Les référés
Procédure civile
Contentieux administratif
Procédure pénale
Xavier Vuitton
Jacques Vuitton
LexisNexis
Table des abréviationsVII
Préface à la première éditionXI
Introduction1
Partie 1
Les référés civils
Titre 1 : Les pouvoirs et compétences du juge des référés9
Chapitre 1 : Les référés généraux13
Section 1 : Les notions à problématique commune14
Sous-section 1 : L'urgence14
A. - La notion d'urgence14
B. - La place de l'urgence dans les pouvoirs du juge des référés16
1° Article 808 du Code de procédure civile17
2° Article 809 du Code de procédure civile17
3° Article 9 du Code civil21
4° Spécificités contractuelles21
C. - Le contrôle limité de la Cour de cassation22
Sous-section 2 : L'absence de contestation sérieuse24
A. - La notion de contestation sérieuse25
1° Définition de la contestation sérieuse25
2° Illustrations29
3° Le contrôle de la Cour de cassation sur la notion de contestation sérieuse42
B. - L'indifférence très relative de l'existence d'une contestation sérieuse sur le fondement de l'article 809, alinéa 1er48
1° Contestation sérieuse sur l'existence du trouble ou du dommage et sur le caractère manifestement illicite du trouble49
2° L'attitude du juge face à une contestation sérieuse sur l'existence d'un trouble manifestement illicite ou d'un dommage imminent51
Section 2 : Conditions propres à chaque fondement53
Sous-section 1 : Le référé de l'article 808 du code de procédure civile54
A. - Aperçu d'ensemble de l'article 80854
B. - L'existence d'un différend55
1° La notion de différend56
2° Le contrôle de la Cour de cassation57
Sous-section 2 : l'article 809, alinéa 1er du code de procédure civile57
A. - Aperçu d'ensemble de l'article 809, alinéa 1er57
B. - Notions alternatives59
1° Le trouble manifestement illicite59
2° Le dommage imminent69
Chapitre 2 : Les référés spéciaux73
Section 1 : Les référés de protection73
Sous-section 1 : Le référé-concurrence74
Sous-section 2 : Les référés du code civil75
A. - Le référé-vie privée75
B. - Le référé-présomption d'innocence77
Sous-section 3 : Autres référés spéciaux79
Section 2 : Les référés autonomes84
Sous-section 1 : Le référé in futurum84
A. - Les conditions d'exercice du référé probatoire86
1° L'existence d'un motif légitime87
2° L'appréciation chronologique89
3° Les circonstances inopérantes96
B. - Le contrôle de cassation100
Sous-section 2 : Le référé-rétractation102
Chapitre 3 : Vue d'ensemble des pouvoirs du juge des référés105
Section 1 : Unité des référés généraux105
Sous-section 1 : Fonctions préparatoire et conservatoire106
Sous-section 2 : Fonction d'anticipation106
Section 2 : L'intégration fonctionnelle des référés spéciaux107
Chapitre 1 : La compétence territoriale111
Section 1 : La compétence territoriale en droit interne111
Sous-section 1 : Les principes constants111
Sous-section 2 : Les aménagements112
A. - Les aménagements légaux et jurisprudentiels112
B. - Les clauses attributives de compétence113
Section 2 : La compétence territoriale internationale113
Sous-section 1 : Droit commun114
Sous-section 2 : Les règlements communautaires114
A. - Conditions de recours au référé français sur le fondement des articles 31 et 35115
B. - Le cas du référé-provision117
Chapitre 2 : Compétence matérielle119
Section 1 : Répartition des compétences entre les juges des référés120
Section 2 : Conflits de compétences entre juges des référés et juges du fond120
A. - Concurrence chronologique121
B. - La compétence exclusive du juge du fond122
C. - La compétence d'un juge spécialisé doté de pouvoirs au provisoire129
1° Juge des référés et juge de la mise en état129
2° Juge des référés et juge aux affaires familiales131
Section 3 : Les conflits de juridictions134
Sous-section 1 : Conflit de compétence entre le juge référés judiciaire et les juridictions administratives136
A. - Une compétence judiciaire136
B. - La compétence du juge des référés de l'article 145139
Sous-section 2 : Compétence du juge des référés et arbitrage141
A. - L'état du droit antérieur au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011142
1° Référé des articles 808 et 809, alinéa 1er142
2° Référé-provision143
3° Référé in futurum147
B. - L'état du droit depuis le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011148
Conclusion151
Titre 2 : La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés153
Chapitre 1 : La procédure devant le juge des référés157
Section 1 : Les intervenants à l'instance157
Sous-section 1 : Les parties157
Sous-section 2 : Le juge163
A. - Unicité et collégialité163
B. - Un juge impartial166
Section 2 : L'instance170
Sous-section 1 : Le déroulement de l'instance170
A. - L'introduction de la demande171
1° Le référé par voie d'assignation171
2° Le référé d'heure à heure173
3° Les effets de l'assignation174
B. - L'instruction et les incidents d'instance178
1° Vérification d'écriture en référé180
2° Mesures d'instruction préalables à une décision de référé184
Sous-section 2 : Caractéristiques fondamentales de l'instance en référé186
A. - Le caractère contradictoire de la procédure187
1° Principe187
2° La distinction entre référé et requête188
3° Illustration sur le fondement de l'article 145189
B. - L'indépendance de l'instance en référé par rapport à celle du fond191
Chapitre 2 : Les voies de recours195
Section 1 : Les voies de recours ordinaires195
Sous-section 1 : L'appel195
A. - Principes directeurs196
B. - L'effet dévolutif200
Sous-section 2 : L'opposition202
Section 2 : Les voies de recours extraordinaires202
Sous-section 1 : La tierce opposition203
Sous-section 2 : Le pourvoi en cassation204
Sous-section 3 : Le recours en révision205
Chapitre 1 : Les caractéristiques de l'ordonnance de référé209
Section 1 : Le caractère provisoire209
Sous-section 1 : Une décision de juge du provisoire210
Sous-section 2 : L'absence d'autorité de la chose jugée au principal211
A. - Une décision qui ne lie pas les juges du fond212
B. - Le juge des référés est tenu par ses propres décisions214
Section 2 : Une décision exécutoire de plein droit217
Sous-section 1 : L'exécution provisoire de droit217
Sous-section 2 : L'arrêt de l'exécution provisoire219
A. - Rappel historique219
B. - Solution actuelle221
Chapitre 2 : Les mesures susceptibles d'être ordonnées en référé225
Section 1 : Le sens des mesures226
Sous-section 1 : Les mesures envisageables le cadre des référés généraux226
A. - Le choix des mesures (art. 808 et 809, al. 1er)227
B. - La nature des mesures232
1° Sur le fondement de l'article 808232
2° Sur le fondement de l'article 809, alinéa 1er233
3° Sur le fondement de l'article 809, alinéa 2238
Sous-section 2 : Les mesures envisageables dans le cadre des référés spéciaux240
A. - Les mesures possibles dans le cadre de l'article 145240
1° Des mesures d'instruction240
2° Des mesures légalement admissibles243
3° Le juge de l'article 145 et le résultat de la mesure ordonnée246
B. - Mesures possibles dans le cadre des autres référés spéciaux249
1° Le référé-vie privée249
2° Le référé-présomption d'innocence249
3° Le référé-concurrence250
4° Le référé-opposition au paiement d'un chèque250
5° Le référé-rétractation250
Sous-section 3 : Illustrations selon les fonctions du juge des référés252
Section 2 : Les mesures controversées254
Sous-section 1 : L'interdiction de mesures qui supposent de trancher le fond du litige254
A. - Les mesures tranchant le principal254
B. - Illustrations256
1° Les dommages-intérêts256
2° Les intérêts258
Sous-section 2 : Dépens et indemnités de procédure260
A. - Les frais et dépens261
B. - L'article 700 du Code de procédure civile262
Conclusion de la première partie263
Partie 2
Les référés administratifs
Titre 1 : Les pouvoirs et compétences du juge des référés administratif267
Chapitre 1 : Les référés généraux271
Section 1 : Le juge des référés statuant en urgence271
Sous-section 1 : Le référé-suspension271
A. - L'ancien sursis à exécution272
B. - Les conditions du référé-suspension273
1° Une requête au fond274
2° Un objet et une décision277
3° L'urgence278
4° Un doute sérieux sur la légalité283
Sous-section 2 : Le référé-liberté287
1° Un acte administratif287
2° Une atteinte à une liberté fondamentale288
3° Une atteinte grave et manifestement illégale291
4° L'urgence294
Sous-section 3 : Le référé mesures utiles295
1° L'urgence296
2° L'utilité297
3° L'absence d'obstacle à l'exécution d'une décision administrative298
Section 2 : Les référés tendant à l'octroi de mesures d'instruction299
Sous-section 1 : Le référé-instruction300
A. - Le référé-instruction proprement dit300
B. - Le référé préventif301
Sous-section 2 : Le constat302
Section 3 : Le référé-provision303
Chapitre 2 : Les référés spéciaux307
Section 1 : Les référés fiscaux307
A. - Le référé fiscal « garanties »307
B. - Le référé fiscal « mesures conservatoires »311
C. - Le référé fiscal « flagrance »311
Section 2 : Le référé en matière de communication audiovisuelle et électronique315
Chapitre 1 : La compétence matérielle319
Chapitre 2 : La compétence territoriale321
Titre 2 : La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés administratif323
Chapitre 1 : Les intervenants à l'instance327
Section 1 : Le juge327
Section 2 : Les parties330
Chapitre 2 : L'instance333
Section 1 : L'introduction de l'instance333
Section 2 : La coexistence de procédures de référé334
Section 3 : L'instruction336
Sous-section 1 : La procédure336
Sous-section 2 : La contradiction340
Sous-section 3 : La procédure du tri342
Sous-section 4 : Le référé-réexamen343
Section 4 : Les voies de recours345
Sous-section 1 : L'appel345
Sous-section 2 : Le pourvoi en cassation347
Sous-section 3 : La tierce opposition348
Sous-section 4 : L'opposition349
Sous-section 5 : Le recours en révision349
Sous-section 6 : Le recours correctif350
Chapitre 1 : La nature de l'ordonnance353
Section 1 : Une décision et des mesures provisoires353
Section 2 : L'autorité de l'ordonnance355
A. - Une décision qui ne lie pas les juges du fond355
B. - Une décision ayant autorité « au provisoire »355
C. - Une décision exécutoire356
Section 3 : La question de l'autonomie du référé par rapport au fond358
Chapitre 2 : Le sens des mesures ordonnables en référé361
Section 1 : Les référés généraux362
Sous-section 1 : Le référé-suspension362
Sous-section 2 : Le référé-liberté365
Sous-section 3 : Le référé mesures utiles367
Sous-section 4 : Le référé-provision369
Sous-section 5 : Les référés d'instruction369
Section 2 : Les référés spéciaux371
Sous-section 1 : Les référés fiscaux371
Sous-section 2 : Les référés audiovisuel et électronique371
Conclusion de la deuxième partie373
Partie 3
Les référés du code de procédure pénale
Chapitre 1 : Le référé de l'action civile377
Section 1 : Les conditions du référé de l'action civile378
Section 2 : La mise en oeuvre du référé de l'action civile382
A. - Le juge compétent382
B. - Les mesures possibles382
Chapitre 2 : Les référés spéciaux de la matière pénale385
Chapitre 3 : Les référés concernant la liberté389
Section 1 : Le référé-liberté pénal389
A. - La procédure390
B. - Les mesures possibles392
Section 2 : Le référé-détention393
Chapitre 4 : Les référés pénitentiaires397
Section 1 : Le référé du contentieux de la décision du chef d'établissement397
Section 2 : Le référé-sanction du retard de l'administration398
Section 3 : Les autres référés spéciaux399
Conclusion de la troisième partie401
Index alphabetique403