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Droit des systèmes autonomes : véhicules intelligents, drones, seabots
Livre Droit des systèmes autonomes : véhicules intelligents, drones, seabots

par Bensoussan, Alain (1951-....)

Bruylant

-

  • Disponible - 349.2 BEN

    Niveau 3 - Droit

Livre

Droit des systèmes autonomes : véhicules intelligents, drones, seabots

Auteur(s) : Bensoussan, Alain (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'état de l'art des systèmes autonomes, vecteur par vecteur (terrestre, aquatique, subaquatique, aérien, etc.) et du droit applicable en France, dans l'Union européenne et aux Etats-Unis, intégrant les questions de responsabilité et d'assurance. Les bases légales et réglementaires sont détaillées et s'accompagnent d'une réflexion sur les instruments juridiques internationaux. ©Electre 2019

  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Glossaire. Index
    • Diffusé en France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-353 p.) : ill. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-5954-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • Droit des systèmes autonomes

      L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art, ils accèdent déjà à des représentations artificielles de l'environnement dans lequel ils évoluent et des choses qu'ils perçoivent.

      Grâce à ses représentations artificielles, utilisant des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle, ces systèmes communicants bénéficieront d'une autonomie comportementale toujours plus importante leur permettant de gérer dans la continuité leur environnement à l'image de l'autonomie des organismes vivants. La capacité croissante des systèmes autonomes à élaborer une forme de pensée artificielle amènent des réflexions éthiques sur la vie sociale et la perspective du mouvement transhumaniste.

      Le présent ouvrage répondra notamment aux questions concrètes :

      Qu'est-ce qu'un système autonome ? Quelles sont les briques technologiques communes et propres à chaque vecteur ? Quels sont les défis technologiques propres à chaque vecteur ? Quels sont les cas d'usages ? Le droit positif est-il adapté pour appréhender les systèmes autonomes ? Quelles sont les conditions de mise sur le marché d'un système autonome ? Quelle est la réglementation applicable aux systèmes autonomes terrestres, aériens, maritimes ? Quels sont les usages des robots militaires à l'épreuve du droit international et dans le cadre et hors des conflits armés ?


  • Tables des matières

      • Droit des systèmes autonomes

      • Véhicules intelligents, drones, seabots

      • Alain Bensoussan

      • Didier Gazagne

      • Bruylant

      • Avant-proposV
      • Préface de Stépane MorelliVII
      • Principales abréviationsIX
      • SommaireXI
      • Titre I. Marché, technologies, mise sur le marché1
      • 1. Le marché des systèmes autonomes3
      • 1.1. Le vecteur aérien : l'émergence durable du marché français des drones aériens 3
      • 1.1.1. Le marché des drones civils professionnels3
      • 1.1.2. Le marché des drones militaires4
      • 1.1.3. La transformation vers un marché d'application et des services : le Graal des données numériques6
      • 1.1.4. Les domaines d'application et missions8
      • 1.2. Le vecteur aérien : le marché européen du drone10
      • 1.3. Le vecteur aérien : le marché mondial du drone 12
      • 1.3.1. Le marché des drones civils professionnels12
      • 1.3.2. Le marché des drones militaires13
      • 1.4. Les autres vecteurs 14
      • 1.4.1. Le marché des seabots ou drones maritimes14
      • 1.4.1.1. Le marché des USV 14
      • 1.4.1.2. Le marché des AUV/UUV 16
      • 1.4.2. Le marché des véhicules autonomes terrestres (UGV)17
      • 2. Les briques technologiques et les défits des systèmes autonomes19
      • 2.1. Les briques technologiques communes 19
      • 2.1.1. Le système de navigation et de propulsion19
      • 2.1.2. Le système de perception21
      • 2.1.3. Le système de communication (fréquences radioélectriques)22
      • 2.1.4. Les logiciels interfaces et multifonctions homme-machine (IHM)22
      • 2.2. Les briquès technologiques propres à chaque vecteur 23
      • 2.2.1. Les particularités du vecteur terrestre23
      • 2.2.2. Les particularités du vecteur maritime24
      • 2.2.3. Les particularités du vecteur aérien27
      • 2.2.4. Le système autonome militaire29
      • 2.2.4.1. Les briques technologiques communes (tous vecteurs) 29
      • 2.2.4.2. Les briques technologiques spécifiques au drone aérien militaire 30
      • 2.2.4.3. Les systèmes de combat terrestre 32
      • 2.2.4.4. Les systèmes de combat maritime 34
      • 2.3. Les normes de conception et de construction 34
      • 2.4. Les enjeux technologiques de l'autonomie 37
      • 2.4.1. Les défis technologiques propres à chaque vecteur39
      • 2.4.2. Les défis technologiques communs39
      • 3. Les exigences relatives à la mise sur le marché des systèmes autonomes et à leur exportation45
      • 3.1. Les règles et les procédures de conformité des produits 46
      • 3.1.1. Le système autonome est un produit fini soumis à des directives européennes46
      • 3.1.2. Les produits concernés48
      • 3.1.3. Les acteurs concernés et leurs obligations48
      • 3.1.4. La mise en conformité des produits50
      • 3.2. Les différentes évaluations de la conformité aux exigences essentielles 52
      • 3.2.1. La procédure d'évaluation de la conformité aux exigences essentielles52
      • 3.2.2. Les procédures d'évaluation applicables aux systèmes autonomes en tant que produits finis53
      • 3.2.3. Les différents éléments de preuve de la conformité54
      • 3.2.4. Le marquage CE55
      • 3.3. L'exportation d'un système autonome hors du territoire douanier de la Communauté européenne 56
      • 3.3.1. Les enjeux de l'exportation de systèmes autonomes56
      • 3.3.2. Le référentiel légal57
      • 3.3.3. Comment déterminer si l'exportation d'un système autonome est soumise au régime de licence des biens à doubles usages ?59
      • 3.3.4. Le pays de destination est-il soumis à un embargo ou à des restrictions commerciales ?62
      • 3.3.5. La réexportation des composants américains : les restrictions ITAR ou EAR62
      • 3.3.6. La typologie des licences/autorisations63
      • 3.3.7. La procédure64
      • Titre II. Typologie des systèmes autonomes69
      • 1. Les systèmes autonomes maritimes (UUV/USV/Seabot)71
      • 1.1. Introduction 71
      • 1.1.1. Les éléments de langage71
      • 1.1.2. Les apports des seabots73
      • 1.2. Les cas d'usage 73
      • 41.2.1. Les cas d'usage actuels73
      • 1.2.2. Les cas d'usage prospectifs : les cargos autonomes75
      • 1.2.3. L'impact de l'évolution des systèmes autonomes maritimes dans le milieu marin81
      • 1.3. Comment qualifier juridiquement un drone maritime ?81
      • 1.3.1. Un système autonome ou drone maritime est-il un navire ?81
      • 1.3.2. L'État pavillon d'un système autonome maritime86
      • 1.3.3. Le drone maritime doit-il bénéficier d'une qualification spécifique ?87
      • 1.3.3.1. Le bon état de navigabilité et la présence d'un équipage 87
      • 1.3.3.2. Le devoir de sauvetage en mer 88
      • 1.3.3.3. L'assurance 89
      • 1.4. Les régimes juridiques applicables 90
      • 1.4.1. Le régime maritime international91
      • 1.4.1.1. Les règles de navigation dans les eaux internationales applicables aux drones maritimes 92
      • 1.4.1.2. Les règles de navigation en mer territoriale applicables aux drones maritimes 93
      • 1.4.1.3. L'application des règles de navigation COLREGS 94
      • 1.4.1.4. Les autres règles applicables 95
      • 1.4.2. Le drone et le droit maritime français97
      • 1.5. Le régime de responsabilité 98
      • 1.6. L'évolution juridique 99
      • 1.6.1. Le Groupe de travail SARUMS99
      • 1.6.2. Le Groupe de travail MASRWG100
      • 1.6.3. Le livre Blanc AAWA102
      • 2. Les systèmes autonomes terrestres et le véhicule autonome terrestre (UGV)103
      • 2.1. Introduction 103
      • 2.1.1. Les grandes tendances des marchés103
      • 2.1.2. Les éléments de langage104
      • 2.2. Les cas d'usage 105
      • 2.2.1. Le secteur de l'industrie106
      • 2.2.2. Le secteur de l'agriculture : vers une agriculture 4.0107
      • 2.2.3. Le secteur du transport110
      • 2.2.3.1. Le transport de personnel 110
      • 2.2.3.2. Les transports collectifs 111
      • 2.2.3.3. Les transports routiers de marchandises 112
      • 2.2.4. Le secteur de la sécurité114
      • 2.2.5. Le secteur de l'énergie116
      • 2.2.6. Les autres secteurs118
      • 2.2.7. Les cas d'usages prospectifs120
      • 2.3. Les aspects juridiques d'un système autonome terrestre 121
      • 2.3.1. Les approches définitionnelles122
      • 2.3.1.1. Les systèmes autonomes terrestres sont-ils des véhicules ? 123
      • 2.3.1.2. Les systèmes autonomes terrestres en tant que véhicules terrestres à moteur 124
      • 2.3.1.3. Les incertitudes relatives à la qualification des moyens de locomotion « intermédiaires » 125
      • 2.3.2. L'usage des systèmes autonomes terrestres dans les espaces publics : la nécessité d'un régime juridique propre ?129
      • 2.3.2.1. La notion du conducteur est-elle une condition légale à l'usage des véhicules ? 129
      • 2.3.2.2. Les règles de circulation sont-elles adaptées aux systèmes autonomes terrestres ? 132
      • 2.3.2.3. Le régime de responsabilités applicable aux systèmes autonomes terrestres 135
      • 2.3.3. Les systèmes autonomes dans les espaces privés139
      • 2.3.4. Les routes intelligentes et les problématiques des flux de communication140
      • 2.3.4.1. Les données des véhicules autonomes terrestres 140
      • 2.3.4.2. La protection des données 141
      • 2.4. L'évolution législative applicable aux véhicules autonomes 143
      • 2.4.1. La commission économique pour l'Europe des Nations unies143
      • 2.4.2. Le droit européen143
      • 2.4.3. Le droit américain144
      • 2.4.4. Le droit français152
      • 2.4.5. Les autres droits153
      • 3. La voiture volante157
      • 3.1. Description de l'objet technique 157
      • 3.1.1. La présence importante de capteurs157
      • 3.1.2. L'utilisation de moteurs électriques157
      • 3.1.3. Les techniques de décollage/atterrissage157
      • 3.1.4. Les logiciels de conduite autonome158
      • 3.2. Définitions de la voiture volante 158
      • 3.2.1. Le PAV (Personal Air Vehicle)158
      • 3.2.2. Le Flying Car ou Roadable aircraft160
      • 3.2.3. La véhicule aéroterrestre160
      • 3.3. Le marché de la voiture volante 160
      • 3.3.1. Les acteurs sur le marché de la voiture volante160
      • 3.3.2. L'évolution de la mobilité161
      • 3.3.3. Le prix de la voiture volante161
      • 3.3.4. L'utilisation de la voiture volante161
      • 3.3.5. Les enjeux économiques de la voiture volante162
      • 3.4. La réglementation applicable aux voitures volantes 162
      • 3.4.1. La réglementation internationale162
      • 3.4.2. La réglementation européenne164
      • 3.4.3. La réglementation française165
      • 3.5. La certification de la voiture volante par la FAA 168
      • 3.5.1. La certification Light Sport Aircraft (LSA)168
      • 3.5.2. La certification FAR 27169
      • 3.6. La certification de la voiture volante par l'EASA 170
      • 3.6.1. Le rôle de l'EASA170
      • 3.6.2. La certification Light Sport Aeroplane (LSA)171
      • 3.7. La certification CS-27 171
      • 3.8. L'homologation de la voiture volante par la DGAC 172
      • 4. La réglementation française sur les systèmes de drones aériens civils professionnels173
      • 4.1. Les éléments de langage 173
      • 4.2. Le cadre juridique initial de 2012 173
      • 4.3. Le cadre juridique en vigueur 174
      • 4.3.1. L'espace aérien175
      • 4.3.2. Les autres limitations opérationnelles de l'espace aérien176
      • 4.4. Le régime des activités d'expérimentation 177
      • 4.5. Le régime des activités particulières 179
      • 4.6. Les obligations issues de la loi du 24 octobre 2016 179
      • 4.6.1. L'obligation d'immatriculation180
      • 4.6.2. L'obligation d'enregistrement par voie électronique180
      • 4.6.3. L'obligation d'apposition d'un dispositif de signalement lumineux et de signalement électronique ou numérique180
      • 4.6.4. L'obligation de mise en place d'un dispositif de limitation de capacités181
      • 4.6.5. L'obligation de fourniture d'une notice d'information181
      • 4.7. Les obligations de l'exploitant 181
      • 4.7.1. La déclaration ou modification d'activité de l'exploitant182
      • 4.7.2. La rédaction et la tenue à jour du manuel d'activités particulières (MAP)183
      • 4.7.3. La délivrance de la déclaration du niveau de compétence et évaluation périodique de la compétence théorique des télépilotes184
      • 4.7.4. La réalisation et la transmission à la DSAC compétente d'un bilan d'activité annuel184
      • 4.7.5. Le compte rendu d'évènements en service185
      • 4.8. Les qualifications requises par un télépilote 186
      • 4.9. Les compétences théoriques requises par les télépilotes 189
      • 4.9.1. Le certificat d'aptitude théorique de télépilote189
      • 4.9.2. L'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote189
      • 4.9.3. L'attestation de suivi de formation189
      • 4.9.4. Les dispenses et dérogations189
      • 4.10. Le programme et modalités de l'examen théorique pour les scénarios opérationnels 190
      • 4.11. La formation pratique de base aux scénarios opérationnels S1 à S4 190
      • 4.11.1. Les compétences communes pour tous les scénarios (S1 à S4 )191
      • 4.11.2. Les compétences propres au scénario S2191
      • 4.11.3. Les compétences propres au scénario S3191
      • 4.11.4. Les compétences propres au scénario S4191
      • 4.11.5. Le tableau de synthèse des compétences exigées pour les télépilotes pour les scénarios (S1 à S4)192
      • 4.11.6. Les vérifications relatives à la conception et à l'état de navigabilité de l'aéronef192
      • 4.12. Les obligations et démarches relatives à la navigabilité des drones 192
      • 4.12.1. L'attestation de conception192
      • 4.12.2. Les marques d'identification193
      • 4.13. Les obligations et démarches relatives à la sécurité des aéronefs 194
      • 4.13.1. Le dossier d'utilisation194
      • 4.13.2. Le dossier technique194
      • 4.14. Les obligations relatives à l'utilisation du drone 194
      • 5. La réglementation européenne sur les systèmes de drones aériens197
      • 5.1. Le cadre juridique relatif aux drones aériens (UAS et RPAS) 197
      • 5.2. Les règles communes existantes et la compétence actuelle de l'AESA sur les systèmes de drone aérien (UAS ou RPAS) dans l'espace aérien européen 198
      • 5.3. L'évolution du cadre et de la compétence de l'AESA sur les systèmes de drone (UAS ou RPAS) dans l'espace aérien européen 198
      • 5.3.1. La Déclaration de Riga du 6 mars 2015199
      • 5.3.2. L'avis technique de l'AESA de décembre 2015199
      • 5.3.3. La Déclaration de Varsovie du 24 novembre 2016200
      • 5.4. L'annonce d'un futur règlement européen de base et le schéma directeur AESA sur l'Espace-U (Espace Urbain aérien de niveau inférieur) 201
      • 5.5. Le règlement (UE) n° 2018/1139 concernant les règles communes de l'aviation civile et les exigences essentielles applicables aux aéronefs sans équipage à bord 211
      • 6. Les bases légales et réglementaires de la FAA sur les drones aériens215
      • 6.1. L'approche générale 215
      • 6.2. Le rôle des institutions américaines dans l'intégration des systèmes de drone aérien (UAS) dans l'espace aérien national 218
      • 6.2.1. Les attributions de la Federal Aviation Administration218
      • 6.2.2. Le Drone Advisory Committee (DAC)219
      • 6.2.3. Les autres organismes221
      • 6.3. Les bases légales et réglementaires 222
      • 6.3.1. La FAA Modernization and Reform Act de 2012 - Pub. L. 112-95222
      • 6.3.2. La réglementation sur le small Unmanned Aircraft Systems (sUAS) du 28 juin 2016 (Part 107)226
      • 6.3.2.1. Les limites opérationnelles des sUAS 226
      • 6.3.2.2. Les certifications 227
      • 6.3.3. L'évolution du régime particulier des modèles réduits : la consécration de l'omnipotence de la FAA228
      • 6.3.4. Les autres textes de la FAA232
      • 6.3.4.1. Les notices 232
      • 6.3.4.2. Les circulaires consultatives (Advisory circular) 232
      • 6.3.4.3. Les lignes directrices 233
      • 6.4. Le régime de responsabilité des sUAS 236
      • 6.4.1. Les responsabilités236
      • 6.4.2. Les données personnelles238
      • Titre III. Les systèmes autonomes à usage militaire239
      • 1. Le robot de combat (armé, d'observation, de surveillance)243
      • 1.1. Généralités 243
      • 1.1.1. Les drones, armement du futur243
      • 1.1.2. Les éléments de langage244
      • 1.2. L'apport des systèmes de drones dans les armées 246
      • 1.2.1. L'expression des besoins246
      • 1.2.2. Les cas d'usage par vecteur249
      • 1.2.3. Les cas d'usage prospectifs (prototypes)255
      • 1.2.4. Les défis technologiques militaires260
      • 1.3. Les conditions d'emploi des drones dans les armées 265
      • 1.3.1. Le système français : drone aérien et principes d'emploi265
      • 1.3.2. Le système américain269
      • 1.3.3. La procédure proposée de l'OTAN sur les exécutions ciblées par arme autonome276
      • 2. Le robot militaire à l'épreuve du droit international279
      • 2.1. Introduction 279
      • 2.2. De l'usage des drones de combat dans le contexte des conflits armés 280
      • 2.2.1. Le drone de combat et le respect du droit international humanitaire280
      • 2.2.2. SALA et conformité au droit international humanitaire285
      • 2.3. De l'usage des drones armés hors conflit armé 288
      • 2.3.1. Le drone armé et le respect du droit international des droits de l'homme289
      • 2.3.2. Le drone armé dans le contexte de conflits armés non internationaux transnationaux : la guerre mondiale contre le terrorisme290
      • 2.4. La réglementation internationale applicable aux drones militaires 294
      • 2.4.1. Les drones militaires et maîtrise des armements294
      • 2.4.2. Les drones militaires dans l'espace maritime et aérospatial300
      • 2.5. Les difficultés juridiques et éthiques de l'usage des drones 302
      • 2.5.1. La détermination de la responsabilité302
      • 2.5.2. Les controverses éthiques303
      • Titre IV. L'intelligence artificielle et les systèmes autonomes307
      • 1. La question de l'explicabilité311
      • 1.1. Les enjeux de l'intelligence artificielle dans les systèmes autonomes 311
      • 1.2. L'IA intégrée dans les systèmes autonomes 312
      • 1.3. Quel droit à l'explicabilité de l'IA ? 318
      • 2. Les initiatives d'encadrement de l'IA321
      • 2.1. Les initiatives internationales d'encadrement de l'IA sur le plan éthique 321
      • 2.2. Les initiatives européennes pour encadrer l'IA sur le plan éthique 322
      • 2.3. Les initiatives françaises pour encadrer l'intelligence artificielle (IA) 324
      • 2.4. Les initiatives du secteur privé de l'IA sur le plan éthique 326
      • Liste des annexes331
      • Annexe 1 : Lexique333
      • Annexe 2 : Table des illustrations et schémas335
      • Annexe 3 : Index339
      • Table des matières345

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre

  • Disponible - 349.2 BEN

    Niveau 3 - Droit

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