Les droits culturels : enjeux, débats, expérimentations

Auteur(s) :

Lucas, Jean-Michel (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Rappelle les engagements de la France en matière de droits humains fondamentaux et précise les valeurs et les enjeux de liberté et de dignité sur lesquels reposent les droits culturels des personnes. Détaille les conditions à remplir pour que les politiques culturelles de l'Etat et des différentes collectivités respectent la législation en vigueur. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. et webliogr. p. 145
Langues
- Français
Description matérielle
- 145 p. : couv. ill. en coul. ; 29 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1310-8
Indice
- 321.2 Action de l'État, politiques publiques, politiques culturelles (France)
Quatrième de couverture
- Les droits culturels
  Enjeux, débats, expérimentations
  Depuis 2015, les droits culturels sont inscrits dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), concrétisant les engagements de la France en matière de droits humains fondamentaux.
  Cet ouvrage rappelle les principes de ces engagements. Il précise les valeurs et les enjeux de liberté et de dignité sur lesquels reposent les droits cultuels des personnes. Il détaille les conditions à remplir pour que les politiques culturelles de l'État et des collectivités respectent pleinement la législation en vigueur. Ces précisions permettent d'éclairer les nombreux débats qui ont entouré les droits culturels : elles apportent des réponses argumentées aux détracteurs, sans clore les discussions sur la mise au travail des droits culturels, dans l'action de terrain. L'ouvrage présente plusieurs expérimentations où les politiques de droits culturels s'élaborent avec un souci particulier de coconstruction des actions et des évaluations.
  Il constitue ainsi un premier guide pour engager la réflexion sur l'application de la législation relative aux droits culturels.
Tables des matières
- - Les droits culturels
  - Enjeux, débats, expérimentations
  - Jean-Michel Lucas
  - territorial
  - Introduction9
  - Partie 1
    Les droits culturels dans la législation française : éléments d'un paradoxe
  - Chapitre I
    Une entrée chaotique dans la loi13
  - Chapitre II
    Le jeu de piste15
  - A - La Convention 200515
  - B - La Déclaration universelle de 200115
  - C - Le Pidesc16
  - D - La Déclaration universelle des droits de l'homme de 194816
  - Partie 2
    Quatre clés pour ouvrir les portes des droits culturels
  - Chapitre I
    La clé de la normativité21
  - A - Une utopie commune21
  - B - Des droits indissociables22
  - C - Une approche globale des enjeux culturels publics22
  - Chapitre II
    La clé de l'universalité des droits culturels23
  - A - Un antidote au communautarisme23
  - B - Une condition de la diversité culturelle23
  - Chapitre III
    La clé de la personne24
  - A - La personne au-delà de l'individu24
  - B - Ouvrir des parcours, élargir le champ des possibles24
  - Chapitre IV
    La clé de la culture25
  - A - La définition du comité Pidesc25
  - B - Une définition à remplir de contenus pour faire humanité ensemble25
  - C - Le non-sens de la culture au sens étroit26
  - D - Renoncer à la culture comme bien commun26
  - Chapitre V
    Les nouvelles portes à ouvrir27
  - Partie 3
    Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  - Chapitre I
    Organiser les négociations entre les parties prenantes33
  - A - Projeter de progresser33
  - B - Élargir le cercle d'implication33
  - Chapitre II
    L'obligation de respecter34
  - A - La liberté de créer34
  - B - La liberté d'expression et de transmission35
  - C - La liberté des échanges36
  - D - La liberté de choisir son identité culturelle37
  - E - La liberté d'accéder aux patrimoines37
  - F - La liberté de recevoir un enseignement culturel39
  - G - La liberté de participer à la décision39
  - Chapitre III
    L'obligation de protéger40
  - A - La nécessité de protéger les personnes40
  - B - La nécessité d'une législation adaptée41
  - C - La nécessité de protéger les marchandises culturelles41
  - Chapitre IV
    L'obligation de mise en oeuvre43
  - A - L'obligation de faciliter les projets culturels43
  - B - L'obligation de promouvoir les projets culturels respectueux des droits culturels44
  - C - L'obligation de fournir de multiples ressources culturelles44
  - Partie 4
    Cinq conditions de mise en oeuvre pour un paradoxe
  - Chapitre I
    La disponibilité51
  - Chapitre II
    L'accessibilité53
  - Chapitre III
    L'acceptabilité54
  - Chapitre IV
    L'adéquation56
  - Chapitre V
    L'adaptabilité57
  - Chapitre VI
    Le paradoxe des droits culturels : la liberté culturelle comme responsabilité58
  - A - La responsabilité culturelle de la personne58
  - B - Un parcours émancipateur59
  - Partie 5
    La Déclaration de Fribourg
  - Chapitre I
    Une conception globale des droits culturels65
  - A - Tous concernés, dans toutes les facettes de la vie65
  - B - L'horizon d'une humanité réconciliée65
  - Chapitre II
    Six droits culturels67
  - A - Choisir son identité67
  - B - Des relations libres aux communautés de son choix67
  - C - La participation à la vie culturelle68
  - D - L'éducation et la formation68
  - E - Communiquer et s'informer69
  - F - Coopérer70
  - Chapitre III
    Des conditions de mise en oeuvre71
  - A - Une gouvernance démocratique71
  - B - Interroger constamment l'éthique71
  - C - Développer la législation en faveur des droits culturels72
  - Partie 6
    Le rapport Shaheed
  - Chapitre I
    Les valeurs de base75
  - Chapitre II
    Les obligations d'agir en faveur de la liberté artistique77
  - A - Préserver la liberté d'expression artistique77
  - B - Laisser ouvert l'espace public77
  - C - Contrôler la puissance économique78
  - D - Éduquer à la liberté d'expression artistique78
  - E - Une approche globale de la liberté artistique et des restrictions à son exercice79
  - Partie 7
    Les réticences actuelles aux droits culturels
  - Chapitre I
    Le silence83
  - A - Un silence massif83
  - B - Un silence suspect84
  - Chapitre II
    Les interprétations trompeuses85
  - A - Des droits culturels anglo-saxons85
  - B - Une approche segmentée de la culture85
  - C - Le risque de communautarisme86
  - 1. Une critique irrecevable86
  - 2. Une vigilance de tous les instants86
  - Chapitre III
    Les interprétations discutables88
  - A - Les droits culturels comme droits opposables88
  - B - La fin de l'aide à la création artistique et la crainte du populisme89
  - 1. Une critique virulente89
  - 2. Les droits culturels sont toujours des libertés89
  - 3. Les droits culturels sont toujours des coconstructions89
  - 4. Les droits culturels ont besoin d'acteurs de la discussion90
  - C - Le contrôle démocratique permanent90
  - Chapitre IV
    Les faux amis91
  - A - Les droits culturels sans portée juridique91
  - B - Les droits culturels de Monsieur Jourdain92
  - C - Un paradigme parmi tant d'autres93
  - Partie 8
    Les interprétations positives des droits culturels
  - Chapitre I
    Du côté du ministère et des collectivités97
  - A - Le ministère de la Culture97
  - 1. Tziganes de France97
  - 2. Les arrêtés « Labels »98
  - 3. Un responsable de haut niveau98
  - 4. Deux syndicats98
  - B. Les élus des collectivités98
  - Chapitre II
    Les organisations professionnelles100
  - A - L'Ufisc100
  - B - Le Synavi101
  - Partie 9
    Expérimenter, l'approche Paideia
  - Chapitre I
    Paideia : observer et se former ensemble107
  - Chapitre II
    Les cas d'école108
  - Chapitre III
    Des cartes d'interactions et cartes des valeurs110
  - Chapitre IV
    Une évaluation collective111
  - Chapitre V
    Un chemin pour la démocratie112
  - Partie 10
    Expérimenter avec la Fédération des MJC de Bretagne
  - Chapitre I
    La première étape : connaître les principes des droits culturels117
  - Chapitre II
    La deuxième étape : confronter théorie et pratique118
  - A - Question d'éthique118
  - B - Question de « jeunes » et de « personnes »118
  - C - Question de pratiques119
  - D - Question de décloisonnement119
  - Chapitre III
    La troisième étape : les droits culturels dans la pratique des responsabilités121
  - A - Les relations positives121
  - B - Les relations de tensions et de conciliation121
  - Partie 11
    S'inspirer des démarches voisines : les centres culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  - Chapitre I
    Un décret pour une volonté commune127
  - A - Un nouvel horizon de sens127
  - B - L'ancrage sur les droits culturels128
  - C - Des associations non lucratives128
  - Chapitre II
    Une procédure élaborée et fructueuse129
  - A - Analyse partagée du territoire129
  - B - Enjeux partagés et programmes d'actions130
  - C - L'autoévaluation131
  - Chapitre III
    Droits culturels et compromis132
  - Partie 12
    Expérimenter, valoriser le patrimoine avec la Convention de Faro
  - Chapitre I
    La coopérative Hôtel du Nord139
  - A - Des mémoires et des balades139
  - B - Une coopérative pour les valeurs patrimoniales139
  - Chapitre II
    Les Oiseaux de passage141
  - Conclusion143
  - Bibliographie sommaire145
Origine de la notice:
- Electre