Mélanges en l'honneur du professeur
Bernard Teyssié
LexisNexis
Liste des auteurs
XIII
Éléments biographiques
XIX
Publications et travaux
XXI
Préface par Jean-François Cesaro et Arnaud MartinonLI
Première partie
Travail
Dominique Allix, Variations sur l'erreur en droit du travail3
Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, La situaton juridique née du recours : à un expert par le comité social et économique11
Bernard Bossu, La lutte contre les discriminations en droit du travail : le sens d'un combat25
François Boussez, L'avenir du contrat à durée déterminée : renforcement de la flexibilité et de la précarité39
Alexis Bugada, Pour un retour aux avantages individuels acquis. Étude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution51
Nicolas Cayrol, La protection des biens syndicaux77
Daniel Cohen, Groupes de sociétés et co-emploi93
Jean-Denis Combrexelle, La branche, objet social non identifié109
Philippe Delebecque, Les gens de mer : entre indépendance et salariat119
Frédéric Dournaux, Du bon usage du principe Fraus omnia corrumpit (À propos d'un arrêt de la chambre sociale du 28 février 2018)131
Grégoire Duchange, Réflexions sur l'objet du contrat de travail145
Françoise Favennec-Héry, Faut-il brûler le contrat de travail ?157
Jean-Christophe Galloux, Dialogue entre le droit du travail et les propriétés intellectuelles169
Bernard Gauriau, Fonction substitutive et effet substitutif de l'accord de groupe187
Jérôme Huet, Le courrier électronique dans les relations de travail : un inventaire à la Prévert197
Jean-Yves Kerbourc'h, Le contentieux des salariés protégés à l'épreuve du dualisme juridictionnel205
Thibault Lahalle, Plafonnement des indemnités de licenciement : une réforme en trompe-l'oeil ?219
Grégoire Loiseau, Le pouvoir normatif de l'employeur231
Pascal Lokiec, « Qui dit conventionnel dit juste »243
Fabien Marchadier, La surveillance du salarié sur les temps et lieux de travail249
Laurent Marquet de Vasselot, Travail d'intérêt général, intérêt social, objectif sociaux et environnementaux et entreprises citoyennes261
Arnaud Martinon, Regards sur les avis en droit du travail275
Jean-Michel Olivier, Requiem pour la loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 « modifiant le Code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ». Chronique d'une « petite mort » programmée de la cause réelle et sérieuse de licenciement291
Yannick Pagnerre, Droit des contrats et accords collectifs, regards croisés315
Jérôme Passa, Le domaine d'application du régime des inventions de salariés341
Philippe Pétel, L'AGS, Janus aux deux visages361
Laurent Pfister, La créance privilégiée des salariés à l'épreuve du crédit des entreprises. L'échec en 1848 d'une extension du privilège des ouvriers369
Catherine Puigelier, Les travailleurs intellectuels en guerre385
Christophe Radé, L'autonomie du droit du travail399
Pierre-Yves Verkindt, Syndicalisme et « bien commun ». Quelle place pour le syndicat dans la Doctrine sociale de l'Église catholique ?411
Deuxième partie
Personnes
Pierre Berlioz, La personnalité juridique des robots431
Aline Cheynet de Beaupré, États civils, Inventaire à la Prévert de la disponibilité447
André Decocq, La vie humaine et la loi461
Anne Etienney - De Sainte Marie, Que reste-il du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ?467
Troisième partie
Pénal
Yves Mayaud, La coresponsabilité pénale de l'employeur et du salarié481
Didier Rebut, Territorialité et extraterritorialité du droit pénal du travail493
Cédric Ribeyre, Quel avenir pour le particularisme du droit pénal du travail ?503
François Rousseau, Pour une répression non pénale des personnes morales515
Jean-Christophe Saint-Pau, L'agression sexuelle par surprise527
Édouard Verny, L'autorité de l'auteur de l'infraction541
Quatrième partie
Contentieux
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Un modèle procédural hybride : la procédure devant le conseil de prud'hommes555
Georges Bolard, L'impartialité du juge prud'homal567
Jean-François Cesaro, Le malthusianisme contentieux en droit du travail571
Cécile Chainais, Le principe de publicité des audiences civiles à l'ère du numérique. Perspectives théoriques et de droit comparé581
Serge Guinchard, L'instrumentalisation du contrôle du proportionnalité dans le débat sur la place de l'autorité judiciaire dans nos institutions609
Cinquième partie
Europe et international
Claude Blumann, L'autorité européenne du travail ou l'émergence d'un nouvel acteur dans le paysage social européen625
Joël Cavallini, La justification des entraves à la libre circulation des citoyens européens : de test d'efficacité et de proportionnalité639
Laurent Convert, Panorama comparé du positionnement de l'État en droit du travail653
Philippe Coursier, De la technique contractuelle en droit du travail international671
Jacques Foyer, La protection problématique du salarié dans les relations de travail internationales689
Jean-Pierre Laborde, Les grandes tendances du droit international privé du travail au regard de l'évolution du droit international privé général705
Jean-Philippe Lhernould, Les ressorts du comité d'entreprise européen717
André Prüm, La Banque centrale européenne face aux cryptomonnaies, défis ou opportunité ?731
Sixième partie
Sources
Lydie Dauxerre, La loi, un idéal déchu. Réflexions sur la loi en droit du travail747
Julien Dubarry, L'hypothèse de la norme jurisprudentielle761
François Dumont, Réflexions sur la mécanique des ordonnances de l'article 38 de la Constitution appliquée au droit du travail781
Jean-Yves Frouin, L'élaboration de la jurisprudence sociale (difficultés particulières et opportunités nouvelles)795
Jean-Claude Javillier, Droit du travail, où vas-tu ? Des normes sociétales pour la régulation des mondes du travail809
Emeric Jeansen, La détermination de l'ordre public, une (vaine ?) tentative législative827
Agathe Lepage, Le diable est dans la virgule837
Christine Neau-Leduc, Droit, justice et liberté : libre propos au pays des songes851
Sébastien Pellé, Quels nouveaux paradigmes pour le droit de demain ?857
Jacques-Henri Robert, Les fêtes religieuses dans un État très laïc877
Raymonde Vatinet, Comment les dogmes finissent883
Septième partie
Contrat
Nicolas Balat, Les règles instituant des processus en droit des contrats : observations sur le « formalisme méthodique »895
Marc-Olivier Barbaud, L'avenir de l'engagement unilatéral de volonté : de l'obligation à la norme909
Manuella Bourassin, La sécurité juridique dans la réforme du droit du cautionnement939
Pierre Crocq, La codification incomplète de l'interdépendance des contrats951
Thomas Genicon, L'acte abstrait en droit français après la réforme du droit des contrats l'impossible consécration961
Hélène Juillet-Regis, Nouveau droit commun des sanctions contractuelles et risques manifeste d'inexécution : quid de la résolution et de la réfaction anticipées ?991
Mathias Latina, L'interdépendance contractuelle depuis la réforme du droit des contrats1007
Yves Lequette, Requiem pour l'article 1109 du Code civil ou les vraies origines de la réforme1023
Suzanne Lequette, Les réseaux de contrats. Contribution à la théorie des groupes de contrats1043
Laurent Leveneur, La détermination du prix dans les contrats : une double approche1057
Pascal Puig, Pour un renouveau de l'action directe dans les groupes de contrats1073
Huitième partie
Biens
Christophe Blanchard, Donner et conserver la maîtrise du bien donné : de la donation comme acte de prévision1093
Christophe Juillet, Plaidoyer en faveur de l'hypothèque de biens à venir1111
Hugues Périnet-Marquet, Puissance publique et copropriété1127
Neuvième partie
Affaire et concurrence
Thierry Bonneau, Hyper-réglementation et système financier parallèle1143
Anne-Sophie Chroné-Grimaldi, L'étendue de la nullité en droit de la concurrence1149
Vincent Égéa, Les stock-options et les actions gratuites du conjoint1163
Michel Germain, Entreprise et société1175
Antoine Gaudemet, La condition résolutoire à l'épreuve des plans de stock-options1187
Laurence Idot, Variations sur la notion d'entreprise en droit de la concurrence1195
Louis Vogel, Concurrence : plaidoyer pour une vraie réforme1209
Dixième partie
Université
Paul-Henri Antonmattei, Refondation du droit du travail et formation des juristes : un autre défi1227
Pierre-Yves Gautier, De l'éloquence de combat1233
Hervé Synvet, De la médiocrité des facultés de droit françaises1259
Didier Truchet, À propos de la déontologie des juristes universitaires1273
Liste des souscripteurs1285