Penser la technique juridique : actes du colloque organisé les 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit de l'Université de Bourgogne Franche-Comté

Résumé

Une réflexion autour de la technique juridique interrogeant son avènement historique, ses manifestations positives et ses caractères théoriques. Face à une hypertechnicité du droit contemporain marquée par la multiplication des textes et des procédures, ces contributions réaffirment la place de la justice et de l'humanité. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Colonna d'Istria, François. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Desrameaux, Alexandre (1975-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Sepec numérique
Date
- DL 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-262 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Contextes
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-275-05174-1
Indice
- 340 Droit (études générales)
Quatrième de couverture
- Penser la technique juridique
  Il semble impérieux de pouvoir penser les rapports qu'entretient le droit avec la technique, afin de faire le meilleur usage possible de ce que l'on nomme la « technique juridique » et de donner à celle-ci la place qu'elle mérite vraiment d'occuper dans l'univers du Droit.
  Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2015 à la Faculté de Droit de Besançon, entend proposer quelques pistes, que l'on espère éclairantes, au sujet de cette interrogation majeure, en examinant successivement trois questions : celle de l'avènement historique, celle des manifestations positives, et enfin celle des caractères théoriques de la technique juridique.
  Le but de cet ensemble de contributions diverses est de permettre au lecteur de trouver les raisons de croire qu'au-delà de l'hyper-technicité du droit contemporain et du règne de la quantité de textes et de procédures juridiques, la justice et l'humanité sont encore bien au bout des multiples chemins du Droit.
Tables des matières
- - Penser la technique juridique
  - d'Alexandre Desrameaux et François Colonna D'istria
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos1
  - L'idée de technique, sésame de l'expérience juridique5
  - I - L'idée de technique, clef d'accès à l'être du droit7
  - II - L'idée de technique, clef d'accès à la théorie du droit13
  - Première partie
    L'avènement de la technique juridique
  - L'empire de la Technique au royaume du droit : regard étonné sur l'orientation générale de la pensée juridique25
  - I - L'approche technicienne des fins du droit32
  - A. Le tournant mathématique chez les Anciens32
  - B. La démarche scientifique des Modernes35
  - II - L'approche technicienne des moyens juridiques40
  - A. Le droit comme art et production41
  - B. Le droit comme domination et rationalisation47
  - De l'art judiciaire à la production législative : une naissance théologico-politique de l'inversion de la hiérarchie des fonctions souveraines55
  - I - Le gallicanisme et le respect de la loi56
  - II - Le calvinisme et l'obéissance à l'autorité60
  - III - La balance des pouvoirs et la primauté de la fonction législative68
  - Conclusion : Vers un nouvel ordre politique, conjonction du volontarisme et du rationalisme71
  - Le discours technicien du gallicanisme et la construction de l'État75
  - I - Un support technique de la construction de l'État79
  - A. L'invention de mécanismes d'articulation des rapports entre l'Église et l'État79
  - B. Des mécanismes au service de la puissance de l'État82
  - II - Un tournant technicien dans la construction du droit public français91
  - A. Une approche technicienne sans conceptualisation91
  - B. Une approche technicienne aveuglante94
  - Deuxième partie
    Les manifestations de la technique juridique
  - Référendums et techniques juridiques en droit constitutionnel français99
  - I - Les techniques juridiques propres à chaque sorte de référendum103
  - II - La tendance au mélange des techniques juridiques105
  - Le renouvellement de la technique en droit des libertés
    Comment faire face aux mutations des sociétés contemporaines109
  - I - Radicalité et droit des libertés112
  - A. La dissimulation du visage dans l'espace public112
  - B. L'hypothétique prévention du terrorisme au moyen du droit pénal114
  - II - Nouvelles technologies et droit des libertés116
  - A. La sécurisation par le renseignement117
  - B. Le sacrifice « consenti » de la vie privée118
  - La technique de cassation : origine, enjeu, avenir121
  - I - La technique de cassation, facteur d'émancipation de la Cour de cassation122
  - II - La technique de cassation garante de l'accès démocratique aux juges de cassation124
  - A. En quoi consiste aujourd'hui la technique de cassation124
  - B. Les mérites de la technique de cassation125
  - Techniques incitatives et instrumentalisation du droit du travail129
  - I - L'essor des techniques incitatives132
  - A. L'instrumentalisation du droit du travail132
  - 1. Le droit du travail comme instrument132
  - 2. L'instrumentalisation du droit du travail134
  - B. Les techniques incitatives135
  - 1. Les références textuelles à l'incitation136
  - 2. Les caractères des techniques incitatives137
  - C. L'expérimentation et l'évaluation des techniques incitatives138
  - 1. Techniques incitatives et lois expérimentales139
  - 2. Évaluer les effets d'un dispositif incitatif140
  - II - L'horizon des techniques incitatives142
  - A. Le dévoiement des catégories du droit du travail142
  - 1. La mise en cause du lien de subordination143
  - 2. L'occultation des décisions de pouvoir144
  - B. La dénaturation de l'esprit du droit du travail145
  - 1. Le droit et l'imputation146
  - 2. La réversibilité des règles146
  - Lex mercatoria et techniques juridiques en droit du commerce international149
  - I - La Lex mercatoria comme technique juridique de production normative d'usage des contrats internationaux153
  - II - Une Lex Mercatoria fondée sur la technique juridique du pluralisme juridique159
  - Troisième partie
    Les caractères de la technique juridique
  - Qu'est-ce qu'un argument technique en droit ?
    Étude aristotélicienne169
  - La technique juridique comme série d'opérations conceptuelles189
  - I - Qualifier, exposer, interpréter : le savoir technique194
  - II - Inférer, questionner : le raisonnement technique207
  - La technique ou l'oubli du droit ?
    Quelques observations sur la production normative contemporaine215
  - I - Un droit « dégradé » à caractère proliférant221
  - II - Vanité des remèdes227
  - III - Pluralité des normativités234
  - Technique juridique et logique économique dans le droit international économique contemporain239
  - I - La logique économique à l'oeuvre dans la détermination de la violation du droit243
  - A. L'examen des règles nécessitant une analyse de la structure du marché : l'exemple du droit de la concurrence243
  - B. L'examen des règles nécessitant une analyse des conditions de commercialisation des biens et services : l'exemple du droit douanier246
  - II - La logique économique à l'oeuvre dans la sanction de la violation du droit250
  - A. La logique économique dans la réparation250
  - B. La logique économique dans la gestion de la question des intérêts254
  - III - Perspectives et pistes de réflexion256
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre