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La SAS, 25 ans après : actes du Colloque national DJCE tenu le 5 avril 2019 à la Faculté de droit de Caen

Résumé

Les contributeurs analysent les bouleversements des cadres traditionnels du droit des sociétés et de la structure de nombreuses entreprises françaises induits par la création de la société par actions simplifiée en 1994. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2019
  • Notes
    • SAS = Société par actions simplifiées. DJCE = Diplôme de juriste conseils d'entreprise
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (150 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-3175-7
  • Indice
    • 347.3 Sociétés par actions, sociétés anonymes
  • Quatrième de couverture
    • Par la loi n° 94-1 du 3 janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). À compter de son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises.

      La Faculté de droit de Caen, sous l'égide de l'Institut Demolombe et en partenariat avec la Communauté urbaine Caen la Mer et la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE), a été heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d'utilisation, à l'occasion de la première occurrence d'un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE.

      Le présent ouvrage recueille les actes de cette journée d'étude, qui a rassemblé, parmi ses contributeurs, les représentants des 11 centres universitaires délivrant ce diplôme d'excellence en droit de l'entreprise et des affaires. Voilà de quoi attester, s'il en était besoin, que le réseau DJCE, puissant levier d'insertion pour les juristes diplômés de cette formation très sélective, constitue, plus que jamais, une vibrante communauté, tout à la fois universitaire, scientifique et professionnelle.


  • Tables des matières
      • La SAS : 25 ans après

      • Propos introductifs1
      • Michel Germain, Pr. émérite Université Paris II Panthéon-Assas
      • La singularité du modèle sociétaire de la SAS : la nature juridique des titres en question9
      • Anne Rabreau, Professeur à l'Université de Poitiers
      • Le financement de la société par actions simplifiée19
      • Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine
      • Apporter son industrie à la SAS : quelles opportunités pour l'associé ?27
      • Bernard Saintourens, Professeur à l'Université de Bordeaux
      • L'organisation du pouvoir de direction dans la SAS35
      • Nicolas Thomassin, Professeur à l'Université Rennes I
      • Les évolutions du statut fiscal et social du dirigeant de SAS55
      • Ariane Perin-Dureau, Professeur à l'Université de Strasbourg
      • La responsabilité des organes de la SAS73
      • Nicolas Borga, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
      • Retour sur la perte de souveraineté programmée de la collectivité des associés dans la SAS85
      • Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie
      • De l'obligation de rester associé dans les SAS (interrogations sur le mécanisme de l'inaliénabilité)101
      • Julien Théron, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
      • Le droit de demeurer associé dans la SAS (interrogations sur le régime des clauses d'exclusion)115
      • Marie Caffin-Moi, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
      • Les nullités des actes et délibérations sociales de SAS : vers l'admission des clauses de nullité statutaires ?127
      • Caroline Coupet, Professeur à l'Université de Montpellier
      • Propos conclusifs141
      • Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 347.3 PAG

    Niveau 3 - Droit