Les données scientifiques saisies par le droit

Auteur(s) :

Watrin, Lucie (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etudie les règles juridiques encadrant la production, l'utilisation et la protection des données scientifiques. L'auteure examine l'arbitrage entre la valorisation de la recherche et la privatisation de l'information en relation avec le contexte numérique. Elle interroge aussi l'utilisation des avancées de la science dans l'évolution du droit et la décision judiciaire. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Institut francophone pour la justice et la démocratie
- Impr. Présence graphique
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-476 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Collection des thèses (Fondation Varenne)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37032-223-4
Indice
- 340.1 Philosophie du droit
Quatrième de couverture
- Les données scientifiques saisies par le droit
  Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. À cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data.
Tables des matières
- - Les données scientifiques saisies par le droit
  - Lucie Watrin
  - SommaireIX
  - PréfaceXI
  - Liste des principes abréviations1
  - Introduction5
  - Partie I.
    Produire21
  - Titre 1. Chercher les données25
  - Chapitre 1. La conduite des recherches29
  - Section 1. L'absence de responsabilité des scientifiques en droit positif30
  - I. Mise au jour31
  - A. L'inexistence de la responsabilité juridique31
  - 1. La responsabilité pénale31
  - 2. La responsabilité civile33
  - B. L'insuffisance de la responsabilité disciplinaire35
  - 1. La classification des différents types d'inconduite scientifique35
  - a. La fraude 36
  - b. L'embellissement des données 37
  - c. La méconnaissance méthodologique 39
  - 2. La détection des cas d'inconduite scientifique, le système du peer review40
  - a. Les failles du peer review 40
  - b. Les mesures adoptées en cas de publication de données erronées 44
  - 3. Les sanctions de l'inconduite scientifique50
  - II. Remise en cause52
  - A. Arguments en faveur de la responsabilité des scientifiques53
  - 1. L'influence sociale53
  - 2. Les données scientifiques fondement de la responsabilité de tiers54
  - B. Le prétexte du doute écarté54
  - Section 2. La responsabilité souhaitable des scientifiques en droit prospectif56
  - I. Les modèles existants58
  - A. La responsabilité de l'historien58
  - B. La responsabilité du cataloguiste d'art59
  - II. La transposition aux scientifiques60
  - A. Le manque de rigueur dans la collecte et l'analyse des données61
  - B. Le manque de prudence dans la communication des résultats64
  - Chapitre 2. L'orientation des recherches69
  - Section 1. Les recherches obligatoires70
  - I. Le principe de liberté de la recherche70
  - II. L'exception de certaines données obligatoires nécessaires pour assurer la sécurité74
  - A. Les entités chargées d'une mission de service public74
  - B. Les professionnels chargés de la prise de décisions particulières75
  - 1. Les contours de l'obligation de se renseigner75
  - 2. Le contenu de l'obligation de se renseigner77
  - C. La mise sur le marché d'un produit à risque78
  - Section 2. Les recherches interdites82
  - I. Le contrôle exogène de la production des données82
  - A. Interdictions totales83
  - 1. Les données qui constituent une menace pour l'être humain : l'exemple du clonage84
  - 2. Les données qui constituent une menace pour l'environnement : l'exemple du gaz de schiste90
  - B. Interdictions partielles94
  - 1. Les données qui constituent une menace pour l'être humain : l'exemple des tests prénataux94
  - a. Le contrôle de la production des données prénatales 95
  - b. Le contrôle des décisions prises sur le fondement des données prénatales : l'encadrement du recours à l'interruption de grossesse pour raisons médicales 99
  - 2. Les données qui constituent une menace pour l'environnement : l'exemple des OGM100
  - a. L'application du principe de précaution : l'interdiction de la culture commerciale des OGM 100
  - b. La nécessité de lever les doutes : l'autorisation des recherches sur les OGM 103
  - II. Le contrôle endogène de la production des données108
  - Titre 2. Obtenir les données115
  - Chapitre 1. La transmission sollicitée119
  - Section 1. L'institutionnalisation de la transmission121
  - I. La multiplicité des structures121
  - A. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques121
  - B. Les autorités administratives indépendantes124
  - C. Les agences126
  - II. Principe de séparation de l'évaluation et de la gestion du risque128
  - Section 2. La procéduralisation de la transmission131
  - I. L'expertise en matière scientifique133
  - A. Le recours à l'expertise133
  - 1. L'opportunité de réaliser une expertise133
  - a. Le caractère facultatif de la désignation d'un expert 133
  - a-1. Les conditions préalables à la désignation d'un expert133
  - a-2. Le choix souverain du juge138
  - b. L'émergence du droit à la preuve 139
  - 2. Le choix de la personne de l'expert142
  - a. Les listes d'experts 142
  - b. La professionnalisation des experts 144
  - B. La réalisation de l'expertise145
  - 1. La soumission au contradictoire145
  - 2. La distinction entre droit et fait148
  - C. La prise en compte des données scientifiques par le juge149
  - II. L'amicus curiae en matière scientifique152
  - A. Recours récents à l'amicus curiae152
  - B. Intérêt du recours à l'amicus curiae en matière de données scientifiques154
  - 1. Les données scientifiques non stabilisées155
  - 2. Les données scientifiques - prétexte156
  - C. Risques du recours de l'amicus curiae en matière scientifique157
  - Chapitre 2. La transmission spontanée161
  - Section 1. Le lobbying162
  - I. Le lobbying officiel163
  - A. L'encadrement du lobbying en droit de l'Union européenne : un système abouti163
  - B. L'encadrement du lobbying en droit interne : un système en construction165
  - II. Le lobbying occulte166
  - Section 2. Les lanceurs d'alerte169
  - I. La délimitation de l'alerte en matière scientifique171
  - II. L'encadrement de l'alerte en matière scientifique174
  - A. Le cadre particulier des données secrètes175
  - B. Le cadre général de l'alerte177
  - Partie II.
    Servir185
  - Titre 1. Connaître le réel189
  - Chapitre 1. Le droit utilise les données scientifiques193
  - Section 1. L'intégration des données dans le droit194
  - I. Les seuils en droit de l'environnement194
  - A. Intérêt des seuils en droit de l'environnement194
  - B. Critiques contre les seuils en droit de l'environnement198
  - II. Les tableaux des maladies professionnelles en droit de la sécurité sociale200
  - A. La présomption d'imputabilité fondée sur les données scientifiques201
  - B. Les correctifs apportés à l'automaticité qui découle des données204
  - Section 2. L'influence des données sur le droit205
  - I. Une intégration rapide : l'évolution de la notion de décès206
  - A. L'évolution des données scientifiques206
  - B. L'application des données scientifiques au droit208
  - 1. Évolution historique de la notion de décès208
  - 2. Dédoublement de la notion de décès ?213
  - II. La notion de sexe215
  - A. Le refus initial de donner effet à un comportement qualifié de volontaire215
  - B. La reconnaissance du syndrome du transsexualisme217
  - 1. La reconnaissance scientifique217
  - 2. La reconnaissance juridique218
  - Chapitre 2. Le droit impose l'utilisation des données scientifiques223
  - Section 1. La détermination des données exigées223
  - I. La prise en compte de l'état le plus avancé des connaissances scientifiques et techniques224
  - A. Le « niveau le plus avancé »225
  - B. L'ensemble des connaissances scientifiques et techniques227
  - C. Les connaissances diffusées228
  - II. La prise en compte des données acquises de la science229
  - A. La notion de données acquises230
  - B. Les sources du caractère acquis233
  - Section 2. L'information sur les données235
  - I. Une information complète235
  - A. L'étendue de l'obligation d'information du médecin sur les risques236
  - B. La réparation de l'information incomplète sur les risques237
  - 1. La perte de chance : réparation incomplète du préjudice causé par l'information lacunaire237
  - 2. Le préjudice d'impréparation : l'appréhension efficace de l'information lacunaire238
  - II. Une information adaptée239
  - A. Les explications non compréhensibles fournies par le médecin240
  - B. Les consignes d'utilisation insuffisamment claires données par le fabricant243
  - III. Une information sincère244
  - A. Données scientifiques et communication publicitaire244
  - B. Données scientifiques et allégations nutritionnelles245
  - Titre 2. S'approche du réel249
  - Titre 2. S'approcher du réel249
  - Chapitre 1. L'intégration des données incertaines dans la décision judiciaire253
  - Section 1. L'intégration délicate en matière pénale253
  - I. Le contrôle de la fiabilité des preuves scientifiques254
  - A. La mise à l'écart des pseudosciences255
  - B. L'utilisation encadrée des données incertaines : l'exemple des neurosciences256
  - C. Le filtre des données incertaines260
  - II. L'exigence de preuves complémentaires aux données scientifiques262
  - Section 2. L'intégration croissante en matière civile263
  - I. Trancher l'incertitude264
  - A. Les difficultés264
  - B. Les solutions266
  - 1. L'exigence de données scientifiques certaines266
  - 2. La prise en compte des données scientifiques incertaines268
  - II. Contourner l'incertitude274
  - A. Le recours à la présomption274
  - B. Le recours à la fiction juridique277
  - C. Le jeu sur les qualifications281
  - 1. Le dommage potentiel en présence d'un risque certain282
  - 2. Le dommage potentiel en présence d'un risque incertain285
  - Chapitre 2. L'intégration des données incertaines dans la décision publique et privée289
  - Section 1. Le champ d'application du principe de précaution290
  - Section 2. Le déclenchement du principe de précaution292
  - Section 3. Les obligations qui découlent du principe de précaution295
  - I. La précaution - anticipation295
  - A. L'application verticale du principe de précaution296
  - B. L'application horizontale du principe de précaution297
  - II. La précaution - responsabilité299
  - A. La faute de précaution300
  - 1. L'existence de l'obligation de précaution en responsabilité civile300
  - 2. L'absence de consécration formelle de l'obligation de précaution302
  - B. Le maintien des conditions de la responsabilité sous l'influence du principe de précaution304
  - Partie III.
    Protéger309
  - Titre 1. Réserver les données313
  - Chapitre 1. L'absence d'appropriation des données scientifiques317
  - Section 1. L'absence de protection des données par la propriété intellectuelle318
  - I. Droit commun de la propriété intellectuelle318
  - A. Protection de la mise en forme des données318
  - B. Protection de la mise en oeuvre des données320
  - 1. Les données scientifiques, supports d'inventions dérivées321
  - a. Les données scientifiques : une découverte 321
  - b. Les données scientifiques : une découverte support d'inventions 322
  - 2. L'invention : support pour la réservation de certaines données324
  - a. La réservation des données par le brevet octroyé sur les gènes nus 325
  - b. Le refus du brevet sur les gènes nus 327
  - C. Protection de la mise en ordre des données329
  - 1. L'exigence d'un investissement330
  - 2. La protection de la masse des données332
  - II. L'absence de droit spécial de propriété intellectuelle pour les scientifiques334
  - A. Les tentatives de création d'une propriétaire scientifique334
  - B. Les échecs des tentatives de création d'une propriété scientifique336
  - Section 2. L'absence de protection des données par le parasitisme337
  - I. Les obstacles supposés339
  - A. L'inappropriation de l'existant340
  - B. Une règle réservée au monde économique342
  - II. L'obstacle véritable : l'antinomie de la science et du parasitisme343
  - A. Les logiques contradictoires de la science et du parasitisme343
  - B. Un cadre pour l'application du parasitisme aux données scientifiques344
  - Chapitre 2. La réservation des données scientifiques par le secret349
  - Section 1. Le recours au secret349
  - Section 2. La protection du secret351
  - I. L'organisation du secret351
  - A. La protection matérielle du secret352
  - B. La protection juridique du secret354
  - 1. Les dépositaires du secret de premier rang : les salariés354
  - 2. Les dépositaires du secret de deuxième rang : les acheteurs potentiels356
  - II. La sanction de la violation du secret358
  - A. L'émergence d'une protection spéciale358
  - B. La protection pénale360
  - 1. Le vol360
  - 2. L'abus de confiance364
  - Titre 2. Valoriser les données367
  - Chapitre 1. La limite de l'échange marchand371
  - Section 1. L'utilisation de données personnelles373
  - Section 2 - L'encadrement de l'utilisation des données personnelles377
  - I. Les contraintes377
  - A. Les formalités préalables378
  - B. Les autres obligations du responsable de traitement379
  - 1. Les obligations issues des méthodologies de référence379
  - 2. Les obligations issues du droit commun des données personnelles380
  - II. Les opportunités383
  - A. Le droit à la portabilité383
  - B. La réutilisation des données dans le cadre de la recherche384
  - Chapitre 2. L'essor de l'accès libre387
  - Section 1. L'ouverture des données produites par le secteur publique387
  - I. L'ouverture des données détenues par l'administration388
  - A. Le mouvement progressif vers l'ouverture des données389
  - 1. Les données quérables389
  - 2. Les données portables392
  - 3. Les données réutilisables393
  - B. Le cas particulier des données de santé394
  - II. L'ouverture des données détenues par les scientifiques397
  - A. Des initiatives d'abord spontanées397
  - B. Une pratique qui s'institutionnalise398
  - 1. L'accès aux publications scientifiques398
  - 2. L'accès aux données scientifiques401
  - Section 2. L'ouverture des données produites par le secteur privé404
  - I. L'ouverture directe405
  - II. L'ouverture indirecte406
  - Conclusion générale411
  - Bibliographie419
  - I. Traités et ouvrages généraux421
  - II. Ouvrages spéciaux et thèses424
  - III. Répertoires et ouvrages pratiques427
  - IV. Articles de doctrine428
  - V. Conclusions, notes et observations de jurisprudence441
  - VI. Déclarations, rapports et travaux préparatoires450
  - VII. Sources non-juridiques452
  - Index alphabétique465
  - Table des matières469
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre