Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants

Auteur(s) :

Dutoit, Sylvie Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'évolution du régime de la protection sociale des travailleurs indépendants du secteur privé non agricole, qui depuis le 1er janvier 2018 sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, avec une période transitoire de deux ans pour accompagner progressivement le changement de gestion. Sont abordées la couverture de base et la couverture sociale complémentaire. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- "L'Argus de l'assurance" Editions
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) ; 21 cm
Collections
- Les Essentiels. Métiers
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35474-315-4
Indice
- 365 Régimes de sécurité sociale
Quatrième de couverture
- Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
  La protection sociale des travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité.
  La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes.
  Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut des travailleurs non salariés. Ce statut concerne en effet plus de 2,3 millions de travailleurs (chiffres INSEE). L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement.
  Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle qui résulte des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer.
Tables des matières
- - Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
  - Sylvie Dutoit
  - Édition l'Argus de l'assurance
  - Introduction5
  - 1. Identifier les personnes assurées9
  - Comment se définit un travailleur indépendant ?9
  - Certains travailleurs indépendants cumulent des statuts particuliers14
  - Comment distinguer les dirigeants de société affiliés aux régimes des travailleurs indépendants ?18
  - Le conjoint de l'assuré qui participe à l'activité peut-il être couvert ?20
  - Quel droit à prestation pour les proches de l'assuré ?23
  - 2. S'affilier aux régimes de base obligatoires et complémentaires25
  - Comprendre l'histoire des régimes25
  - Le travailleur indépendant bénéficie d'une couverture de base en cas de maladie ou de maternité37
  - Le travailleur indépendant bénéficie d'une couverture retraite de base et complémentaire44
  - Le travailleur indépendant bénéficie d'une couverture prévoyance de base58
  - Bénéficier des prestations familiales84
  - Quels sont les risques non couverts ?85
  - Quelle assiette des cotisations ?85
  - 3. Envisager une protection sociale complémentaire91
  - Champ d'application de la couverture sociale complémentaire91
  - Comprendre les règles juridiques92
  - Pouvoir déduire sa cotisation99
  - Quel régime fiscal pour les prestations ?116
  - 4. Se couvrir lors d'une mobilité internationale119
  - Les dispositions applicables à la mobilité des travailleurs non salariés au sein de l'Union européenne120
  - Les dispositions applicables à la mobilité des travailleurs non salariés en dehors de l'Union européenne122
  - Index alphabétique125
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre