Les relations de travail dans l'entreprise transnationale

Auteur(s) :

Lafargue, Marie Découvrir l'auteur

Résumé

Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. Le droit supranational n'assure qu'une régulation incomplète, les relations de travail dans l'entreprise restent appréhendées par les droits nationaux. Les catégories juridiques traditionnelles n'étant pas adaptées, cette thèse appelle un droit global post-moderne. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Daugareilh, Isabelle. Préfacier, etc.
- Auzero, Gilles. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (577 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit social
Sujet(s)
- Entreprises multinationales
- Droit du travail
ISBN
- 978-2-275-05792-7
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  Tome 71
  Dénuée de personnalité morale, l'entreprise transnationale n'est saisie que partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui n'en assure qu'une régulation partielle, les relations de travail dans l'entreprise transnationale restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes du droit du travail n'ont guère évolué pour s'ajuster à leur singularité. Ainsi, ni les catégories juridiques traditionnelles du droit du travail ni les règles juridiques, largement ancrées sur le territoire, ne sont adaptées.
  L'insuffisance du cadre d'analyse actuel oblige alors à dépasser le double cloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales qui constituent les principaux obstacles à une régulation satisfaisante des rapports de travail dans l'entreprise transnationale.
  Il s'agit donc de conceptualiser un principe d'ajustement du droit à ces relations de travail, lequel révèle l'identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme juridique.
  L'adaptation du droit implique, d'une part, le passage vers une nouvelle organisation des acteurs de la gouvernance mondiale, dont fait partie l'entreprise transnationale, et des rapports qu'ils entretiennent. Elle suppose, d'autre part, qu'au-delà de la normativité étatique, un droit global, « post-moderne » et pluraliste voit le jour. Ainsi, c'est au prix de ces évolutions que l'on parviendra à une régulation adaptée des relations de travail dans l'entreprise transnationale ainsi qu'à l'émergence d'un droit social de la mondialisation.
Tables des matières
- - Les relations de travail dans l'entreprise transnationale
  - Marie Lafargue
  - LGDJ
  - Lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Liste des principales abréviationsXIII
  - Introduction1
  - Partie I
    La tendance à l'inadaptation du droit aux relations de travail dans l'entreprise transnationale
  - Titre I : L'inadaptation des catégories juridiques aux relations de travail33
  - Chapitre 1. L'inadaptation aux contours des relations de travail37
  - Section 1. L'inadaptation aux critères juridiques des relations de travail37
  - § 1. Les limites du contrat de travail dans l'entreprise transnationale 38
  - A. Le contrat de travail, un modèle concurrencé38
  - B. Le contrat de travail, un modèle contourné40
  - § 2. Les limites de la subordination dans l'entreprise transnationale 41
  - A. La subordination mise à l'épreuve de la dilution du pouvoir42
  - 1. La dispersion du pouvoir42
  - a) La dispersion matérielle du pouvoir 43
  - b) La dispersion territoriale du pouvoir 48
  - 2. La dématérialisation du pouvoir51
  - a) La financiarisation de l'entreprise, cause de dématérialisation du pouvoir 51
  - b) Les manifestations de la dématérialisation du pouvoir 54
  - B. La subordination mise à l'épreuve de la dépendance économique55
  - Section 2. L'inadaptation au contenu juridique des relations de travail58
  - § 1. L'existence de formes plurales de relations de travail 59
  - A. Les relations réticulaires comme relations de pouvoir59
  - 1. Le fonctionnement de l'entreprise en réseau59
  - 2. La conception renouvelée du pouvoir61
  - B. Les relations réticulaires comme modèle perturbateur63
  - § 2. La prise en compte des formes plurales de relations de travail 64
  - A. La prise en compte insatisfaisante par le droit des relations réticulaires65
  - B. La prise en compte relative des relations réticulaires dans l'analyse67
  - Conclusion du chapitre 171
  - Chapitre 2. L'inadaptation aux acteurs des relations de travail73
  - Section 1. L'inadaptation à l'employeur de l'entreprise transnationale73
  - § 1. La dépersonnalisation de l'autorité patronale 74
  - A. Le démembrement de la figure patronale75
  - B. La reconnaissance de co-employeurs80
  - § 2. Les fondements de la dépersonnalisation de l'autorité patronale 84
  - A. La technique de la délégation de pouvoir85
  - 1. La délégation de pouvoir au fondement de l'organisation de l'entreprise86
  - 2. La délégation de pouvoir au fondement de l'effacement de l'employeur87
  - B. La technique de la personnalité morale90
  - 1. Des entités privées de personnalité juridique par le droit90
  - a) Le défaut de reconnaissance nationale 91
  - b) Le défaut de personnalité juridique internationale de la société transnationale 92
  - 2. Les conséquences du défaut de personnalité juridique sur les relations de travail95
  - Section 2. L'inadaptation au personnel de l'entreprise transnationale96
  - § 1. Les mutations de la figure salariale 97
  - A. Le rapprochement entre salarié et travailleur indépendant97
  - B. Le rapprochement entre salarié et associé99
  - § 2. L'éclatement de la collectivité de travail 100
  - A. Les manifestations de l'éclatement de la collectivité de travail101
  - B. Les causes de l'éclatement de la collectivité de travail103
  - 1. Implantation à l'étranger et gestion externalisée de l'entreprise103
  - a). Le transfert de siège social des sociétés à l'étranger 104
  - b). L'établissement secondaire des sociétés à l'étranger 107
  - 2. Implantation à l'étranger et exploitation des ressources extérieures du marché109
  - a) Law shopping et avantages fiscaux110
  - b) Law shopping et dumping social112
  - Conclusion du chapitre 2117
  - Conclusion du titre 1119
  - Titre II : L'inadaptation des règles juridiques aux relations de travail121
  - Chapitre 1. L'inadaptation des règles aux relations individuelles de travail123
  - Section 1. L'insuffisance du droit face à l'exercice singulier des relations dans l'entreprise transnationale124
  - § 1. Les difficultés relatives aux conditions de travail 125
  - A. La rémunération du travail127
  - 1. L'inadaptation du droit national aux rémunérations dans l'entreprise transnationale127
  - 2. L'inadaptation persistante du droit supranational aux rémunérations dans l'entreprise transnationale131
  - B. La durée du travail137
  - 1. Le temps de travail138
  - 2. La durée de l'emploi139
  - § 2. Les difficultés relatives à la mobilité du salarié 140
  - A. La régulation de la mobilité transnationale par le droit conflictuel142
  - 1. L'articulation complexe des règles, obstacle à la cohérence normative142
  - a). La diversité des formes de mobilité géographique 142
  - b) La diversité des lois applicables au travailleur mobile 145
  - alpha) L'articulation des lois applicables au travailleur détaché146
  - bêta) Le traitement du travailleur mobile par le règlement Rome I 148
  - 2. La territorialité des rattachements, obstacle à une régulation satisfaisante de la mobilité transnationale155
  - a) Droit national et rattachement territorial de la mobilité 155
  - b) Règlement Rome I et territorialité des critères de rattachement 157
  - B. La régulation de la mobilité transnationale en dehors du droit conflictuel159
  - 1. La mise en oeuvre des règles applicables au travailleur mobile159
  - 2. Le contenu des règles applicables au travailleur mobile162
  - Section 2. L'imperfection du droit face à l'extinction singulière des relations dans l'entreprise transnationale165
  - § 1. L'imparfaite régulation des licenciements 166
  - A. L'empreinte du territoire dans la gestion des licenciements167
  - 1. Traitement territorial des restructurations et licenciements168
  - 2. Territorialité et procédure de licenciement173
  - B. L'indifférence à l'ensemble sociétaire dans la gestion des licenciements174
  - 1. Éclatement de l'entreprise transnationale et régime du licenciement174
  - 2. Éclatement de l'entreprise transnationale et responsabilité de l'emploi178
  - § 2. Le règlement imparfait des litiges individuels 181
  - A. Le règlement insatisfaisant du conflit de juridictions182
  - 1. Les limites des modes juridictionnels de règlement des litiges182
  - a) Les limites de la compétence objective 183
  - alpha) Les limites liées à l'espace183
  - bêta) Les limites liées au temps190
  - b) Le recours limité aux clauses relatives à la compétence 191
  - 2. Le secours possible des modes amiables de règlement des litiges192
  - a) L'ouverture de la médiation conventionnelle aux litiges du travail 192
  - b) L'ouverture de la procédure participative au droit du travail 193
  - B. La difficile mise en cause des responsables193
  - 1. L'engagement délicat d'une responsabilité collective194
  - a) L'existence d'une pluralité des responsables 194
  - b) Le fondement personnel de la responsabilité de droit commun 197
  - 2. Le renfort limité des mécanismes de RSE199
  - Conclusion du chapitre 1203
  - Chapitre 2. L'inadaptation des règles aux relations collectives de travail205
  - Section 1. L'inadaptation du droit à la représentation collective dans l'entreprise transnationale207
  - § 1. L'asymétrie relative aux représentants du personnel 208
  - A. Le morcellement territorial de la représentation210
  - 1. L'ancrage territorial des instances210
  - 2. Les difficultés à récréer une collectivité de travail212
  - B. La prise en compte relative de la transnationalité214
  - 1. L'emprise nationale sur les instances transnationales de représentation215
  - 2. Les faiblesses de la représentation transnationale du personnel217
  - § 2. L'asymétrie relative à l'information et la consultation des représentants 222
  - A. L'asymétrie liée aux contours matériels de l'obligation223
  - 1. Le contenu de l'information223
  - 2. L'étendue de l'obligation224
  - a) La portée générale de l'obligation : les questions transnationales 224
  - b) L'étendue spécifique de l'obligation : les réorganisations de l'entreprise 226
  - B. L'asymétrie liée aux contours temporels de l'obligation229
  - 1. Le moment de l'information et de la consultation230
  - 2. La chronologie de l'information et de la consultation233
  - Section 2. L'inadaptation du droit à l'expression collective dans l'entreprise transnationale236
  - § 1. Inadaptation du droit et négociation collective dans l'entreprise transnationale 238
  - A. L'absence de légitimation de la négociation transnationale d'entreprise239
  - 1. Le défaut de cadre juridique pour la négociation transnationale240
  - 2. Les conséquences du défaut de cadre juridique sur la négociation transnationale241
  - a) La question de la légitimité des acteurs de la négociation 242
  - b) L'absence d'encadrement des accords 245
  - c) Le problème de l'articulation des différents niveaux de négociation 246
  - B. L'emprise territoriale sur la négociation collective d'entreprise247
  - § 2. Inadaptation du droit et exercice des solidarités collectives dans l'entreprise transnationale 251
  - A. Les obstacles liés à l'origine nationale du droit252
  - B. Les obstacles liés à la réception de l'action syndicale par le droit253
  - 1. Des procédures peu ouvertes à l'action syndicale en solidarité254
  - a)L'accueil de l'action syndicale par les procédures quasi-juridictionnelles 254
  - b) L'accueil de l'action syndicale par les procédures juridictionnelles 256
  - alpha) L'accueil français de l'action syndicale256
  - beta) L'accueil européen de l'action syndicale259
  - 2. Une jurisprudence régionale peu favorable à l'action syndicale en solidarité259
  - Conclusion du chapitre 2263
  - Conclusion du titre 2265
  - Conclusion de la partie I267
  - Partie II
    Le processus d'adaptation du droit aux relations de travail dans l'entreprise transnationale
  - Titre I : Le mouvement de transition organisationnelle273
  - Chapitre 1. La transition vers un nouveau paradigme de l'entreprise275
  - Section préliminaire - Les voies de l'évolution de l'entreprise276
  - § 1. Les tentatives de réunification de l'entreprise 277
  - A. Les limites de l'analyse en termes de propriété et de contrat277
  - B. Le dépassement de l'analyse en termes de propriété et de contrat282
  - § 2. L'enrichissement des tentatives de réunification 289
  - A. Le caractère non exclusif des théories de réunification290
  - B. L'acteur comme source d'enrichissement des théories de réunification292
  - Section 1. L'évolution de l'acteur-entreprise295
  - § 1.L'évolution fonctionnelle de l'entreprise transnationale 296
  - A. Les fondements de la fonction sociétale de l'entreprise transnationale297
  - B. L'étendue de la fonction sociétale de l'entreprise transnationale298
  - § 2. L'évolution organisationnelle de l'entreprise transnationale 299
  - A. Le pouvoir de l'organisation299
  - 1. Le fondement juridique du pouvoir de l'organisation301
  - a) Les fondements inappropriés du co-emploi 301
  - alpha) Le rejet du fondement contractuel302
  - bêta) Le rejet du fondement délictuel306
  - b) Le fondement retenu du co-emploi 308
  - 2. Le régime juridique du pouvoir de l'organisation311
  - a) L'exercice du pouvoir de l'organisation 311
  - b) Le contrôle du pouvoir de l'organisation 312
  - B. La responsabilité de l'organisation315
  - 1. La fonction préventive de la responsabilité organisationnelle315
  - a) Le principe de vigilance dans la hard law316
  - b) Le principe de vigilance dans la soft law319
  - 2. La fonction réparatrice de la responsabilité organisationnelle321
  - a) L'aménagement des critères de la responsabilité de droit commun 323
  - b) Le détachement des critères de la responsabilité de droit commun 324
  - Section 2. L'évolution des acteurs de l'entreprise326
  - § 1. La redéfinition des acteurs individuels 327
  - A. Le renouvellement du modèle de l'employeur327
  - 1. La création d'un « pôle patronal »328
  - 2. Les devoirs du « pôle patronal »333
  - B. Le renouvellement du modèle de travailleur334
  - 1. La transformation des critères de la relation334
  - 2. La création d'un nouveau droit de l'homme au travail336
  - § 2. La recomposition des acteurs collectifs 337
  - A. La réorganisation des représentants des travailleurs337
  - 1. La centralisation de la représentation du personnel338
  - 2. L'organisation de liaisons entre les entités340
  - B. La reconstitution de la collectivité de travail341
  - 1. Les facteurs de reconstitution de la collectivité de travail342
  - 2. Les fondements de la reconstitution de la collectivité de travail344
  - Conclusion du chapitre 1347
  - Chapitre 2. La transition vers une synergie des acteurs349
  - Section 1. La synergie des acteurs dans le cadre judiciaire351
  - § 1. La synergie des acteurs judiciaires 352
  - A. Les formes du dialogue des « juges »354
  - 1. Le dialogue formel354
  - a) L'institutionnalisation positive du dialogue 354
  - b) L'institutionnalisation prospective du dialogue 355
  - 2. Le dialogue informel357
  - a) Les échanges nécessaires entre juges nationaux 357
  - b) Le cosmopolitisme grandissant des juges 358
  - B. Les fonctions du dialogue des « juges »363
  - 1. La fonction fédératrice363
  - 2. La fonction humaniste366
  - § 2. La synergie des acteurs dans le contentieux transnational 368
  - A. L'association des acteurs sociaux aux organes des quasi-juridictions368
  - 1. L'intégration des partenaires sociaux aux organes de l'OIT368
  - 2. L'intégration des organisations syndicales au fonctionnement de l'OCDE368
  - B. La collaboration des acteurs dans le contrôle opéré par les quasi-juridictions369
  - 1. La coopération des acteurs dans le contrôle opéré par les mécanismes « sociaux »369
  - 2. La coopération des acteurs dans le contrôle opéré par le mécanisme de l'OCDE371
  - Section 2. La synergie des acteurs hors cadre judiciaire375
  - § 1. La synergie des acteurs dans l'entreprise 376
  - A. L'ouverture de la direction d'entreprise aux salariés376
  - 1. Rôle de l'épargne salariale et association des salariés au gouvernement de la société379
  - 2. Encadrement européen de l'épargne salariale et amélioration de la gestion participative383
  - B. L'ouverture de l'entreprise aux acteurs extérieurs386
  - 1. La synergie des acteurs en faveur de la négociation collective387
  - 2. La sécurisation de la négociation collective transnationale par la synergie des acteurs389
  - § 2. L'entreprise au coeur de la synergie des acteurs 393
  - A. L'entreprise transnationale, objet de nouvelles alliances393
  - B. L'entreprise transnationale, acteur de nouvelles alliances397
  - Conclusion du chapitre 2401
  - Conclusion du titre 1403
  - Titre II : Le dépassement de la normativité étatique405
  - Chapitre 1. Les lieux de développement de la normativité pluraliste407
  - Section 1. L'essor d'une normativité centrifuge409
  - § 1. La concurrence de l'ordre juridique transnational 411
  - A. Des critères de l'ordre juridique réunis dans l'entreprise411
  - 1. L'entreprise, organe concurrentiel de production normative411
  - 2. L'ordre juridique de l'entreprise dans la théorie du droit412
  - B. L'autonomie de l'ordre juridique en question414
  - 1. L'entreprise comme « espace normateur » : l'autonomie consacrée415
  - 2. L'entreprise comme « espace normé » : l'autonomie tempérée418
  - § 2. L'influence des systèmes juridiques concurrents 419
  - A. Le système juridique anational comme source d'inspiration potentielle419
  - 1. La lex mercatoria, un système juridique anational420
  - 2. L'influence de la lex mercatoria sur le développement de la lex socialia422
  - a) Le contenu de la lex socialia423
  - b) L'application de la lex socialia424
  - alpha) La question de l'effectivité de la lex socialia424
  - bêta) La question du développement de l'arbitrage social international424
  - B. L'aire d'influence du système juridique universel428
  - 1. L'influence substantielle des droits fondamentaux430
  - 2. L'influence procédurale des droits fondamentaux433
  - a) Le dépassement des chefs ordinaires de compétence 433
  - alpha) Violation des droits fondamentaux et for de nécessité434
  - bêta) Violation des droits fondamentaux et ATCA436
  - b) L'émergence d'un ordre public matériel transnational 438
  - Section 2. Le maintien d'une normativité centripète440
  - § 1. Le rôle central de l'ordre juridique étatique 441
  - A. L'encadrement de la régulation privée par l'État442
  - B. Le déploiement des lois de police internes en droit du travail443
  - 1. Le dépassement opportun de la règle de conflit par la loi de police444
  - 2. Les confusions conceptuelles opérées en droit du travail international445
  - § 2. Le rôle complémentaire des ordres structurés autour de l'État 448
  - A. La contribution de l'ordre juridique international448
  - 1. Les instruments régulateurs de l'ordre juridique international449
  - 2. Les mécanismes procéduraux prospectifs de l'ordre juridique international450
  - B. La contribution de l'ordre juridique régional451
  - 1. L'objectif de renouvellement poursuivi par la MOC451
  - 2. L'objectif de coopération poursuivi par la MOC452
  - Conclusion du chapitre 1455
  - Chapitre 2. Les modes de fonctionnement du pluralisme normatif457
  - Section 1. L'interaction normative458
  - § 1. Le enjeux de l'interaction normative 458
  - A. Les risques liés au cloisonnement normatif458
  - B. Le renforcement de l'effectivité des normes460
  - § 2. Les manifestations de l'interaction normative 461
  - A. L'interaction entre normes juridiques de nature identique462
  - 1. L'interaction entre normes de hard law462
  - a) L'interaction normative « verticale » 463
  - b) L'interaction normative « horizontale » 464
  - 2. L'interaction entre normes de soft law465
  - B. L'interaction entre normes juridiques de nature différente466
  - 1. L'institutionnalisation de la soft law467
  - a) La réception de la soft law par le droit dur467
  - b) L'appropriation de la soft law par le droit dur470
  - 2. L'assouplissement de la hard law471
  - a). La transposition du droit dur dans la soft law472
  - b) L'immixtion de la soft law dans le droit dur472
  - Section 2. L'ordonnancement normatif474
  - § 1. L'ordonnancement fonctionnel 476
  - A. Fonction spéciale et ordonnancement normatif476
  - 1. Le rejet de la transplantation477
  - 2. La préférence pour l'hybridation478
  - B. Fonction commune et ordonnancement normatif479
  - 1. Le « principe d'ordre » en cas de conflit479
  - 2. La préservation des marges nationales481
  - § 2. L'ordonnancement institutionnel 483
  - A. Les organes de contrôle483
  - 1. La multiplicité des instances de contrôle483
  - 2. Le droit maritime comme source d'enrichissement des instances de contrôle485
  - B. Les systèmes de sanctions487
  - 1. L'amélioration des sanctions de nature économique487
  - 2. Le développement des sanctions d'une autre nature488
  - Conclusion du chapitre 2491
  - Conclusion du titre II493
  - Conclusion de la partie II495
  - Conclusion générale497
  - Bibliographie503
  - Jurisprudence543
  - Index alphabétique559
Origine de la notice:
- Electre