L'apport du droit du travail la thorie gnrale de l'acte juridique

Auteur(s) :

Bento de Carvalho, Lucas (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur le caractère protéiforme de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique à travers la formation de l'acte juridique lui-même puis son exécution. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol.( XV-553 p.) ; 25 cm
Collections
- Bibliothque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 9782275060392
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  Tome 73
  Par les représentations qu'elle véhicule et les solutions qu'elle encourage, l'édification d'une théorie générale n'est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur la connaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elle intimement liée aux perceptions et aux convictions de l'interprète. C'est en ce sens que doit être abordée la question de l'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique. La présente étude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations où la discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d'inspiration. Adoptant un point de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptibles d'encourager la promotion d'une théorie de l'acte juridique marquée par le pluralisme. La matière contribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s'engager, tout comme la diversité de ses modes d'expression. Elle témoigne également d'une capacité certaine à traduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l'altérité des rapports de force et la mutabilité des données factuelles qui accompagnent l'exécution des actes juridiques.
Tables des matières
- - L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique
  - Lucas Bento de Carvalho
  - LGDJ
  - Lextenso
  - AvertissementV
  - PréfaceVII
  - RemerciementsIX
  - Table des principales abréviationsXIII
  - Introduction1
  - Première partie
    L'apport du droit du travail au temps de la formation de l'acte juridique
  - Titre 1 : L'apport du droit du travail à la représentation du contexte de formation de l'acte juridique31
  - Chapitre 1. L'affirmation de la dépendance économique comme concept complémentaire de la liberté contractuelle33
  - Section 1. Le droit du travail comme modèle d'appréhension de la dépendance économique36
  - I. La conception classique de la dépendance économique : l'importance de l'échange présent dans les ressources de l'individu38
  - A. Dépendance économique et coopération39
  - B. Dépendance économique et domination40
  - II. La conception élargie de la dépendance économique : la nécessité de l'échange futur pour l'existence de l'individu43
  - A. Le poids du contexte socio-économique lors de la conclusion du contrat44
  - 1. Le recours à l'analyse microéconomique44
  - 2. La limitation de l'autonomie individuelle par la division du travail45
  - B. Le danger d'une absence d'alternative satisfaisante lors de la conclusion du contrat48
  - 1. Une conciliation entreprise par la référence à l'absence d'alternative satisfaisante49
  - 2. Une sélection opérée par la référence à l'absence d'alternative satisfaisante49
  - Section 2. L'inscription de la dépendance économique dans la théorie synthétique de l'acte juridique52
  - I. Une théorie réceptive aux conditions de formation de la volonté de s'engager53
  - A. L'admission d'une hétéronomie de la volonté53
  - 1. La pertinence de l'approche psychologique au service du décryptage de la volonté54
  - 2. La pénétration des éléments objectifs dans la formation de la volonté interne55
  - B. La double nature des éléments objectifs dans la formation de la volonté57
  - 1. L'influence de la règle de droit sur la formation de la volonté57
  - 2. L'intégration des données factuelles dans la formation de la volonté58
  - II. La négligence de la dépendance économique dans la liberté de ne pas contracter60
  - A. Le recul du pouvoir créateur de la volonté dans l'ossature de l'acte juridique60
  - 1. Le déclin de l'autonomie de la volonté dans la force obligatoire de l'acte juridique61
  - 2. Le déclin de la liberté contractuelle dans le contenu obligationnel de l'acte juridique62
  - B. L'omniprésence de la figure de libre arbitre dans la naissance de l'acte juridique63
  - Conclusion du chapitre67
  - Chapitre 2. L'irréductibilité de la dépendance économique par les techniques protectrices du consentement69
  - Section 1. Les lacunes du droit positif dans l'appréhension de la dépendance économique70
  - I. Les lacunes du recours au droit commun71
  - A. Le cantonnement du domaine attribué à la violence économique71
  - 1. Une heureuse actualisation du vice de violence71
  - a) L'extension des origines de la violence à l'état de nécessité et à la contrainte économique 71
  - b) L'inscription de la contrainte économique dans le giron de l'illégitimité 73
  - 2. L'expansion du vice de violence économique entravée par une appréciation restrictive de l'abus de situation75
  - a) Les limites de la conception subjective 76
  - b) Le ressort de la conception objective 78
  - B. L'insuffisance des sanctions attachées à la violence économique80
  - 1. L'inopportunité du choix de la nullité en matière de dépendance économique81
  - a) Une méconnaissance de la dépendance à l'acte juridique 81
  - b) Une mobilisation parcimonieuse en droit du travail 84
  - 2. Les illusions suscitées par la responsabilité délictuelle86
  - a) L'admission théorique de dommages réparables en cas de maintien de l'acte vicié 87
  - b) La perspective incertaine d'une indemnisation synonyme de rééquilibrage 88
  - alpha) Violence et exploitation d'un état de nécessité89
  - bêta) Violence et contrainte économique91
  - II. Les limites du secours des droits spéciaux93
  - A. Le manque d'ambition de l'analyse consumériste93
  - 1. Les écueils d'une définition étroite du consommateur93
  - a) L'exigence d'une absence de rapport direct avec l'activité professionnel 93
  - b) Un ciblage restrictif de la partie faible 95
  - 2. L'idéalisme de la démarche préventive97
  - a) Une obligation d'information issue du modèle de concurrence pure et parfaite 98
  - b) Une regrettable confusion entre inégalité et dépendance 100
  - B. L'ambivalence du droit de la concurrence102
  - 1. Une condamnation des abus de domination affaiblie par la référence au marché103
  - a) Les diconvenues de la lutte contre les abus de position dominante 104
  - b) L'atrophie de la sanction de l'abus de dépendance économique 106
  - 2. Une élimination des pratiques restrictives de concurrence dynamisée par la sanction du « déséquilibre significatif »108
  - a) La plasticité du cadre d'appréciation du déséquilibre significatif 109
  - b) L'heureux abandon de l'état de dépendance économique 110
  - Section 2. Le renfort d'un ordre public prétorien stimulé par le droit du travail113
  - I. Une fonction normative soulignée par le droit du travail117
  - A. L'admission du pouvoir créateur de la jurisprudence117
  - 1. Une suspicion injustifiée dans la théorie générale de l'acte juridique117
  - a) Le rejet de l'illégitimité de la norme jurisprudentielle 118
  - b) La récusation de l'infériorité technique de la norme jurisprudentielle 119
  - 2. Une affirmation encouragée par le droit du travail121
  - a) Des manifestations communes 122
  - b) Des justifications partagées 123
  - B. La mise en perspective de l'objectivation prétorienne de l'acte juridique avec l'exigence de sécurité juridique124
  - 1. Une objectivation limitée par l'exigence de sécurité juridique125
  - a) Les déclinaisons de l'exigence de sécurité juridique en droit positif 125
  - b) La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence 126
  - 2. Une limite relativisée par le droit du travail130
  - a) La nuance des menaces prétoriennes sur le contenu obligationnel de l'acte juridique 130
  - b) La critique du déséquilibre entériné par l'exigence de sécurité juridique 131
  - II. Une fonction normative opérationnelle en droit privé133
  - A. L'activation prétorienne du standard juridique133
  - 1. Le forçage du contrat134
  - 2. La mise en oeuvre complémentaire d'une protection compensatoire137
  - B. L'activation subsidiaire du standard juridique140
  - Conclusion du Chapitre143
  - Conclusion du titre145
  - Titre 2 : L'apport du droit du travail à la représentation des manifestations de volonté dans la formation de l'acte juridique149
  - Chapitre 1. La volonté d'un seul dans l'acte juridique151
  - Section 1. La volonté d'un seul par l'engagement unilatéral151
  - I. L'engagement unilatéral, une objectivation des effets attachés à la manifestation de volonté initiale152
  - A. Une objectivation latente de la force obligatoire de l'engagement unilatéral152
  - 1. Le subjectivisme par l'admission de la volonté isolée créatrice d'obligations152
  - 2. L'objectivation dans la caractérisation de la volonté isolée créatrice d'obligations154
  - B. Une objectivation évidente du contenu obligationnel de l'engagement unilatéral156
  - II. Le droit du travail vecteur d'un complètement de la typologie des engagements volontaires en droit des obligations158
  - A. L'utilité avérée de l'engagement unilatéral159
  - 1. L'insuffisance du recours à la responsabilité délictuelle159
  - 2. L'hétérodoxe mobilisation du quasi-contrat161
  - B. Le potentiel régulateur certain de l'engagement unilatéral163
  - 1. Une notion appropriée à la prise en compte des espérances légitimes163
  - 2. Un régime adapté à la naissance unilatérale de l'engagement165
  - Section 2. La volonté d'un seul dans l'engagement bilatéral168
  - I. L'exercice d'un pouvoir juridique dans l'engagement bilatéral169
  - A. Le pouvoir juridique par l'admission de l'acte unilatéral au sein de l'acte bilatéral169
  - 1. Une admission fondée sur la distinction entre la naissance d'un droit et sa mise en oeuvre170
  - 2. Une admission du pouvoir juridique encouragée par le droit du travail172
  - B. Le pouvoir juridique par la stipulation de prérogatives contractuelles174
  - 1. Prérogatives contractuelles et clauses de sujétion175
  - 2. Prérogatives contractuelles et clauses de variation177
  - a) Le cantonnement des clauses de variations en droit du travail 178
  - alpha) L'adoption de la qualification pour la clause de mobilité et la clause de modulation du temps de travail179
  - bêta) Le rejet de la qualification pour la clause de rémunération variable181
  - b) La clause de fixation unilatérale du prix dans les contrats commerciaux 182
  - II. L'existence d'un pouvoir factuel dans l'engagement bilatéral184
  - A. La nécessaire reconnaissance du pouvoir factuel184
  - B. L'expression du pouvoir factuel186
  - 1. Le pouvoir factuel révélé par l'absence de réciprocité dans l'unilatéralisme186
  - 2. L'expression du pouvoir factuel par le déséquilibre contractuel significatif188
  - I. La soumission du pouvoir à une exigence de proportionnalité190
  - A. La signification de l'exigence de proportionnalité191
  - B. La mise en application de l'exigence de proportionnalité194
  - 1. L'exigence de proportionnalité dans l'exercice du pouvoir disciplinaire194
  - a) L'exigence de proportionnalité au service du contrôle de la légalité du règlement intérieur 194
  - b) L'exigence de proportionnalité au service du contrôle des sanctions disciplinaires 197
  - 2. L'exigence de proportionnalité dans la validité des clauses de sujétion199
  - a) Proportionnalité et annulation de la clause de sujétion 199
  - b) Proportionnalité et réfaction de la clause de sujétion 202
  - II. La soumission du pouvoir à l'absence d'abus204
  - A. Le particularisme du régime des clauses introduisant une modulation du temps de travail205
  - B. L'exemple du contrôle de l'abus dans l'activation des clauses de mobilité206
  - 1. L'instauration d'un contrôle objectif de l'abus dans l'application de la clause de mobilité en droit du travail207
  - 2. Une contribution au renforcement du contrôle de l'abus dans la détermination unilatérale du prix208
  - a) L'acceptation du contrôle de l'abus dans la détermination unilatérale du prix 208
  - b) L'apport travailliste au renforcement du contrôle objectif de l'abus dans la détermination unilatérale du prix 210
  - Conclusion du chapitre215
  - Chapitre 2. La volonté d'une collectivité dans l'acte juridique217
  - Section 1. L'existence d'un ordre public pluraliste218
  - I. La garantie d'une protection indérogeable par l'ordre public absolu218
  - II. L'assurance d'une protection minimale dans l'ordre public social220
  - Section 2. L'expérience d'une norme négociée221
  - I. L'autorégulation comme fin222
  - A. Des vertus certaines222
  - B. Des dangers limités224
  - II. La convention collective comme moyen228
  - A. La convention collective, modèle de contrat à effets collectifs228
  - B. La convention collective, modèle pour les contrats à effets collectifs230
  - Conclusion du chapitre233
  - Conclusion du titre235
  - Conclusion de la première partie237
  - Seconde partie
    L'apport du droit du travail au temps de l'exécution de l'acte juridique
  - Titre 1 : L'apport du droit du travail à l'adaptation de l'acte juridique249
  - Chapitre 1. L'apport du droit du travail à la promotion des adaptations supplétives de l'accord des parties251
  - Section 1. La révision du contrat pour imprévision252
  - I. Les fondements de la révision253
  - A. Les fondements axiologiques253
  - 1. Une révision commandée par le maintien de l'équilibre initial des prestations253
  - a) Le mirage de la clause rebus sic stantibus 254
  - b) Le dépassement de l'obstacle tenant à l'intangibilité du contrat 255
  - 2. Une révision suggérée par le droit comparé257
  - a) Le droit comparé interne 257
  - b) Le droit comparé externe 259
  - B. Les fondements juridiques261
  - 1. Une difficile mobilisation de la cause261
  - a) La cause partielle entravée par le caractère exceptionnel de la lésion 262
  - b) La disparition de la cause enserrée dans la caducité du contrat 264
  - 2. L'opportunité du recours à la bonne foi illustrée par le droit du travail267
  - a) La constitution de l'obligation d'adaptation en droit du travail 267
  - b) La diffusion de l'obligation d'adaptation en droit privé 270
  - II. Les modalités de la révision273
  - A. L'appréciation du déséquilibre273
  - 1. L'exigence d'un fait générateur indépendant de la volonté de la partie lésée274
  - a) L'opportunité d'un critère déjà mobilisé par les Principes Unidroit 274
  - b) Les limites de l'analogie avec le droit du travail 277
  - 2. L'identification d'une rupture fondamentale avec l'équilibre initial des prestations278
  - B. Le traitement du déséquilibre281
  - 1. La tentative rationae personae d'un rétablissement de l'équilibre initial281
  - a) L'incitation à la renégociation inter partes 281
  - b) La recherche d'une adaptation judiciaire subordonnée à l'échec de la renégociation 283
  - 2. La tentative rationae materiae d'un rétablissement de l'équilibre initial286
  - a) Un partage équitable de l'effort d'adaptation entre les parties 286
  - alpha) L'apport du droit du travail à l'identification de la nature de l'effort d'adaptation 287
  - bêta) L'apport fragmentaire du droit du travail à la détermination des conditions de partage de l'effort d'adaptation 288
  - b) Le sort du contrat en cas d'échec de l'adaptation conventionnelle 291
  - alpha) Le maintien du contrat en cas de révision judiciaire291
  - bêta) La caducité du contrat en cas d'impossibilité d'adaptation292
  - Section 2. La suspension du contrat293
  - I. Le domaine de la suspension du contrat295
  - A. La suspension résultant d'une impossibilité momentanée d'exécuter le contrat296
  - 1. L'impossibilité tenant à un cas de force majeure temporaire admise en droit civil296
  - 2. Une appréciation extensive de l'impossibilité momentanée d'exécution en droit du travail298
  - a) Une conception rigoureuse de la force majeure écartant la rupture 299
  - b) L'ajout de la notion de « situation contraignante » favorisant la suspension 301
  - B. La suspension consécutive au choix de ne pas exécuter momentanément le contrat303
  - 1. L'inexécution volontaire légitimée par l'exercice d'un droit protégé304
  - 2. La suspension du contrat de travail en cas de cumul illicite avec un mandat social305
  - a) Une suspension motivée par la disparition du lien du subordination 306
  - b) Une justification délicate de la suspension en droit civil 308
  - II. Les effets de la suspension310
  - A. L'hibernation du contenu obligationnel du contrat311
  - B. Le maintien de la force obligatoire du contrat313
  - 1. Les effets de la suspension sur la durée du contrat313
  - 2. Les effets de la suspension sur la stabilité du contrat315
  - Conclusion du chapitre317
  - Chapitre 2. L'apport du droit du travail au contrôle des adaptations nées de l'accord des parties319
  - Section 1. L'apport indésirable du droit du travail à la modification du contrat321
  - I. L'amputation du domaine de la modification : la distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail322
  - II. Une amputation aux contours incertains323
  - A. Les manifestations d'une distinction hasardeuse en droit du travail323
  - 1. Une délimitation fluctuante du bloc contractuel323
  - 2. Un recours contestable à la notion de clause informative326
  - B. L'horizon d'une distinction périlleuse en droit privé329
  - 1. Un découpage notionnel source d'insécurité juridique329
  - 2. Une dualité de régimes préoccupante331
  - Section 2. L'apport invraisemblable du droit du travail à la novation de contrat333
  - I. La confusion dans le recours à la novation par changement de partie334
  - II. L'hésitation dans la distinction entre novation et modification du contrat de travail336
  - Conclusion du chapitre339
  - Conclusion du titre341
  - Titre 2 : L'apport du droit du travail à l'encadrement des ruptures de l'acte juridique345
  - Chapitre 1. L'apport du droit du travail à l'encadrement des modalités de la rupture de l'acte juridique347
  - Section 1. L'encadrement de l'initiative de la rupture348
  - I. La régulation des ruptures unilatérales fondée sur la gravité du comportement d'un contractant349
  - A. L'exemple travailliste au service d'une appréciation restrictive de la gravité du comportement351
  - 1. La permissivité de l'appréciation retenue par la première chambre civile351
  - 2. La suggestion d'une assimilation du comportement grave à la faute grave travailliste352
  - a) La vérification de l'urgence de la rupture 352
  - b) La pertinence d'une conception plus restrictive du comportement grave 354
  - B. L'apport du droit du travail à la détermination des effets de la rupture unilatérale358
  - 1. Une immédiateté de la rupture bienvenue358
  - a) L'importance de la rupture pour le créancier 358
  - b) La coexistence de la rupture unilatérale avec la rupture judiciaire 360
  - 2. Une rétroactivité de la rupture inappropriée362
  - II. La soumission de la rupture au principe du contradictoire365
  - A. L'instauration d'un entretien préalable à la rupture du contrat en droit du travail367
  - 1. L'importance de l'entretien préalable367
  - 2. Les insuffisances de l'entretien préalable368
  - B. La suggestion d'un entretien préalable à la rupture du contrat en droit privé372
  - 1. La soumission du pouvoir décisionnel au contradictoire dans les contrats-organisation373
  - 2. La soumission du pouvoir décisionnel au contradictoire dans les contrats de dépendance378
  - Section 2. L'encadrement de l'annonce de la rupture379
  - I. L'exigence d'une motivation de la rupture380
  - A. Le dépassement des obstacles à une obligation de motiver la rupture383
  - 1. Une délimitation possible du domaine de l'obligation de motivation383
  - a) Le constat d'un domaine étroit en droit positif 383
  - b) L'opportunité d'une extension aux contrats de dépendance 387
  - 2. Une obligation compatible avec la liberté de résiliation des contrats à durée indéterminée389
  - B. L'utilité d'une obligation de motiver la rupture391
  - 1. Un allégement de la charge de la preuve pour la victime de la rupture391
  - 2. Une facilitation du contrôle des motifs pour le juge de la rupture393
  - II. L'exigence d'un préavis à la rupture395
  - A. Une extension bienvenue du domaine du préavis à la rupture aux contrats de dépendance395
  - 1. L'importance du préavis pour la victime de la rupture395
  - 2. L'insuffisance du domaine du préavis en droit positif396
  - B. Un cantonnement souhaitable des dispenses de préavis aux cas de comportements graves400
  - 1. Un rapprochement possible avec les situations justifiant la rupture unilatérale du contrat400
  - 2. Des dispenses limitées au comportement du contractant empêchant la poursuite du contrat401
  - Conclusion du chapitre403
  - Chapitre 2 : L'apport du droit du travail au contrôle de la légitimité de la rupture de l'acte juridique405
  - Section 1. L'affirmation d'une légitimité subordonnée à la disparition de la cause de l'engagement en droit du travail406
  - I. La prise en compte de la cause de l'engagement au cours de son exécution411
  - A. L'absence de prise en compte dans le contrôle de l'acte unilatéral de rupture411
  - 1. La croyance en un contrôle de l'acte unilatéral indexé sur la cause de l'engagement rompu411
  - 2. L'indifférence pour la cause de l'engagement rompu dans le contrôle de la cause de l'acte unilatéral412
  - B. L'assurance d'une prise en compte par l'exigence d'une cause réelle et sérieuse au licenciement415
  - 1. L'importance de l'intérêt de l'entreprise dans la cause du contrat de travail418
  - 2. La vérification de la permanence de l'intérêt de l'entreprise à travers l'exigence d'une cause réelle et sérieuse420
  - II. L'assimilation bienvenue de la cause à l'utilité objective de l'engagement423
  - A. L'improbable réduction de l'utilité objective de l'engagement à l'intérêt de l'entreprise426
  - 1. La tentative d'un rattachement de l'intérêt de l'entreprise à une logique conciliatrice426
  - 2. Les obstacles au rattachement de l'intérêt de l'entreprise à une logique conciliatrice428
  - B. La prise en compte de l'intérêt du salarié dans l'utilité objective de l'engagement de l'employeur432
  - Section 2. La proposition d'une légitimité conditionnée à la disparition de la cause dans les contrats de dépendance435
  - I. L'extension souhaitable de la prise en compte de la cause de l'engagement au cours de son exécution435
  - A. Les limites du recours à la résolution pour inexécution435
  - 1. L'admission d'une prise en compte de la cause dans la résolution pour inexécution435
  - 2. Le cantonnement de la résolution pour inexécution aux ruptures judiciaires437
  - B. La justification de la rupture des contrats de dépendance par l'existence d'une cause réelle et sérieuse438
  - 1. Une obligation de justification opportune439
  - 2. Des réserves surmontables440
  - a) Les réserves tenant à l'exercice du droit de rompre 440
  - b) Les réserves tenant au ciblage du débiteur de l'obligation de justification 441
  - II. L'assimilation possible de la cause à l'utilité objective de l'engagement444
  - A. L'assimilation de la cause à l'utilité objective de l'engagement dans la résolution pour inexécution445
  - B. L'assimilation de la cause à l'utilité objective de l'engagement dans la caducité du contrat449
  - 1. Le constat d'une acception restrictive de la cause dans la caducité du contrat452
  - 2. L'occasion d'une acception renouvelée de la cause dans la caducité du contrat454
  - a) Un renouvellement incité par l'exemple du licenciement pour motif économique 454
  - b) Un renouvellement plausible à travers de référence à l'économie du contrat 456
  - alpha) Les manifestations de la référence à l'économie du contrat457
  - bêta) La pertinence de la référence à l'économie du contrat461
  - Conclusion du chapitre465
  - Conclusion du titre469
  - Conclusion de la seconde partie471
  - Conclusion générale473
  - Bibliographie475
  - Index513
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre