l'administration99
  - a) Le marché public99
  - b) La délégation de service public100
  - c) Le contrat de partenariat100
  - d) Les autres catégories de contrats administratifs100
  - 2 - Le régime du contrat administratif 101
  - ¤ La formation du contrat101
  - a) Le principe de la liberté contractuelle101
  - b) La compétence101
  - c) Le choix du cocontractant101
  - d) Le contentieux de la passation des contrats102
  - ¤ L'exécution du contrat102
  - a) Les prérogatives de l'administration103
  - b) Les droits du cocontractant104
  - Partie 4
    Le contrôle de l'action administrative
  - Chapitre 10 - La soumission de l'administration au droit109
  - 1 - Le contrôle de légalité 109
  - ¤ La légalité externe109
  - a) L'incompétence109
  - b) Le vice de forme et le vice de procédure110
  - ¤ La légalité interne110
  - a) La violation de la foi110
  - b) L'erreur de fait111
  - c) Le détournement de pouvoir111
  - 2 - L'étendue du contrôle de légalité 112
  - ¤ Le contrôle minimum112
  - ¤ Le contrôle normal112
  - ¤ Le contrôle maximum113
  - 3 - Les tempéraments au principe de légalité 113
  - ¤ Les actes de gouvernement113
  - a) Le domaine des actes de gouvernement113
  - b) Le fondement des actes de gouvernement115
  - ¤ Les circonstances exceptionnelles116
  - a) La théorie des circonstances exceptionnelles116
  - b) L'organisation des circonstances exceptionnelles116
  - ¤ Les mesures d'ordre intérieur119
  - a) La notion de mesure d'ordre intérieur119
  - b) La restriction des mesures d'ordre intérieur119
  - ¤ Le pouvoir discrétionnaire120
  - a) Pouvoir discrétionnaire et pouvoir arbitraire120
  - b) Compétences discrétionnaires et compétences liées121
  - Chapitre 11 - Le juge de la légalité administrative123
  - 1 - La juridiction administrative 123
  - ¤ Le statut de la juridiction administrative123
  - ¤ L'organisation de la juridiction administrative124
  - a) Le Conseil d'État124
  - b) Les cours administratives d'appel125
  - c) Les tribunaux administratifs125
  - 2 - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction 126
  - ¤ La compétence de la juridiction administrative126
  - a) L'administration partie prenante126
  - b) La mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique126
  - c) Les services publics de l'administration127
  - ¤ La compétence du juge judiciaire en matière administrative127
  - a) La compétence judiciaire par détermination de la loi127
  - b) La compétence judiciaire en matière de liberté individuelle127
  - c) La compétence judiciaire en matière de droit de propriété127
  - ¤ Le tribunal des conflits128
  - a) La composition et l'organisation du Tribunal des conflits128
  - b) Les attributions du Tribunal des conflits128
  - 3 - Les principaux recours administratifs 129
  - ¤ Le recours pour excès de pouvoir129
  - a) Définition129
  - b) Mise en oeuvre130
  - ¤ Le recours de plein contentieux131
  - a) Les pouvoirs du juge de plein contentieux131
  - b) Le domaine du recours de plein contentieux131
  - c) Les conditions de recevabilité du recours de plein contentieux131
  - Chapitre 12 - Le régime de la responsabilité administrative133
  - 1 - Le préjudice indemnisable 133
  - ¤ Le préjudice133
  - a) Un préjudice certain133
  - b) Un préjudice évaluable en argent134
  - ¤ Le lien de causalité134
  - a) Les systèmes de causalité134
  - b) La preuve de la causalité135
  - ¤ L'imputabilité135
  - 2 - La réparation du préjudice 135
  - ¤ Les causes d'exonération136
  - a) La faute de la victime136
  - b) Le fait du tiers136
  - c) La force majeure136
  - d) Le cas fortuit136
  - ¤ La date d'évaluation du préjudice137
  - a) Les dommages causés aux personnes137
  - b) Les dommages causés aux biens137
  - ¤ Le calcul de l'indemnité137
  - a) Les indemnités principales137
  - b) Les indemnités accessoires138
  - Chapitre 13 - Les fondements de la responsabilité administrative139
  - 1 - La responsabilité pour faute 139
  - ¤ Faute personnelle et faute de service140
  - a) La distinction entre faute personnelle et faute de service140
  - b) Les théories du cumul140
  - c) Les actions récursoires141
  - ¤ Faute simple et faute lourde141
  - a) La distinction entre faute simple et faute lourde142
  - b) Le recul de la faute lourde142
  - ¤ Faute prouvée et faute présumée143
  - a) Les dommages de travaux publics143
  - b) Les services publics hospitaliers143
  - 2 - La responsabilité sans faute 144
  - ¤ La responsabilité pour risque144
  - a) Le risque subi par les collaborateurs de l'administration144
  - b) La responsabilité du fait des dommages causés par les choses et les activités dangereuses145
  - c) La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements146
  - d) La responsabilité de travaux publics ou d'ouvrages publics146
  - ¤ La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques146
  - a) La responsabilité du fait d'actes administratifs réguliers147
  - b) La responsabilité du fait des lois et des conventions internationales148
  - c) La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics148
  - ¤ La responsabilité pour garde148
  - Bibliographie151
Origine de la notice:
- FR-751131015