Étude à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : le juriste dans la cité

Mélanges. Neau-Leduc, Philippe

Résumé

En mémoire du juriste, plus de 70 contributions sur le droit privé et la législation. Elles abordent le contrat de cautionnement, la propriété intellectuelle, la responsabilité des intermédiaires bancaires, la cession de dette, la consumérialité, les négociations dans l'entreprise, le financement participatif, etc. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. de P. Neau-Leduc p. IX-XX
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXXIII-1078 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-05978-5
Indice
- 340 Droit (études générales)
Tables des matières
- - Études à la mémoire
  - Le juriste dans la cité
  - Philippe Neau-Leduc
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Christophe Albiges, La caducité et le contrat de cautionnement. État des lieux et perspectives1
  - Paul-Henri Antonmattei, Retour sur la réglementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise11
  - Tristan Azzi, Propriété intellectuelle et savoir-faire17
  - Mireille Bacache, Le dommage à l'épreuve des atteintes environnementales35
  - Solange Becqué-Ickowicz et Séverine Cabrillac, Disputatio S. versus S. : pour ou contre la nullité conventionnelle ?45
  - Martine Béhar-Touchais, Quand le droit des pratiques restrictives de concurrence empiète sur le droit des pratiques anticoncurrentielles53
  - Bernard Beignier, Réformer le concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles67
  - Arnaud de Bissy, Le PEA dans tous ses états85
  - Delphine Brach-Thiel, L'article 113-2-1 du Code pénal, un appel à la modernité ?97
  - Bertrand Bréhier, La responsabilité des intermédiaires bancaires en matière fiscale107
  - Stéphane Brena, La modernité du Code civil égyptien en droit des contrats117
  - Philippe Brun, La distinction des deux ordres de responsabilités dans le projet de réforme de la responsabilité civile125
  - Dominique Bureau, Un nouveau rocher pour le droit international privé. Réflexions à partir d'un récent Code monégasque135
  - Rémy Cabrillac, Des juristes au service de la cité : la genèse du Code civil français151
  - Loïc Cadiet, La cité fracturée et la justice transitionnelle. Point de vue de théorie générale du procès159
  - Jean-Marie Canac et Marina Teller, De la rule of law à la rule by code : la blockhain, un projet faustien ?181
  - Éric A. Caprioli, La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)189
  - Christophe Caron, Le juriste « auteur » dans la cité207
  - Muriel Chagny et Georges Decocq Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence215
  - Aline Cheynet de Beaupré, Néolocalisations223
  - Sandrine Clavel, Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l'accès effectif à un tribunal231
  - Thomas Clay, Les modes alternatifs de règlement des conflits fiscaux243
  - Mélanie Clément-Fontaine, La personne d'affectation265
  - Cédric Coulon, Les devoirs du banquier face au développement des intelligences artificielles273
  - Alain Couret, Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés279
  - Nicolas Cuzacq, Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs287
  - Anne Danis-Fatôme, Les dispositions de coordination de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. L'exemple de la cession de créances et de la cession des droits incorporels297
  - Frédéric Danos, La cession de dette309
  - Isabelle Dauriac et Clothilde Grare-Didier, La disparition de l'article 1122 du Code civil : entre inquiétudes et regrets325
  - Florence Deboissy et Guillaume Wicker, Les associations à objet religieux et la qualification fiscale d'organisme d'intérêt général335
  - Philippe Delebecque, Droit commun et droit spécial des contrats : quelle dialectique après la réforme du 10 février 2016 ?347
  - Jean-François Desbuquois, Holding animatrice de groupe : avancées jurisprudentielles353
  - Stéphane Detraz, L'indépendance des délits de fraude fiscale et de blanchiment consécutif363
  - Pascale Deumier, La soft law devant le juge : une figure à géométrie variable371
  - Guillaume Drago, La liberté de création des universitaires381
  - William Dross, L'hypothèque consentie par l'indivisaire : proposition de réécriture des articles 815-17 et 2414 du Code civil393
  - Emmanuel Dreyer, Fiscalité et défense de la liberté d'expression419
  - France Drummond et Julie Klein, Pour la création d'un chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées427
  - Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Le formalisme du droit du cautionnement : proposition de réforme437
  - Muriel Fabre-Magnan, Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats451
  - Didier Ferrier, La consécration du contrat cadre : de la reconnaissance à la méconnaissance459
  - Nicolas Ferrier, Le droit social, source d'inspiration de la protection des intermédiaires du commerce471
  - Marie-Anne Frison-Roche, Dessiner les cercles du Droit de la Compliance483
  - Alexia Gardin, La vie familiale du salarié : quelle(s) représentation(s) pour quelle(s) prise(s) en compte ?497
  - Cyril Grimaldi, La prise en considération des concepts du nouveau droit des contrats par le rédacteur d'actes en vue d'en assurer l'efficacité505
  - Daniel Gutmann, L'innovation de rupture est-elle possible en matière fiscale ?515
  - Christine Hugon, Les insaisissabilités entre techniques et valeurs529
  - Jérôme Julien, La consumérialité537
  - Hugues Kenfack, Brève réflexion sur la responsabilité de l'organisateur de croisières : droit maritime ou droit du tourisme ?549
  - Didier Krajeski, Définir les activités agricoles561
  - Gwendoline Lardeux, La réception par la Cour de cassation de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en droit international privé des contrats571
  - Chehrazad Laurent-Laccheb, La dystopie dans la cité : rencontre avec l'homme 2.0585
  - Claudia Ghica-Lemarchand, Mémoire et droit pénal591
  - Rémy Libchaber, Une doctrine politique601
  - Grégoire Loiseau, L'entreprise connectée617
  - François-Xavier Lucas et Didier Poracchia, L'expropriation de l'associé qui ne finance pas la restructuration de la société en redressement judiciaire629
  - Daniel Mainguy, Qu'est-ce qu'un juriste dans la cité ? Promotion de la « drescription »657
  - Valérie Malabat et Gilles Auzero, Les lanceurs d'alerte673
  - Julien Martinet, Le banquier et la fraude au président685
  - Arnaud Martinon, Sur la loi du travail négociée. Quelques observations et un peu d'imagination693
  - Thomas Mastrullo, La notion d'action ou de décision « qui dérive directement de la procédure d'insolvabilité et s'y insère étroitement » : étude du domaine de la faillite en droit de l'Union européenne701
  - Denis Mazeaud, Réflexions sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017711
  - Sophie Nadal, Négociation dans l'entreprise : la loyauté pour exigence729
  - Fadi Nammour, Contrôle de la compétence des tribunaux religieux en droit libanais737
  - Véronique Nicolas, Nouvelle définition du contrat aléatoire et contrats d'assurance : pour un rattachement au droit des affaires ?745
  - Magalie Nord-Wagner, Vers des règles communes aux gendarmes et aux policiers concernant l'usage de leurs armes757
  - Anne Pélissier, L'assuré citoyen765
  - Cécile Pérès, La liberté testamentaire en droit anglais après la décision Ilott v. The Blue Cross and others (2017) de la Cour suprême du Royaume-Uni773
  - Ariane Périn-Dureau, Le droit à l'épreuve du temps785
  - Philippe Pétel, Engagement cambiaire et délais imposés par le juge de la conciliation791
  - Yves Picod, Le droit européen de la consommation : entre fascination et irritation797
  - Frédéric Polland-Dulian, Pour en finir avec la théorie de la multiplicité des formes809
  - Catherine Prieto, Les rescrits fiscaux sous l'emprise de la prohibition des aides d'État827
  - Emmanuel Putman, L'action du cessionnaire de créance contre la caution et le charme singulier de l'amiable847
  - Jean-Baptiste Racine, L'arbitre et la Cité855
  - Marine Ranouil, Juriste et marchand d'art : alliés ou ennemis ? À propos de la responsabilité civile863
  - Jean-Emmanuel Ray, Droit du travail et République881
  - Thierry Revet, Réflexions sur l'unilatéralisme dans le droit rénové des contrats887
  - Judith Rochfeld, Le financement participatif par don : financement ou communauté ?901
  - Stéphane Rousseau, Qualité et intégrité de l'information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ?913
  - Laura Sautonie-Laguionie, La contractualisation du droit des entreprises en difficulté : un nouveau défi pour le juriste dans la cité925
  - Edmond Schlumberger, Le sort des garanties autonomes en cas de transmission universelle du patrimoine935
  - Patrick Serlooten, Pour une structure juridique autonome et enfin réaliste pour l'entreprise951
  - Jean-Baptiste Seube, Les clauses de divisibilité dans les ensembles de contrats interdépendants après la réforme du 10 février 2016963
  - Frédéric Sudre, Lutte contre le terrorisme et érosion de la garantie européenne des droits de la défense975
  - Anne-Laure Thomat-Raynaud, La courtoise : un usage « hors d'usage » ?983
  - Isabelle Tosi-Dupriet, Le sort de la créance du délégant, un cas de dissociation entre propriété et pouvoir997
  - Édouard Treppoz, Du bon usage du contrôle de proportionnalité en droit d'auteur1011
  - Laurence Usunier, Les ambiguïtés du champ d'application dans l'espace des codes de gouvernance d'entreprise1021
  - Pascal de Vareilles-Sommières, Contrôle de proportionnalité et neutralisation de la loi par le juge judiciaire en cas de violation des droits de l'homme (fertilisation croisée du droit international privé et du droit privé interne)1031
  - Valérie Varnerot, Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques1047
  - Pierre-Yves Verkindt, Aux confins du droit du travail et du droit de l'activité professionnelle. Variations autour de la profession de guide-conférencier1057
  - Édouard Verny, Les charges retenues lors du règlement de l'instruction1069
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre