Résumé
Manuel sur le droit de la peine et les aspects juridiques qui lui sont propres, issus du corps de règles du Code pénal ou du Code de procédure pénale. ©Electre 2019
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIV-866 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-2947-1
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Indice
- 343.8 Peines et science pénitentiaire
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Quatrième de couverture
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Droit de la peine
3e édition
Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n'est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.
Souvent alors, dans les ouvrages de droit pénal général, la peine est abordée moins pour elle-même que dans ce rôle de révélateur d'une infraction à laquelle elle devient, paradoxalement, subordonnée. Et si l'on se tourne vers des ouvrages de science pénitentiaire, voire de criminologie, on l'y rencontre sous des dehors différents, certes, mais, ici aussi, avec certaines particularités, celles que déterminent les influences de ces disciplines.
Au contraire, ce manuel tente de voir dans la peine l'objet spécifique d'un droit particulier qui, en tant que branche incontestable de la matière pénale, ne s'y rattache toutefois que pour y conquérir sa véritable place. On trouvera donc dans ces pages les aspects exclusivement juridiques de la peine, à travers le corpus de règles qui, issu du Code pénal ou du Code de procédure pénale, lui est propre : le droit de la peine.
La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Livre juridique 2011 décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes.
Vous trouverez dans ce manuel toutes les réponses à vos questions sur :
> L'autonomie du droit de la peine
L'objet du droit de la peine ¤ Les principes directeurs ¤ Les objectifs
> Le prononcé de la peine
La détermination de la peine ¤ Les modalités d'exécution
> L'exécution de la peine
La mise à exécution ¤ Les obstacles
> L'aménagement de la peine
Le temps de l'aménagement ¤ Les mesures d'aménagement ¤ Les procédures d'aménagement
> L'après-peine
L'oubli du passé pénal ¤ la résurgence du passé pénal
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Tables des matières
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Droit de la peine
Évelyne Bonis
Virginie Peltier
LexisNexis
- PréfaceXI
- SommaireXIII
- Introduction1
- Première partie
L'autonomie du droit de la peine - Titre 1 : L'objet du droit de la peine
- Chapitre 1 : La notion de peine25
- Section 1 : La notion interne de peine25
- § 1. - La détermination formelle de la peine25
- A. - La désignation abstraite de la peine25
- 1° Les sources internes de la peine25
- 2° L'influence des textes supranationaux27
- a) Les traités internationaux 27
- b) Le droit de l'Union européenne 28
- B. - La différenciation formelle peine/mesure de sûreté31
- 1° L'attraction de certaines peines vers la catégorie des mesures de sûreté31
- 2° L'émergence de mesures de sûreté à coloration pénale34
- § 2. - La détermination matérielle de la peine35
- A. - La gravité de la peine35
- B. - Le quantum de la peine37
- 1° La limite maximale de la peine37
- a) L'échelle des peines 37
- b) Les variations du maximum légal 39
- 2° L'absence de peine minimale41
- Section 2 : La notion européenne de peine42
- Sous-section 1 : La détermination de la notion européenne de peine42
- § 1. - La détermination positive de la notion européenne de peine42
- A. - Le domaine juridique de la peine42
- 1° Une condamnation à une infraction42
- 2° Une condamnation à une infraction pénale44
- B. - Les critères juridiques de la peine46
- 1° Les critères objectifs de la peine46
- 2° Les critères subjectifs de la peine47
- § 2. - La détermination négative de la notion européenne de peine48
- A. - L'exclusion des mesures de sûreté49
- B. - L'exclusion des mesures tendant à l'exécution ou à l'application de la peine50
- 1° Les mesures d'application ou d'exécution de la peine50
- 2° Les mesures ayant une incidence sur la portée de la peine51
- Sous-section 2 : L'utilité de la notion européenne de peine53
- § 1. - Les caractères de la notion européenne de peine53
- A. - Une notion matérielle53
- B. - Une notion autonome54
- C. - Une notion évolutive55
- § 2. - La fonction de la peine européenne55
- A. - La mise en oeuvre de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales56
- 1° L'absence de contrariété entre peines internes et peine européenne56
- 2° L'influence de la jurisprudence européenne sur les droits des États membres57
- B. - L'adjonction d'une régime protecteur supplémentaire58
- 1° La protection des droits des requérants59
- 2° L'exclusion des mesures de sûreté du champ de l'article 759
- Chapitre 2 : La typologie des peines63
- Section 1 : Les peines principales63
- § 1. - La typologie des peines principales63
- A. - Les peines principales criminelles64
- 1° Les peines encourues par les personnes physiques64
- 2° Les peines encourues par les personnes morales65
- B. - Les peines principales correctionnelles67
- 1° Les peines encourues par les personnes physiques67
- a) L'échelle des peines correctionnelles en vigueur jusqu'au 24 mars 2020 67
- b) L'échelle des peines correctionnelles à compter du 24 mars 2020 77
- 2° Les peines encourues par les personnes morales80
- C. - Les peines principales contraventionnelles82
- 1° Les peines encourues par les personnes physiques82
- 2° Les peines encourues par les personnes morales82
- § 2. - Les fonctions de la peine principale83
- A. - Les peines principales de référence83
- B. - Les peines principales alternatives85
- 1° La typologie des peines alternatives85
- 2° Le régime des peines alternatives86
- Section 2 : Les peines complémentaires88
- § 1. - La typologie des peines complémentaires88
- A. - Les peines complémentaires encourues par les personnes physiques88
- 1° Les peines complémentaires criminelles et correctionnelles88
- a) Typologie des peines complémentaires 88
- b) Le régime des peines complémentaires 120
- 2° Les peines complémentaires contraventionnelles121
- B. - Les peines complémentaires encourues par les personnes morales122
- § 2. - Les fonctions de la peine complémentaire123
- A. - Une peine de complément123
- B. - Une peine de substitution124
- Section 3 : Les peines accessoires125
- Titre 2 : Les principes directeurs du droit de la peine
- Chapitre 1 : La légalité de la peine131
- Section 1 : L'existence de la peine131
- § 1. - L'existence légale de la peine131
- § 2. - L'existence textuelle de la peine132
- Section 2 : La prévisibilité de la peine134
- § 1. - La prévisibilité de l'existence de la peine134
- A. - La loi prévisible134
- 1° Le contenu de la loi134
- 2° La portée de la prévisibilité135
- B. - La peine prévisible137
- 1° La clarté de la peine138
- 2° L'application de la peine139
- § 2. - La prévisibilité de la gravité de la peine142
- A. - La clarté de la peine142
- B. - L'application de la peine144
- 1° Le domaine d'application de la prévisibilité de la peine144
- 2° La portée de l'exigence d'une peine prévisible145
- a) Le refus des peines imprévisibles 145
- b) L'acceptation exceptionnelle d'une peine imprévisible 148
- Chapitre 2 : La personnalisation de la peine149
- Section 1 : L'individualisation de la peine149
- § 1. - La signification du principe d'individualisation150
- A. - La signification constitutionnelle du principe d'individualisation150
- B. - La signification judiciaire du principe d'individualisation152
- 1° Le traitement pénal du condamné152
- a) La décision sur la peine 152
- b) La décision sur l'exécution de la peine 153
- 2° Les limites du traitement pénal155
- a) Les limites affectant la décision sur la peine 155
- b) Les limites affectant la décision sur l'exécution de la peine 156
- § 2. - La mise en oeuvre du principe d'individualisation157
- A. - Le mécanisme de l'individualisation157
- 1° Les critères de l'individualisation158
- a) La personne du condamné 158
- b) L'infraction commise 161
- B. - La justification de l'individualisation163
- 1° La motivation générale de la peine163
- a) La motivation des peines non criminelles 163
- b) La motivation de la peine par la cour d'assises 168
- 2° La motivation spéciale de la peine173
- a) L'obligation de motivation spéciale jusqu'au 24 mars 2020 173
- b) L'obligation de motivation spéciale à partir du 24 mars 2020 176
- Section 2 : Les corollaires de l'individualisation177
- § 1. - La nécessité de la peine178
- A. - La nature de la peine nécessaire178
- 1° Les sanctions pénales179
- 2° Les sanctions ayant le caractère d'une punition181
- B. - L'origine de la peine nécessaire183
- 1° La nécessité de la peine créée183
- 2° La nécessité de la peine prononcée185
- § 2. - La proportionnalité de la peine188
- A. - La caractérisation de la proportionnalité de la peine189
- 1° Le domaine d'application de la proportionnalité189
- a) La proportionnalité d'une peine 189
- 1) La proportionnalité de la peine189
- 2) La proportionnalité des sanctions181
- b) La proportionnalité d'une pluralité des peines 193
- 2° Les critères de la proportionnalité195
- a) L'adaptation légale de la gravité de la peine 195
- b) La modération judiciaire de la gravité de la peine 197
- B. - Le rôle de la proportionnalité198
- 1° Une limite198
- a) Une limite à l'ingérence dans l'exercice d'un droit 198
- b) Une limite à la détermination d'une peine 201
- 2° Une garantie202
- a) Une garantie de l'efficacité d'un système juridique 202
- b) La garantie de l'efficience d'une règle 203
- Titre 3 : Les objectifs du droit de la peine
- Chapitre 1 : La vocation morale du droit de la peine207
- Section 1 : La rétribution207
- § 1. - La compensation d'un dommage208
- A. - Le dommage208
- 1° L'appréhension du dommage par le droit de la peine208
- 2° Droit de la peine et rétribution d'un acte208
- B. - La compensation du dommage210
- 1° Le mécanisme de compensation210
- 2° La pertinence de la compensation211
- § 2. - L'infliction d'une souffrance212
- A. - La souffrance213
- 1° Une peine afflictive et infamante213
- 2° La certitude de la peine214
- B. - Les modalités de l'infliction215
- 1° L'adaptation de l'infliction à l'acte illicite215
- 2° L'adaptation de l'infliction à l'auteur de l'acte215
- Section 2 : L'amendement216
- § 1. - L'amélioration du condamné216
- A. - Le sens de l'amendement216
- 1° La valeur perfectionnelle de la peine217
- 2° Le contenu de l'amendement218
- B. - La nature de l'amendement219
- 1° L'amélioration morale du condamné219
- 2° L'amélioration sociale du condamné219
- § 2. - Les moyens de l'amélioration du condamné220
- A. - Les moyens juridiques de l'amendement220
- B. - Les moyens judiciaires de l'amendement221
- 1° Amendement et principes de justice restaurative221
- 2° Amendement et mesures de justice restaurative222
- Chapitre 2 : La vocation sociale du droit de la peine225
- Section 1 : La réinsertion du condamné225
- § 1. - La réadaptation sociale du condamné225
- A. - L'organisation de la réadaptation sociale226
- 1° Le cadre de la réadaptation sociale226
- 2° Les mesures de réadaptation sociale227
- B. - Les modalités de la réadaptation sociale228
- 1° La réadaptation sociale en milieu ouvert228
- 2° La réadaptation sociale en milieu fermé229
- § 2. - La réintégration du condamné dans la société230
- A. - La préparation à la réintégration en milieu fermé230
- 1° Le droit à la réintégration du détenu230
- 2° Les moyens de la réintégration du détenu231
- B. - L'encouragement en milieu ouvert233
- 1° L'exécution de la peine en milieu ouvert234
- 2° La facilitation de la sortie du condamné234
- Section 2 : La neutralisation du condamné235
- § 1. - L'exclusion du condamné de la société235
- A. - L'exclusion consécutive du condamné235
- 1° L'exclusion définitive du condamné235
- 2° L'exclusion temporaire du condamné237
- B. - L'exclusion préventive du condamné237
- § 2. - L'éloignement du condamné d'une fraction du corps social238
- A. - Les modes d'éloignement du condamné238
- 1° Les moyens de l'éloignement238
- 2° Le domaine de la mesure d'éloignement239
- B. - La nature de l'éloignement240
- Deuxième partie
Le prononcé de la peine - Titre 1 : La détermination de la peine
- Chapitre 1 : Le préalable à la détermination de la peine (l'ajournement du prononcé de la peine)245
- Section 1 : Le cadre de l'ajournement de peine245
- § 1. - Le domaine de l'ajournement245
- § 2. - Les conditions de l'ajournement246
- Section 2 : Les différents types d'ajournement de la peine247
- § 1. - Les ajournements substantiels247
- A. - L'ajournement simple247
- 1° Les conditions de l'ajournement247
- 2° La décision d'ajournement248
- B. - Les ajournements assortis d'une ou plusieurs obligations250
- 1° L'ajournement avec mise à l'épreuve250
- 2° L'ajournement avec injonction251
- § 2. - Les ajournements procéduraux253
- A. - L'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale253
- B. - L'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent254
- Chapitre 2 : Le choix de la peine255
- Section 1 : Une pluralité d'infractions255
- Sous-section 1 : Une pluralité d'infractions non séparées par une condamnation définitive255
- § 1. - La résolution du concours en présence d'une unicité de poursuite257
- A. - Le cumul des peines257
- 1° Le cumul de principe des peines de natures différentes257
- 2° Le cumul exceptionnel des peines de nature identique259
- a) L'exception de portée générale 259
- b) Les exceptions ponctuelles 260
- B. - La limite du cumul des peines262
- 1° La limitation du cumul des peines de nature identique262
- 2° L'identification des peines de nature identique265
- § 2. - La résolution du concours en présence d'une pluralité de poursuites266
- A. - L'exécution du cumul des peines266
- B. - La limite de l'exécution du cumul des peines267
- 1° L'application de la limite de l'exécution267
- 2° La détermination du maximum légal encouru le plus élevé268
- Sous-section 2 : Une pluralité d'infractions séparées par une condamnation définitive269
- § 1. - La récidive269
- A. - Le mécanisme de la récidive270
- 1° Le premier terme de la récidive270
- a) La nature juridique du premier terme 270
- b) L'existence du premier terme 272
- 2° Le second terme de la récidive273
- a) La nature du second terme 273
- b) Le délai de commission du second terme 275
- B. - La portée de la récidive277
- 1° Récidive et détermination de la peine277
- a) Les peines encourues par les personnes physiques 277
- b) Les peines encourues par les personnes morales 278
- 2° Récidive et justification de la peine279
- a) Le constat de la récidive 279
- b) La motivation de l'aggravation de la peine 280
- § 2. - La réitération283
- Section 2 : La pluralité de qualifications284
- Sous-section 1 : Le cumul de sanctions en droit européen285
- § 1. - Le cumul de sanctions en droit conventionnel285
- A. - L'interdiction de principe du cumul de sanctions285
- 1° L'atteinte au principe non bis in idem285
- 2° L'atteinte au principe dans le cadre de procédures pénales286
- B. - L'admission exceptionnelle du cumul de sanctions288
- 1° Le cadre procédural du cumul de sanctions288
- 2° Les critères du cumul de sanctions288
- a) Le lien matériel entre les procédures 289
- b) Le lien temporel entre les procédures 289
- § 2. - Le cumul de sanctions en droit de l'Union290
- A. - L'interdiction de principe du cumul de sanctions290
- B. - L'admission exceptionnelle du cumul de sanctions291
- Sous-section 2 : Les cumuls en droit constitutionnel292
- § 1. - La prohibition constitutionnelle du cumul de sanctions293
- A. - Les critères substantiels d'interdiction du cumul294
- 1° Les critères relatifs aux qualifications en concours294
- 2° Le critère relatif aux sanctions295
- B. - Le critère procédural d'interdiction du cumul297
- 1° L'identité d'ordre de juridiction297
- 2° L'abandon du critère de l'identité d'ordre de juridiction298
- § 2. - L'admission dérogatoire du cumul de sanctions298
- A. Des procédures complémentaires299
- B. - Les manquements graves299
- Chapitre 3 : L'absence de peine (La dispense de peine)303
- Section 1 : Les conditions de la dispense de peine303
- § 1. - Le reclassement du condamné303
- § 2. - La réparation du dommage causé par l'infraction304
- § 3. - La cessation du trouble causé par l'infraction304
- Section 2 : Les effets de la dispense de peine305
- Titre 2 : Les modalités d'exécution de la peine
- Chapitre 1 : Le sursis309
- Section 1 : Le sursis (simple)311
- § 1. - L'octroi du sursis (simple)312
- A. - Les conditions d'octroi du sursis (simple)312
- 1° Condition tenant au condamné312
- 2° Condition tenant à la peine313
- B. - Le prononcé d'un sursis (simple)316
- § 2. - Les effets du sursis (simple)317
- A. - Le sursis, une dispense définitive d'exécution de la peine317
- 1° Le délai d'attente inhérent au sursis (simple)318
- 2° Le caractère non avenu de la condamnation319
- B. - Le sursis (simple), une dispense temporaire d'exécution de la peine320
- Section 2 : Le sursis probatoire322
- Sous-section 1 : Le prononcé du sursis probatoire323
- § 1. - Les conditions du sursis probatoire323
- A. - Les conditions de fond323
- 1° Une condition générale tenant à la peine323
- 2° Une condition occasionnelle tenant au passé pénal du condamné324
- B. - Les conditions procédurales325
- § 2. - Le contenu du sursis probatoire326
- A. - La probation326
- 1° Le délai de probation327
- 2° Le contenu de la probation328
- a) Les mesures de contrôle 328
- b) Les obligations particulières 330
- c) Les mesures d'aide 336
- 3° La mise en oeuvre de la probation336
- B. - Le suivi renforcé337
- 1° Les bénéficiaires du suivi renforcé337
- 2° Les acteurs du suivi renforcé339
- a) Les services pénitentiaires d'insertion et de probation 339
- b) Les juges 339
- Sous-section 2 : Les effets du sursis probatoire341
- § 1. - Les effets en cas de réussite de la probation341
- A. - La délimitation temporelle de la période d'appréciation342
- B. - Les effets substantiels de la réussite de la probation342
- § 2. - Les effets en cas d'échec de la probation345
- A. - La révocation du sursis probatoire346
- 1° Les causes de révocation du sursis probatoire346
- a) L'identification des causes 346
- 1) La méconnaissance des mesures de contrôle ou obligations imposées au titre de la probation346
- 2) La commission d'une nouvelle infraction346
- b) La survenance de la cause de révocation 349
- 2° Les modalités de la révocation349
- a) Le juge compétent pour la révocation 349
- b) L'étendue de la révocation 350
- 3° Les conséquences de la révocation352
- B. - La prolongation du délai de probation353
- Chapitre 2 : La période de sûreté355
- Section 1 : La nature de période de sûreté356
- § 1. - Les débats relatifs à la nature de la période de sûreté356
- A. - Le débat doctrinal356
- 1° La période de sûreté comme mesure de sûreté356
- 2° La période de sûreté comme peine357
- B. - Le débat devant les juges357
- 1° La position du Conseil constitutionnel358
- 2° La position de la Cour de cassation359
- § 2. - Les interrogations relatives à la comptabilité de la période de sûreté avec les exigences européennes360
- A. - Les risques d'incompatibilité361
- B. - Le critère d'appréciation de la compatibilité : la compressibilité de la peine363
- 1° La compressibilité de jure de la peine363
- 2° La compressibilité de facto de la peine366
- Section 2 : Les conditions d'existence de la période de sûreté367
- § 1. - La condition légale d'existence de la période de sûreté368
- A. - La période de sûreté de plein droit368
- 1° La nature de l'infraction commise368
- 2° Le quantum de la peine prononcée372
- B. - La période de sûreté décidée372
- § 2. - La condition judiciaire d'existence de la période de sûreté373
- A. - Le prononcé de la période de sûreté373
- 1° Le prononcé de la période de sûreté de plein droit en question373
- a) L'information du coupable 374
- b) L'information des jurés 376
- 2° Le prononcé de la période de sûreté facultative378
- B. - La motivation de la période de sûreté378
- Section 3 : Le régime de la période de sûreté380
- § 1. - La durée de la période de sûreté380
- A. - Les durées de la période de sûreté de plein droit380
- 1° La modulation à la hausse de la durée de la période de sûreté380
- 2° La modulation à la baisse de la durée de la période de sûreté381
- B. - La durée de la période de sûreté décidée382
- § 2. - La computation de la période de sûreté382
- A. - Le point de départ de la période de sûreté382
- 1° La solution ancienne : le jour du placement en détention provisoire383
- 2° La solution nouvelle : le jour de la mise à exécution de la peine385
- B. - La computation des périodes de sûreté en ca de pluralité de peines386
- 1° L'amorce jurisprudentielle d'un régime juridique applicable à la pluralité de peines387
- 2° Le régime juridique légal applicable en cas de pluralité de peines388
- a) La computation des périodes de sûreté en cas de peines confondues 389
- b) La computation des périodes de sûreté en cas de peines en concours 389
- c) La computation des périodes de sûreté en ca de peines qui ne sont pas en concours 389
- Troisième partie
L'exécution de la peine - Titre 1 : La mise à exécution
- Chapitre 1 : Les organes de la mise à exécution397
- Section 1 : La mise à exécution par le ministère public397
- § 1. - La mise à exécution des sanctions pénales prononcées par le juge pénal français398
- § 2. - La mise à exécution des sanctions prononcées par les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne400
- Section 2 : La mise à exécution au nom du ministère public404
- § 1. - La mise à exécution par le comptable public405
- § 2. - La mise à exécution par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués405
- Chapitre 2 : Les règles régissant la mise à exécution407
- Section 1 : Une mise à exécution dans les meilleurs délais407
- § 1. - Le préalable à la mise à exécution409
- A. - Le principe : l'exigence d'une décision définitive409
- B. - L'exception : les cas de mise à exécution par provision410
- § 2. - Les hypothèses de report de la mise à exécution411
- Section 2 : Une mise à exécution effective412
- Sous-section 1 : La mise à exécution d'une peine confondue413
- § 1. - Les modalités de la confusion de peine414
- A. - Les conditions communes aux diverses modalités de confusion de peine414
- 1° La nature des peines susceptibles de confusion414
- a) Exigence de peines de même nature 414
- b) Les cas de non-confusion de peine 415
- 2° Les caractères des peines susceptibles de confusion416
- a) Des peines définitives 416
- b) Des peines exécutoires 417
- 1) Les peines prescrites417
- 2) Les peines ayant donné lieu à une grâce419
- B. - Les conditions propres à chaque modalité de confusion419
- 1° La confusion de plein droit420
- 2° La confusion décidée422
- a) La confusion immédiate 422
- b) La confusion a posteriori 423
- § 2. - Les effets de la confusion426
- A. - Les effets de la confusion au regard de l'exécution des peines426
- 1° Les effets de la confusion au regard de la peine absorbée427
- a) La confusion entre une peine ferme et une peine avec sursis 428
- 1) La peine assortie du sursis est la peine absorbée428
- 2) La peine assortie du sursis est la peine absorbante429
- b) La confusion entre deux peines avec sursis 430
- 1) Les deux peines sont assorties d'un sursis total430
- 2) Les deux peines sont assorties d'un sursis partiel430
- 3) Une peine est assortie d'un sursis total et l'autre d'un sursis partiel433
- 2° Les effets de la confusion au regard de la peine absorbante433
- B. - Les effets de la confusion au regard de l'existence des peines434
- 1° La fusion des peines confondues en une peine unique434
- 2° La survivance des peines confondues434
- a) La survivance des effets passés attachés à la peine confondue 435
- b) La survivance des effets futurs attachés à la peine confondue 435
- Sous-section 2 : La mise à exécution d'une peine convertie438
- § 1. - La notion de conversion de peine439
- A. - La conversion comme garantie de la réinsertion de la personne439
- B. - La conversion en cas de modification de la situation du condamné441
- § 2. - Le régime de la conversion de peine442
- A. - La procédure de conversion de peine442
- B. - Les effets de la conversion de peine443
- 1° Les effets de la conversion sur la peine convertie443
- 2° Les effets de la conversion de peine sur d'autres peines444
- a) La conversion et le rétablissement des sursis antérieurs 445
- b) Le non-avènement en cascade 446
- Titre 2 : Les obstacles à l'exécution de la peine
- Chapitre 1 : L'inexécution subie (la prescription de la peine)449
- Section 1 : Les conditions de la prescription de la peine450
- § 1. - La condition substantielle450
- A. - Une peine450
- B. - Une peine susceptible d'exécution forcée452
- § 2. - La condition temporelle452
- A. - Le point de départ du délai de prescription452
- 1° Le principe453
- 2° Les exceptions454
- B. - L'écoulement du délai de prescription454
- 1° La durée du délai454
- 2° Le cours du délai455
- a) L'interruption du délai 455
- b) La suspension du délai 459
- Section 2 : Les effets de la prescription de la peine459
- Chapitre 2 : L'inexécution voulue461
- Section 1 : Le relèvement461
- § 1. - Le mécanisme du relèvement461
- A. - L'objet du relèvement461
- B. - Les effets du relèvement463
- § 2. - La requête en relèvement465
- A. - La demande de relèvement465
- 1° Les formes de la demande465
- 2° La justification de la demande466
- B. - La décision de relèvement467
- Section 2 : La Grâce468
- § 1. - Le domaine de la grâce468
- A. - Les bénéficiaires de la grâce468
- B. - Les peines rémissibles468
- § 2. - La demande de grâce470
- A. - La présentation de la demande470
- B. - Les effets de la demande470
- 1° La dispense d'exécution de la peine470
- 2° La persistance de la condamnation471
- Quatrième partie
L'aménagement de la peine - Titre 1 : Le temps de l'aménagement
- Chapitre 1 : Les moments de l'aménagement477
- Section 1 : L'aménagement au moment du prononcé de la peine478
- § 1. - L'aménagement d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à six mois478
- A. - Le principe de l'aménagement de la peine prononcée479
- B. - Les mesures d'aménagement envisageables480
- § 2. - L'aménagement d'une peine d'emprisonnement d'une durée de plus de six mois et inférieure ou égale à un an481
- A. - Le principe de l'aménagement de la peine prononcée481
- B. - Les mesures d'aménagement envisageables482
- Section 2 : L'aménagement au moment de la mise à exécution de la peine482
- § 1. - L'aménagement d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à six mois483
- § 2. - L'aménagement d'une peine d'emprisonnement d'une durée de plus de six mois et inférieure ou égale à un an483
- Chapitre 2 : La période de sûreté485
- Section 1 : L'exclusion des aménagements de peine485
- § 1. - Les mesures d'aménagement de peine impossibles durant la période de sûreté486
- § 2. - Les aménagements de la peine maintenus486
- A. - Les réductions de peine487
- B. - La suspension médicale de peine488
- C. - L'autorisation de sortie sous escorte488
- Section 2 : Le relèvement de la période de sûreté488
- § 1. - Les conditions du relèvement de la période de sûreté489
- A. - Les conditions de droit commun489
- 1° Les conditions de fond490
- a) Les gages sérieux de réadaptation sociale 490
- b) La durée de la période de sûreté 492
- Les conditions procédurales492
- B. - Le relèvement de la période de sûreté décidée à l'endroit de condamnés pour des faits de terrorisme493
- § 2. - La nécessité du relèvement de la période de sûreté494
- Titre 2 : Les mesures d'aménagement de la peine
- Sous-titre 1 : Les mesures d'aménagement temporel de la peine
- Chapitre 1 : Les mesures d'aménagement de la durée d'exécution de la peine503
- Section 1 : Les réductions de peine504
- Sous-section 1 : Les crédits de réduction de peine506
- § 1. - L'octroi d'un crédit de réduction de peine507
- A. - Les conditions d'octroi507
- 1° Les conditions de fond507
- a) La durée de la condamnation prononcée 507
- 1) L'importance de la durée de la peine prononcée508
- 2) L'existence d'une condamnation510
- b) La qualification pénale des faits fondant la condamnation 512
- 2° Les conditions de forme517
- B. - Le quantum de la réduction518
- § 2. - Les effets d'un crédit de réduction de peine520
- A. - Une réduction potentielle de peine520
- 1° Les motifs de retrait521
- a) La mauvaise conduite en détention 521
- b) Le refus de suivre un traitement 522
- c) La commission d'une nouvelle infraction 523
- 2° La décision de retrait524
- a) La procédure de retrait 524
- b) L'ampleur du retrait 527
- 3° La nature juridique du retrait529
- a) Les exigences constitutionnelles 530
- b) Les exigences européennes 532
- B. - Une réduction effective de peine534
- 1° Une réduction conditionnelle de peine534
- 2° Une réduction de peine révocable535
- Sous-section 2 : Les réductions supplémentaires de peine536
- § 1. - L'octroi de réductions supplémentaires de peine537
- A. - Les conditions d'octroi537
- 1° Les conditions de fond537
- a) Les conditions tenant à la peine 537
- b) Les conditions tenant au condamné 538
- 2° Les conditions de forme541
- B. - Le quantum de la réduction543
- § 2. - Les effets des réductions supplémentaires de peine545
- Sous-section 3 : Les réductions exceptionnelles de peine546
- Section 2 : Les libérations sous conditions548
- Sous-section 1 : La libération conditionnelle550
- § 1. - Les conditions d'octroi d'une libération conditionnelle552
- A. - Les conditions de fond552
- 1° Les conditions de fond de la libération conditionnelle de droit commun552
- a) Les conditions de recevabilité de la libération conditionnelle 552
- 1) Le temps d'épreuve pour les peines privatives de liberté à temps553
- 2) Le temps d'épreuve pour les peines privatives de liberté à perpétuité556
- b) Le bien-fondé de la libération conditionnelle 557
- 1) La motivation de la demande de libération conditionnelle557
- 2) L'appréciation judiciaire du bien-fondé de la demande558
- 2° Les conditions de fond des régimes spéciaux de libération conditionnelle560
- a) La libération conditionnelle parentale 560
- 1) Les conditions de recevabilité de la libération conditionnelle parentale561
- 2) Le bien-fondé de la demande562
- b) La libération conditionnelle des étrangers 565
- c) La libération conditionnelle des condamnés âgés 566
- d) La libération conditionnelle des condamnés bénéficiant d'une suspension médicale de peine 567
- B. - Les conditions de forme568
- 1° L'initiative de la libération conditionnelle568
- a) La libération conditionnelle à l'initiative du juge de l'application des peines 569
- 1) La faculté de se saisir569
- 2) L'obligation de se saisir570
- b) La libération conditionnelle à l'initiative du condamné 571
- 2° La décision de libération conditionnelle573
- a) La décision de libération conditionnelle en général 573
- b) La décision de libération conditionnelle particulière à certains condamnés 575
- 1) La décision de libération conditionnelle concernant des condamnés à de longues peines575
- 2) La décision de libération conditionnelle concernant des condamnés pour des faits de terrorisme577
- § 2. - Les effets de la libération conditionnelle579
- A. - Les effets immédiats de la libération conditionnelle579
- 1° La diversité des contraintes imposées au libéré579
- a) Les mesures d'assistance 580
- b) Les mesures de contrôle 580
- c) Les conditions particulières 581
- 1) Les conditions particulières préparatoires581
- 2) Les conditions particulières propres584
- 2° Les caractères des contraintes imposées au libéré585
- a) Le caractère temporaire 585
- b) Le caractère judiciaire 586
- B. - Les effets à terme de la libération conditionnelle587
- 1° Les effets de la libération conditionnelle en cas d'achèvement sans incident de la période probatoire587
- 2° Les effets de la libération conditionnelle en cas de survenance d'un incident durant la période probatoire588
- Sous-section 2 : La libération sous contrainte589
- § 1. - La nature de la libération sous contrainte590
- A. - Les enjeux de la qualification591
- B. - Le choix de la qualification592
- § 2. - Le régime de la libération sous contrainte593
- A. - Les conditions de la libération sous contrainte594
- 1° Conditions de fond594
- 2° Conditions procédurales596
- a)Un examen obligatoire en commission d'application des peines 596
- b) Les exceptions à l'examen obligatoire de la situation du condamné 597
- B. - Les effets de la libération sous contrainte599
- Chapitre 2 : Les mesures d'aménagement du temps d'exécution de la peine601
- Section 1 : Le fractionnement de la peine et la suspension de la peine ordinaire602
- § 1. - Les conditions d'octroi d'un fractionnement ou d'une suspension de la peine603
- A. - Les conditions d'octroi au moment de la mise à exécution de la peine603
- B. - Les conditions d'octroi au cours de l'exécution de la peine604
- § 2. - Les effets d'un fractionnement ou d'une suspension de la peine605
- Section 2 : La suspension médicale de peine606
- Sous-section 1 : Les conditions d'octroi de la suspension médicale de peine607
- § 1. - Les conditions de fond607
- A. - Les conditions médicales608
- 1° Le cas d'une pathologie engageant le pronostic vital608
- 2° Le cas d'un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention609
- a) Le maintien en détention 610
- b) Le critère de l'incompatibilité 611
- B. - Les exclusions613
- § 2. - Les conditions de forme614
- A. - Les règles de compétence614
- B. - Les expertises préalables615
- Sous-section 2 : Les effets de la suspension médicale de peine617
- Sous-titre 2 : Les mesures d'aménagement matériel de la peine
- Chapitre 1 : Les mesures occasionnelles d'aménagement de la peine621
- Section 1 : Les permissions de sortir621
- § 1. - Les conditions d'octroi d'une permission de sortir622
- A. - Les conditions de fond622
- 1° Les conditions des permissions de sortir en vue de la préparation à la sortie ou du maintien des liens familiaux623
- a) Les permissions de sortir de trois jours 623
- b) Les permissions de sortir d'une journée 624
- 2° Les permissions de sortir en vue de l'accomplissement d'une obligation exigeant la présence du condamné625
- B. - Les conditions de forme627
- § 2. - Les conséquences de l'octroi d'une permission de sortir630
- Section 2 : Les autorisations de sortie sous escorte632
- § 1. - Les conditions de l'autorisation de sortie sous escorte633
- § 2. - Les effets de l'autorisation de sortie sous escorte634
- Chapitre 2 : Les mesures durables d'aménagement de la peine637
- Section 1 : La semi-liberté637
- § 1. - Les conditions d'octroi d'une semi-liberté638
- A. - Les conditions de fond638
- 1° Les motifs de la semi-liberté638
- 2° Les conditions tenant à la peine639
- B. - Les conditions de forme640
- § 2. - Les conséquences de l'octroi d'une semi-liberté641
- A. - Les conséquences de l'octroi d'une semi-liberté pour le condamné641
- 1° Les règles générales imposées au bénéficiaire d'une semi-liberté641
- 2° Les règles spéciales imposées au bénéficiaire d'une semi-liberté643
- B. - Les conséquences de l'octroi d'une semi-liberté pour l'administration pénitentiaire644
- Section 2 : Le placement à l'extérieur644
- § 1. - Les conditions d'octroi d'un placement à l'extérieur645
- A. - Les conditions de fond645
- 1° Le placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire646
- 2° Le placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire647
- B. - Les conditions de forme648
- § 2. - Les conséquences de l'octroi d'un placement à l'extérieur648
- A. - Les obligations générales imposées à tout bénéficiaire d'un placement à l'extérieur649
- B. - Les obligations particulières du placement à l'extérieur sous surveillance de l'administration pénitentiaire650
- Section 3 : La détention à domicile sous surveillance électronique650
- § 1. - Les conditions d'octroi d'une détention à domicile sous surveillance électronique651
- A. - Les conditions de fond651
- 1° Les motifs du placement651
- 2° Les conditions tenant à la peine652
- B. - Les conditions de forme653
- 1° Les mesures préalables à la décision653
- 2° La décision654
- § 2. - Les conditions de l'octroi d'une détention à domicile sous surveillance électronique655
- A. - Conséquences immédiates de la détention à domicile sous surveillance électronique655
- B. - Conséquences à terme de la détention à domicile sous surveillance électronique656
- Section 4 : Le fractionnement de peine657
- § 1. - Les conditions d'un fractionnement de la peine657
- A. - Les conditions tenant à la peine657
- B. - Les motifs du fractionnement de la peine658
- § 2. - Les effets du fractionnement de la peine659
- Titre 3 : Les procédures d'aménagement de la peine
- Chapitre 1 : Les organes de l'aménagement de la peine667
- Section 1 : Les juridictions de l'application des peines667
- Sous-section 1 : Les juridictions de l'application des peines du premier degré668
- § 1. - Le juge de l'application des peines668
- A. - Identification du juge de l'application des peines668
- B. - Compétence du juge de l'application des peines669
- 1° Compétence territoriale du juge de l'application des peines670
- 2° Compétence d'attribution du juge de l'application des peines672
- a) Le prononcé d'un aménagement de peine 673
- b) Le suivi et le contrôle d'un aménagement de peine 674
- § 2. - Le tribunal de l'application des peines678
- A. - Identification du tribunal de l'application des peines678
- B. - Compétence du tribunal de l'application des peines679
- 1° Compétence territoriale du tribunal de l'application des peines679
- 2° Compétence d'attribution du tribunal de l'application des peines680
- Sous-section 2 : Les juridictions de l'application des peines du second degré681
- § 1. - Identification de la chambre de l'application des peines682
- § 2. - Compétence de la chambre de l'application des peines683
- A. - Compétence territoriale683
- B. - Compétence d'attribution684
- Section 2 : Les organes non juridictionnels de l'application des peines685
- § 1. - La commission de l'application des peines685
- A. - La composition de la commission de l'application des peines685
- B. - Les attributions de la commission de l'application des peines686
- C. - Les règles de fonctionnement de la commission de l'application des peines687
- § 2. - La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté688
- A. - L'organisation des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté689
- 1° L'organisation nationale689
- 2° L'organisation interne de chaque commission689
- B. - Les attributions de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté690
- 1° Les attributions de la commission en matière de mesures de sûreté690
- a) Le placement sous surveillance électronique mobile 690
- b) Le placement en rétention de sûreté et surveillance de sûreté 691
- c) Le placement sous surveillance judiciaire 692
- 2° Les attributions de la commission en matière d'aménagement de peine692
- a) La libération conditionnelle des condamnés à de longues peines 692
- b) La libération conditionnelle des condamnés pour des faits de terrorisme 694
- § 3. - Le centre national d'évaluation695
- A. - L'organisation des centres nationaux d'évaluation696
- 1° L'organisation nationale696
- 2° L'organisation interne696
- B. - Les attributions du centre national d'évaluation697
- 1° La mission d'orientation des condamnés698
- 2° La mission d'évaluation de la dangerosité des condamnés698
- a) L'évaluation de dangerosité en vue de l'octroi d'une libération conditionnelle 698
- b) L'évaluation de dangerosité en vue de l'octroi d'une mesure de sûreté 699
- Chapitre 2 : Les modalités procédurales d'aménagement de la peine701
- Section 1 : La procédure ordinaire d'aménagement de peine703
- Sous-section 1 : La procédure au premier degré704
- § 1. - Le déroulement de l'instance704
- A. - L'introduction de l'instance704
- 1° L'initiative de la saisine704
- a) Saisine à l'initiative du juge de l'application des peines 706
- b) Saisine à la demande du condamné 710
- c) Saisine sur réquisitions du procureur de la République 712
- 2° Les modalités de la saisine712
- B. - L'instruction du dossier713
- 1° Les mesures facultatives713
- a) Les objectifs des mesures d'instruction facultative 713
- b) La variété des mesures d'instruction facultatives 715
- 1) Les actes d'enquête715
- 2) Les pouvoirs de contrainte716
- 2° Les mesures obligatoires719
- a) Les avis 719
- b) Les expertises 720
- C. - Les débats722
- 1° Les caractères des débats722
- a) Le caractère oral 722
- b) Le caractère public 724
- 2° Les modalités des débats725
- a) Le lieu des débats 725
- b) Les intervenants aux débats 726
- § 2. - Le dénouement de l'instance728
- A. - L'existence de la décision728
- 1° L'élaboration de la décision728
- 2° La notification de la décision729
- a) Les notifications véritables 729
- b) Les simples avis aux victimes 731
- B. - Les effets de la décision732
- Sous-section 2 : La procédure en appel733
- § 1. - La procédure en cas d'appel contre les ordonnances734
- A. - Le mécanisme de l'appel734
- 1° Les conditions de l'appel734
- 2° Les effets de l'appel736
- B. - La décision du président de la chambre de l'application des peines737
- § 2. - La procédure en cas d'appel contre les jugements741
- A. - Le mécanisme de l'appel741
- B. - La décision de la chambre de l'application des peines742
- Section 2 : Les procédures spéciales d'aménagement de la peine745
- § 1. - Le déroulement de l'instance747
- A. - L'initiative de la procédure747
- B. - L'instruction du dossier748
- 1° Les entretiens avec le condamné749
- 2° L'examen du dossier du condamné750
- § 2. - Le dénouement de l'instance750
- A. - Le dénouement de l'instance par l'adoption d'une décision relative à l'aménagement750
- 1° Le choix de l'aménagement750
- 2° Le refus de l'aménagement751
- B. - Le dénouement de l'instance en l'absence de décision relative à l'aménagement751
- Cinquième partie
L'après-peine - Titre 1 : L'oubli du passé pénal
- Chapitre 1 : La dualité des formes de la réhabilitation759
- Section 1 : La réhabilitation de plein droit760
- § 1. - Le délai de la réhabilitation760
- A. - Le délai de la réhabilitation pour les personnes physiques760
- 1° Le quantum du délai760
- 2° Le point de départ du délai761
- B. - Le délai de la réhabilitation pour les personnes morales761
- § 2. - La bonne conduite de la personne762
- Section 2 : La réhabilitation judiciaire763
- § 1. - Les conditions de fond de la réhabilitation judiciaire763
- A. - Le délai de la réhabilitation763
- 1° Le délai de réhabilitation des personnes physiques763
- a) Le quantum du délai 763
- b) Le point de départ du délai 764
- 2° Le délai de réhabilitation des personnes morales767
- B. - Le comportement du condamné pendant le délai de la réhabilitation767
- 1° Le comportement du condamné comme condition additionnelle768
- 2° Le comportement du condamné comme condition de substitution768
- § 2. - Les conditions procédurales de la réhabilitation judiciaire769
- A. - La demande769
- 1° Les conditions personnelles de la demande769
- 2° Les conditions formelles de la demande769
- B. - La décision770
- Chapitre 2 : L'unité des effets de la réhabilitation773
- § 1. - L'effacement de la condamnation773
- § 2. - La survivance de la condamnation réhabilitée774
- Titre 2 : La résurgence du passé pénal
- Chapitre 1 : La surveillance judiciaire779
- Section 1 : Les conditions d'application de la surveillance judiciaire780
- § 1. - Les conditions d'application matérielles780
- A. - Les conditions matérielles objectives780
- 1° Exposé des conditions780
- a) Une condamnation à une peine privative de liberté 780
- b) Une condamnation à une infraction susceptible de suivi socio-judiciaire 781
- 2° Vérification des conditions781
- B. - Les conditions matérielles subjectives782
- 1° Exposé des conditions782
- a) Un risque de récidive 782
- b) La dangerosité du condamné 783
- 2° Vérification des conditions783
- a) L'expertise médicale du condamné 783
- b) L'observation médicale du condamné 784
- § 2. - Les conditions d'application temporelles785
- A. - La durée de la surveillance judiciaire785
- 1° La limitation de la durée de la surveillance judiciaire785
- 2° Le point de départ de la surveillance judiciaire786
- B. - L'application dans le temps de la surveillance judiciaire786
- 1° L'application rétroactive de la surveillance judiciaire786
- a) Le critère de l'application de la surveillance judiciaire 786
- b) Le fondement de l'application rétroactive 788
- 2° La compatibilité de l'application rétroactive de la surveillance judiciaire avec la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales789
- a) L'appréciation de la compatibilité 790
- b) Les enjeux de la compatibilité 791
- Section 2 : La mesure de surveillance judiciaire791
- § 1. - La décision de surveillance judiciaire792
- A. - Le contenu de la décision792
- 1° Les obligations de la surveillance judiciaire792
- a) La typologie des obligations de la surveillance judiciaire 792
- b) La sanction des obligations de la surveillance judiciaire 806
- 2° Les mesures de contrôle et d'assistance de la surveillance judiciaire808
- B. - L'évolution du contenu de la décision808
- 1° La modification des obligations de la surveillance judiciaire808
- 2° La prolongation des obligations de la surveillance judiciaire808
- 3° La suspension des obligations de la surveillance judiciaire810
- 4° La fin des obligations de la surveillance judiciaire811
- § 2. - Les modalités de la décision de surveillance judiciaire811
- A. - L'adoption de la décision811
- B. - La rédaction de la décision812
- Chapitre 2 : Rétention et surveillance de sûreté813
- Section 1 : La rétention de sûreté815
- § 1. - Les juridictions de la rétention de sûreté815
- A. - Les juridictions régionales de la rétention de sûreté815
- 1° Identification de la juridiction régionale de la rétention de sûreté816
- 2° Compétence de la juridiction régionale de la rétention de sûreté816
- B. - La juridiction nationale de la rétention de sûreté817
- § 2. - Les conditions d'application de la rétention de sûreté821
- A. - Les conditions d'application matérielles821
- 1° Les conditions objectives de la rétention de sûreté821
- 2° Les conditions subjectives de la rétention de sûreté822
- B. - Les conditions d'application temporelles822
- 1° L'application dans le temps de la rétention de sûreté822
- 2° La durée de la rétention de sûreté823
- a) Le décompte de la durée de la rétention de sûreté 823
- b) La fin de la rétention de sûreté 824
- § 3. - La mesure de rétention de sûreté824
- A. - La décision de rétention de sûreté824
- 1° L'observation du condamné824
- 2° Le placement du condamné826
- B. - Les effets de la rétention de sûreté827
- 1° L'enfermement du placé en rétention de sûreté827
- a) L'organisation des centres socio-médico-judiciaires de sûreté 827
- b) La surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté 828
- 2° Le traitement du placé en rétention de sûreté828
- Section 2 : La surveillance de sûreté830
- § 1. - Le placement en surveillance de sûreté830
- A. - Les conditions du placement830
- 1° Le remplacement d'une mesure de sûreté830
- 2° La persistance de la dangerosité du condamné831
- B. - La décision de placement832
- § 2. - Les modalités de la surveillance de sûreté833
- A. - L'application temporelle de la surveillance de sûreté833
- 1° L'application dans le temps de surveillance de sûreté833
- 2° La durée de la surveillance de sûreté834
- B. - Les obligations de la surveillance de sûreté835
- 1° La typologie des obligations835
- 2° Le contrôle de l'exécution des obligations836
- 3° La sanction des obligations836
- Index alphabétique839
-
-
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
-
Disponible - 343.8 BON
Niveau 3 - Droit
