Études offertes à Jacques Combret
Mélanges. Combret, Jacques
Résumé
En hommage au notaire et professeur de droit, des universitaires et des juristes proposent des études sur les sujets qu'il a privilégiés au cours de sa carrière : droit des personnes, de la famille, des successions, des libéralités, des obligations, et notariat. ©Electre 2017
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2017
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Notes
- Bibliogr. des oeuvres de J. Combret p. XI-XIV
- Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIX-405 p.) : ill. ; 24 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-85623-300-9
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Indice
- 340 Droit (études générales)
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Tables des matières
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Études offertes à Jacques Combret
Bernard Beignier
François Letellier
Marc Nicod
Défrénois
- Première partie
Jacques Combret - Jean-François Pillebout, Jacques Combret et le législateur3
- Bernard Reynis, Pour l'Honneur9
- Deuxième partie
Personnes et familles - Jean-Dominique Sarcelet, Nathalie Baillon-Wirtz, L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale17
- Florence Fresnel, Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 201637
- Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Du pacs au mariage : transition ou mutation ?53
- Éloi Buat-Ménard, Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision71
- Jérôme Casey, Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ?83
- Sonia Ben Hadj Yahia, Les droits successoraux du concubin survivant97
- Gilles Bonnet, Les méandres fiscaux de la représentation successorale109
- Philippe Delmas Saint Hilaire, Le testament, pour quoi faire ?115
- François Sauvage, Le legs de somme d'argent129
- Sylvie Ferre-André, Hélène Mazeron-Gabriel, La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ?141
- Marc Nicod, Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat157
- Bernard Vareille, L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants167
- François Letellier, Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? De l'autonomie de la donation-partage179
- Éric Fongaro, La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités193
- Troisième partie
Biens et contrats - Gérard Flora, La tontine... et sa mystérieuse application à l'usufruit209
- Henri Palud, Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense221
- Jérôme Julien, Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats225
- Cécile Davèze, La faculté de substitution dans les avant-contrats241
- Gilles Rouzet, L'action interrogatoire253
- Alain Delfosse, Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial277
- Hugues Kenfack, Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle287
- Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée297
- Jean Prieur, La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire305
- Éliane Frémeaux, Le crowdfunding : nouvel outil de financement, décomplexé par le numérique327
- Quatrième partie
Notariat - Matthieu Poumarède, Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes347
- Damien Brac de la Perrière, Un acteur authentique de justice amiable : Jacques Combret361
- Pascal Chassaing, Notariat, histoire récente et perspectives dans l'économie numérique375
- Fabrice Collard, Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique381
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 340 BEI
Niveau 3 - Droit
