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Pensée politique et propriété : actes du [26e] Colloque international, 17-18 mai 2018, Faculté de droit et de science politique de Toulouse 1 Capitole

Résumé

Ces contributions abordent la conception de la propriété à travers son aspect politique et juridique, de la Grèce antique jusqu'au début du XXe siècle. Elles l'analysent dans une perspective d'histoire des idées politiques. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (483 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7314-1136-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu'à devenir la clé d'un projet utopique avec Platon. À l'époque moderne, la propriété demeure un objet de la pensée politique et juridique (les deux n'étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui débute avec l'École de Salamanque, Les penseurs qui n'appartiennent pas à ce courant, de Hobbes à Rousseau, s'appuient sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété « l'âme universelle de la législation ».

      Depuis la Révolution française et la DDHC, repris par les textes internationaux et la constitution de 1958, la propriété est l'un des « piliers » du droit. Mais sans doute parce que ce concept clé qui a maturé, au long des siècles, désigne une situation fondée en droit, elle n'a pas manqué de susciter la question de sa légitimité. Siècle d'or de la propriété, le XIXe siècle connaît des théories visant soit à son abolition radicale (cf. Proudhon) soit à sa collectivisation chez les penseurs socialistes ou communistes (cf. Cabet, Fourier, Marx et Engels). Quant aux juristes, ils ont toujours cherché à distinguer les choses qui étaient objet de propriété communautaire, gérées par l'État, et les choses susceptibles d'appropriation privée dont l'individu ne peut être privé (hormis par l'expropriation).

      Somme toute, la propriété, par ses conséquences politiques (et économiques), par son importance sociale, ne peut jamais être ignorée par le pouvoir. Dès lors, il semble opportun de l'envisager dans une perspective d'histoire des idées politiques.


  • Tables des matières
      • Association Française des historiens des idées politiques

      • Pensée politique et propriété

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille 2019

      • La critique de la propriété chez Salvien et dans le courant lérinien9
      • Christian Bruschi
      • I. Le renoncement aux biens terrestres12
      • A. La propriété inique12
      • B. Le dépouillement des biens terrestres15
      • II. La propriété en question18
      • A. La finalité chrétienne de la propriété19
      • B. L'horizon impossible d'une propriété commune générale20
      • La richesse de la res publica francesc eiximenis et le Régiment de la cosa publica a la fin du XIVe siècle25
      • Florent Garnier
      • I. Le gouvernement des biens27
      • A. Dénonciation28
      • B. Préconisation29
      • II. Le gouvernement des hommes30
      • A. Favoriser30
      • B. Distinguer33
      • Domaine éminent et droit de propriété dans la pensée politique à l'âge classique35
      • Blandine Barret-Kriegel
      • I. La critique de la conception féodale du dominium36
      • II. Le retour du domaine éminent39
      • Souveraineté et propriété : les Habsbourg43
      • Marie-Bernadette Bruguière (...)
      • I. La construction du patrimoine44
      • A. De Rodolphe à Frédéric III, l'ascension44
      • B. Austriae Est Imperare Orbi Universo47
      • II. Les inconvénients de la patrimonialité50
      • Liberté, égalité, propriété chez James Harrington, républicain anglais du XVIIe siècle61
      • Myriam-Isabelle Ducrocq
      • I. Le débat sur la propriété au moment de la Première Révolution anglaise62
      • II. La propriété au fondement de la République d'Océana66
      • A. Les régimes de propriété comme moteur de l'histoire et la théorie de la balance66
      • B. Le petit propriétaire en armes : citoyen modèle d'Océana68
      • C. La loi agraire au coeur de la vision républicaine de Harrington69
      • Équilibre de la propriété et Constitution démocratique - Enquête sur une filiation insoupçonnée : l'héritage républicain de James Harrington au XVIIIe siècle75
      • François Quastana
      • I. La corse : un laboratoire inattendu d'expérimentation des idées harringtoniennes78
      • A. Rousseau, la Corse et Harrington : troublantes correspondances79
      • B. L'essai néo-harringtonien de gouvernement démocratique pour la Corse de Macaulay85
      • II. Balance de la propriété et républicanisme démocratique et social : l'héritage radical de Harrington sous la Révolution française86
      • A. Rutledge ou les principes harringtonniens de la balance appliquées à la France87
      • B. Échos harringtoniens dans le républicanisme de Billaud-Varenne90
      • Propriété, État et pauvreté chez Bossuet95
      • Julien Broch
      • I. L'émergence de la propriété : de la négation à la consécration97
      • II. Les correctifs à la propriété : droit et morale100
      • La critique du droit de propriété dans la pensée politique de Rousseau111
      • Jean-Pierre Duprat
      • I. D'une possession limitée à une propriété usurpée : le récit de l'origine de l'inégalité112
      • A. La nécessité d'une analyse théorique de rupture113
      • 1. Le rejet des faits historiques et la réécriture nécessaire de la construction sociale113
      • a) La nécessité de l'exclusion des faits113
      • b) L'option en faveur des « conjectures »114
      • 2. Une condition psychologique nécessaire : le retrait de la vie sociale et la méditation115
      • B. La socialisation progressive de l'homme et l'émergence de la propriété116
      • 1. De l'homme isolé aux premiers groupements humains : la conscience des engagements mutuels116
      • 2. La formation des familles et les germes de la propriété : le stade de la « cabane » et du travail individuel117
      • 3. Innovation technologies, division du travail et propriété118
      • II. Le droit de propriété légitimé par ses limites : le Contrat sociale et sa déclinaison concrète120
      • A. La primauté de la dimension juridique120
      • 1. Contenu du droit de propriété et limites juridiques121
      • 2. Propriété et législation : la place de la volonté générale122
      • B. De l'approche théorique aux analyses concrètes : la modération au coeur du politique123
      • 1. La modération dans la propriété124
      • 2. Les institutions garantes de la modération124
      • Le droit à l'existence et les limites apportées au droit de propriété individuelle (XIIe - XVIIIe siècle)127
      • Jean-Jacques Clère
      • I. Les prémisses scolastiques et leur permanence128
      • II. La sacralisation du droit de propriété132
      • III. L'individualisme possessif et les limites du droit de propriété135
      • La propriété dans la pensée politique de Linguet143
      • Ginevra Conti-Odorisio
      • I. La Théorie des lois civiles (1767). Structure de l'oeuvre et nécessité de réformes144
      • II. L'origine de la propriété et de la société146
      • III. La propriété comme garantie et les limites du pouvoir du souverain148
      • IV. Réformes ou révolution150
      • La vente des biens nationaux et les idées de régénération sociale
      • Philippe Delaigue155
      • I. La Constituante et l'argumentation sociale des ventes : la question agraire157
      • II. De la Législative à la Convention : la vente des biens des émigrés162
      • La propriété dans la pensée de Robespierre165
      • Bernard Quiriny
      • I. La place de la propriété dans le système de Robespierre167
      • II. Les propositions concrètes de Robespierre171
      • III. Économie ou morale ?174
      • Edmund Burke : la propriété perpétue la société et sous-tend la représentation nationale181
      • Michel Ganzin
      • I. La défense de la propriété qui « tend...à perpétuer  la société elle-meme »183
      • II. Le fondement essentiel du pouvoir representatif du royaume uni187
      • Nicolas Bergasse et la propriété193
      • Sébastien Le Gal
      • I. Les différentes espèces de propriétés selon Nicolas Bergasse196
      • II. Les rapports sociaux conditionnés par les espèces de propriétés198
      • III. Les régimes politiques conditionnés par les espèces de propriétés200
      • Napoléon Bonaparte et les charges féodales en Suisse207
      • Victor Monnier (...)
      • Les biens des émigrés en débat sous la Restauration219
      • Ludovic Azéma
      • I. Le discours conservateur sur les biens des émigrés220
      • II. Le discours libéral sur les biens des émigrés223
      • William Godwin : ni propriété, ni Antiquité229
      • Jacques Bouineau
      • I. Une pensée manichéenne inégalitaire233
      • II. Modèle politique237
      • Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d'un precurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira245
      • Oscar Ferreira
      • I. La propriété, facteur de civilisation246
      • A. Le droit naturel du citoyen actif : la propriété individuelle limitée par la loi du juste247
      • B. Le droit social du fonctionnaire public : la propriété au service de la Nation250
      • II. La propriété, instrument de cohésion255
      • A. La fonction sociale de la propriété stimulée par un corporatisme d'État255
      • B. Le levier de la justice humaine dans le cadre d'un corporatisme d'association258
      • Posséder la terre en Amérique du Nord : le partage des dominiums Californie, Nouveau Mexique, Nouvelle-Angleterre et Canada XVIIe-XIXe siècle261
      • David Gilles
      • I. La colonisation de la Californie espagnole et du Nouveau Mexique et l'établissement d'un régime foncier partagé262
      • II. La Colonisation de la Nouvelle-Angleterre : Transplantation puis abolition des cadres médiévaux266
      • III. La Colonisation de la Nouvelle-France, ou le régime seigneurial « hors-sol »271
      • État, propriété et individualisme social dans la Science de la Législation de Gaetano Filangieri277
      • Francesco Di Donato et Sonia Scognamiglio
      • I. Un philosophe célèbre et pourtant méconnu277
      • II. La valeur sociale de la propriété contre l'organisation féodale de la société284
      • III. Conclusions : l'individualisme social de filangieri et l'individualisme radical de constant290
      • L'amour de la liberté jusqu'au mépris de la propriété. L'exemple des utopies libertaires jusqu'à la science fiction (XIXe - XXe siècles)293
      • Ugo Bellagamba
      • I. Savoir exploiter l'usufruit des utopies anarchistes et libertaires298
      • A. L'humanisphère de Joseph Déjacque et la propriété magnifiée299
      • B. Le versant russe de l'utopie libertaire et la propriété éradiquée302
      • II. Tirer des leçons de l'abusus de la science-fiction304
      • A. L'utopie future d'Edward Bellamy : la propriété redéfinie305
      • B. La Lune selon Robert A. Heinlein : la propriété tournée dérision ?306
      • La propriété chez Fourier311
      • Nicole Dockès-Lallement
      • I. La propriété privée simple, un « océan d'absurdités »313
      • A. Une propriété privée menacée314
      • B. Une propriété privée menaçante314
      • 1. Les dangers de « l'activité morcelée »314
      • 2. Les méfaits du commerce libéral315
      • C. Des autorités indifférentes316
      • II. Les vertus de la propriété composée, « un océan de perfections »317
      • A. Propriété composée et besoins fondamentaux316
      • 1. L'architecture unitaire317
      • 2. La diversité des repas320
      • B. Propriété composée et répartition des bénéfices320
      • 1. La répartition par rapport au travail321
      • 2. La répartition par rapport au talent322
      • 3. La répartition par rapport au capital323
      • C. L'esprit propriétaire, pivot du système sociétaire324
      • 1. Une passion nécessaire, offerte à tous324
      • 2. La moralisation des plus pauvres325
      • 3. La sérénité des plus riches325
      • Note sur la place de la Propriété dans le singulier socialisme d'Émile Durkheim327
      • Olivier Tholozan
      • I. La Propriété projection de la Société328
      • II. Le « contrat juste » mode exclusif d'acquisition légitime de la propriété331
      • Représentation politique et propriété dans les constitutions italiennes de 1848-1849
        Laurent Reverso335
      • I. La garantie constitutionnelle d'un droit civil341
      • A. Les modalités du principe de l'inviolabilité de la propriété341
      • B. L'encadrement de l'exception de l'expropriation343
      • II. La garantie constitutionnelle d'un ordre politique345
      • A. La nature censitaire du suffrage345
      • B. Les conditions censitaires de l'éligibilité347
      • Un exemple de limitation du droit de propriété par l'autorité publique : le cas de l'armée de la IIIe République
        Florian Atthar349
      • I. La mise en place d'un statut des réquisitions militaires dès 1877353
      • II. L'élaboration d'une justification a posteriori : un cadre idéologique pour les réquisitions357
      • G. K. Chesterton et le plaidoyer pour une propriété anticapitaliste un manifeste du distributisme
        Stéphane Caporal-Greco361
      • I. Le diagnostic distributiste : le capitalisme détruit la propriété363
      • II. Les remèdes distributistes : la propriété protège contre le capitalisme370
      • Pensée politique et propriété foncière en Afrique subsaharienne francophone : le malentendu
        André Cabanis379
      • I. Le rapport traditionnel à la terre381
      • II. Le traumatisme de la colonisation384
      • III. L'ambiguïté des politiques de l'indépendance retrouvée388
      • Le droit social contre la propriété ? (Début du XXe siècle)
        Guillaume Richard393
      • Introduction393
      • I. La loi Cornudet de 1919 : la régulation collective des propriétés395
      • II. Du droit individuel au droit social398
      • III. Le droit social contre les communes ?404
      • La propriété dans l'oeuvre de Léon Duguit
        Patrick Charlot409
      • I. La conception duguiste de la propriété ; une révolution juridique411
      • II. Un réformisme en politique (ou « tout ça... pour ça ? »)414
      • La propriété sociale de l'Église419
      • Philippe Nélidoff
      • I. Sources contemporaines et principes de la doctrine sociale de l'église420
      • II. La propriété selon l'église catholique423
      • L'héritage, expression politique de la propriété433
      • Jean-François Bregi
      • I. L'héritage et la transmission du pouvoir436
      • II. L'héritage et la transmission des fortunes439
      • Leçons slaves sur la propriété, les cours d'Adam Mickiewicz au Collège de France443
      • Christine Mengès-Le Pape
      • I. La propriété selon l'Occident446
      • II. Vers les Slaves448
      • Propriété privée, souveraineté et légitimité Hobbes, Locke, Hume et l'individualisme libéral453
      • Jean-Pierre Sylvestre
      • La propriété de Jean-Étienne-Marie Portalis à Eugen Huber467
      • Bénédict Winiger
      • I. Apologie de la propriété par le législateur français467
      • II. Réactions face à un droit (presque) sans limites : un débat genevois468
      • III. Le législateur zurichois : Privatrechtliches Gesetzbuch für den Kanton Zürich (1853-1855)471
      • IV. Le législateur fédéral : Le Code civil suisse (1907)472
      • V. La Constitution allemande : Art. 14 GG473

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 340.1 LOU

    Niveau 3 - Droit