Impôts locaux des entreprises

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Résumé

Des spécialistes expliquent les conséquences pour les propriétaires des modifications qui interviennent dans le cadre de la révision 2017 de la valeur locative des locaux professionnels initiée en 2010. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Groupe "Revue fiduciaire"
Date
- DL 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (585 p.) : ill. ; 23 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0607-1
Indice
- 354.36 Fiscalité des entreprises
Quatrième de couverture
- Les guides RF
  Un thème, une étude, des solutions !
  Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples ainsi que de tableaux synthétiques.
  Impôts locaux des entreprises
  CFE, CVAE, taxes foncières
  Cet ouvrage expose et analyse l'ensemble des règles relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il propose une étude complète et approfondie des textes, de la doctrine et de la jurisprudence. Il est complété par une explication claire et détaillée de la réforme portant révision de la valeur locative des locaux professionnels, effective depuis 2017, et qui touche à la fois les bases d'imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il constituera une aide indispensable pour les propriétaires qui devront procéder à un examen attentif de leurs prochains avis d'imposition et vérifier la bonne application du dispositif de lissage.
  Cette première édition, élaborée avec le concours de praticiens du Cabinet d'avocats EY (Benjamin Bardet, Avocat-Directeur associé et Laure Trux, Architecte DPLF, fiscaliste), unique sur le marché, permet à tous les professionnels de décrypter, notamment, les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.
Tables des matières
- - Impôts locaux des entreprises
  - Yves de La Villeguérin
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  - Contribution économique territoriale
  - 1 CFE, CVAE et IFER 14
  - Activités et personnes imposables à la CFE
  - 2 Activités passibles de la CFE 22
  - 3 Personnes imposables 34
  - 4 Activités immobilières 37
  - 5 Associations et organismes sans but lucratif 51
  - Exonérations de CFE
  - 6 Activités et organismes agricoles 68
  - 7 Activités industrielles et commerciales 82
  - 8 Activités artisanales et assimilées 96
  - 9 Activités non commerciales 103
  - 10 Établissements d'enseignement 111
  - 11 Activités à caractère social 114
  - 12 Activités des collectivités publiques 122
  - Exonérations permanentes de CFE sur délibération
  - 13 Librairies indépendantes de référence 130
  - 14 Disquaires indépendants 134
  - 15 Entreprises de spectacles et cinémas 139
  - 16 Établissements publics d'enseignement supérieur, caisses de crédit municipal 142
  - Allégements temporaires de CFE accordées par les communes et les EPCI
  - 17 Règles communes aux régimes d'allégements temporaires de CFE 146
  - 18 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires 163
  - 19 Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU) 168
  - 20 Entreprises nouvelles exonérées d'impôt sur les bénéfices 178
  - 21 Zones d'aides à finalité régionale et zones PME 188
  - 22 Zones de revitalisation rurale 211
  - 23 Quartiers prioritaires de la politique de la ville 223
  - 24 Bassins d'emploi à redynamiser 245
  - 25 Zones de restructuration de la défense 249
  - 26 Zones franches d'activité pour l'outre-mer 255
  - 27 Autres régimes d'exonérations temporaires 261
  - Base d'imposition à la CFE
  - 28 Période de référence 276
  - 29 Biens compris dans la base d'imposition à la CFE 279
  - 30 Valeur locative des locaux professionnels et commerciaux 296
  - 31 Valeur locative des établissements industriels 310
  - 32 Réductions de la base d'imposition 335
  - 33 Base minimum de CFE 347
  - Établissement et paiement de la CFE
  - 34 Lieu d'imposition 356
  - 35 Situation au 1^er janvier 360
  - 36 CFE à payer 372
  - 37 Déclarations et paiement, contrôle et contentieux 384
  - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  - 1 Personnes et activités imposables à la CVAE 406
  - 2 Conséquences des exonérations facultatives de CFE sur la CVAE 419
  - 3 Calcul de la valeur ajoutée 428
  - 4 Calcul de la CVAE 452
  - 5 Lieu d'imposition : déclaration 1330-CVAE 465
  - 6 Paiement de la CVAE, contrôle et contentieux 478
  - Dégrèvement de CET
  - 1 Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée 488
  - Taxe foncière sur les propriétés bâties
  - 1 Locaux imposables 498
  - 2 Personnes imposables 512
  - 3 Valeur locative des locaux commerciaux 517
  - 4 Valeur locative des locaux professionnels à partir de 2017 535
  - 5 Changements affectant les propriétés bâties et obligations déclaratives 551
  - 6 Établissement et paiement, contrôle et contentieux 562
  - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  - 1 Taxe foncière sur les propriétés non bâties des entreprises 568
Origine de la notice:
- FR-751131015