Le droit administratif au défi du numérique : [actes du 12e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 13, 14 et 15 juin 2018, Université de Bordeaux]

Auteur(s) :

Association française pour la recherche en droit administratif Colloque 12 (2018). Bordeaux) Découvrir l'auteur

Résumé

Des études sur l'administration et la donnée numérique ainsi que sur le numérique et les finalités de l'action administrative. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- AFDA
- Dalloz
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-233 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18737-9
Indice
- 352 Droit administratif
Quatrième de couverture
- Le droit administratif au défi du numérique
  Le 12^e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique.
  La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n'avait entrepris de réfléchir au « numérique » dans sa globalité.
  Le présent ouvrage n'est donc pas un énième livre de juristes sur l'informatique ou de publicistes sur l'Administration électronique. D'une part, il traite spécifiquement des défis que l'ère du numérique fait peser sur le droit administratif, qu'il s'agisse bien entendu du modèle juridique de son Administration ou de sa justice administrative, mais aussi de la définition de ses notions structurantes comme la propriété publique, l'accès au service public, le processus d'élaboration de l'acte administratif, la liberté d'appréciation de l'Administration. D'autre part, l'AFDA a cherché à réfléchir à partir des idées matricielles de la « civilisation » du numérique : or celle-ci repose d'abord et avant tout sur une façon inédite de traiter l'information, les données, les fameuses data ; mais c'est aussi une nouvelle façon de se représenter le réel, de le penser et d'agir sur lui. Sur tous ces aspects, le juriste administrativiste a des choses singulières à dire, car la donnée numérisée, devenue massive (big data) et ouverte (open data), offre à l'Administration et à la justice administrative des avantages singuliers et leur fait courir des dangers propres.
Tables des matières
- - Le droit administratif au défi du numérique
  - l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
  - Lucie Cluzel-Métayer, Pascal Combeau, Anne-Laure Girard, Pascale Idoux, Martine Lombard, Sébastien Martin, Benoît Plessix, Hugo-Bernard Pouillaude, Olivier Renaudie, Christophe Roux, Aude Rouyère
  - Dalloz
  - Avant-propos
  - par Benoît Plessix, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, président de l'AFDA1
  - Première partie
  - Le défi de la donnée publique numérique3
  - Première sous-partie
  - Administration et donnée publique 5
  - L'ouverture des données publiques
  - par Lucie Cluzel-Métayer, professeure à l'Université Paris-Nanterre, CRDP, CERSA-CNRS7
  - L'échange de données publiques entre administrations
  - par Hugo-Bernard Pouillaude, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil25
  - La propriété publique à l'épreuve des données publiques
  - par Christophe Roux, professeur à l'Université Lumière-Lyon 2, Équipe de droit public (Lyon 3 - EA 666)43
  - Seconde sous-partie
  - Justice administrative et donnée publique 65
  - La jurisprudence administrative à l'ère du big et de l'open data
  - par Olivier Renaudie, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (ISJPS)67
  - Vers une justice administrative prédictive
  - par Benoît Plessix, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas81
  - Seconde partie
  - Le défi de l'action administrative numérique105
  - Première sous-partie
  - Numérique et finalités de l'action administrative 107
  - L'accès au service public à l'heure du numérique
  - par Pascale Idoux, professeur à l'Université de Montpellier, CREAM/IUF109
  - La régulation d'une activité numérique : le cas des jeux en ligne
  - par Sébastien Martin, maître de conférences, CRDEI Centre d'excellence Jean-Monnet d'Aquitaine, directeur scientifique de la chaire « Régulation des jeux d'argent et de hasard »137
  - La régulation par la donnée
  - par Martine Lombard, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes157
  - Seconde sous-partie
  - Numérique et modalités de l'action administrative 171
  - L'élaboration de la décision administrative à l'ère du numérique : vers l'action administrative collaborative ?
  - par Pascal Combeau, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit (EA 7439)173
  - Volonté et décision administrative algorithmique
  - par Anne-Laure Girard, professeur de droit public à l'Université de Poitiers, codirectrice de l'IDP (EA 2623)199
  - Éléments de conclusion
  - par Aude Rouyère, professeur à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit (ILD-EA 7439)225
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre