La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Résumé

Issues d'un colloque tenu en mai 2018, des contributions sur l'encadrement juridique des flux financiers et la régulation de l'exercice professionnel des avocats de l'Union européenne en la matière. Elles exposent le cadre législatif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme avant d'aborder son articulation aux prérogatives du magistrat. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2019
Notes
- Issu d'un colloque européen organisé le 24 mai 2018 à la Maison du barreau de Paris par l'Union nationale des CARPA et la Caisse des réglements pécuniaires effectués par les avocats à la Cour de Paris
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-103 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-247-18368-5
Indice
- 344.53 Avocats et avoués
Quatrième de couverture
- La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
  Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque État membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?
  Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?
  La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 n° 2016/3044 (RSP) a reconnu « que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » et invité la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties » .
  Le colloque organisé le 24 mal 2018 avait pour but de confronter les expériences européennes et identifier les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du Parlement européen dans les différents États membres.
Tables des matières
- - La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
  - Jean-Charles Krebs et Jean-Christophe Barjon
  - Pascal Beauvais, Michelle Billet, Jean-Pierre Buyle, Chantal Cutajar, Bruno Dalles, Christiane Féral-Schuhl, José de Freitas, Anne-Birgitte Gammeljord, Jérôme Gavaudan, Rupert Manhart, Olivier Nicod, Stiliano Ordolli, Marie-Aimée Peyron, Herbert Schons, Bernard Vatier
  - Dalloz
  - Ouverture1
  - par Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, présidente de la CARPA3
  - par Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB)5
  - Débats animés par Jean-Charles Krebs, secrétaire général de la CARPA de Paris, président d'honneur de l'UNCA7
  - Le cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  - par Chantal Cutajar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, directrice du groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), directrice du collège européen des investigations financières (CEIFAC)11
  - par Anne-Birgitte Gammeljord, ancienne présidente du Conseil des barreaux européens (CCBE)14
  - par Bernard Vatier, ancien président du Conseil des barreaux européens (CCBE), président d'honneur de l'UNCA16
  - par Pascal Beauvais, professeur des universités, directeur du centre de droit pénal et de criminologie21
  - Les exigences de confidentialité et de secret professionnel des avocats
  - par José de Freitas, premier vice-président du Conseil des barreaux européens (CCBE)29
  - par Marie-Aimée Peyron33
  - par Jean-Pierre Buyle, président de l'ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (AVOCATS.BE)35
  - par Herbert Schons, vice-président du Deutscher Anwaltverein (DAV), président du barreau de Düsseldorf40
  - par Olivier Nicod, membre de la Commission de discipline de l'organisme d'autoréglementation (OAR) des fédérations suisses des avocats et des notaires43
  - par Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers44
  - par Bruno Dalles, directeur de Tracfin46
  - par Stiliano Ordolli, ancien chef du bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office-Switzerland : MROS)53
  - Le traitement des maniements de fonds dans les barreaux européens
  - par Rupert Manhart, président du comité anti-blanchiment du Conseil des barreaux européens (CCBE)59
  - par Jean-Pierre Buyle61
  - par Herbert Schons62
  - par Olivier Nicod63
  - par Jean-Christophe Barjon, président de l'UNCA64
  - par Michelle Billet, présidente de la Commission de contrôle des CARPA 67 par Stiliano Ordolli70
  - par Bruno Dalles70
  - La nécessaire sécurisation des maniements de fonds dans l'espace juridique européen
  - par Bruno Dalles77
  - par Jérôme Gavaudan79
  - par Marie-Aimée Peyron79
  - par Christiane Féral-Schuhl81
  - par Rupert Manhart82
  - Conclusion85
  - par Chantal Cutajar
  - Annexe97
  - Synopsis99
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre