La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise
Essai en droit du travail
Louis Aluome
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Planète social
RemerciementsIX
Principales abréviationsXI
PréfaceXIII
Introduction1
I. - Une organisation collective altérée2
A. - Un état originel3
B. - Un état nouveau4
II. - Une organisation collective recomposée5
A. - Une négociation5
B. - Un cadre6
1° Des normes supranationales6
2° Des normes nationales8
a) Droit d'ailleurs8
b) Droit d'ici12
Première partie
La mesure du bouleversement de la norme collective induit par le transfert d'entreprise
Titre 1 : Le bouleversement substantiel de la norme collective négociée induit par le transfert d'entreprise
Chapitre 1 : Le bouleversement de l'accord collectif national induit par le transfert d'entreprise19
Section 1 L'affirmation d'un bouleversement différé19
§ 1. - La mise en cause mobilisée20
I. - Le périmètre du déploiement de la règle20
A. - La mise en cause dans l'entreprise20
1° La mise en cause dans l'entreprise unitaire20
2° La mise en cause dans l'entreprise unité économique et sociale22
a) La mise en cause dans l'entité transférée22
b) La mise en cause dans l'entité non transférée22
B. - La mise en cause par-delà l'entreprise25
1° La mise en cause dans le groupe de sociétés25
a) La mise en cause dans l'entité transférée26
b) La mise en cause dans l'entité non transférée28
2° La mise en cause dans la branche professionnelle29
II. - La portée du déploiement de la règle30
A. - L'application de la règle dans le cercle du droit du travail30
1° L'application de la règle aux normes conventionnelles à portée individuelle30
a) L'application de la règle aux normes d'organisation durable de l'activité30
b) L'application de la règle aux normes d'adaptation temporaire de l'activité34
2° L'application de la règle aux normes conventionnelles à portée collective39
B. - L'application de la règle dans le cercle de la protection sociale42
§ 2. - La mise en cause aménagée47
I. - L'aménagement par la loi47
A. - L'aménagement par la technique de la neutralisation47
B. - L'aménagement par la technique de la subsidiarité48
1° Un aménagement parfait48
a) L'inapplicabilité de l'accord48
b) L'applicabilité de l'accord50
2° Un aménagement imparfait50
II. - L'aménagement par l'accord52
A. - Un aménagement en amont : la contractualisation52
B. - Un aménagement en aval : le maintien des avantages acquis53
Section 2 : La contestation du bouleversement différé54
§ 1. - Les axes de la contestation55
I. - La contestation de la transmission automatique55
A. - La lettre du texte au détriment de l'esprit de la loi55
B. - L'esprit du texte au détriment de la validité de l'acte58
II. - La contestation de la transmission concurrente62
§ 2. - La réponse à la contestation63
I. - La quête de la réponse63
A. - Une quête nationale63
B. - Une quête internationale64
II. - La substance de la réponse67
Conclusion du chapitre68
Chapitre 2 : Le bouleversement de l'accord collectif transnational induit par le transfert d'entreprise69
Section 1 : Une mobilisation fluctuante de la mise en cause69
§ 1. - L'application consacrée de l'article L. 2261-1470
I. - La qualification d'accord collectif français déterminée a priori70
II. - La qualification d'accord collectif français recherchée a posteriori71
A. - La qualification hors transposition de l'accord72
B. - La qualification par transposition de l'accord73
§ 2. - L'application écartée de l'article L. 2261-1474
I. - L'assimilation au contrat de droit privé74
II. - L'assimilation à l'engagement unilatéral74
Section 2 : Une mobilisation en sursis de la mise en cause75
§ 1. - Une loi autonome75
§ 2. - Un juge autonome77
Conclusion du chapitre78
Conclusion du titre78
Titre 2 : Le bouleversement limité de la norme collective unilatérale induit par le transfert d'entreprise
Chapitre 1 : Le principe de la transmission de la norme collective unilatérale81
Section 1 : L'application du principe de transmission de la norme unilatérale81
§ 1. - L'entendue du principe de transmission de la norme unilatérale82
I. - L'application du principe dans l'entreprise in bonis82
A. - Une application automatique82
B. - Une renonciation en débat84
II. - L'application du principe dans l'entreprise en difficulté86
§ 2. - La portée du principe de transmission de la norme unilatérale87
I. - L'étendue de l'invocabilité de la norme unilatérale87
II. - Le régime de l'invocabilité de la norme unilatérale89
Section 2 : L'éviction du principe de la transmission de la norme unilatérale91
§ 1. - L'éviction par caducité de la norme91
§ 2. - L'éviction par neutralisation de la norme93
Conclusion du chapitre93
Chapitre 2 : Le fondement de la transmission de la norme collective unilatérale95
Section 1 : L'attraction prétendue de l'acte négocié sur la norme unilatérale95
§ 1. - L'attraction du modèle contractuel96
I. - La mobilisation du contrat96
A. - Une incantation96
B. - Une fiction97
II. - La mobilisation du contrat de travail101
A. - Un voeu101
B. - Une distinction102
§ 2. - L'attraction du modèle conventionnel103
I. - Un emprunt envisagé104
II. - Une emprunt inadéquat106
Section 2 : La spécificité affirmée de la norme unilatérale107
§ 1. - La spécificité de la nature de la norme unilatérale107
I. - L'éviction du non-acte107
II. - La consécration de l'acte109
A. - Une volonté109
B. - Une partie110
§ 2. - La spécificité du régime de la norme unilatérale111
Conclusion du chapitre113
Conclusion du titre113
Conclusion de la première partie113
Deuxième partie
La gestion du bouleversement de la norme collective induit par le transfert d'entreprise
Titre I : Le recours à la gestion conventionnelle du bouleversement de la norme collective induit par le transfert d'entreprise
Chapitre 1 : L'ouverture de la négociation119
Section 1 : La négociation préalable à l'opération de transfert119
§ 1. - Une négociation préalable hors concertation avec le cessionnaire119
I. - La tentation de l'anticipation120
II. - L'impasse de l'anticipation120
§ 2. - Une négociation préalable en concertation avec le cessionnaire123
I. - Le moment de la négociation préalable123
II. - L'admission d'une négociation préalable124
A. - L'admission d'une négociation préalable par le juge124
B. - L'admission d'une négociation préalable par le législateur126
1° Une admission explicite126
a) L'accord tripartite de transition127
b) L'accord quadripartite d'anticipation129
2° Une admission implicite131
Section 2 : La négociation consécutive à l'opération de transfert132
§ 1. - Le moment de la négociation consécutive à l'opération de transfert133
I. - Une date déterminée133
II. - Un obstacle neutralisé134
§ 2. - L'incitation à la négociation consécutive à l'opération de transfert134
Conclusion du chapitre138
Chapitre 2 : La conduite de la négociation139
Section 1 : Les parties à la négociation139
§ 1. - La partie patronale139
I. - Une partie patronale identifiable140
II. - Une partie patronale non identifiable142
§ 2. - La partie salariale143
I. - La partie salariale identifiable143
A. - Des négociateurs syndicaux143
B. - Des négociateurs non syndicaux145
1° L'interlocuteur syndical supplanté145
2° L'interlocuteur syndical suppléé146
II. - La partie salariale non identifiable148
Section 2 : Les règles de négociation149
§ 1. - Un impératif général de loyauté150
§ 2. - Un impératif conventionnel de loyauté151
Conclusion du chapitre153
Conclusion du titre153
Titre 2 : L'issue de la gestion conventionnelle du bouleversement de la norme collective induit par le transfert d'entreprise
Chapitre 1 : Le succès de la négociation157
Section 1 : La conclusion de l'accord157
§ 1. - La conclusion de l'accord en présence de délégués syndicaux157
I. - Une majorité158
A. - L'appréciation souple de la majorité158
B. - L'appréciation renforcée de la majorité159
II. - Un référendum160
§ 2. - La conclusion de l'accord en l'absence de délégués syndicaux164
I. - L'entremise des représentants du personnel164
A. - L'entremise des membres du conseil d'entreprise164
B. - L'entremise des membres du comité social et économique165
II. - L'entremise des salariés de l'entreprise166
Section 2 : L'accord conclu167
§ 1. - Le contenu de l'accord167
I. - Des libertés168
A. - Le périmètres de l'accord168
B. - La substance de l'accord170
II. - Des contraintes172
A. - Des contraintes contractuelles172
B. - Des contraintes conventionnelles173
§ 2. - L'application de l'accord173
I. - L'entrée en application de l'accord173
A. - Des conditions générales173
1° Un double dépôt173
2° Une absence d'annulation175
B. - Une condition particulière177
II. - Les effets de l'accord180
Conclusion du chapitre182
Chapitre 2 : L'échec de la négociation183
Section 1 : Les incidences de l'échec sur la norme conventionnelle183
§ 1. - L'assiette de référence de la rémunération garantie184
I. - L'incidence de la nature de la rémunération184
A. - La rémunération en espèces184
B. - La rémunération en nature187
II. - L'incidence de la source de l'avantage189
III. - L'incidence du débiteur de la rémunération190
§ 2. - Le montant de référence de la rémunération garantie191
§ 3. - Le versement de la rémunération garantie193
I. - Les modalités de versement193
II. - La durée de la garantie194
Section 2 : Les incidences de l'échec sur la norme unilatérale196
§ 1. - Le risque de la dénonciation197
I. - La procédure de la dénonciation197
A. - L'information préalable197
1° L'information collective197
2° L'information individuelle200
B. - Le délai de préavis201
II. - Les effets de la dénonciation202
§ 2. - La tentation de la substitution204
I. - Les conditions de la négociation de substitution204
A. - Un accord204
B. - Un accord de substitution205
II. - Les effets de la négociation de substitution206
Conclusion du chapitre207
Conclusion du titre207
Conclusion de la deuxième partie208
Conclusion générale209
Bibliographie211
Index alphabétique227