La religion du contractant

Auteur(s) :

Varaine, Laura Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, cette étude porte sur la place à accorder aux convictions religieuses dans le contenu et l'exécution d'un contrat. La juriste examine les questions que posent le régime de l'indifférence et la transposition du principe de laïcité dans le cadre privé avant de montrer comment le juge est susceptible d'imposer des obligations au nom de la liberté religieuse et de l'égalité. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. p. 309-331. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-348 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06446-8
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 590
  Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation.
Tables des matières
- - La religion du contractant
  - Laura Varaine
  - LGDJ
  - lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Liste des principales abréviationsXI
  - Introduction1
  - Partie I
    La religion, source de concorde
  - Titre I : Les modalités de contractualisation de la religion29
  - Chapitre I. La contractualisation par soumission à un droit religieux31
  - Section I. La soumission à un droit religieux en droit interne36
  - § 1. Une soumission refusée par les juridictions nationales 37
  - § 2. Une soumission acceptée dans le contentieux arbitral 42
  - Section II. La soumission au droit religieux en droit international44
  - § 1. Une soumission refusée par les juridictions nationales 46
  - § 2. Une soumission acceptée dans le contentieux arbitral 52
  - Chapitre II. La contractualisation par incorporation des motifs religieux57
  - Section I. L'incorporation explicite59
  - § 1. L'incorporation explicite respectueuse de la liberté de religion 60
  - A. L'incorporation explicite des convictions religieuses60
  - 1. L'incorporation légale d'une obligation extrapatrimoniale62
  - 2. Une incorporation conforme à la liberté de religion64
  - a) L'incorporation de la religion de l'enfant 65
  - b) L'incorporation de la religion du couple 66
  - B. L'incorporation des manifestations religieuses67
  - 1. L'incorporation du motif religieux aux contrats de concession funéraire68
  - 2. L'incorporation du motif religieux aux contrats de financement des cultes69
  - a) Une incorporation traditionnellement exclue 70
  - b) Une incorporation désormais encouragée 71
  - § 2. L'incorporation nuisible à l'égalité des religions 74
  - A. Incorporation et inégalité dans le choix du contrat75
  - B. Incorporation et inégalité des droits contractuels76
  - Section II. L'incorporation implicite79
  - § 1. Les illustrations de l'incorporation implicite 80
  - A. L'incorporation implicite au sein des entreprises de tendance81
  - B. L'incorporation implicite dans les rapports entre époux83
  - § 2. Le fondement de l'incorporation implicite 86
  - A. L'incorporation résultant d'une appréciation in concreto de la prestation86
  - B. L'incorporation résultant d'une appréciation in abstracto de la prestation88
  - Titre II : Les conséquences de la contractualisation de la religion93
  - Chapitre I. Les conséquences sur la qualification du contrat95
  - Section I. Les conséquences sur les éléments des qualifications97
  - § 1. Les éléments de la qualification de bail professionnel 98
  - A. Une qualification professionnelle initialement encouragée98
  - B. Une requalification en bail de droit commun désormais envisagée99
  - § 2. Les éléments de la qualification de donation 101
  - A. Une qualification affective de l'animus donandi102
  - B. La requalification abstraite de l'animus donandi103
  - Section II. Les conséquences sur la structure des qualifications104
  - § 1. La structure du contrat congréganiste 105
  - A. Une structure négligée106
  - B. Une structure originale108
  - § 1. La structure du contrat ecclésiastique 111
  - A. Une structure négligée112
  - 1. Une structure négligée en droit civil112
  - a) Une structure jugée inopportune 113
  - b) Une structure aux critères aléatoires 114
  - 2. Une structure indifférente en droit fiscal116
  - B. Une structure originale118
  - Chapitre II. Les conséquences sur le régime du contrat123
  - Section I. Les conséquences de l'altérité réduite123
  - § 1. Les conséquences sur la formation du contrat 125
  - A. Les conséquences sur la capacité à contracter126
  - 1. Les conséquences sur la capacité des congréganistes128
  - 2. Les conséquences sur la capacité des ministres du culte129
  - B. Les conséquences sur la qualité du consentement131
  - 1. Les conséquences sur la caractérisation de la violence131
  - 2. Les conséquences sur la caractérisation du dol134
  - § 2. Les conséquences sur l'exécution du contrat 135
  - A. Les conséquences sur le devoir de coopération du salarié de l'entreprise affinitaire136
  - B. Les conséquences sur le devoir de coopération du congréganiste141
  - Section II. Les conséquences de la liberté de religion144
  - § 1. Les conséquences du devoir de non-ingérence 144
  - A. Les conséquences d'une croyance invérifiable sur la validité du contrat145
  - B. L'absence de conséquence d'une croyance rationnellement contestable147
  - § 2. Les conséquences prenant la forme de mesures positives 149
  - A. Les conséquences discriminations sur la capacité de contracter150
  - B. Des conséquences fiscales discriminatoires153
  - Partie II
    La religion, source de discorde
  - Titre I : Le renforcement de la protection163
  - Chapitre I. Une traditionnelle indifférence165
  - Section I. L'indifférence aux convictions religieuses165
  - § 1. Le domaine de l'indifférence 167
  - A. Le domaine de l'indifférence en droit pénal167
  - B. Le domaine de l'indifférence en droit civil169
  - § 2. Le régime de l'indifférence 170
  - A. Les conditions de l'indifférence170
  - 1. La condition matérielle : la différence de traitement170
  - 2. La condition de justification172
  - B. Les sanctions de l'indifférence175
  - 1. La sanction par la responsabilité extracontractuelle176
  - 2. La sanction par la validation du contrat178
  - Section II. L'indifférence aux pratiques religieuses180
  - § 1. L'indifférence, corollaire du légalisme 183
  - A. L'indifférence, gage de sécurité juridique183
  - B. L'indifférence, corollaire de la distinction du fait et du droit186
  - § 2. L'indifférence, corollaire de l'individualisme contractuel 187
  - A. L'indifférence justifiée par la liberté contractuelle188
  - 1. L'indifférence à défaut de contractualisation expresse188
  - 2. L'indifférence à défaut d'obligation implicite190
  - B. L'indifférence, corollaire de la force obligatoire193
  - Chapitre II. Une révérence nouvelle197
  - Section I. Les fondements de la révérence197
  - § 1. Une révérence au nom de l'égalité substantielle 198
  - A. L'égalité substantielle dans le droit de l'Union européenne200
  - B. L'égalité substantielle devant la Cour européenne des droits de l'Homme202
  - § 2. Une protection au nom de la liberté religieuse 205
  - A. Liberté de religion et contrat en droit français205
  - 1. Liberté de religion et contrats de droit public205
  - 2. Liberté de religion et contrat de travail207
  - B. Liberté de religion et contrat en droit canadien209
  - Section II. Le domaine de la révérence213
  - § 1. La révérence dans les rapports de pouvoir 215
  - A. Révérence et pouvoir juridique216
  - B. Révérence et pouvoir factuel217
  - 1. Révérence et pouvoir factuel en droit français217
  - 2. Révérence et pouvoir factuel dans les systèmes juridiques voisins219
  - § 2. La révérence au-delà des rapports de pouvoir 221
  - A. Une révérence justifiée par la proximité du pouvoir et du contrat223
  - 1. Une révérence justifiée par la confusion des notions224
  - 2. Une révérence justifiée par la confusion des régimes227
  - B. Une référence conventionnellement garantie230
  - 1. Révérence et principe de l'effet horizontal230
  - 2. Révérence et « proportionnalité privatisée »234
  - Titre II : Les modalités de la protection239
  - Chapitre I. Les conditions de la protection241
  - Section I. Le critère matériel de la protection : l'existence d'une atteinte242
  - § 1. L'objet de l'atteinte 243
  - A. L'objet de la liberté de religion244
  - B. L'objet du droit à la non-discrimination246
  - § 2. Les caractères de l'atteinte 249
  - A. Une atteinte subie250
  - B. Une atteinte grave252
  - Section II. L'illicéité de l'atteinte255
  - § 1. L'illicéité des atteintes injustifiées 256
  - A. L'illicéité des atteintes illégitimes257
  - 1. L'illicéité avérée en l'absence de « considérations très fortes »257
  - 2. L'illicéité avérée en l'absence de « besoin social impérieux »258
  - B. L'illicéité des atteintes motivées par des intérêts fallacieux262
  - § 2. L'illicéité des atteintes disproportionnées 266
  - A. L'illicéité des atteintes déséquilibrées267
  - B. L'illicéité incertaine des atteintes superflues270
  - Chapitre II. Les effets de la protection277
  - Section I. Une protection tournée vers le passé : la responsabilité civile279
  - § 1. Le fondement de la protection 281
  - A. L'émergence d'une protection fondée sur la faute présumée281
  - B. La nécessité d'une protection fondée sur une faute prouvée282
  - § 2. La fonction de la protection 284
  - A. La dédoublement fonctionnel de la protection285
  - B. La nécessité d'une protection exclusivement curative289
  - Section II. Une protection tournée vers l'avenir : les « effets élusif » et « additif »293
  - § 1. La nature des effets élusif et additif 293
  - A. La distinction des effets élusif et additif de mécanismes voisins293
  - B. L'assimilation des effets élusif et additif à la réfaction296
  - § 2. Les conséquences des effets élusif et additif 297
  - A. Les conséquences en cas d'inexécution297
  - B. Les conséquences en cas de conversion298
  - 1. Une protection susceptible de révision299
  - 2. Une protection faisant l'objet d'une condition301
  - Conclusion307
  - Bibliographie309
  - Index thématique333
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre