Penser le droit à partir de l'individu
Mélanges en l'honneur d'Élisabeth Zoller
2018
Dalloz
Première partie
L'individu et les souverainetés
Economie de marché et liberté d'entreprise dans l'Union européenne
par Florence Benoît-Rohmer, professeur à l'Université de Strasbourg3
Penser le droit international à partir de l'individu ? Observations (presque) banales sur le thème rebattu des droits de l'homme et de la souveraineté de l'État
par Gérard Cahin, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas23
Retour sur un instrument incertain du droit des relations extérieures
L'arrangement administratif
par Frédérique Coulée, professeure à l'Université Paris-Sud (Paris Saclay)47
Soft law et bonne foi. Quelques considérations sur le droit international des droits de l'homme
par Emmanuel Decaux, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre et ancien président du Comité des disparitions forcées65
La confiance mutuelle. Un élément fédéral dans l'Union européenne ?
par Jean Paul Jacqué, professeur émérite à l'Université de Strasbourg, directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne81
Des cercles et des carrés. Très cordiale réponse à une réponse de Gaetano Arangio-Ruiz sur la double personnalité de l'État en droit international et en droit interne
par Charles Leben, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)101
L'identité constitutionnelle de la France et le devenir de la construction européenne
par Jean-Éric Schoettl, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel137
L'introduction au droit public d'Elisabeth Zoller : le problème de la souveraineté
par Jean-Gabriel Sorbara, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole (IMH)147
Les sept plaies de la démocratie
par Serge Sur, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)157
Le corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie. Avancer dans la résolution d'un dilemme démocratique
par Manuel Tirard, maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre, en délégation à l'Université de la Nouvelle-Calédonie (membre du LARJE)169
Le droit individuel à réparation devant les Cours américaine et européenne des droits de l'homme
par Hélène Tourard, maître de conférences de droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté187
« Dans le leurre du seuil ». Sur la détermination de l'applicabilité de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
par Patrick Wachsmann, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg203
Deuxième partie
L'individu et le droit
L'expérience américaine
Fire Power : Constitutional limits and institutional norms governing the United States President's Power of Removal
by Alfred C. Aman, Jr., Roscoe C. O'Byrne Professor of Law at the Indiana University Maurer School of Law, Bloomington, Indiana (USA)
and Carol J. Greenhouse, Arthur W. Marks 19 Professor of Anthropology at Princeton University, Princeton, New Jersey (USA)229
Vermont Yankee revisited : public Participation in administrative decisionmaking
by John S. Applegate, Walter W. Foskett Professor of Law, Indiana University Maurer School of Law, Bloomington, Indiana (USA)247
La seconde mort de William E. Humphrey : les nouveaux horizons de la contestation des agences indépendantes aux Etats-Unis
par Régis Bismuth, professeur à l'École de Droit de Sciences Po263
Le judicial recall, l'admission de l'Arizona et la campagne présidentielle de 1912
par Julien Boudon, professeur de droit public à l'Université de Reims, doyen de la Faculté de droit et de science politique279
Louis D. Brandeis, le pragmatisme juridique à l'oeuvre
par Gwénaële Calvès, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise291
L'individu dans la démocratie administrative américaine : la rude concurrence de l'entreprise-citoyenne
par Dominique Custos, professeure à l'Université de Caen Normandie303
Les ambitions fédérales de la citoyenneté européenne à la lumière de l'expérience américaine
par Charlotte Denizeau, maître de conférences, Université Paris 2 (Panthéon-Assas), membre du Centre de droit public comparé323
La présidence Obama face à la Cour suprême
par Idris Fassassi, professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne343
Reflections on Judicial Independence and judicial Legitimacy
by Joseph L. Hoffmann, Harry Pratter Professor, Indiana University Maurer School of Law369
Le déclin de l'influence de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis à l'étranger
par Alexis Le Quinio, docteur en droit, maître de conférences en droit public à l'Université de Toulon383
L'individu oublié : une histoire juridictionnelle des Indiens d'Amérique
par Wanda Mastor, professeur de droit public, directrice du Centre de droit comparé IRDEIC - Centre d'Excellence Jean Monnet - Université Toulouse Capitole397
William James et la religion : une histoire américaine ?
par Géraldine Muhlmann, professeur à l'Université Paris II - Panthéon Assas419
Apprendre à penser en juriste. Leçons d'outre-Atlantique et d'ailleurs
par Marie-Claire Ponthoreau, professeur de droit public, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux437
Le renouveau du droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis : la Cour suprême face aux défis des nouvelles technologies
par Guy Scoffoni, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, ILF/GERJC453
La Cour suprême des Etats-Unis, un modèle pour les cours européennes ?
par Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po471
American Constitutional Law in everyday Practice
by Cynthia Vroom, Senior Counsel, University of California483
Troisième partie
L'individu dans l'institution
A propos de la justification doctrinale de la grâce et de l'amnistie en droit public comparé
par Renaud Bourget, maître de conférences (HDR) des universités à l'École de droit de la Sorbonne, président de la Section française de l'Institut ibéroaméricain de droit constitutionnel (IIDC)501
Du bon usage et des risques du mésusage du droit comparé
par Camille Broyelle, professeur à l'Université Panthéon-Assas et Mattias Guyomar, président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas525
Benjamin Constant, ou le refus du volontarisme dans la construction juridique
par Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'Université de Versailles Saint Quentin531
Rôle et responsabilité des juridictions dans la mise en oeuvre des principes de la gouvernance mondiale
par Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel543
La vie privée à l'épreuve de la société numérique
par Jacques Chevallier, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), CERSA-CNRS563
Les cours suprêmes en France
par Benoit Delaunay, agrégé des facultés de droit, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand577
L'indépendance de la justice administrative et de la justice judiciaire : une comparaison
par Pierre Delvolvé, membre de l'Institut, professeur émérite de l'Université de Paris (Panthéon-Assas)591
« Une constitution qui en vaut bien une autre... »
par Jean-Marie Denquin, professeur émérite de l'université Paris Nanterre615
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême britannique
par Aurélie Duffy-Meunier, professeur à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE), membre associée au Centre de droit public comparé (CDPC), membre associée à l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC), UMR 7318629
La reconstruction du droit public allemand d'après-guerre Ruptures et continuités de la dialectique État/individu
par Aurore Gaillet, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole653
Retour sur la motivation des décisions des juridictions suprêmes
par Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d'État667
Croyance et droit
par Gilles J. Guglielmi, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)687
Conseil constitutionnel français et Cour suprême des États-Unis
par Marc Guillaume, conseiller d'Etat, Secrétaire général du Gouvernement699
Vigipirate, une apostille juridique
par Geneviève Koubi, professeur, Université Paris 8 Vincennes -Saint-Denis, CERSA-CNRS, UMR 7106713
De quelques facettes du concept juridique de constitution Essai de clarification sémantique
par Armel Le Divellec, professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) Directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques727
Une expérience pragmatique de l'indépendance du juge à travers le Conseil supérieur de la magistrature
par Martine Lombard, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature755
Les droits de l'individu en Chine : une idée durable en construction
par Hélène Piquet, sinologue, professeur agrégé en droit au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, titulaire de la chaire de recherche du Canada Droit chinois et mondialisation767
Faut-il parler de subjectivisation du droit administratif ? L'exemple du préjudice
par Benoît Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)783
Judicial Engagement in the High Court of Australia
by Cheryl Saunders, Lauréate Professor Emeritus at University of Melbourne (Australia)795
Exercices de styles juridiques
L'individu dans tous les droits
par Jean-Marc Sorel, professeur (essentiellement) de droit international, Ecole (non primaire, même si primitive) de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)809
Le public et la personne
par Didier Truchet, professeur émérite, Université Panthéon-Assas (Paris 2)821
Deux dogmes du constitutionnalisme
par Guillaume Tusseau, professeur des universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France835