Droit des contrats spéciaux

Auteur(s) :

Bourdelois, Béatrice (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel décrivant les dispositions s'appliquant aux types usuels de contrats, à l'exception des contrats d'assurances. Avec des cours, des synthèses et des sujets d'examen écrits et oraux. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-199 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17059-3
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire...). Il est à jour des dernières évolutions législatives et notamment de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et celle du Code de la consommation issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.
  Sont étudiés à titre principal :
  
  les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
  
  les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
  
  les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ;
  
  les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
  
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique et exhaustive, les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ». Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.
Tables des matières
- - Droit des contrats spéciaux
  - 4e édition - 2017
  - Béatrice Bourdelois
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Première partie
  - Les contrats conférant des droits sur une chose
  - Titre 1 - Les contrats emportant le transfert de propriété de la chose7
  - Chapitre 1 - La vente - droit commun 8
  - Section 1 - La formation du contrat de vente 9
  - § 1 - Le consentement des parties9
  - § 2 - La chose vendue21
  - § 3 - Le prix25
  - Section 2 - Les effets de la vente 30
  - § 1 - Le transfert de propriété30
  - § 2 - Les obligations du vendeur32
  - § 3 - Les obligations de l'acheteur38
  - Chapitre 2 - La vente - droit spécial 40
  - Section 1 - La vente au profit d'un consommateur 40
  - § 1 - La protection du consentement du consommateur41
  - § 2 - Les règles de base sur la formation et l'exécution du contrat43
  - Section 2 - La vente internationale 44
  - § 1 - Généralités sur la réglementation des ventes internationales45
  - § 2 - La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises47
  - Section 3 - La cession de fonds de commerce 49
  - § 1 - L'information de l'acquéreur d'un fonds de commerce49
  - § 2 - La publicité de la cession de fonds commerce50
  - § 3 - Les garanties du vendeur de fonds de commerce51
  - § 4 - Les droits de préemption et de préférence dans les cessions de fonds de commerce51
  - Section 4 - Les contrats de distribution 52
  - § 1 - Présentation52
  - § 2 - Règles de base55
  - § 3 - Considérations générales de droit international privé de la distribution56
  - Chapitre 3 - L'échange 57
  - Titre 2 - Les contrats emportant le transfert de la jouissance de la chose59
  - Chapitre 1 - Le bail 60
  - Section 1 - Le droit commun du bail 60
  - § 1 - La formation du contrat de bail61
  - § 2 - Les effets du bail63
  - § 3 - L'extinction du bail68
  - Section 2 - Les statuts spéciaux 69
  - § 1 - Le bail d'habitation69
  - § 2 - Le bail commercial75
  - § 3 - La location-gérance du fonds de commerce et artisanal78
  - Chapitre 2 - Le prêt 81
  - Section 1 - Le prêt en droit commun 81
  - § 1 - Prêt à usage et prêt de consommation81
  - § 2 - Le prêt à intérêt83
  - Section 2 - Le crédit aux consommateurs 86
  - § 1 - La protection du consentement du consommateur87
  - § 2 - Une interdépendance des contrats89
  - Section 3 - Les opérations complexes de financement 91
  - § 1 - Le crédit-bail91
  - § 2 - La location-accession93
  - Deuxième partie
  - Les contrats de prestation de services
  - Titre 1 - Le contrat d'entreprise97
  - Chapitre 1 - Régime général 98
  - Section 1 - Les obligations des parties 98
  - § 1 - Les obligations de l'entrepreneur99
  - § 2 - Les obligations du maître de l'ouvrage101
  - § 3 - Incidence de la directive européenne « services »102
  - Section 2 - La sous-traitance 104
  - § 1 - L'agrément par le maître de l'ouvrage104
  - § 2 - Les garanties de paiement105
  - § 3 - Le régime de responsabilité105
  - Chapitre 2 - Les contrats de construction 107
  - Section 1 - Les différents contrats de construction 107
  - § 1 - La vente d'immeuble à construire107
  - § 2 - Le contrat de promotion immobilière111
  - § 3 - Le contrat de construction de maison individuelle112
  - Section 2 - La responsabilité du constructeur 114
  - § 1 - Nature de la responsabilité114
  - § 2 - Les conditions de la responsabilité115
  - Titre 2 - Le mandat117
  - Chapitre 1 - Le droit commun du mandat 118
  - Section 1 - La forme du mandat 118
  - § 1 - Contrat consensuel ou nécessité d'un écrit ?118
  - § 2 - Mandat exprès ou mandat tacite ?119
  - § 3 - Mandat général ou mandat spécial ?119
  - Section 2 - Les effets du mandat 119
  - § 1 - La représentation du mandataire120
  - § 2 - Les obligations des parties au mandat121
  - Section 3 - L'extinction du mandat 123
  - § 1 - L'extinction par la volonté des parties123
  - § 2 - L'extinction en raison d'un événement objectif125
  - Chapitre 2 - Mandats particuliers 127
  - Section 1 - Les mandats d'affaire 127
  - § 1 - Le « mandat » de l'agent immobilier127
  - § 2 - Le mandat de l'agent commercial131
  - Section 2 - Les mandats propter personam 133
  - § 1 - Le mandat de protection future133
  - § 2 - Le mandat à effet posthume134
  - Titre 3 - Le dépôt137
  - Chapitre 1 - Le droit commun du dépôt 138
  - Section 1 - La formation du contrat de dépôt 138
  - § 1 - Conditions tenant aux parties138
  - § 2 - Conditions tenant au contrat lui-même139
  - Section 2 - Les obligations des parties 139
  - § 1 - Les obligations du dépositaire139
  - § 2 - Les obligations du déposant141
  - Chapitre 2 - Les dépôts spéciaux 142
  - Section 1 - Le dépôt nécessaire 142
  - Section 2 - Le dépôt hôtelier et hospitalier 142
  - § 1 - Le dépôt hôtelier143
  - § 2 - Le dépôt hospitalier143
  - Section 3 - Le séquestre 144
  - § 1 - Le séquestre conventionnel144
  - § 2 - Le séquestre judiciaire145
  - Titre 4 - La fiducie147
  - Chapitre 1 - Les fonctions de la fiducie 148
  - Section 1 - La fiducie, mode de gestion d'un patrimoine 148
  - Section 2 - La fiducie, nouvelle modalité de garantie 149
  - Chapitre 2 - La mise en place de la relation fiduciaire 150
  - Section 1 - Les conditions de validité de la fiducie 150
  - § 1 - Conditions de forme150
  - § 2 - Conditions de fond151
  - Section 2 - Les effets du contrat de fiducie 151
  - § 1 - La protection des biens du constituant151
  - § 2 - La mission du fiduciaire151
  - § 3 - La responsabilité du fiduciaire152
  - Section 3 - L'extinction du contrat de fiducie 152
  - Chapitre 3 - La transparence fiscale de l'opération fiduciaire 153
  - Troisième partie
  - Les contrats aléatoires
  - Chapitre 1 - Les contrats aléatoires fondés sur les chances de gains 156
  - Section 1 - Le principe de l'illicéité du jeu et du pari 156
  - § 1 - Notion de jeu ou pari156
  - § 2 - Les conséquences de l'illicéité157
  - Section 2 - Les jeux et paris licites 157
  - § 1 - Les contrats licites158
  - § 2 - Conséquences158
  - Chapitre 2 - Les contrats aléatoires fondés sur l'espérance de vie 159
  - Section 1 - Le contrat de rente viagère 159
  - § 1 - La formation du contrat de rente viagère160
  - § 2 - L'exécution du contrat de rente viagère162
  - Section 2 - Le bail à nourriture 164
  - § 1 - Notion164
  - § 2 - Difficultés d'exécution165
  - Section 3 - Le pacte tontinier 165
  - § 1 - Mise en place du pacte tontinier166
  - § 2 - Les effets du pacte tontinier167
  - § 3 - Le dénouement du pacte tontinier167
  - Quatrième partie
  - Les contrats sur les litiges
  - Chapitre 1 - La transaction 170
  - Section 1 - La formation du contrat de transaction 171
  - § 1 - L'objet du contrat de transaction171
  - § 2 - La capacité de transiger171
  - § 3 - Le consentement des parties172
  - § 4 - La forme du contrat de transaction172
  - Section 2 - Les effets du contrat de transaction 172
  - § 1 - L'effet déclaratif172
  - § 2 - L'effet extinctif173
  - § 3 - L'effet obligatoire174
  - Chapitre 2 - La convention d'arbitrage 175
  - Section 1 - Premières vues 175
  - Section 2 - Les conditions de validité de la soumission à un arbitrage 177
  - § 1 - L'arbitrabilité du litige177
  - § 2 - Les conditions de validité de la convention d'arbitrage178
  - Section 2 - Les effets de la convention d'arbitrage 179
  - § 1 - L'incompétence du juge étatique179
  - § 2 - Les effets vis-à-vis des tiers180
  - § 3 - Le sort de la sentence181
  - Chapitre 3 - La convention de procédure participative 182
  - Index alphabétique 187
Origine de la notice:
- FR-751131015